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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 remplacement taxi emplacement 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°02/2024
Portant
autorisation
de
stationnement
et
de
mise
en
circulation
d’un
véhicule
«
taxi
».
Modification
de
l’arrêté
n°29/2021
.
LE
MAIRE
DE
FRANOES,
Vu
l’ordonnance
2010-1307
du
28
octobre
2010
relative
à
la
partie
législative
du
Code
des
Transports
;
Vu
les
articles
L
2212-1,L
2212-2,
L
2213-3
et
L
2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L
3121-1
et
suivants,
L
3124-1
et
suivants
et
R
3121-1
et
suivants
du
code
des
transports, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
1998
réglementant
la
mise
en
circulation
et
l'exploitation
des
taxis, Vu
la
demande
présentée
le
8 janvier
2024
par
la
société
TAXI
SIRON,
rue
de
Belleville,
Z.A
La
Planche
à FRANOIS
(25770);
ARRÊTE
Article
1
: L’arrêté
portant
autorisation
de
mise
en
circulation
d’un
véhicule
taxi,
et
d’autorisation
de
stationnement
n°2,
en
date
du
29/12/2004,
modifié
par
arrêté
n°29/2021
en
date
du
02/08/2021,
est modifié
comme
suit
:
Le
véhicule
« taxi
»
TPMR,
FORD
TOURNEO
CUSTOM
immatriculé
GS-826-YW
, remplace
le
véhicule
FORD
TOURNEO
CUSTOM,
immatriculé
GA-565-VK
à
l’emplacement
n°2
depuis
le
9
janvier
2024,
les
règles
fixées
par
les
textes
susvisés
devant
être
respectées.
Article
2
: Le
véhicule
est
conduit
par
le personnel
autorisé
de
la
société
TAXI
SIRON,
titulaire
de
la carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi.
Cette
carte
devra
être
apposée
sur
la
vitre
avant
du
véhicule
utilisé
à
titre
professionnel,
de
telle
sorte
qu’elle
soit
visible
de
l’extérieur.
Les
autres
articles
sont
mchançgés. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
Du
Doubs:
-
M.le
Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
-
M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
-
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
-
M.
le Préfet
du
Doubs
Fait
à FRANOIS,
le
9 janvier
2024.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST. VILLAGE Tanois
Département
du
Doubs
Canton
de
Besançon
|
Tél:
03.81.48.20.90
www.franois.fr mairie@franois.fr
ATTESTATION
Je
soussigné
Émile
BOURGEOIS,
maire
de
FRANOIS
(Doubs),
certifie
par
la présente
que
:
la société
« TAXI
SIRON
»
dont
le siège
social
est
situé
rue
de
Belleville
ZA
La
Planche,
25770
FRANOIS
est
titulaire
sur
la commune
de
FRANOIS
(Doubs)
d’un
droit
de
stationnement
sur
le parking
communal
situé
rue
de
l’Eglise,
pour
le véhicule
TPMR
:
FORD
TOURNEO
CUSTOM
immatriculé
: GS-826-Y
W.
En
foi
de
quoi,
le présent
certificat
est établi
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à FRANOÏIS,
le 9 janvier
2024