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Déliberation - 02 03 2020 025 capb plan local randonnees
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 025 capb plan local randonnees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
CAPB : Plan Local
de Randonnées
(PLR)
DATE DE CONVOCATION :
DETIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
02-03-2020-025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maïrie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
|
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme
Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M.
Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen
Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à la compétence « Aménagement, gestion et animation de chemins de randonnées identifiés dans le Schéma Communautaire Stratégique de randonnée », la Communauté d'Agglomération Pays Basque a procédé à un audit de l’ensemble des itinéraires du Plan Local de Randonnées (PLR) des anciennes Communautés de Communes ou Communautés d'Agglomération pour aboutir à la création du Plan Local de randonnées Pays Basque — version 1, composé de 95 itinéraires.
La Communauté d'Agglomération Pays basque procède actuellement au renouvellement des conventions de passages avec les propriétaires des parcelles privées traversées par ces 95 itinéraires.
Par ailleurs, la loi du 22 juillet 1983 a donné compétence au Département pour mettre en œuvre son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Cet outil de planification représente une protection juridique pour les itinéraires empruntant des chemins ruraux, par imposition du maintien ou du rétablissement de leur continuité. La création du PLR Pays Basque est ainsi l’occasion de mettre à jour ou procéder à l’inscription des chemins ruraux au PDIPR.
| Le territoire de la commune est traversé par les itinéraires en empruntant les voies communales, chemins ruraux ou parcelles communales suivants : À
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 04/03/2020
Itinéraire : Colline de la Bergerie
Départ: Parking au pied de la Colline (parcelles AK 71,72 appartenant au Département)
Voie communale : Allée du Berger, chemin Larraldea, chemin de Marienia
Parcelle N°: AM 60, AM 59, AM 58,
Pratiques (Pédestre/VTT..) : Pédestre / VTT
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’étudier l’ensemble des documents fournis (relevé cadastral, tracé des itinéraires sur fond | cartographique, etc.), et d’autoriser le passage des sentiers du PLR Pays Basque sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales citées ci-dessus, ainsi que l’inscription des chemins ruraux cités ci-dessus au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Valide le passage des itinéraires du PLR sur les parcelles, voies communales ou chemins ruraux cités ci-dessus
- Emet un avis favorable à l'inscription des chemins ruraux empruntés au PDIPR
- Demande au Département l'inscription au PDIPR des chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-dessus
- Décide de s’engager, en ce qui concerne les chemins ruraux, conformément aux dispositions de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988 :
o À ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
o À empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
o En cas de nécessité d’aliénation, à proposer à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, gestionnaire du PLR, un itinéraire de
substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger
le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité
des paysages traversés,
o À proposer à la Communauté d'Agglomération Pays Basque la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications
consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de
substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de
vue de la promenade et de la randonnée,
o À intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents
d'urbanisme inhérents à la commune,
o À maintenir la libre circulation pédestre, équestre ou cyclotouriste (selon les pratiques établies par itinéraire) sur les chemins,
o À prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est
possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour
les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres
voies d'accès, service de secours, équipe d’aménagement et
d'entretien, ..….).
o À autoriser la Communauté d’Agglomération à procéder à l’aménagement (balisage et signalétique), la mise en valeur,
l'entretien et l’animation des sentiers inscrits au P.D.I.P.R. et au Plan
Local de Randonnées Pays Basque — version 1.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : y € CAMBOÏ,
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\? \ &/ D SAAB, — à
Ps. at N°7 Christian DEVÈZE
_" Maire de Cambo-les-Baïns
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/03/2020