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Arrêté - 2024 062 Autorisation de stationnement n° 2 Taxi
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 062 Autorisation de stationnement n° 2 Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 2024-062
Portant autorisation de stationnement N° 02 d’un véhicule taxi sur la commune de Bavans (Doubs)
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral numéro 25-2016-01-27-001 relatif à la profession et l’exploitation des taxis et voitures de transport avec chauffeur dans le département du Doubs ; Vu la demande présentée le 15 janvier 2024 par Monsieur RIZKI Mohamed-Yassin domicilié au 06 Allée des Quetsches 25550 Bavans, à effet d’exploiter un taxi sur le territoire de la Commune de Bavans, suite à son immatriculation au RCS numéro 910 901 636
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur RIZKI Mohamed-Yassin, né le 10 octobre 1985 à Casa Anfa (Maroc) représentant de la société immatriculée au RCS sous le numéro n° 910 901 636 (Carte n° 25-494 délivrée par la préfecture du Doubs), est autorisé à stationner au 06 allée des Quetsches et à mettre en circulation un véhicule taxi sur le territoire de la Commune à compter du 15 juillet 2024 jusqu’au 14 juillet 2029.
Toute prolongation fera l’objet d’une nouvelle demande.
Monsieur RIZKI Mohamed-Yassin sera titulaire de l’autorisation de stationnement n°02.
Article 2 – Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque Peugeot 307, dont le numéro d’immatriculation est GE-496-NH. Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi et sera équipé des dispositifs homologués permettant son exercice (compteur horokilométrique, dispositif extérieur lumineux portant mention de taxi,).
Article 3 – Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente.
Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente.
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
Article 4 - Le titulaire de l’autorisation devra fournir, à l’autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d’assurance prévue à l’article R 211-15 du code des assurances. Le titulaire fera parvenir à l’autorité compétente le compte rendu de visite technique.
Article 5 – En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 – En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 – Madame la maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de madame la Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Notifié à l’intéressé le : 19/08/2024
Publié sur site internet le : 19/08/2024
Bavans, le 02 août 2024
La Maire,
Sophie RADREAU