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Arrêté - Arrete n359 2024 Arrete circu station Chemin Mont Morel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n359 2024 Arrete circu station Chemin Mont Morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 17/10/2024
N° 359 - 2024
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Chemin de Mont Morel
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 17 octobre 2024, par laquelle l'entreprise SARL LANCELOT, demeurant à Argentré du Plessis, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Abattage d’arbres le long de la voie SNCF.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Abattage d’arbres le long de la voie SNCF. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une fermeture de voie et d'une interdiction de stationner sera effective du 21 au 28 octobre 2024. Sur cette période le stationnement et l’utilisation du chemin de Mont Morel seront interdits.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur SARL LANCELOT, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux. Le demandeur s’engage à laisser passer les véhicules agricoles qui ont la nécessité de passer par ce chemin.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 17/10/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/10/24 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.