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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 031 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2016-031
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2016 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-04-11-004 - Arrêté portant fixation du nombre de sièges des délégués consulaires.
(1 page) Page 3
87-2016-04-11-005 - Arrêté portant répartition des sièges entre les catégories et
sous-catégories professionnelle. (1 page) Page 5
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-04-11-004
Arrêté portant fixation du nombre de sièges des délégués
consulaires.
Arrêté portant fixation du nombre de sièges des délégués consulaires.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-04-11-004 - Arrêté portant fixation du nombre de sièges des délégués consulaires. 3 Article 1 : Le nombre de sièges de délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges est fixé à 60.
Article 2 : La répartition des délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges entre les catégories et sous-catégories professionnelles s’effectue comme suit :
1ère catégorie (commerce) : 19 sièges
2ème catégorie (industrie) : 21 sièges
3ème catégorie (services) : 20 sièges
Article 3 : Il est institué à l’intérieur de chaque catégorie professionnelle, sous réserve d’harmonisation régionale, des sous-catégories auxquelles sont attribués les sièges suivants :
1ère catégorie (COMMERCE)
- commerces de moins de 5 salariés : 8 sièges
- commerces de 5 salariés et plus : 11 sièges
2ème catégorie (INDUSTRIE)
- industries de moins de 10 salariés : 8 sièges
- industries de 10 salariés et plus : 13 sièges
3ème catégorie (SERVICES)
- services de moins de 5 salariés : 9 sièges
- services de 5 salariés et plus : 11 sièges
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le président de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : 11 avril 2016
Signataire : Alain CASTANIER, Secrétaire Général Préfecture de la haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-04-11-004 - Arrêté portant fixation du nombre de sièges des délégués consulaires. 4 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-04-11-005
Arrêté portant répartition des sièges entre les catégories et
sous-catégories professionnelle.
Arrêté portant répartition des sièges entre les catégories et sous-catégories professionnelle.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-04-11-005 - Arrêté portant répartition des sièges entre les catégories et sous-catégories professionnelle. 5 Article 1 : Le nombre de sièges de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges est fixé à 36.
Article 2 : La répartition des sièges de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges entre les catégories et sous-catégories professionnelles s’effectue comme suit :
1ère catégorie (commerce) : 12 sièges
2ème catégorie (industrie) : 12 sièges
3ème catégorie (services) : 12 sièges
Article 3 : Il est institué à l’intérieur de chaque catégorie professionnelle deux sous-catégories auxquelles sont attribués les sièges suivants :
1ère catégorie (COMMERCE)
- commerces de moins de 5 salariés : 5 sièges
- commerces de 5 salariés et plus : 7 sièges
2ème catégorie (INDUSTRIE)
- industries de moins de 10 salariés : 4 sièges
- industries de 10 salariés et plus : 8 sièges
3ème catégorie (SERVICES)
- services de moins de 5 salariés : 6 sièges
- services de 5 salariés et plus : 6 sièges
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le président de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : 11 avril 2016
Signataire : Alain CASTANIER, Secrétaire Général Préfecture de la haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-04-11-005 - Arrêté portant répartition des sièges entre les catégories et sous-catégories professionnelle. 6