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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 028 capb approbation rapport cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
CAPB : approbation
du rapport de la
CLECT
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
02-03-2020-028
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aizpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017,
portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 25 novembre 2019 relatif aux évaluations de transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Invité à se prononcer, le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 25 novembre 2019 tel que présenté en annexe ; - AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 04/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020