Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 010 28 MARS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 tamp
Déliberation - 2025 009 25 MARS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2026 009 05 MARS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - 2022 009 31 MARS VOTE DU BUDGET 2022
Déliberation - 2021 013 25 MARS VOTE DU BUDGET 2020
Déliberation - 2025 010 25 MARS VOTE DES TAUX 2025
Déliberation - 2022 010 31 MARS SUBVENTIONS AU ASSOCIATIONS
Déliberation - 2026 010 05 MARS VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 2020 012 10 MARS VOTE DU BUDGET 2020
Déliberation - 2019 011 21 MARS VOTE DU BUDGET 2019
Déliberation - 2023 010 29 Mars Vote du Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 29 Mars Vote du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20230329-2023
_010-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
29
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 12
Etaient
présents
:MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth
Date
de
la
convocation
:24
mars
2023
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
Marcel
GAS,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
budget
primitif
2023
préparé
par
la
commission
des
finances.
Celui-ci
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
703
604.85
€
pour
la
section
de
fonctionnement.
965
791.05
€
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
le
détail
des
articles
dans
les
deux
sections
et
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
le
budget
primitif
2023
par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
29
mars
2023
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.