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Compte-Rendu - 2009 12 14 cm cr Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 12 14 cm cr)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 DECEMBRRE 2009

L'an deux mil neuf, le QUATORZE DECEMBRE à 21 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel VAN

BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Décembre 2009.

En exercice: 15

Présents : 11

POUVOIR : 1

Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND, 1°' adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2ère adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL.

ABSENTS EXCUSES : Mr. Thierry BUTIN, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO,

ABSENTE : Mme Delphine OLLIVON,

POUVOIR : Mme Laure ZAMO donne pouvoir à Mr. Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BERTRAND.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès verbal du 30 Novembre 2009.

2 - Projet informatique Ecole.

3 - Demande de subvention pour le lave vaisselle de la cantine.

4 - Autorisation de recrutement d'un agent occasionnel pour la cantine. 5 - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du

CCAS (annule et remplace la délibération du 21/03/2008).

6 - Projet école / bâtiments communaux.

7 - Conséquences de l'élection du Maire sur la composition des

commissions communales.

8 - Affaires diverses.

APPROBATION

DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Voté à l'unanimité.Remarque de Mr. Vincent LEGO : concernant la rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Dit que ce n'est pas la communauté d'agglomération d'Agen qui souhaite prendre la compétence eau mais le syndicat départemental des eaux et

d'assainissement.

INFORMATIQUE ECOLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS - Conseil Général.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du souhait de la commune de

donner aux enfants de l’école de Dolmayrac le moyen d'améliorer leurs connaissances

à partir de matériel informatique avec connexion à internet.

Coût de Estimation de « chrono informatique » : 9 412.54€ HT soit 11 257.40€ TIC.

Une demande d'approbation du projet pédagogique sera présentée à l'Inspection Académique,

Une demande de subvention du Conseil Général est demandée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 10 voix POUR, 2 ABSTENTIONS,

- DECIDE de réaliser le projet informatique en dépense d'investissement, - INSCRIT au budget 2010, les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération,

- SOLLICITE deux subventions auprès du Conseil Général :

- une subvention au titre du régime d’aide « matériel informatique des

établissements d'enseignement du 1°" degré - (écoles élémentaires)» - une subvention au titre du régime d’aide à « acquisition de matériel de vidéo projection des établissements d'enseignement du 1° degré (écoles élémentaires) ».

- APPROUVE le plan de financement suivant :

* Conseil Général (50% de 4800€ par établissement) 2 087.00€ * Conseil Général (vidéo projecteurs 375€ x 2) 750,00€ * Autofinancement : 8 420,40€ - INSCRIT au budget la part restant à la commune y compris l'installation en alimentation électrique vidéo projecteur, par BTP Services, d’un montant de 322.92€TTC,

ACHAT D'UN LAVE VAISSELLE À LA CANTINE SCOLAIRE.

DEMANDE DE SUBVENTION - Conseil Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 41 voix POUR, 1 ABSTENTION,- DÉCIDE l'acquisition d’un lave vaisselle à la cantine scolaire en dépense d'investissement,

- INSCRIT au budget 2010, les crédits nécessaires,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre du régime d’aide « mobilier, matériel des classes et des cantines des établissements d'enseignement du 1e" degré - (Ecoles maternelles et élémentaires) »

- APPROUVE le plan de financement suivant :

* Conseil Général

(50% (dépense subventionnable plafonnée à 750€ HT) : 219.90€

* Autofinancement : 306.10€

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT

OCCASIONNEL :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour confectionner les repas de la cantine scolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

* DECIDE le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de trois mois, renouvelable une fois, à compter du 1° janvier 2010, pour exercer des fonctions de cantinière, pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures :

* La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 388 - indice majoré 355.

* La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3/2°me alinéa de la loi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient.

* Dit que Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2010.

ELECTION ET FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Vu la nouvelle élection du Maire le 10 novembre 2009,

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de

l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

il rappelle qu'il est Président de droit du CCASS et qu’il ne peut être élu.Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité,

L'élection de CINQ membres élus :

Sont nommés.

- Monsieur Philippe BERTRAND.

- __ Monsieur Bernard RABIN.

- Monsieur Vincent LEGO.

- Mademoiselle Nathalie MORALES.

- _ Monsieur Jean-Pierre MAYER.

PROGRAMME 2010.

TRAVAUX A L'ECOLE : Création de sanitaires.

DEMANDE DE SUBVENTION : Conseil Général, Etat (DGE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés Publics,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer des sanitaires à l’école.

L’estimation présentée par l'atelier d'architecture Frédéric Joly, fait apparaître un coût de travaux de 130.000€ HT (sans les honoraires d'architecte), soit 155 480€ TTC. Monsieur le Maire rappel que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides du Conseil Général (bâtiments scolaires - gros aménagements) et de l'Etat au titre de la D.G.E. (bâtiments scolaires).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité,

- DECIDE d'entreprendre cette opération d'investissement,

- PREVOIT d'inscrire au budget 2010, les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au vu de l'estimation présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement des marchés avec

les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les

plus avantageuses, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies

par le Code des Marchés Publics,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général, au titre du régime d’aide : «bâtiments scolaires - gros aménagements » et auprès de l'Etat au titre de la D.G.E. 2010 : « bâtiments scolaires »,

- APPROUVE le plan de financement suivant :

* Etat (DGE° 35% de 130.000€ HT): 45.500,00€

* Conseil Général (35% plafonné à 129.500€) 45.325,00€ * Autofinancement : in nnnenernseeeeenenee 64.655,00€ - INSCRIT au budget la part restant à la charge de la Commune,- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces

nécessaires à la réalisation de l'opération et au règlement des dépenses.

CONSEQUENCES DE L'ELECTION DU MAIRE SUR LA

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire :

* Dit que chaque commission sera animée par un responsable,

* Que Monsieur Philippe BERTRAND reprend toutes les participations aux commissions de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN et conserve l’animation de la

commission « chemins ».

AFFAIRES DIVERSES

1 — Problèmes posés par les habitations à parement extérieur en bois.

* A revoir au prochain conseil.

2 — Monsieur BERTRAND demande la date des vœux à la population. * Décision : le DIMANCHE 31 JANVIER 2010.

Aucune question n'étant posée

La séance est levée à 24 heures.