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Déliberation - 2023 03 013 Validation du Projet Social de Territoire
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 013 Validation du Projet Social de Territoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230302-DEL_
2023
_03_013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le
seize
février
2023. Etaient
présents
:M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.013
VALIDATION
DU
PROJET
SOCIAL
DE
TERRITOIRE
Le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
a
été
pour
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
l’occasion
d'élaborer
un
projet
social
et
éducatif
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
pour
une
durée
de
5 ans
sur
la
période
2023
—
2027.
Impulsée
en
février
2022,
cette
démarche
s’est
fondée
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
réalisé
avec
les
partenaires
et
les
habitant.e.s.
Ce
travail
a
permis
de
définir
collectivement
les
enjeux
du
territoire
ainsi
qu’un
plan
d'action
sur
cinq
ans.
Le
projet
social
et
éducatif
de
territoire
couvre
un
champ
d’action
très
large
englobant
les
champs
d'action
de
la
CTG
mais
aussi
la
question
de
la
santé,
les
enjeux
liés
à la
mobilité
ou
à l'attractivité
du
territoire.
La
CTG
constitue
ainsi
l’un
des
outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
éducatif
de
territoire,
au
même
titre
que
le
seront
le
Contrat
Local
de
Santé,
l'ORT
ou
le
travail
mené
avec
la
Région
sur
la
mobilité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’APPROUVER
le
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire,
ci-annexé.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du