Arrêté - AM N° 104 T 2026

Documents similaires

Arrêté - AM 27 2026

Arrêté - AM N° 24 2026

Arrêté - AM N° 17 T 2026

Arrêté - AM N° 26 2026

Arrêté - AM N° 128 T 2026

Arrêté - AM N° 129 T 2026

Arrêté - AM N° 91 T 2026

Arrêté - AM N° 25 2026

Arrêté - AM N° 27 T 2026 DU 4 FEVRIER

Arrêté - AM N °22 T 2026 DU 30 JANVIER

Arrêté - AM N° 104 T 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - AM N° 104 T 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affiché le cdi /esf/2s2£ ARRETE N° 104/T/2026

Retiré le ........ss0ssseeseeenes

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU farrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de l'Entreprise JEB TOITURE de mettre en place un échafaudage sur le domaine public, devant le bâtiment situé au 1 rue de Saint-Cloud à Wittenheim, dans le cadre de travaux de rénovation de couverture, du 18 mai au 1° juin 2026,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'installation d’un &chafaudage sur le domaine public, et de réglementer le stationnement des véhicules pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise JEB TOITURE est autorisée à mettre en place un échafaudage, du 18 mai au 1° juin 2026, sur le domaine public à hauteur de la façade du bâtiment situé au 1 rue de Saint-Cloud à Wittenheim dans le cadre de travaux de rénovation de couverture. La pose de cet échafaudage sera effectuée par l'Entreprise JEB TOITURE.

ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules motorisés sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol situés à hauteur du n° 1 rue de Saint-Cloud, du 18 mai au 1° juin 2026.

ARTICLE 3 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. De nuit, le chantier devra être obligatoirement signalé par un dispositif lumineux adapté.

ARTICLE 4 : La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise JEB TOITURE.

ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise JEB TOITURE.

ARTICLE 6 : l'Entreprise JEB TOITURE devra verser une redevance d'occupation du domaine public, selon le droit de place determine par le Conseil Municipal, pour l'année 2026.

wal.

Place des Malgré-Nous CS 90029 7 7 ©) 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 85 10 te) wittenheim.frARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

ARTICLE 9: Le present arrêté sera transmis à l'Entreprise JEB TOITURE, 41 rue de Turenne a 68270 WITTENHEIM et une copie sera adresse a:

- Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX

- Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 6 mai 2026

Par delegation du Maire

Pascal GASQUETON

Adjoint au Maire,

En charge de la Sécurité, de la Prévention,

de la Tranquillité publique et de l’État-Civil