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Déliberation - 2026 009 05 Mars Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 05 Mars Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt six, le 05 mars à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth,
Absents_excusés : POURCHERE Jean-Daniel {pouvoir à GUERRERO Elisabeth), ROMATIF Julien (pouvoir à GENTIL Dominique)
Date de la convocation : 27 février 2026
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2026
Patricia FAVRE-PETIT-MERMET, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 préparé par la commission des finances.
Le budget primitif 2026 s'équilibre en recettes et en dépenses à :
610 129.64 € pour la section de fonctionnement.
761 986.74 € pour la section d'investissement.
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement
7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement
En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le maire est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
Après s'être fait présenter les comptes 2025 ainsi que la proposition d'affectation des résultats, le conseil municipal adopte le budget primitif 2026, avec reprise anticipée des résultats selon les dispositions de l'article R1612-54 du code général des collectivités territoriales".
Les reports tiennent compte de l'intégration des résultats issus de la dissolution du syndicat de voirie conformément à la délibération de répartition :
- déficit de fonctionnement : 12 775.98 €
- excédent d'investissement : 55 721.17 € Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 038-213803240-20260305-2026_009-BF
£LUZO0VUYT
Le budget est adopté par :
- 12 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 05 mars 2026
Le Maire,
Serge MERCIER
MERCIER Serge n HUMBERT Régis
FAVRE-PETIT-
MERMET Patri MONIN Florence
GAS Marcel FANJAT Pierre
ROSTAING lean- POURCHERE Jean-
Pierre Daniel
CICORELLA GENTIL Dominique Sébastien
ROMATIF Julien GUERRERO Elisabeth
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.