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Compte-Rendu - cm 2018 11 14 cr Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2018 11 14 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

2018/017

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2018

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre juillet, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation : 08 novembre 2018 Affichée le : 08 novembre 2018

PRESENTS : M. Michel VAN BOSSTRAETEN, M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA , M. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, M. Arnaud GOUILLON, M. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENTES : Mme Pascale VALBUZZI, Mme Georgette DESCAYRAC.

Mme Laure CANTIN a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Décision modificative N° 3.

2) Acquisition d’une autolaveuse – Présentation des devis

3) Clôture du terrain de basket – Présentation du devis.

4) Acquisition d’un fauteuil pour le secrétariat – Présentation du devis.

5) Adressage normalisé – Présentation.

6) Recensement de la population – Recrutement d’un agent recenseur vacataire. 7) C.A.G.V. - Approbation du rapport d’activité – exercice 2017.

8) EAU 47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU 47 – Exercice 2017.

9) EAU 47 - Approbation de la modification statutaire du Syndicat EAU47 et de l’extension du périmètre ainsi que de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2019.

10) Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 24 juillet 2018.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

45 / 2018 : DÉCISION MODIFICATINE N°3 – EXECRICE 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L240-1 et suivants ; Vu la délibération N° 28/2018 du conseil municipal du 10 avril 2018 approuvant le budget primitif ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 09 avril 2018 ;Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

Vu la délibération N° 43/2018 du conseil municipal du 24 juillet 2018 ajoutant 30 000 € à l’article 1641 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire :

Propose :

➢ d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération d’équipement N° 201601

Recettes :

C/ 1641 - 100 000.00 €

Propose :

➢ d’abroger partiellement la délibération N° 28/2018 du conseil municipal du 10 avril 2018 approuvant le budget primitif,

➢ d’abroger la délibération N° 43/2018 du conseil municipal du 24 juillet 2018 ajoutant 30 000 € à l’article 1641,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise :

➢ la décision modificative n°3 du Budget communal comme détaillée ci-dessus.

46 / 2018 : ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE- PRÉSENTATION DES DEVIS

Monsieur le Maire :

Expose au Conseil Municipal :

➢ La nécessité d’acquérir une autolaveuse qui permettra l’entretien des sols avec un gain de temps compte tenu des surfaces supplémentaires créées dans le cadre de l’opération de restructuration de la mairie et de l’école.

Présente :

➢ Deux devis établis par les entreprises suivantes :

✓ MATELEC d’un montant H.T de 2 495,33 € soit 2 994,40 € T.T.C.

✓ HYGIENE 47 d’un montant H.T de 2 372.50 € soit 2 847.00 € T.T.C

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

➢ L’acquisition d’une autolaveuse pour l’entretien des sols des bâtiments communaux, ➢ De retenir la proposition de l’entreprise MATELEC, qui propose une autolaveuse qui correspond mieux aux besoins de l’agent communal en charge de l’entretien des surfaces, d’un montant H.T de 2 495.33,00 € soit 2 994,40 € T.T.C,

Précise :

➢ Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 21

« Immobilisations corporelles », à l’article 2188 « autres immobilisations corporelles », Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

47 / 2018 : CLOTURE DU TERRAIN DE BASKET - PRÉSENTATION DU DEVIS

Monsieur le Maire :

Expose au Conseil Municipal :

➢ La nécessité de faire clôturer le terrain de basket.Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

2018/018

Présente :

➢ Un devis établi par l’entreprise suivante :

✓ BARATET PAYSAGES d’un montant H.T de 7 015,07 € soit 8 081,36 € T.T.C.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

➢ De faire clôturer le terrain de basket

Accepte :

➢ Le devis établi par l’entreprise BARATET PAYSAGES d’un montant H.T de 7 015,07 € soit 8 081,36 € T.T.C.,

Précise :

➢ Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 23

« Immobilisations en cours », à l’article 2313 « constructions » de l’opération d’investissement 2016-01.

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

48 / 2018 : ACQUISITION D’UN FAUTEUIL POUR LE SECRÉTARIAT - PRÉSENTATION DU DEVIS

Monsieur le Maire :

Expose au Conseil Municipal :

➢ La nécessité de faire l’acquisition d’un fauteuil avec renforts lombaires pour le secrétariat de mairie.

Présente :

➢ Un devis établi par l’entreprise suivante :

✓ BUROSERVICES France K-DO 47 d’un montant H.T de 450,05 € soit 540,06 € T.T.C.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

➢ De faire l’acquisition d’un fauteuil avec renforts lombaires pour le secrétariat de mairie Accepte :

➢ Le devis établi par l’entreprise BUROSERVICES France K-DO 47 d’un montant H.T de 450,05 € soit

540,06 € T.T.C.

Précise :

➢ Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 21

« Autres Immobilisations corporelles », à l’article 2184 « Mobilier ».

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

49 / 2018 : ADRESSAGE NORMALISÉ - PRÉSENTATION DE LA CARTE

Monsieur le Maire :

Présente au Conseil Municipal :

➢ Le travail effectué par les membres de la commission en charge de réaliser l’adressage normalisé.

Explique :

➢ La logique suivie qui a permis de nommer les rues et de numéroter les habitations.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

➢ La carte présentée par Monsieur le Maire et réalisée par la commission en charge de l’adressage normalisé.

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

50 / 2018 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR VACATAIRE

Monsieur le Maire :

Expose au Conseil Municipal :

➢ La nécessité de désigner un agent recenseur dans le cadre du recensement de la population qui sera réalisé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Propose que :

➢ L’agent recenseur soit rémunéré à raison de :

✓ 1.70 € brut par bulletin individuel rempli,

✓ 0.85 € brut par bulletin individuel internet,

✓ 1.02 € brut par feuille de logement remplie,

✓ 0.51 € brut par feuille de logement internet,

✓ 30.00 € brut par séance de formation,

✓ 400.00 € d’indemnité forfaitaire de déplacement

Précise :

➢ Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2019 au chapitre 012

« Charges de personnel et frais assimilés », à l’article 6218 « Autre personnel extérieur ». Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

51 / 2018 : C.A.G.V. – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire :

Informe l’Assemblée :

➢ De la communication, par la CAGV, du rapport annuel d’activité de l’exercice 2017, Dit :

➢ Que le rapport est déposé en mairie et mis à la disposition du public,

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à 11 voix POUR, 1 ABSTENTIONCommune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

2018/019

Prend :

➢ Acte et approuve le rapport d’activité de la C.A.G.V. pour l’exercice 2017

Le tient :

➢ Á la disposition du public

52 / 2018 : EAU 47 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU 47 - EXERCICE 2017

Madame Yolande MARIA :

Informe l’Assemblée :

➢ Du tarif du m3 de l’eau,

➢ De la pollution de l’usine Nazareth (secteur Nérac et Mézin)

Monsieur le Maire :

➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

➢ VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

➢ VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

➢ VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

➢ VU le transfert des compétences « eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif par la commune (ou l’EPCI à FP) au Syndicat Eau47, ➢ VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 21 juin 2018, approuvant le contenu du rapport annuel 2017,

➢ Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2018 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Prend :

➢ Connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de

l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2017,

Mandate Monsieur le Maire :

➢ Pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage

dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

53 / 2018 : EAU 47 – APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU47 ET DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE AINSI QUE DE L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU47 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L. 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral N° 47-2017-12-22-002 du 22 décembre 2017 et en particulier :

✓ leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

✓ leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

VU la délibération prise par la Communauté de communes de FUMEL VALLÉE DU LOT en date du 20 septembre 2018 sollicitant le transfert de ses compétences « Assainissement collectif et non collectif » au 1er janvier 2019 pour 13 de ses communes membres : Blanquefort sur Briolance, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle Biron, MASSELS, Monsempron Libos, Montayral, Saint Front sur Lémance, Saint Georges, Saint Vite, Sauveterre la Lémance et Trentels ;

VU les délibérations sollicitant le transfert à Eau47 des compétences à compter du 1er Janvier 2019 prises par les communes de :

✓ AIGUILLON en date du 18 septembre 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ; ✓ AMBRUS en date du 25 mai 2018 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

✓ BARBASTE en date du 15 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ;

✓ CLAIRAC en date du 13 juin 2018 : Assainissement collectif ;

✓ LAPARADE en date du 31 mai 2018 : Assainissement collectif ;

✓ LAVARDAC en date du 12 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ;

✓ MONTPOUILLAN en date du 4 mai 2018 : Assainissement collectif et non collectif ; ✓ NÉRAC en date du 21 décembre 2017 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

VU la délibération prise par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard en date du 30 juillet 2018 sollicitant le transfert à Eau47 à compter du 1er Janvier 2019 de la compétence « Eau potable » pour laquelle il est actuellement compétent sur les communes suivantes : LAVARDAC (écarts), MONTGAILLARD, VIANNE (écarts) ET XAINTRAILLES.

SOUS RÉSERVE des délibérations :

✓ Du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la région du Mas d’Agenais sollicitant le transfert à Eau47 à compter du 1er janvier 2019 de sa compétence « Assainissement non Collectif » pour laquelle il est actuellement compétent sur les communes suivantes : Calonges, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Monheurt, Razimet, Sénestis et Villeton.

✓ De la commune de LE MAS D’AGENAIS : Assainissement collectif ;

VU les délibérations du Syndicat EAU47 :

✓ N°18_066_C du 25 septembre 2018 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er janvier 2019 ;

✓ N°18_067_C du 25 septembre 2018 approuvant les transferts de compétences au Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019 (sous réserve des délibérations des collectivités concernées)

VU la délibération n°18_068_C du Syndicat EAU47 en date du 25 septembre 2018 portant modification des Statuts du Syndicat suite à une erreur formelle indiquée sur la délibération n°17_070_C du 28 septembre 2017 concernant la commune de Marmande secteur « écarts de Coussan » : la compétence ANC étant exercée par la commune et non pas par le Syndicat du Sud de Marmande, seule la compétence AEP a été transférée à Eau47.

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 28 Septembre 2018,

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentésCommune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

2018/020

Donne :

➢ Son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-la-Lémance.

Donne :

➢ Son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

Commune Compétences transférées AEP AC ANC

AIGUILLON X X Déjà à Eau47 AMBRUS X X X

BARBASTE X X Déjà à Eau47 CLAIRAC X

LAPARADE X

LAVARDAC X X Déjà à Eau47

LE MAS D’AGENAIS Déjà à Eau47 X

Transférée par le SI du

Mas d’Agenais

NERAC (centre-ville) X X X

MONTPOUILLAN X X

CDC FUMEL VALLEE DU LOT (13

communes)

X X

SI MAS D’AGENAIS X

SI XAINTRAILLES-MONTGAILLARD X

Valide :

➢ Les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

Donne :

➢ Pouvoir à Monsieur le Maire/Monsieur le Président, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

Mandate Monsieur le Maire :

➢ Pour informer le Syndicat EAU 47 de cette décision.

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

23h24. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

45/2018 à 53/2018.Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 novembre 2018

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA

M. SOULAYRES Mme CANTIN Mme WYSS M. DOMENGET

M. GOUILLON M. BOULLAND Mme RODDE Mme SABATIÉ