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Arrêté - AM N° 27 T 2026 DU 4 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 27 T 2026 DU 4 FEVRIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LB Affiché le 26/02/26
Retire le .…....sssssssssesnnse
ARRETE N° 27/1/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de Monsieur Fernand DEGERT, Président de l'Association du Training Club Minier de Wittenheim, d'emprunter le chemin foncier dit « Mulhauserweg », les 14 et 15 mars 2026,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du concours canin IGP par l'Association Training Club Minier de Wittenheim, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur le chemin foncier, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°: Les véhicules des membres du jury du concours canin IGP, organisé par l'Association Training Club Minier de Wittenheim sont autorisés à circuler sur le chemin foncier dit « Mulhauserweg », les 14 et 15 mars 2026.
ARTICLE 2 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 20 km/h sur le chemin.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Fernand DEGERT, Président de l'Association du Training Club Minier de Wittenheim — 26 rue Kielmann a 68110 ILLZACH, et une copie adressée à :
- Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER - Brigades Vertes — 92 rue du Mal de Lattre de Tassigny — 68630 SOULTZ
WITTENHEIM, le 4 février 2026
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK
FE
Place des Malgré-Nous CS 90029 N | © 68272 Wittenheim cedex Re 03 89 52 8510 & wittenheim.fr