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Arrêté - ARR2022 069 Arrêté vente du déballage Sou des écoles le 27 novembre 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 069 Arrêté vente du déballage Sou des écoles le 27 novembre 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
Commune
de
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
Champagnier
CANTON
DE LE
PONT
DE
CLAIX
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_069
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage
Le
Maire
de
CHAMPAGNIER,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R 310-8,
(/e cas
échéant)
- Vu
la
demande
en
date
du
05
octobre
2022,
par
laquelle
Madame
Nathalie
TRAMBOUZE,
présidente
de
l'association
Sou
des
Ecoles
de
Champagnier
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
le dimanche
27
novembre
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage
à l'Espace
des
4 Vents,
3 chemin
du
Gal
à Champagnier Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques
à
l'occasion
de
la
manifestation
susmentionnée,
ARRETE
Article
1:
Madame
Nathalie
TRAMBOUZE,
présidente
de
l'association
Sou
des
Ecoles
de
Champagnier
est
autorisée
à occuper :
l'Espace
des
4 Vents,
chemin
du
Gal
à Champagnier
en
vue
d'y
organiser
une
vente
au
déballage. Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
du
27
novembre
2022 Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
5
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière :
Il'est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les fabriquent
ou
en
font
le commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le numéro
et
la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et domicile
de
son
représentant
à la manifestation,
avec
les références
de
la pièce
d'identité
produite. De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation
à la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
6:
Madame
la
directrice
générale
des
services
communaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Pluri
communale,
et tous
les agents
habilités
à constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le 20
octobre
2022
Le
Maire,
Florent
CHOLAT