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Arrêté - 2023 03 014 CONVENTION TERRITOIRALE GLOBALE
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Acte - 2023 03 013 Projet Social et Educatif de Territoire
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Acte - 2023 03 013 Projet Social et Educatif de Territoire)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
1 2
PREAMBULE
Au mois de février 2022, la Communauté de communes et le Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Hauts du Perche lançaient la
démarche d’élaboration du Projet Social et Educatif de Territoire 2023-
2027.
Pendant près d’un an, les agents du pôle Social Mobilité Enfance
Jeunesse et du CIAS sont allés à la rencontre des habitants, des
associations, des acteurs sociaux et du territoire pour réfléchir
collectivement à l’action sociale et éducative de demain.
Déterminant pour la vie quotidienne des habitants mais aussi pour le
développement et l’attractivité de notre territoire, ce projet a permis à
la collectivité de se positionner en tant que lieu de convergence d’un
diagnostic, de réflexions et de propositions pour le territoire.
A travers cette démarche, la collectivité a pu se doter d’un véritable
projet de territoire et d’une feuille de route pour les cinq prochaines
années en s’appuyant sur des besoins clairement et collectivement
définis.
Le Projet Social et Educatif de Territoire a été adopté par le Conseil
d’Administration du CIAS le 28 février 2023 et par le Conseil
Communautaire le 2 mars 2023.
Il s’agit désormais de faire vivre ce projet : ensemble, continuons à
faire des Hauts du Perche un territoire où il fait bon vivre et grandir !
Emmanuel LE SECQ,
Président de la Communauté de communes des Hauts du
Perche
Président du CIAS des Hauts du Perche 3
LES HAUTS DU PERCHE
Territoire rural situé en région Normandie, au Sud-Est du département de l’Orne, la Communauté de communes
des Hauts du Perche s’étend sur une surface de 387,7 km². Le territoire est limitrophe de l’Eure et de l’Eure-
etLoir (région Centre Val de Loire).
Née en 2017 de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Longny-au-Perche et de la Communauté
de Communes du Haut Perche, la Communauté de communes regroupe dix communes, dont trois communes
nouvelles : Longny-Les-Villages, Tourouvre-au-Perche et Charencey.
• LONGNY-LES VILLAGES
• BEAULIEU
• BIZOU
• CHARENCEY
• L’HOME-CHAMONDOT
• LE MAGE
• LES MENUS
• LE PAS SAINT L’HOMER
• TOUROUVRE- AU- PERCHE
• LA VENTROUZE
Plus de la moitié des communes de l’EPCI font partie du Parc Naturel Régional du Perche. 4
COMPETENCES ET GOUVERNANCE
Certaines des compétences de l’intercommunalité, prévues et énumérées par le Code général des collectivités
territoriales (CGCT), sont obligatoires et imposées par la Loi. D’autres relèvent du libre choix assumé des
communes et de l’intercommunalité.
Ces thématiques sont traitées par le biais de plusieurs instances qui se réunissent régulièrement :
• LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE comprend 31 conseillers élus par leurs pairs. Il délibère et prend les décisions.
• LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, composé du Président, des 7 Vice-Présidents et des Maires. Il assure le secrétariat et
le suivi des projets, prépare les conseils et prend les décisions sans enjeux financiers.
• LES COMMISSIONS : Présidées par un Vice-Président, elles sont au nombre de huit. Groupes de réflexion, les
commissions sont chargées de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des
propositions d’actions.
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace, PLUI-SCOT
- Actions de développement économique
- Gestion des Milieux Aquatiques et
prévention des Inondations
- Gestion des Aides d’accueil des gens du
voyage
- Collecte et traitement des déchets
ménagers
Mais aussi…
• Adhésion à toute association destinée à promouvoir le développement économique et agricole. • Adhésion éventuelle à toute structure destinée à promouvoir le développement touristique et culturel et, dans ce cadre, versement de subventions ou de participations.
• Prise en charge du contingent du Service départemental d’Incendie.
• Gendarmeries
• Gestion des animaux errants
• Signature avec tout organisme ou institution, en particulier la CAF ou la MSA de l’Orne, tout contrat concernant l’enfance et la jeunesse, les activités périscolaires et les actions d’aide éducative, • Gestion du restaurant scolaire hors temps période scolaire et signature de toute convention de mise à disposition avec les gestionnaires de l’enfance et la jeunesse,
• Actions relatives à la vie associative,
• Pour l’exercice du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : adhésion au Pays du Perche Ornais, • Étude d’aménagement rural, études des zones d’aménagement différé
• Gestion de la maison de santé
• Gestion de l’assainissement
Domaines d’interventions optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique de la ville
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien, et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipements de
l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire :
compétence confiée dans son intégralité au centre
intercommunal d’action sociale des Hauts du Perche. 5
POURQUOI UN PROJET SOCIAL ET EDUCATIF ?
Le contexte
L’évolution des modes de vie et des besoins de la population nécessite de la part de la collectivité une remise à
plat régulière des services et des actions menées.
Lors de sa création en 2017, la Communauté de communes et le Centre Intercommunal d’Action Sociale ont
mené une analyse des besoins sociaux afin de repérer les enjeux et définir les contours des compétences
enfance jeunesse et action sociale transmises à la nouvelle intercommunalité « Hauts du Perche ».
En parallèle, le partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté de communes et les
communes évolue avec la suppression des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et la création de la Convention
Territoriale Globale (CTG) élargissant les champs d’action de la collectivité. Une première CTG a été signée
en 2019 et est arrivée à son terme en 2022.
Ces nouvelles CTG s’appuient sur un projet de territoire partenarial et pluriannuel, avec un soutien financier de
la CAF, le bonus territoire. Porté à l’échelle intercommunal, le projet est défini pour 5 ans.
La CDC et le CIAS des Hauts du Perche ont saisi l’opportunité du renouvellement de la CTG en 2023 pour lancer
une vaste démarche d’élaboration d’un Projet Social et Educatif de Territoire co-construit avec les habitants, les
acteurs sociaux et les élu.e.s du territoire.
Ce travail a permis de définir collectivement les enjeux du territoire ainsi qu’un plan d’action sur cinq ans.
Le Projet Social et Educatif de Territoire couvre un champ d’action très large englobant les champs d’action de
la CTG mais aussi la question de la santé, les enjeux liés à la mobilité ou à l’attractivité du territoire. La CTG
constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du Projet Social et Educatif de Territoire, au même titre que le
seront le Contrat Local de Santé (CLS), l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou le travail mené avec
la Région sur la mobilité.
A travers ce projet, la Communauté de communes des Hauts du Perche souhaite repositionner son action en
accompagnant les évolutions du territoire et en adaptant au mieux ses services aux besoins des habitant.e.s ! 6
LES ENJEUX :
✓ Mener une politique sociale cohérente et ambitieuse à l’échelle du territoire afin de garantir
l’équité et la solidarité sur le territoire.
✓ Avoir un vrai projet de territoire auquel vont répondre des dispositifs financiers et des outils
(Convention Territoriale Globale, Contrat local de Santé, ORT)
Principes et objectifs de la démarche
Qu’est-ce qu’un Projet Social et Educatif de Territoire ?
Les objectifs :
• Faire face à l’évolution des modes de vie et des besoins de la population en dressant un état des lieux
des services et des actions.
• Développer des projets locaux qui prennent en compte les particularités sociologiques et territoriales.
• S’adapter aux spécificités des territoires en apportant des réponses précises et adaptées aux
problématiques rencontrées.
Ce projet poursuit plus largement, trois grandes finalités :
• Une démarche de réflexion approfondie permettant de définir de manière concrète et
opérationnelle les grandes orientations politiques de l’intercommunalité en matière d’action
sociale et de politique Enfance Jeunesse.
• Une démarche globale et partagée fondée sur la mobilisation des habitants et de toutes les forces
vives du territoire (professionnels, institutionnels, associatifs).
• Un cadre de référence et une feuille de route pour les 5 prochaines années. 7
LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PROJET
La démarche de projet a été validée au premier trimestre 2022 par le président Emmanuel LE SECQ, les élu.e.s
et l’ensemble des partenaires éducatifs et sociaux (Education nationale/ CAF/ MSA/ Conseil Départemental/
acteurs du territoire).
La méthode
• Collecte et analyse de données statistiques
• Recensement des acteurs
• Un axe fort : le recueil de la parole des habitants et des forces vives du territoire :
Les élus souhaitent donner une place centrale aux habitants par le développement de démarches participatives.
Ces dernières s’inscrivent dans un enjeu plus global porté par la collectivité visant à favoriser la démocratie locale
sous toutes ses formes, comme les conseils d’habitants pour exemple.
Concrètement, cela s’est traduit par la réalisation :
✓ D’une enquête en ligne (questionnaire habitants :
133 réponses), réalisée avec le concours d’un jeune du
territoire en service civique.
✓ De temps de rencontre avec les habitants sur les marchés,
dans les supermarchés, les structures enfance jeunesse.
✓ D’un microtrottoir lors de rencontres sur les marchés et à la
sortie des supermarchés.
✓ D’un mur d’expression positionné à de multiples endroits sur
le territoire.
✓ De la consultation des forces vives du territoire : rencontre
avec des maires et secrétaires de mairie, questionnaires auprès
des associations (13 réponses), rencontres d’associations
culturelles et artistiques.
✓ De deux temps forts avec les partenaires, les acteurs et les
parents sous forme d’ateliers participatifs en mai et octobre 2022.
•Etape1
Installation de la
démarche
Février - mars
22
•Etape 2
Du diagnostic
partagé aux
enjeux
Avril - octobre
22 •Etape 3
•Des enjeux au
plan d'actions
novembre 22 à
février 23
•Etape 4
•Restitution et
signature
Mars 23 8 9
Calendrier de la démarche :
Février 2022 Lancement du projet social et éducatif de territoire : présentation de la
démarche et validation des étapes de la démarche en COPIL.
Février à avril 2022 Recueil de données brutes.
Mai 2022 Travail autour de l’élaboration du PEDT et de la politique Enfance Jeunesse.
Eté 2022 Rencontres avec les acteurs du territoire (mairies, acteurs sociaux, associations)
et recueil de la parole des habitants : questionnaire, micro-trottoir, présence sur
les marchés, supermarchés, rencontres avec les enfants et adolescents accueillis
dans les structures de la collectivité.
Septembre 2022 Adoption du PEDT
13 octobre 2022 Réunion du Comité technique : validation des enjeux présentés lors des ateliers
thématiques.
18 octobre 2022 Réunion des acteurs (élus, partenaires institutionnels et associatifs, agents) dans
le cadre des ateliers thématiques « Les Hauts du Perche de demain » :
présentation du diagnostic et définition collective des enjeux et orientations
stratégiques.
1 décembre 2022 Validation de la synthèse des travaux au Comité de Pilotage.
26 janvier 2023 Engagement de la collectivité dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé.
28 février 2023 Vote du Projet Social et Educatif de territoire au Conseil d’Administration du
CIAS des Hauts du Perche.
2 mars 2023 Vote du Projet Social et Educatif de territoire en Conseil Communautaire.
16 mars 2023 Signature de la Convention Territoriale Globale (2023-2027) avec la CAF. 10
Les acteurs de la démarche
1. Le comité de pilotage
Composé d’élu.e.s et des principaux partenaires financiers et institutionnels, le comité de pilotage valide le
diagnostic et le schéma de développement.
2. Un comité technique
Il définit, met en œuvre et assure le suivi du projet.
3. Les animateurs référents et pilotes de groupe
• Madame Elise SPYRATOS, référente actions sociales.
• Madame Laurence BANNIER GARDE, référente parentalité.
• Monsieur Charlie LECONTE, référent jeunesse et animation du territoire.
Les animateurs référents proposent une démarche, sensibilisent et informent les acteurs et les habitants,
réalisent l’état des lieux, animent les différents groupes de travail, contribuent à l’écriture du projet. 11
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
2023-2027 12
DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES ET PROFIL DE LA POPULATION
Un territoire hyper rural, peu densément peuplé, hors d’influence des pôles.
Au dernier recensement, la collectivité comptait 8163 habitants, soit 2,9 % de la population départementale.
Les communes de Longny-les-Villages et Tourouvre-au-Perche regroupent à elles seules 74,4% de la population
du territoire (2985 habitants à Longny-Les-Villages et 3092 à Tourouvre au Perche, INSEE 2019).
Le territoire a une densité de population très faible puisqu’on compte un nombre d’habitants de 21,1 au km²
contre 105,9 à l’échelle nationale, et 45,9 à l’échelle départementale.
Cette faible densité de population va de pair avec une part importante de surfaces boisées (deux fois plus
importante qu’à l’échelle du département) et à l’inverse une faible part de la surface communale artificialisée
(0,11% entre 2009 et 2017 contre 0,29% à l’échelle de l’Orne).
Source : CEREMA
→ Conséquences en termes d’accès à l’emploi, aux soins, aux services, à la culture.
→ Difficulté de mobilité, en particulier pour les publics les plus vulnérables.
→ L’importance des espaces naturels : un atout pour le territoire, aussi bien en termes de qualité de vie
que d’attractivité du territoire. 13
La Communauté de communes est relativement éloignée des pôles majeurs d’envergure départementale ou
régionale (plus de 60 kms de Chartres et d’Alençon), mais également des axes autoroutiers, ce qui implique la
nécessité de pouvoir répondre aux besoins quotidiens sur le territoire ou à proximité immédiate de celui-ci.
Source : ADENDA, 2022
Le territoire est malgré tout traversé par deux axes majeurs : la RN 12 et la D 918.
La Communauté de communes comprend deux pôles structurants : Longny-les-Villages et Tourouvre au Perche,
et trois pôles secondaires : Neuilly-sur-Eure, Saint-Maurice les Charencey et Randonnai. La CDC est également
marquée par la présence de surfaces boisées qui jouent un rôle de fractures naturelles.
La CDC comporte plusieurs pôles tournés vers des bassins de vie différents. Les deux pôles principaux du
territoire, Tourouvre-au-Perche et Longny-les-Villages, sont respectivement tournés vers l’Aigle et vers
Mortagne-au-Perche. Les pôles secondaires que sont, Saint-Maurice les Charencey, Randonnai et Neuilly-sur- 14
Eure, sont eux tournés vers les départements voisins d’Eure et d’Eure-et-Loir. Le territoire présente sur sa partie
est et en son centre, des zones peu dynamiques et isolées qui fonctionnent hors de l’influence d’un pôle.
SOURCE : Agence Gilson & associés Sas, 2023
→ Territoire rural isolé qui se caractérise à la fois par sa faible densité de population et par son
éloignement des pôles d’emploi.
→ Territoire récent né de la fusion de 2 CDC : enjeux en termes d’identité, d’harmonisation des
pratiques, d’apprentissage d’un Vivre ensemble, tant au niveau des habitants que des acteurs locaux. 15
Un territoire qui perd des habitants
En 1891, 14 500 habitants résidaient sur le territoire. On en comptait en 2018 plus que 8 820 et en 2019 plus
que 8163. Ce déclin démographique s’inscrit dans le temps long de « l’exode rural » amorcé à la fin du XIXème
siècle, avec le début de l’industrialisation.
Ces chiffres, associés aux indicateurs démographiques de l’INSEE en historique depuis 1968, permettent de
constater que, si la baisse continue, elle a tendance à être moins nette et à se stabiliser ces dernières années.
Cette dynamique globale de déclin démographique sur le territoire s’explique par le cumul d’un solde naturel
négatif et d’un solde migratoire négatif : le territoire des Hauts du Perche se caractérise par plus de décès que
de naissances mais aussi par plus de sorties que d’entrées. 16
Comme le souligne une note de l’INSEE publiée en 20181, cette baisse conjuguée du solde naturel et du solde
migratoire constitue, parmi les cinq départements normands, une situation spécifique à l’Orne. Le repli
démographique du département est ainsi le plus important de la région qui voit plutôt globalement croître sa
population.
Il convient également de noter que les différents territoires du département ne subissent pas tous la même
érosion démographique. La baisse est en moyenne plus prononcée entre 2013 et 2019 dans les
intercommunalités situées à l’est du département : CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault (- 1,4 %), du Pays
de Mortagne au Perche (- 1,1 %) ou des Hauts du Perche (- 0,6 %).
Ce constat est à mettre en lien avec un autre phénomène qui touche la Communauté de communes des Hauts
du Perche : l’installation sur le territoire de nouvelles populations (« néo-ruraux », personnes ayant quitté la
capitale ou résidents secondaires ayant renforcé leur présence sur le territoire suite à la crise du COVID), en lien
avec le regain d’intérêt que connaissent les campagnes depuis quelques années.
Le diagnostic de territoire a permis de noter que l’arrivée de ces nouvelles populations, si elle est bénéfique
pour le territoire - notamment par les initiatives culturelles qu’elle engendre - n’est pas sans poser problème,
notamment en matière de hausse des prix et de hausse du foncier, ce qui engendre une perception assez vive
et négative de l’arrivée de ces nouvelles populations par les résidents du territoire à titre principal.
1 INSEE Flash Normandie, L’érosion démographique se confirme dans l’Orne, N°80, 27/12/18
➔ Un déclin démographique qui constitue une menace en termes d’attractivité du territoire.
➔ Un territoire marqué par une faible natalité. Un enjeu, comment attirer les jeunes ménages ?
➔ Un enjeu autour de l’arrivée de nouvelles populations.
A NOTER
• L’arrivée de ces populations n’apparaît pas dans les données statistiques et on relève ainsi une
apparente contradiction entre les données statistiques et le ressenti de la population.
• Les données INSEE sont antérieures à la crise du COVID.
>> Cette question sera ainsi à suivre dans les années à venir
→ Risques de gentrification rurale, réels ou perçus comme tels.
→ Enjeux importants en terme de « Vivre Ensemble ». 17
Profil de la population : un territoire vieillissant
L’étude de la répartition de la population par tranches d’âges en historique depuis 2008 (INSEE, 2019) permet
de constater que le territoire se caractérise par une part importante et grandissante de personnes âgées.
36,2% de la population a ainsi plus de 60 ans (dont 14% a 75 ans et plus, contre 9,5% à l’échelle nationale).
On note également une part importante de personnes de 75 ans et plus vivant seules chez elles (44,5% contre
42,5 % à l’échelle nationale) et une part importante des 75 ans et plus vivant dans des structures
d’hébergement dédiées (2 EHPAD sur le territoire) : 12,9%, contre 9,4% à l’échelle nationale (INSEE, 2018)
UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION QUI SOULEVE DES ENJEUX IMPORTANTS :
- Enjeu du « bien vieillir » à domicile.
- Importance des solidarités familiales, de voisinage et intergénérationnelles.
- Besoins importants en termes d’accompagnement (CLIC, maintien à domicile, portage de repas). 18
A l’inverse, on remarque que la part des jeunes dans la population de la Communauté de communes est
relativement faible puisque seulement 28,1% de la population a moins de 30 ans. Les 15-29 ans sont
particulièrement peu nombreux puisqu’ils ne représentent que 12,7% de la population. La part des 0-24 ans
représente 24,5% de la population, soit 2160 enfants et jeunes. Les 6-10 ans sont les plus représentés.
L’analyse de la population par tranche d’âge quinquennale, en comparaison avec le niveau national, permet une
lecture plus fine de la répartition de la population sur le territoire.
Un premier point ressort de ce graphique : la baisse brutale et beaucoup plus importante qu’à l’échelle nationale
des 20-24 ans. Faute d’une offre de formation suffisante mais aussi en raison d’un faible indice de concentration
d’emplois, les jeunes sont en effet contraints de quitter le territoire.
Cette donnée interroge :
→ Comment attirer les jeunes sur le territoire ?
→ Comment développer l’offre de formation sur le territoire ?
→ Quelles perspectives d’emploi pour les jeunes sur le territoire ? 19
Autre dimension que ce graphique permet d’observer : la baisse importante de la population à partir de 70 ans,
alors que la tranche des 60-69 ans est particulièrement présente sur le territoire.
D’IMPORTANTS ENJEUX LIES A LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE :
➔ Attractivité du territoire, notamment pour les jeunes et les jeunes ménages.
➔ Enjeux importants autour du vieillissement de la population :
• ENJEU DU « BIEN VIEILLIR » A DOMICILE : Quel accompagnement pour les personnes
âgées en perte d’autonomie vivant à domicile ?
- Importance des solidarités de voisinage et intergénérationnelles. Travail à faire
sur le développement de liens sociaux et intergénérationnels de proximité.
- Des besoins majeurs en termes d’accompagnement (portage de repas, aides à
domicile, aménagement du logement, téléassistance, aides financières / rôle du
CLIC, du Conseil Départemental et de la CNSA).
- Rôle et besoin d’accompagnement des aidants familiaux.
• Importance des freins dans l’accès à un établissement (financiers, psychologiques, ou
géographiques).
➔ Une part importante de personnes âgées qui soulève des difficultés en termes :
• D’accès aux soins ;
• D’accès aux droits et aux services ;
• De difficultés de mobilité.
Comment comprendre cette baisse soudaine des 70 ans et plus ?
→ Une partie de la population quitte-t-elle le territoire en vieillissant, pour rejoindre des territoires mieux
pourvus en matière d’offre de soin ou ayant un climat plus clément ?
→ Cet élément est-il à rapprocher de la faible espérance de vie observée en Normandie (Les Normands
ont la plus basse espérance de vie des régions de France métropolitaine après les habitants des Hauts de
France) ?
→ Quelles perspectives d’emploi pour les jeunes sur le territoire ? 20
Composition des familles
Le territoire compte près de 3754 ménages (INSEE 2019), essentiellement des personnes seules (37,3%) ou des
couples sans enfant (30,9%). Les familles avec enfants ne représentent ainsi que 29,5 % des ménages. On
compte parmi elles une part non négligeable, et en hausse, de familles monoparentales : 8,7% sont des familles
monoparentales (7% pour le département de l’Orne).
Voici la répartition des familles selon le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans en 2018:
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018
Sur les 2 304 familles en 2018, 2,7% bénéficient de l’Allocation de soutien familial. Nous retrouvons
majoritairement des couples avec 2 enfants (DATACAF). Parmi les 1853 enfants allocataires CAF du territoire, 10
bénéficient de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant handicapé)
CDC ORNE
Ensemble 100 % 100 %
Aucun enfant 57,0 % 56,1 %
1 enfant 16,7 % 17,8 %
2 enfants 17,4 % 17,6 %
3 enfants 7,1 % 6,5 %
4 enfants ou plus 1,9 % 2,0 %
→ Evolution de la composition des familles : hausse des personnes seules ou sans enfant.
→ Un nombre important, et en hausse, de familles monoparentales : une vulnérabilité accrue. 21
CARACTERISTIQUES SOCIO -ECONOMIQUES
EMPLOI – INSERTION - FORMATION
Professions et catégories socioprofessionnelles
Du point de vue de la situation par rapport à l’emploi, la Communauté de communes comporte, sans surprise
compte-tenu de la part importante de personnes âgées au sein de sa population, une part considérable de
retraités (40% des Professions et Catégories Socioprofessionnelles représentée sur le territoire, INSEE 2018).
Parmi la population active occupée, la Communauté de communes regroupe, comme la plupart des territoires
ruraux isolés, essentiellement des ouvriers (29%, 25% à l’échelle régionale), des employés (28%, comme à
l’échelle régionale). La dimension rurale et agricole du territoire explique une part plus importante
d’agriculteurs exploitants qu’à l’échelle nationale ou régionale, autre caractéristique de « l’hyper-ruralité »,
selon le terme utilisé pour la première fois en 2014 par le sénateur Alain Bertrand2. La part des cadres et
professions intellectuelles supérieures mais aussi des professions intermédiaires est en revanche plus faible qu’à
l’échelle régionale ou nationale.
2 « Rural isolé, hyper-rural, rural « profond » — Géoconfluences » [archive], sur geoconfluences.ens-lyon.fr
→ Des emplois souvent éprouvants et qui entraînent une dégradation prématurée de l’état de santé.
→ Peu de perspectives professionnelles pour les jeunes souhaitant poursuivre des études
supérieures
INSEE 2019 22
Diplômes et formations
Le taux de scolarisation des enfants de 2 à 17 ans est sensiblement le même qu’à l’échelle du Département.
Toutefois, un écart est significatif au regard de la tranche d’âge 18/24 ans en 2019. Ils étaient près de 37,2% à
l’échelle de département l’Orne contre 27,7% sur le territoire de la CDC.
Pour rappel la scolarisation des enfants âgés de 3 ans est rendue obligatoire en 2019.
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019,
On note au sein de la Communauté de communes des Hauts du Perche un fort taux de personnes sans diplôme
ou peu diplômées (31,7% contre 21,4 % à l’échelle nationale). A l’inverse, on constate une faible part des
diplômés de l’enseignement supérieur. On note également peu d’évolution par rapport à la progression au
niveau national et la très faible présence d’organismes de formation sur le secteur.
France
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
CC
Source : INSEE 2019 23
La part des jeunes déscolarisés ou confrontés à des difficultés d’insertion est par ailleurs supérieure à la
moyenne nationale, problématique qui a été aggravée par la crise sanitaire.
→ Faute d’une offre de formation suffisante sur le territoire, les jeunes contraints de quitter le territoire : UN ENJEU, COMMENT MAINTENIR LA JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE ?
→ Améliorer l’accès à l’information, à la formation et à l’emploi.
→ Face au décrochage et aux difficultés d’insertion des jeunes : un rôle important de la Mission Locale
et du Point Infos Jeunes du Perche Ornais. 24
Emploi et difficultés d’accès au marché du travail
LA CDC présente un taux de chômage comparable à celui de la France (13,4%). Ce taux est en forte
augmentation chez les 15-24 ans et chez les 55 et 64 ans.
On note un taux de chômage supérieur chez les femmes pour la tranche des 15-24 ans, et à l’inverse une part
plus importante du chômage chez les hommes pour les 55-64 ans, ce qui s’explique peut-être par la part plus
importante d’emplois dans le secteur industriel ou agricole.
Le territoire présente par ailleurs un indice de concentration
de l’emploi en baisse depuis les années 1970, la fonction
résidentielle dominant ainsi sur le territoire par rapport à la fonction
d’emploi. On note malgré tout un certain dynamisme économique,
notamment pour ce qui concerne l’emploi salarié du secteur privé
+3,9% de salariés en un an, contre 2,7 en Normandie et +5,4% de
créations d’établissement en un an (+3,7% à l’échelle régionale).
Source : Pôle Emploi, 2022 25
Niveau de vie / précarité
La pauvreté est particulièrement présente sur le territoire. La Communauté de communes des Hauts du Perche
présente en effet un taux de pauvreté monétaire de 16,4%. Ce chiffre est supérieur au taux de l’Orne (15,4%),
mais aussi au niveau national (14,6%) et régional (13,5%).
L’analyse du taux de pauvreté par tranche d’âge du référent fiscal permet de constater que les personnes entre
30 et 49 ans sont les plus touchées par la pauvreté. Les « travailleurs pauvres » sont particulièrement
représentés sur le territoire.
Un rapport de l’INSEE sur la pauvreté en Normandie datant de 2022 permet d’appréhender de manière plus fine
cette problématique. Cette étude met en avant le fait que la pauvreté recouvre une pluralité de situations
illustrée à travers cinq « profils » socio-démographiques répartis différemment selon les territoires. Les
départements de la Manche et de l’Orne présentent des profils très comparables entre eux qui se caractérisent
par une surreprésentation des retraités pauvres et de la pauvreté du monde rural (particulièrement présente
dans le département de l’Orne). 26
Le rapport rappelle, qu’au-delà de la dimension monétaire, la pauvreté peut recouvrir d’autres formes de
difficultés sociales et être associée à certains facteurs potentiellement aggravants : situation défavorable sur le
marché du travail, moindre niveau de qualification des actifs, situations familiales spécifiques, logements
inadaptés, difficulté d’accès aux soins, éloignement aux services de la vie courante, difficultés liées à la
mobilité. Dans certains territoires, ces fragilités se cumulent et peuvent engendrer des situations de plus grande
précarité. La Communauté fait partie de ces territoires marqués par un cumul de facteurs aggravants qui
renforcent l’exposition à la pauvreté. 27
HABITAT, CADRE DE VIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Le logement
Le territoire se caractérise également, comme beaucoup de communes rurales isolées, par une part importante
de résidences secondaires et de logements vacants
Si on s’intéresse à l’évolution du parc du logements dans le temps dans les deux pôles principaux du territoire,
on note que l’évolution du parc de logements apparaît en adéquation avec l’évolution du nombre de ménages
malgré un léger déséquilibre depuis 2008, mais qui s’accentue.
→ Un enjeu :
• En termes de dynamisme et d’animation de la vie locale
• Un enjeu de mixité sociale 28
La part des résidences principales apparaît comme de plus en plus réduite. A l’inverse, on note une
augmentation de la part des logements vacants aussi bien sur Longny au Perche que sur Tourouvre au Perche.
Si les résidences secondaires augmentent à Longny, on observe à l’inverse une légère baisse des résidences
secondaires à Tourouvre.
L’analyse de la répartition des logements vacants selon le type de propriétaire permet de constater que les
logements vacants appartiennent majoritairement à des personnes physiques (58%) mais aussi à des SCI (22%)
à des organismes HLM (16%).
Source : Gilson & associés 29
Concernant le profil des populations qui s’installent sur le territoire, on note que la commune de Tourouvre
accueille principalement une population active, et en particulier les ménages de 25 à 39 ans. La commune de
Longny est elle aussi attractive pour la population active mais aussi pour les retraités. Le solde reste néanmoins
négatif sur l’année 2018.
Source : Gilson & associés
Source : Gilson & associés 30
Le territoire de Tourouvre apparaît comme attractif notamment pour les professions intermédiaires, les
employés et les ouvriers (et leurs enfants) alors que Longny accueille davantage de CSP + et d’indépendants.
Le parc de logements se caractérise également par une grande ancienneté, près de 40% des logements datant
d’avant 1919, la moyenne nationale étant à moins de 15%. Si ce bâti ancien offre une certaine qualité
architecturale, il nécessite des restaurations souvent coûteuses, difficiles d’accès pour les ménages les plus
modestes.
Le territoire présente ainsi une part importante de logements vieillis, souvent sous occupés, énergivores et
mal rénovés.
Ces logements sont souvent peu confortables et de moins en moins adaptés aux besoins de la vie moderne, ce
qui les rend peu attractifs pour les jeunes ménages.
L’ancienneté de construction des résidences principales
CE QU’EN DISENT LES HABITANTS
→ Problématique du repérage et de l’accès aux aides à la rénovation
→ Enjeu d’attractivité
→ Incidences sur la santé
“Maison non isolée, le chauffage chauffe la rue”.
« Logement difficile à isoler ».
« Ma maison est ancienne, et demande à être rénovée. Un soutien régional au titre de la
sauvegarde du bâti traditionnel serait bienvenu. »
« J’aimerais installer des panneaux solaires mais n’ai pas les moyens financiers. »
« Depuis notre arrivée, nous refaisons tout le logement autour d’un poêle de masse: il était
totalement inadapté auparavant en termes de chauffage et d’énergie. » 31
La mobilité
LA CDC présente une importante problématique de mobilité liée au caractère dispersé de l’habitat et à
l’absence de gare sur le territoire.
Près de 65% des actifs travaillent dans une autre commune que celle de résidence (comparable à la moyenne
nationale). Le temps médian de trajet domicile-travail est de 15 minutes, ce qui est inférieur à la moyenne
nationale (16 minutes) mais supérieur aux moyennes départementale (10 minutes) et régionale (14 minutes).
Le temps médian du trajet domicile- étude est particulièrement important, surtout pour les 15-17 ans (distance
médiane de 22,4 km, alors que la moyenne nationale est de 6,6 km) et les 18-24 ans (distance médiane de 47,4
km, alors que la moyenne nationale est de 5,1 km), ce qui s’explique par le faible nombre d’écoles sur le
territoire et par l’absence de lycée et d’organismes de formation. 32
Les modes de transport utilisés dans les trajets domicile-travail sont principalement : les quatre roues motorisés
(57,8%) et les transports en commun (33,5%)
On note toutefois de nombreux freins dans l’accès à la mobilité et à ces différents modes de transport :
1. Comme on l’a vu, le territoire comporte une forte part de personnes en situation de pauvreté, pour
lesquelles l’achat et l’entretien d’un véhicule ne sont pas sans poser problème.
2. Le territoire ne dispose que de très peu de transports en commun et l’accès à ces transports est
particulièrement difficile du fait du caractère dispersé de l’habitat.
3. On déplore également l’absence de gare sur le territoire. Le secteur compte une vingtaine de gares
ferroviaires mais aucune n’est présente sur le territoire alors que de nombreux habitants prennent le train
pour se rendre au travail, notamment sur Paris, Chartres ou Le Mans. 33
ORNE
• Alençon
• Argentan
• Bretoncelles
• Briouze
• Condé-sur-Huisne
• Écouché
• Flers
• L’Aigle
• Le Merlerault
• Nonant-le-Pin
• Rai-Aube
• Sainte-Gauburge
• Sées
• Surdon
EURE-ET-LOIR
• Nogent-le-Rotrou
• La Loupe
LA SARTHE
• La Ferté-
Bernard
EURE
• Verneuil sur
Avre
Seules les gares de l’Aigle, La Loupe et Nogent-le-Rotrou sont accessibles pour les habitants non motorisés (accès
possible via les lignes régulières ou le service de transport à la demande proposé par la collectivité bien qu’on
note un problème d’adéquation d’horaires entre lignes de bus et lignes de train).
Le territoire dispose malgré tout d’atouts et de ressources :
- Le service de transport à la demande
La collectivité propose deux services d’aide à la mobilité : Le Transport À la Demande (TAD) et le P'tibus. Ces
deux services sont accessibles uniquement aux personnes résidents sur le territoire de la Communauté de
Communes qui ne disposent pas d'un moyen de locomotion personnel. Plusieurs destinations sont
proposées (L’Aigle, Mortagne, Verneuil, Carrefour Saint-Anne, Nogent-le-Rotrou). Le dispositif permet aux
habitants de se déplacer au sein du territoire de la CDC pour tout motif (aller au marché, faire ses courses,
rendre visite à des proches, aller aux Muséales ou à la médiathèque, etc). Les personnes peuvent se rendre
à Mortagne, L’Aigle, Verneuil ou Nogent-le-Rotrou pour se rendre dans des services médicaux, administratifs
ou sociaux.
Si l’enquête menée auprès des habitants montre que le
service gagnerait à être davantage connu par les habitants,
le service de transport à la demande est malgré tout déjà
très actif puisque 786 usagers en ont bénéficié en 2021
(559 pour le TAD et 227 pour le P’tibus). Pas moins de 1240
trajets ont ainsi été réalisés et près de 39033 kms
parcourus ! On note que 72% des bénéficiaires ont plus de
60 ans et que 47% des trajets sont liés à des soins médicaux. 34
- Des lignes d’autocars
Le réseau départemental est composé de 23 lignes d’autocars qui s’articulent autour des cinq principaux
centres urbains : Alençon, Flers, Argentan, Mortagne-au-Perche et L’Aigle. Ce réseau permet aux Ornais
d’accéder relativement rapidement aux commerces et aux services, ainsi qu’aux lignes ferroviaires vers
Paris, Le Mans et Caen. 3 de ces lignes passent par le territoire :
• Ligne 60 | MORTAGNE-AU-PERCHE – TOUROUVRE-AU-PERCHE – L’AIGLE • Ligne de marché 62m | CHARENCEY-L’AIGLE
• Ligne 75 | LA LOUPE – LONGNY-LES-VILLAGES – MORTAGNE-AU-PERCHE
- Des vélos à assistance électrique en location
Le territoire offre également à ses habitants la possibilité de bénéficier d’une offre de location de vélo à
assistance à l’office de tourisme des Hauts du Perche (2 vélos électriques)
- Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Parmi les atouts du territoire, on note aussi le déploiement croissant de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides par Territoire d’Energie Orne (Te 61) sur l’ensemble du département. On compte
ainsi au sein de la Communauté de communes :
• 2 bornes à Tourouvre
• 1 borne à Longny-au-Perche
• 1 borne à Neuilly-sur-Eure
• 1 borne à Saint-Maurice-lès-Charencey
LA MOBILITE, UNE PROBLEMATIQUE TRANSVERSALE ET JOUANT UN ROLE MAJEUR.
➔ Une offre de transport dynamique mais insuffisante et non coordonnée.
➔ Le co-voiturage, une piste intéressante. Des réticences malgré tout : vers une solution de co-
voiturage organisée / sécurisée ?
➔ La piste cyclable : une solution plébiscitée par les habitants !
1240
q
786 39033 kms 35
CE QU’EN DISENT LES HABITANTS
• « Un portail dédié à la réservation du transport à la demande, au lieu de devoir envoyer un
mail+ appeler pour confirmer sa réception+ envoi de sms au taxi pour confirmer l'heure+
vérifier l'heure de ramassage au retour et ses conditions. Un portail ou application
téléphone serait bien plus pratique pour que tous les échanges et confirmations passent
par le même canal de communication. Peut-être tout faire passer via sms »
• « Ce serait bien de faire du co voiturage, notamment pour la banque alimentaire »
• « Problème d'adéquation avec Les horaires de train/bus »
• Des sites de co-voiturage existent, pourquoi ne pas les utiliser ? Cela serait à la fois
écologique et économique ! 36
SANTE
Etat des déterminants de santé sur le territoire
L’espérance de vie sur le territoire est inférieure à la moyenne nationale (78,3 ans chez les hommes, 79,2 à
l’échelle nationale / 84,1 ans chez les femmes contre 85,4ans à l’échelle nationale).
On note également une surmortalité par rapport à la région :
o Taux comparatif de mortalité prématurée (avant 65 ans) supérieur aux moyennes nationales et
régionales : taux de 241 pour 100 000 à l’échelle de l’EPCI – 225 Région – 196 France
o Taux de mortalité pour certaines pathologies supérieur aux moyennes nationales et régionales : cancers
(taux de 300 à l’échelle de l’EPCI, 285 Région, 267 France) ; maladies de l’appareil circulatoire (290 EPCI,
253 Région, 235 France)
Le territoire se caractérise également par une part importante de maladies de l’appareil circulatoires (38% des
causes d’admission en ALD, 31% Région, 30% France) et de maladies endocriniennes, nutritionnelles et
métaboliques (17% des causes d’admission en ALD, 16% Région, 16% France)
En termes d’accès et d’offre de soins
Le territoire se caractérise par une démographie médicale dégradée
o Nombre de médecins généralistes pour 100 000 habitants (36,8) largement inférieur aux moyennes
régionale (76,9) et nationale (83,9).
o Grave déficit de l’offre libérale des chirurgiens dentistes et des spécialistes en général (aucun sur le
territoire)
o Faible densité de masseurs-kinésithérapeutes (24,5% de masseurs kinésithérapeutes pour 100 000
habitants, 65,4 à l’échelle régionale et 104,1 à l’échelle nationale en 2020).
o Aucune offre hospitalière sur le territoire (CH L’Aigle, Mortagne / Bellême)
➔ Un mauvais état de santé général.
➔ Des causes de maladie ou de mortalité imputables à de mauvais comportements de santé.
➔ Des risques de renoncement aux soins inhérents à la saturation de l’offre.
➔ Une nouvelle fois, la question de la mobilité constitue un frein majeur qui accentue les risques de
renoncement aux soins et crée une situation d’inégalités d’accès aux soins sur le territoire. 37
La Communauté de communes présente en outre une problématique majeure d’attractivité pour les
professionnels, accentuée par les difficultés de mobilité et l’absence de gare.
On note malgré tout :
o Une bonne densité d’infirmiers (2020 : 183,8 pour 100 000 habitants, 154,8 à l’échelle régionale et
191,3 à l’échelle nationale), ce qui est important compte-tenu des besoins forts du territoire en matière
de soins à domicile.
o Quelques ressources mais insuffisantes :
▪ Médicobus
▪ 2 médecins à Longny
▪ 2 médecins du CDC
▪ 3 cabinets d’infirmiers (Neuilly, Randonnai, Longny),
▪ 3 pharmacies
▪ 1 sage-femme
▪ 2 EHPAD
CE QU’EN DISENT LES HABITANTS
➔ Problématiques majeures d’accès aux soins et de désertification médicale.
➔ Territoire particulièrement dégradé sur le plan de la santé : nécessité d’adopter une approche
globale intégrant la question de l’accès à l’offre de soins mais aussi la prévention et la question de
la mobilité.
➔ Nécessité de construire, à l’échelle de la collectivité, une stratégie en matière de santé.
➔ Des ressources à maintenir et un réseau à tisser.
➔ Des actions de prévention à mener, avec une attention particulière sur les publics précaires et
vieillissants.
• « Il faut d'urgence rendre le territoire attractif pour les professionnels de santé : c'est une priorité
absolue. »
• « Hélas le territoire n'est pas du tout attractif pour les professionnels de santé et surtout pour leurs
familles. »
• « Accès aux soins lamentable +besoin kinés+ développer accessibilité »
• « L'accès aux soins est problématique sur le secteur. Difficile de consulter lorsque l'on arrive. Grosse
problématique médecine générale mais aussi spécialistes : il faut aller loin pour consulter. »
• « Améliorer et développer les infrastructures sportives pour promouvoir l'activité physique et
développer l'offre de loisirs. »
• « Avec l'âge, et si la situation ne s'améliore pas il est envisageable au moment de la retraite de quitter
LONGNY. »
• « Je vis entre Tourouvre et la région parisienne, et je bénéficie de l'offre de soin parisienne. Mais je
redoute de devoir compter à 100% sur l'offre de soins locale. »
• « Avoir un annuaire des médecins exerçant dans le territoire sur le site de la CDC, mais surtout qu'il soit
actualisé et avec plus de renseignements (modalité de prise de rendez-vous, secteur de convention du
médecin). » 38 39
ACCES AUX DROITS, NUMERIQUE ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Accès aux droits et inclusion numérique
Les acteurs de l’accès aux droits et du numérique sur le territoire
Le territoire comporte globalement peu d’acteurs sociaux et de points d’accès aux droits mais on note que
cette offre se diversifie et se structure de plus en plus.
En plus de ces différentes structures, nous avons aujourd’hui sur le territoire de la CDC :
18 secrétaires de mairie (assurant des
permanences dans 26 mairies)
28 mairies historiques
- Randonnai
3 gérantes d’APC - Neuilly sur Eure
- Charencey 40
Les secrétaires de mairie et gérants des agences postales communales (APC) sont souvent les premières
personnes auxquelles s’adressent les habitants des territoires ruraux pour trouver une aide et un
accompagnement dans leurs démarches administratives.
France Services
Deux conseillères numérique sur le territoire 41
Les médiathèques
Missions :
- Mettre à disposition de tous les publics
des collections de différents types de
documents, à des fins d'information, de loisir,
d'éducation, de culture.
- Fournir un espace public de rencontre,
de confrontation et de réflexion, la
bibliothèque comme lieu de vie sociale et
culturelle.
- Mettre à disposition des outils
numériques.
Dématérialisation des démarches administratives et risques d’exclusion numérique et de non
recours aux droits
Dans le cadre de sa politique de dématérialisation massive des services publics, l’Etat a confié aux collectivités
l’accompagnement des habitants en difficulté face à la transformation numérique des démarches
administratives ;
• 2016 : Création de la Maison de Services aux Publics de la CDC (MSAP)
• 2021 : Renforcement de la qualité de l’accompagnement avec la Labellisation France Services /
Recrutement de deux conseillères numériques sur le territoire (CDC – Commune de Tourouvre)
L’analyse de l’indice de fragilité numérique sur le territoire permet de constater qu’une partie importante de la
population du territoire, en particulier dans la zone de Tourouvre, Randonnai et Charencey est particulièrement
à risque de se trouver en situation d’exclusion numérique (source : MEDNUM).
➔ Une offre en termes d’accès aux droits et de points d’accès au numérique variée et qui monte en
puissance.
➔ Des structures qui demeurent toutefois encore méconnues et peu utilisées par les usagers.
➔ Des problématiques de mobilité qui représentent un frein pour de nombreux usagers. 42 43
Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits publié en février 2022, la dématérialisation peut être
particulièrement pénalisante pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. En 2021,
près de 115 000 réclamations ont été adressées à la Défenseure des droits. 90 000 d’entre elles concernent les
services publics, pour 35 000 en 2014.
Ce rapport souligne les difficultés spécifiques que rencontrent certains publics :
✓ Les personnes âgées sont encore souvent éloignées du numérique ;
✓ Les jeunes sont moins à l’aise qu’on ne le croit avec l’administration dématérialisée ;
✓ Les personnes handicapées n’ont toujours pas affaire à des services publics accessibles ;
✓ Les majeurs protégés et les personnes détenues ;
✓ Les personnes étrangères sont encore plus massivement empêchées d’accomplir des démarches qui
sont absolument nécessaires à leur vie quotidienne et au respect de leurs droits fondamentaux ;
✓ Les personnes en situation de précarité sociale vivent les démarches numériques comme un obstacle
parfois insurmontable, alors que ce sont celles pour lesquelles l’accès aux droits sociaux revêt un
caractère vital.
Rappelons que le territoire compte précisément une part importante de personnes âgées, jeunes peu diplômés
et/ ou en difficultés d’insertion, de personnes en situation de précarité sociale mais aussi de majeurs protégés
(du fait du nombre important de personnes âgées).
Source : Rapport Défenseur des droits,
février 2022 44
Ces publics ne sont toutefois pas les seuls concernés par les difficultés engendrées par la dématérialisation des
démarches. Les effets de la dématérialisation concernent en effet l’ensemble des habitants et, si la
dématérialisation simplifie de nombreux aspects du quotidien, tout le monde peut, un jour ou l’autre, rencontrer
un blocage incompréhensible face à un formulaire en ligne ou ne pas parvenir à joindre un agent. Les habitants
n’ont comme acteurs de proximité sur le territoire que les mairies et le CIAS ou France Services…mais à condition
de pouvoir se rendre sur Longny.
Résultats de l’enquête sur l’accès aux droits sur le territoire :
Dans le but de mieux connaître les besoins des habitants en matière d’accès aux droits et d’Identifier les acteurs et les
points d’accès aux droits existants sur le territoire, une enquête a été lancée par la collectivité fin 2021 auprès des
secrétaires de mairie et gérants des APC (5 secrétaires de mairie et 1 gérante d’APC ont répondu au questionnaire,
représentant 13 communes sur les 28 communes présentes sur le territoire).
Il ressort de cette étude que l’accompagnement
aux démarches administratives représente une
part importante du quotidien des secrétaires
de mairie et gérantes d’APC.
On constate une grande diversité dans les
demandes traitées, qui vont du simple
téléchargement d’une attestation à la
réalisation d’un dossier de retraite, qui
nécessite du temps et une certaine technicité.
On note également que 100% des démarches sont faites à la place de l’usager. Ceci s’explique par un manque de temps
mais aussi par le manque d’équipement informatique approprié ou d’espace dédié. Il n’y a donc aucun accompagnement
à l’autonomisation des usagers.
Les secrétaires de mairie essayent au maximum de traiter les dossiers en mairie car les personnes ont besoin d’être
rassurées et en confiance.
Les dossiers les plus longs et complexes sont renvoyés vers l’Espace France Services de Longny. Il ressort toutefois des
échanges que l’Espace France Services n’est pas encore bien connu et identifié, ni par les agents, ni par les usagers. La
plupart des secrétaires de mairie et gérants des APC n’ont ainsi jamais visité l’Espace France Services.
Cette méconnaissance des services que l’Espace France Services peut rendre aux secrétaires de mairies et agents des APC
en tant qu’appui concerne aussi bien :
● La possibilité d’aider les agents à orienter leurs usagers ;
● La possibilité de résoudre les situations les plus complexes, notamment grâce à l’outil Administration+ qui met en
lien direct les aidants et les agents des organismes publics ;
● La mise à disposition de matériel informatique ;
● La possibilité de rencontrer des partenaires locaux pendant leurs permanences à l’Espace France Services
(Assistantes sociales de secteur, Mission Locale, ETS, ANAH, Informateur Jeunesse). 45
Parmi les besoins exprimés par les secrétaires de mairie, on note :
● Un besoin d’être mieux informées sur les interlocuteurs auxquels elles pourraient s’adresser pour répondre à leurs
questions.
● Le souhait de disposer de supports écrits, type tutos d’aide aux démarches administratives sur les sites internet.
● Une volonté de mieux connaître les sites internet facilitant l’accès aux droits comme mesdroitssociaux.gouv.fr,
monenfant.fr ou info-retraite.fr.
● La volonté de suivre des formations aux démarches administratives sur le modèle de ce qui se fait pour les agents
France Services.
● Le souhait de bénéficier de temps d’échanges avec les autres secrétaires et gérantes d’APC, avec les agents France
Services et les agents de la CDC pour se connaître et partager leurs expériences.
On constate que les demandes d’accompagnement effectuées en mairie ou à la Poste répondent à 3 besoins :
1. Besoin d’un accès au numérique ;
2. Besoin d'acquérir une autonomie dans l’utilisation des outils numériques ;
3. Besoin d'acquérir une autonomie dans la réalisation des démarches administratives en ligne.
A ce jour, la principale réponse apportée au niveau des secrétaires de mairies et gérants d’APC consiste à :
• Faire à la place des usagers, faute de temps et d’espace d’accompagnement dédié.
• Renvoyer vers l’Espace France Services les dossiers les plus complexes.
Afin de répondre pleinement à l’ensemble des besoins observés, plusieurs axes pourraient être davantage développés :
A. POUR LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU NUMÉRIQUE : Continuer à apporter un accompagnement global.
B. POUR LES PERSONNES QUI N’ONT PAS DE MATÉRIEL : Mise à disposition de postes en libre accès
Besoin d’un accès au numérique
Les secrétaires de mairie et les gérantes d’APC estiment ne pas
avoir le temps de gérer un dispositif de postes en libre accès 46
C . POUR LES PERSONNES QUI NE SAVENT PAS SE SERVIR DE LEUR OUTIL NUMÉRIQUE : Formation à l’utilisation des
outils numériques
D. POUR LES PERSONNES QUI SAVENT SE SERVIR DES OUTILS NUMÉRIQUES MAIS QUI NE SONT PAS AUTONOMES DANS LEURS
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : Proposer des ateliers thématiques sur les différentes démarches en ligne.
Parmi les autres points ressortant des échanges, on note :
Du côté des secrétaires et gérantes des APC
- Une grande appétence à l’accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives.
- Le souhait de mettre en place des temps d’échanges réguliers avec les agents France Services.
- Un frein, le manque de temps : Les agents n’ont pas le temps de travailler l’autonomisation des personnes. Ils
n’ont pas non plus de disponibilité suffisante pour s’occuper des personnes utilisant un poste informatique en libre
accès.
Du côté des habitants
- Pour les habitants, la commune reste un point d’ancrage important, comme en témoigne l’exemple de Charencey
qui développe un accueil de proximité.
Du coté de la CDC
- Les services de la CDC apparaissent comme peu connus.
➔ Présence de l’Espace France Services mais qui reste encore méconnu.
➔ Relais de proximité existants sur le territoire (mairies, médiathèques, agences postales
communales).
➔ Des problématiques d’accès au numérique, d’équipement et de maîtrise de l’outil qui perdurent.
NB : Un enjeu d’accompagnement des publics les plus fragiles.
Parmi les pistes d’amélioration évoquées lors des échanges :
➢ Proposition d’élaboration d’un guide des services de la CDC.
➢ Proposition d’élaboration d’un guide des démarches administratives.
➢ Proposition d’élaboration d’une cartographie des services de la CDC (les supports devront
être facilement actualisables.
Besoin d'acquérir une autonomie numérique
Les personnes en difficulté sur ces outils préfèrent souvent l’accompagnement individuel aux ateliers collectifs.
Les personnes maîtrisant les outils numériques mais n’ayant pas confiance en eux pour les démarches administratives pourront être accompagnées en ateliers collectifs.
Besoin de devenir autonome dans les démarches administratives
Ateliers collectifs sur des thématiques variées organisés par les
partenaires ou par l’équipe de l’Espace France Services en fonction
des besoins repérés. 47
Accompagnement social
Des besoins en matière d’accompagnement social particulièrement importants
Comme évoqué dans le portrait socio-économique du territoire, le territoire comprend en effet une part
considérable de personnes âgées, dont beaucoup rencontrent des problématiques liées à la perte d’autonomie
et au maintien à domicile. Le territoire compte également un nombre important de personnes en situation de
précarité, de jeunes en difficulté d’insertion, de personnes peu ou pas diplômées souvent en situation
d’illettrisme. Les services de l’Etat et acteurs spécialisés attestent par ailleurs du fait qu’un nombre important
de personnes victimes de violences intrafamiliales résident sur le secteur de la CDC.
Le territoire comprend également un nombre important de personnes bénéficiaires des aides de la CAF. Parmi
les 1262 foyers allocataires de la CAF au 31/12/2021 (soit 3092 personnes pour l’ensemble des foyers
allocataires), on comptait ainsi :
- 134 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) → chiffre en hausse (123 en 2020)
- 163 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont 18 RSA majoré / 145 RSA non majoré) soit
302 personnes couvertes par le RSA (248 par le RSA socle non majoré et 54 par le RSA socle majoré).
- 458 bénéficiaires de la Prime d’Activité (PPA) dont 429 PPA non majoré, 29 PPA majoré. On compte
964 personnes bénéficiaires de la PPA parmi les 3092 personnes des 1262 foyers allocataires.
--> Un nombre important qui confirme l’existence de nombreux « travailleurs pauvres » sur le
territoire.
- 457 allocataires logement (87 ALF / 100 ALS / 270 APL) parmi lesquels 415 sont locataires et 42
propriétaires. Ce chiffre regroupe 925 personnes couvertes par l’AI, 322 par l’AI ALF, 109 par l’AI ALS et
494 par l’AI APL.
Rappelons également que le territoire se caractérise par :
- Un mauvais état de santé général de la population et des difficultés d’accès aux soins.
- Des difficultés d’accès aux droits et aux services.
- La présence de nombreux logements anciens et dégradés.
- Des difficultés de mobilité, en particulier pour les publics les plus vulnérables (personnes
âgées, personnes en situation de précarité).
- Des problématiques importantes d’isolement. 48
Une faible présence d’acteurs et un manque de formation des agents
Face à ces besoins majeurs, les communes et le Centre Intercommunal d’Action Sociale constituent souvent les
premiers interlocuteurs des habitant.e.s. Ces acteurs de proximité ont en effet souvent un lien de confiance avec
les habitants avec lesquels ils entretiennent des relations parfois quotidiennes.
Le Centre intercommunal d’Action Sociale
Le service de portage des repas 49
Le service d’aide alimentaire
L’aide alimentaire est assurée par le CIAS dans deux lieux de distribution à Longny-les-Villages et Tourouvre.
Pour obtenir une aide alimentaire, le demandeur doit contacter un.e assistante sociale pour un entretien. Cette
rencontre permet de faire un point sur la situation générale de la personne afin de définir les aides sociales
auxquelles elle a droit. L’inscription est faite par un travailleur social qui étudie la situation du foyer. La personne
est ensuite contactée par l’agent du CIAS en charge de l’aide alimentaire qui lui explique le fonctionnement du
service et lui donne le calendrier des distributions.
En pratique :
L’aide alimentaire est délivrée tous les quinze jours le jeudi après-midi.
Le CIAS a passé une convention avec la Banque Alimentaire de l’Orne afin d’obtenir des denrées alimentaires et
des produits de premières nécessités pour approvisionner les deux sites. Un agent du CIAS a été positionné pour
assurer la coordination des deux sites de distribution, l’acheminement des denrées et garantir le respect des
normes d’hygiène et de sécurité. La distribution est réalisée majoritairement par les bénévoles.
D’autres acteurs sociaux sont présents :
- Assistant.e.s polyvalentes de secteur (Conseil Départemental) : en théorie, 2 assistantes sociales
interviennent sur le territoire mais le secteur de Tourouvre / Randonnai / Charencey est vacant depuis
l’été 2021. Le manque d’assistant.e. de service social sur ce secteur est criant et donne lieu au constat
d’une dégradation des situations repérées sur ce territoire.
- Entreprise Travail Solidaire (ETS).
- Mission Locale.
- Services d’aides à domicile (UNA / ADMR) ?
- Des services à la population importants et globalement bien identifiés.
- Des agents volontaires mais peu outillés et non formés aux caractéristiques du public et aux
problématiques rencontrées par les usagers.
➔ Difficultés dans le repérage et l’orientation des publics
➔ Risques de manquements ou de lenteur dans la prise en charge 50
- Certaines structures, si elles ne bénéficient pas de locaux ou de permanences sur le territoire, y
interviennent malgré tout, souvent à domicile : CLIC, Assistante sociale de la CAF, Assistante sociale
chargée de l’APA du Conseil Départemental, assistante sociale RSA, assistante sociale intervenant sur
les violences faites aux femmes, PASS de Mortagne et de l’Aigle, etc.
On note qu’une partie importante de ces acteurs intervient sur le territoire par le biais de permanences au sein
de l’espace France Services.
SYNTHESE DES ENJEUX
ATOUTS
• Une diversité d’offre et des relais de proximité sur le territoire (France Services, CIAS, 2 EHPAD,
associations, Point Infos Jeunesse, accueils de loisirs, Club Ados, mairies, médiathèques, APC...)
• Professionnalisation et structuration du service social (recrutement d’une coordinatrice des actions
sociales en 2021)
• Labellisation France Services : une structure qui prend de l’essor et qui est de plus en plus repérée par
les habitants et les partenaires.
• Des partenariats et un travail en réseau croissants
• Un service de Transport à la Demande qui couvre l’ensemble du territoire et répond à des besoins
variés
POINTS DE VIGILANCE
• Manque d’acteurs, et notamment d’acteurs spécialisés (violences intrafamiliales)
• Manque de coordination des acteurs et de travail en réseau
• Equipes volontaires mais manquant de formation sur l’observation et l’orientation.
• Présence de l’Espace France Services mais qui reste encore méconnu.
• Problématiques d’accès au numérique, d’équipement et de maîtrise de l’outil qui perdurent : un
enjeu d’accompagnement des publics les plus fragiles.
• Services pour ceux qui viennent vers : besoin d’aller au plus près des habitants
→ Des acteurs sociaux présents sur le territoire, mais peu nombreux.
→ Si un travail en réseau informel existe, il n’existe pas de réseau partenarial formalisé.
→ Des réunions pluridisciplinaires existent pour la gestion des situations individuelles complexes mais pas
de lien avec le CIAS.
→ Globalement, un manque de lien et d’interconnaissance entre les acteurs 51
ANIMATION DE LA VIE LOCALE – VIVRE ENSEMBLE
Les équipements sportifs artistiques et culturels
On constate que les équipements présents couvrent l’ensemble du territoire et que l’environnement est
propice aux activités de plein air. Toutefois, on pointe un manque d’équipements culturels de proximité.
On note également une certaine vétusté d’une partie de l’équipement, relevée comme telle par les habitants
lors de la phase de recueil de la parole des habitants.
Extrait des réponses au questionnaire habitants 52
La dynamique associative
Le territoire compte près d’une centaine d’associations. Ce tissu associatif donne la possibilité aux enfants, aux
jeunes et aux failles de s’épanouir en dehors du temps scolaire et périscolaire dans le cadre d’activités sportives,
sociales ou culturelles.
Cette dynamique culturelle et associative est notamment représentée par la Corne d’Or située à Randonnai, la
MJC à Longny les Villages, les clubs destinées aux personnes âgées (Générations Mouvement) le club de cyclisme
de Randonnai, les Festivités des Hauts du Perche et Sème ta Graine.
Toutefois leurs actions sont peu coordonnées, ce qui ne donne pas un programme d’actions harmonisé sur
l’année.
L’analyse des questionnaires transmis aux associations aux habitants permet de constater qu’un nombre
important d’habitants fréquente les associations du territoire : près de 1000 habitants fréquentent ainsi les
treize structures dont des représentants ont répondu au questionnaire. De même, près de 40% des adultes ayant
répondu au questionnaire ont déclaré être adhérent d’une association ou d’un club. Le nombre de bénévoles et
de personnes impliquées dans la vie locale est également important : 35,5% des 18-65 ayant répondu au
questionnaire habitants déclarent être bénévoles d’une association et 38 % affirment avoir déjà participé à
l’organisation d’un événement ou d’une animation sur le territoire.
Extrait des réponses au questionnaire habitants 53
Si le tissu associatif est dynamique et les habitants impliqués dans la vie locale, on note qu’il n’existe que peu
de liens entre les structures associatives et qu’aucune coordination des actions n’est menée. On note ainsi
que, dans près de 70% des réponses faites par les représentants d’associations, aucun partenariat n’existe avec
d’autres structures.
L’analyse du questionnaire et des entretiens réalisés dans le cadre de cette démarche de diagnostic permettent
de constater que les principales difficultés rencontrées par les associations concernent le renouvellement des
instances de gouvernance (CA, bureau, etc)), le recrutement de bénévoles et la mobilisation de ressources
financières.
Plusieurs besoins, souhaits et attentes ont été exprimés par les représentants d’association ayant participé à
l’enquête :
- Le besoin d’une salle pour les associations et un lieu de stockage du matériel ;
- Un besoin de soutien financier ;
- Un besoin de reconnaissance et de valorisation des actions menées ;
- Un besoin de renfort ;
- Le souhait de recevoir la visite des élus de la CDC ;
- Avoir davantage de liens et de communication avec les autres acteurs culturels ;
- Travailler sur le dynamisme et l’identité culturelle locale ;
- Souhait d’élargir les services comme le TAD à tout type de de transport.
- Sensibiliser à des thématiques de protection de la biodiversité.
- « Convaincre que notre territoire est enclavé et qu’il est nécessaire de trouver les ressources pour sortir
les gens de l’isolement et de la précarité".
SI la collectivité est compétente en matière de soutien à la vie
associative, son rôle se cantonne à ce jour au versement de
subventions à diverses associations du territoire (notamment
la Mission Locale, le CLIC, Lutille, l’UNA, l’ADIL). On note
également une présence croissante des services de la
collectivité au forum des associations organisé chaque année à
Longny. La labellisation de France Services comme relais de
proximité des dispositifs de la Région comme Atouts
Normandie constitue par ailleurs un bon levier pour renforcer
le lien et la collaboration avec les associations du territoire.
➔ Le territoire est doté d’équipements culturels et sportifs, mais assez peu diversifiés.
➔ Le tissu associatif est dynamique mais un manque de coordination des actions amène à un
programme non harmonisé sur l’année.
➔ Un rôle de la collectivité à développer sur ce thème 54
LA PAROLE AUX HABITANTS
• « Améliorer et développer les infrastructures sportives pour promouvoir l'activité physique et développer
l'offre de loisirs »
• « Des animations de Noël à Tourouvre »
• « Événements sportifs, concerts »
• « Le festival des fanfares »
• « Forum des associations »
• « Trophée des sports »
• « Concerts retina »
• « Cuisiner ensemble, faire des conserves »
• « Journée découverte multi-sports et activités de loisirs (plus participatif que forum des assoc) »
• « Foire aux tripes »
• « Membre de l'association du patrimoine, aimerais qu'il y ait plus de monde »
• « À Moutiers, concerts d'orgue pour financer la restauration de l'église, serait bien que cela se fasse aussi
sur le territoire de la CDC »
• « Événement pour la jeune génération »
• « Festival de musique »
• « Tout ce qui peut favoriser le lien et la rencontre. »
• Ciné-club, café philo, échanges de savoirs
• « Créer des associations pour attirer les jeunes vers nos petites communes (logements aides à la
construction) »
• « Lorsque des associations, ou les écoles, organisent des réunions, cela se déroule toujours à des heures
contraignantes pour les ouvriers, plutôt que le week-end. C’est peut-être aussi pour ça que les jeunes se
désintéressent et que les animations proposées ciblent une certaine tranche d’âge. »
• « Très âgée mais Aimerais aller au conseil municipal/ passion pour le secourisme/ aimerait concerts comme
à Moutiers - Evénements qui ressemblent le monde et qui permettent de financer restauration du
patrimoine/ besoin d'une boulangerie à Longny »
• « Un portail internet et un panneau physique de petites annonces accessible à tous pour les petites annonces
(covoiturage, ventes, prêt d'outils, échanges entre citoyens, etc.). Un espace de stockage pour la
mutualisation d'outils (tondeuses, escabeaux, perceuse, etc.) Le principe étant de pouvoir disposer de ces
outils en les réservant au lieu que tout le monde achète ce genre d'ustensiles pour les utiliser une ou deux
fois à l'année. » 55 56
L’ACTION EDUCATIVE SUR LE TERRITOIRE
La CDC des Hauts du Perche, coordinatrice de l’action éducative sur son territoire
Les acteurs éducatifs du territoire
- Les crèches en Multi accueil
Chaque structure Petite Enfance se compose d’une équipe de direction, d’une équipe auprès des enfants et
d’agents d’entretien. Les structures intercommunales sont ouvertes à partir de 7h00 à 18h30 du lundi au
vendredi soit 57H30 de garde possible. La collectivité accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans pouvant
s’étendre à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap. Le taux de couverture d’accueil collectif reste inférieur
à la moyenne départementale/ 53,6% CDC des Hauts du Perche contre 66,9% département de l’Orne.
Les professionnels répondent au maximum aux besoins des parents en leur apportant des solutions adaptées à
leurs demandes. Chaque structure possède son règlement de fonctionnement et est subventionnée par la Caf
et la MSA sous la forme de la prestation de service unique (PSU). La tarification dépend du barème établi par la
CNAF. Trois types de contrat sont possibles : régulier, occasionnel ou urgence. Les parents qui résident sur le
territoire de la communauté de communes sont prioritaires.
En quelques chiffres :
En 2021, 50 enfants ont fréquenté le Multi accueil Baby Perche à Longny les Villages, 43 enfants pour le multi
accueil les Premiers Pas à Tourouvre.
Tout au long de l’année, des projets sont menés et les structures prennent part aux évènements locaux comme
la fête du jeu. Des intervenants extérieurs aux structures viennent régulièrement enrichir le quotidien des
enfants et des familles. De plus, les professionnels des structures bénéficient d’un accompagnement d’une
professionnelle du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSPP). 57
- Le Relais Petite Enfance (R.P.E.)
Le Relais Petite Enfance est ouvert depuis le 1 er janvier 2022. Il est animé par une Educatrice de Jeunes enfants
à mi- temps. Le territoire compte 15 assistants maternels pour 58 places potentielles. L’animatrice maille le
territoire en proposant des temps d’accueil collectifs et des permanences administratives sur quatre sites.
Les missions du Relais sont :
• Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les assistants maternels
agréés ou les candidats à l’agrément,
• Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile et enfants se rencontrent, s’expriment et tissent des
liens sociaux,
• Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,
• Participer à une fonction observatoire des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
52% des professionnels ont plus de 50 ans et peu de nouveaux agréments ont été demandés depuis janvier
2022.
Une mission renforcée a été positionnée : « la promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre
d’une stratégie de communication ».
- Les établissements scolaires
L’école primaire Privée Notre Dame
Sur le territoire des Hauts du Perche, une école primaire privée est implantée sur la commune de Longny au
Perche. Un contrat d’association est passé entre l’établissement et l’Etat. De ce fait, la collectivité soutient
financièrement l’établissement.
Celui-ci regroupe 47 élèves pour l’année scolaire 2021/2022 de la Toute petite section de Maternelle au CM2.
Les écoles primaires intercommunales
La collectivité développe des moyens importants pour le bon fonctionnement des activités scolaires, parmi
lesquels l’affectation de personnel au service des écoles, la mise en place d’une restauration scolaire de qualité,
l’achat de fournitures scolaires, le financement des sorties pédagogiques, l’achat d’équipements numériques,
l’organisation d’une garderie matin et soir et l’organisation de l’aide aux devoirs sur le secteur de Tourouvre /
Randonnai.
Depuis 2018, les écoles primaires du territoire fonctionnent par dérogation en 4 jours. Un partenariat fort lie les
établissements scolaires et les services de la Communauté de Communes des Hauts du Perche. Il se traduit par
la signature et la mise en œuvre du PEdT 2018/2021 qui adhère à la charte qualité « plan du mercredi ».. Celui-
ci a été renouvelé en septembre 2022 avec un périmètre d’actions élargi aux 0/25 ans. 58
En quelques chiffres…
2021/2022 2020/2021 2019/2020
Ecole de Longny-au-Perche 173 172 156 Ecole de Neuilly-sur-Eure 92 89 78 Ecole de Tourouvre 149 144 161 Ecole de Randonnai 95 88 89 TOTAL 509 500 484
Depuis 2019, la scolarisation des enfants âgés de 3 ans est obligatoire. Ils représentent 13% des effectifs totaux.
En parallèle, chaque école accueille des enfants de moins de trois ans en Toute Petite Section de Maternelle. Ils
représentent 2% des effectifs.
Le Restaurant Scolaire
Les quatre restaurants scolaires de la CDC des Hauts du Perche servent des repas confectionnés sur place par
des cuisiniers. Des menus communs et équilibrés sont établis par l’ensemble des cuisiniers. La collectivité adhère
au Projet Alimentaire Territoire porté par le Parc régional du Perche et est accompagnée par l’association Mil
Perche pour la mise en œuvre de celui-ci. Cela se traduit par de la formation auprès des cuisiniers et des actions
en direction des familles.
La garderie du matin et du soir
La garderie est un service payant mis en place dans les écoles publiques de la Communauté de Communes.
L’accueil des enfants est assuré avant et après l’école par le personnel de la CDC. C’est un moment de détente
et de jeux où les enfants inscrits par leurs parents peuvent faire leurs devoirs. Les cinq garderies ne sont pas
déclarées en accueil périscolaire.
Le collège Félix Leclerc
Le territoire des Hauts du Perche dispose d’un collège situé à Longny au Perche. Les communes de Longny-les-
Villages, L'Hôme-Chamondot, Le Mage, Bizou, Les Menus, Le Pas-Saint-L'Homer, Moussonvilliers, La Ventrouze,
Tourouvre, Autheuil y sont rattachées.
Pour l’année 2021/2022, 182 élèves sont scolarisés dans l’établissement. Des animations sont proposées par la
Ludothèque intercommunale et animées par les professionnels du club ados.
Rappelons qu’il n’y a pas de lycée sur le territoire. 59
- Les Accueils de Loisirs 3-12 ans
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) sont des lieux de vie adaptés, où les enfants peuvent profiter
de loisirs éducatifs en participant à des activités libres et/ou proposées par des animateurs, sous la
responsabilité d’un(e) directeur (trice). Une tarification modulée est proposée aux familles.
Le périscolaire du mercredi et l’extrascolaire
Depuis septembre 2018 et le retour de la semaine à 4 jours par dérogation, la Communauté de communes a
ouvert ses deux accueils de loisirs à la journée et s’inscrivent dans le dispositif plan du mercredi.
Ces accueils de loisirs représentent un des principaux lieux de socialisation des enfants en dehors du temps
scolaire. Les objectifs sont surtout d’offrir la possibilité à chacun de découvrir l’autre et les règles de vie en
collectivité. Il s’agit également de développer la découverte et la pratique de différentes activités socio-
culturelles. Quatre séquences bien distinctes sont identifiées : l’accueil du matin entre 7h30 et 9h00, les activités
du matin, le temps de midi, les activités de l’après-midi et l’accueil du soir entre 17h00 et 18h30. Les enfants de
3 à 12 ans peuvent profiter d’activités diversifiées, des ateliers socioculturels sont également proposés.
Les accueils de loisirs sont ouverts à chaque période de vacances scolaires sauf durant les vacances de fin
d’année.
Pour l’année 2022, l’ouverture des structures en août a été pérennisée permettant d’accueillir près de
341 enfants âgés de 3 à 12 ans sur l’ensemble de l’année. Cela représente près de 36% des enfants en âge de
fréquenter les structures.
- Les mini camps
Pendant les vacances scolaires, des activités type « mini-camps » sont également prévus. Ils permettent aux
enfants, sur quelques jours, de partir en dehors du cadre familial, ce qui leur permet de gagner en autonomie.
Toutefois, il n’existe pas d’offre de séjours de vacances sur le territoire.
- Le club Ados
Pour répondre aux besoins d’accompagnement personnel, professionnel ou scolaire des jeunes, la Communauté
de communes a ouvert un Club Ados qui se veut être un lieu socialisant ayant pour enjeu la mise en place
d’animations éducatives à destination du public adolescent et jeunes adultes.
Situé sur la commune de Randonnai à l’ouest du territoire, le Club Ados est un lieu convivial où les jeunes adultes
peuvent venir discuter mais aussi pratiquer des activités diverses et variées. Ce lieu donne aussi la possibilité au
public accueilli de s’impliquer dans la construction de projets afin de réaliser des loisirs parfois inaccessibles. 60
Le club Ados se compose de trois parties distinctes :
1 - un foyer, ouvert à tous et d’accès libre, favorisant la mixité sociale, les rencontres, le dialogue, la
détente ;
2 - des animations régulières (sorties, ateliers permanents, projets de jeunes…) réparties sur l’ensemble
de l’année mais néanmoins plus fréquentes pendant les vacances scolaires ;
3 - l’émergence de projets initiés par les jeunes et/ou par les animateurs ;
Depuis 2019, ce lieu est labellisé « Ps jeunes » par la Caf de l’Orne. En parallèle, le responsable de la structure
est référencé « Promeneurs du Net ». Sur Internet, il crée, maintient le lien, écoute, conseille, soutient les jeunes
du territoire via un espace virtuel dédié.
La fréquentation de la structure jeunesse varie selon les périodes d’ouverture. L’accueil durant le temps
périscolaire concerne essentiellement les jeunes de 11 à 14 ans. Un créneau est proposé au 15/17 ans le
vendredi soir sur la commune de Longny les villages. Durant les vacances scolaires, l’accueil fonctionne avec un
public plus large.
La structure est ouverte le mercredi de 14h à 18h30, le vendredi de 17h à 19h et durant les vacances scolaires
d’hiver de printemps d’été et d’automne de 9h à 18h30.
En 2021, près de 52 jeunes ont fréquenté la structure.
Toutefois, il n’existe pas d’accueil en extrascolaire sur le secteur Est du territoire.
L’accompagnement des 15-25 ans
Le territoire est dépourvu de lycée. Ce qui rend l’accompagnement des jeunes à partir de 15 ans plus difficile.
La collectivité a un partenariat fort avec la Mission Locale de L’Aigle – Mortagne sur la mission de soutenir les
jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la
formation. Cela se traduit par des permanences sur des lieux mutualisés comme France Services ou salles
communales. Pour l’année 2021, cela représente 175 jeunes accompagnés.
Depuis janvier 2022, la Mission Locale de L’Aigle-Mortagne a obtenu le label Point Information Jeunesse pour
intervenir auprès du public 13-29 ans. Cinq axes ont été retenus :
Axe 1 : Identifier un Point Information jeunesse physique sur Mortagne-Au-Perche
Axe 2 : Développer un Espace Information Jeunesse dématérialisé et digitalisé
Axe 3 : Mettre en place une « boussole des jeunes » sur le territoire du Perche
Axe 4 : Développer les permanences de proximité pour être au plus près des publics et proposer un
espace information jeunesse itinérant
Axe 5 : Mettre en œuvre avec les partenaires locaux des actions Hors les Murs.
La collectivité cofinance le poste de l’animateur infos jeunesse et depuis février 2022, celui-ci intervient une
journée par semaine à la Maison France Services. Des partenariats se sont créés avec la Région Normandie pour
labelliser la Maison France Services comme point relais sur les dispositifs que celle-ci propose comme « ATOUTS
NORMANDIE », « PASS MONDE » etc… 61
- La Ludothèque
La Ludothèque des Hauts du Perche est implantée sur la commune de Tourouvre. Elle est ouverte :
En période scolaire En extrascolaire
Le mercredi après-midi, de 14h à 18h Le mercredi après-midi, de 14h à 18h Le vendredi de 16h30 (soit dès la sortie de l’école) à
19h
Les vendredis de 14h à 18h
Au-delà des créneaux d’ouverture, la ludothèque est un service en itinérance qui intervient au sein des 5 écoles
primaires du territoire, du collège, de la Corne d’Or, des EHPAD et associations locales.
LES ATOUTS
PETITE ENFANCE
→ Une offre d’accueil collectif et individuel pour les 0/4 ans bien répartie sur le territoire.
→ Une structure qui accompagne les professionnels de l’accueil individuel et les parents employeurs.
- Une réflexion sur le guichet unique / commission d’attribution des places en crèche.
- Des structures portées par la CDC qui facilitent le suivi pour la continuité éducative.
ENFANCE / JEUNESSE
- 1 école primaire privée sous contrat d’association qui regroupe 47 élèves.
- 4 écoles primaires qui regroupent 509 élèves et des effectifs par classe non saturés
• Des équipes pédagogiques expérimentées et engagés,
• Des partenariats et dispositifs d’enseignements complémentaires (stages de remise à niveau durant les
vacances scolaires, Activités Pédagogiques Complémentaires)
• Des agents qui accompagnent les enfants avant pendant et après l’école,
• Une volonté politique forte en direction de l’éducation à l’alimentation (Projet Alimentaire de Territoire),
• Un partenariat avec les médiathèques et la ludothèque,
- Un collège de secteur qui regroupe 182 élèves
• Un partenariat avec le secteur ados et la ludothèque
- Une offre de loisirs en direction des 3 à 17 ans bien présente et qui propose une tarification modulée
- Des dispositifs favorisant la participation des enfants et des jeunes et valorisant leur implication (PS jeunes)
- Un partenariat fort avec la Mission Locale pour l’accompagnent des jeunes, PIJ
- Un relais de proximité des dispositifs jeunesse portés par la Région.
- Un PEDT renouvelé en septembre 2022 avec un périmètre d’actions élargi aux 0/25 ans. 62
=> PLUSIEURS ENJEUX
1. Renforcer l’offre d’accueil collectif et individuel.
2. Accompagner les familles dans leur fonction parentale et maintenir une cohérence éducative.
3. Renforcer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours de vie.
LES POINTS DE VIGILANCE
➔ Un besoin d’accroitre l’offre pour améliorer le taux de couverture d’accueil collectif,
➔ Une baisse du nombre d’assistants maternels et des professionnels isolés,
➔ Impact de la crise sanitaire :
o Actions de soutien à la parentalité suspendues
o Familles isolées
o Enfants impactés
➔ Pas ou peu de passerelles entre les différents services
➔ L’articulation entre les temps de l’enfant et de la jeunesse
➔ Des enjeux d’organisation, de qualité d’encadrement, de mixité des équipes éducatives (Atsem/
animateurs/ enseignants/ AESH…)
➔ Les garderies non déclarées auprès de la DRAJES
➔ Une offre de loisirs à maintenir
➔ Une offre de vacances inexistante 63
LA PARENTALITE
RAPPEL : Le territoire compte près de 3781 ménages, avec une nette majorité de familles puisqu’elles
représentent 60,7%. Toutefois la part des familles avec enfant représente 30% dont 8,8 % sont des familles
monoparentales (7% pour le département de l’Orne).
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et le foyer familial leur premier lieu d’apprentissage
et d’éducation. Le lien parents-enfants est un enjeu important pour l’épanouissement de l’enfant et sa
socialisation. L’accompagnement des familles et le soutien à la fonction parentale sont des leviers importants
pour la réussite éducative et scolaire.
Il n’existe pas sur le territoire des Hauts du Perche, de lieu de rencontre et d’information pour les parents si
ce n’est le RPE de manière très modeste compte-tenu du temps de travail de l’animatrice. L’analyse des réponses
exprimées par les parents dans le questionnaire montre un réel besoin de rencontres sur les questions liées à
l’éducation et à l’accompagnement de son enfant dans les grandes étapes de vie, les écrans, aux rythmes de
l’enfant, à l’alimentation. Ce ressenti est fortement constaté dans cette période post Covid-19. Les équipes de
professionnels sont parfois témoins de relations parents/enfants questionnantes lors des accueils et départs
des familles sans pouvoir offrir de relais à ces familles.
Dans un autre domaine, post Covid -19, on relève une offre d’animation et de loisirs peu développée pour les
très jeunes enfants du territoire. Les propositions existantes sont faites par la médiathèque autour du livre et
la ludothèque.
Un projet de répit parental est en cours d’élaboration au sein de l’association La Corne d’Or.
De plus l’analyse des questionnaires a mis en avant les difficultés financières notamment lorsqu’il y a des fratries
au sein des familles ayant des revenus modestes. Le cumul des différents coûts liés aux modes de garde et aux
services (crèches, garderie périscolaire, cantine...) est difficile à honorer. La situation économique de ces
ménages est d’autant plus fragile si on ajoute les frais liés aux déplacements domicile/travail. Le moindre
problème supplémentaire est un risque de basculement vers une plus grande précarité (impayés, perte
d’emploi...) car ces familles n’ont aucune marge de manœuvre financière.
Enfin, les amplitudes horaires des garderies et accueils de loisirs ainsi que la gestion des devoirs sont des
difficultés exprimées par les parents afin d’articuler vie professionnelle et vie familiale. 64
SYNTHESE DES ENJEUX
➔ Un nombre de familles monoparentales en constante évolution
➔ Sentiment d’isolement vécu par les familles suite aux différents événements (plan Vigipirate / Covid-
19)
➔ Place des familles à questionner.
➔ Un besoin d’accompagnement de son enfant dans les grandes étapes de l’apprentissage (acquisition
propreté / ados et modification du corps).
➔ Les équipes de professionnels sont parfois témoins de relations parents/enfants questionnantes lors
des accueils et départs des familles sans pouvoir offrir de relais à ces familles.
➔ Peu de formation pour les professionnels autour du soutien à la parentalité.
➔ Pas de lieu ou d’espace parentalité pour les 0 - 17 ans.
➔ Un modèle éducatif subi par les jeunes parents de la part de leurs proches.
➔ Un cumul de difficultés financières. 65
SYNTHESE DES ENJEUX
ET PLAN D’ACTION 66
SCHEMA DES ENJEUX DEFINIS POUR LA PERIODE 2023 / 2027
CITOYENNETE- VIVRE ENSEMBLE
PARENTALITÉ
1. Améliorer les conditions
de vie des habitants,
2. Renforcer le vivre
ensemble,
3. Permettre aux habitants
d’être acteurs de leur
territoire.
4. SANTE –
PREVENTION
1. ANIMATION DE LA VIE
LOCALE- VIVRE
ENSEMBLE
3. ACCÈS AUX DROITS
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
NUMERIQUE
2.
5. 67
1. ANIMATION DE LA VIE LOCALE - VIVRE ENSEMBLE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS PILOTAGE PARTENAIRES ET
ACTEURS ASSOCIES
MISE EN ŒUVRE
2023 2024 2025 2026 2027
Favoriser la rencontre
et la mixité sociale
Améliorer et développer les
outils d'information pour
valoriser les actions du
territoire
Création d’actions de
communication (1-1)
CDC /référent
actions sociales
Caf de l'Orne /
Associations locales
/
communes / la
Corne d'Or
x x x x x
Favoriser
l’interconnaissance entre les
acteurs et les habitants
Création d’un Espace
de Vie Sociale (EVS)/
point d’appui à la vie
associative (1-2)
Pôle SMEJ
/référents
actions sociales
et jeunesse
Caf de l'Orne /
Associations locales
/
communes / la
Corne d'Or
x x x x
Renforcer les projets
d’animation locale sur le
territoire en direction des
familles et habitants
Soutenir les initiatives
culturelles et sportives à
l’échelle intercommunale «définition d’un plan
d’actions coordonné »
(1-3)
CDC/
PNRP/ associations 4
Ecoles primaires / 2
alsh
x x x x
Promouvoir la
participation et
l’engagement des
habitants pour qu’ils
soient acteurs de leur
territoire.
Renforcer l’implication et
l’engagement des jeunes
dans la vie locale
Point Information
Jeunesse Itinérant /
relais FS (1-4)
pôle SMEJ* Mission Locale / Région Normandie x x x x x
Chantiers Jeunes et
Actions d’éducation à
la citoyenneté (1-5)
PRNP /Pôle
SMEJ
DRAJES / Région/
caf / PJJ/ communes
/ mission locale
x x x x x
Développer des
actions de solidarité
et d’entraide pour
lutter contre les
exclusions.
Favoriser l’inclusion sociale
des personnes en situation
de handicap tout au long de
leur vie
Accueil adapté des
publics dans structures
(FALC/ handicap/…
création charte d’acc)
(1-6)
Pôle SMEJ /
Référent santé
UFVC Normandie/
Corne d'Or x x x x
C ONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 68
AXE 2. SOUTIEN A LA PARENTALITE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS PILOTAGE
PARTENAIRES ET
ACTEURS
ASSOCIES
MISE EN ŒUVRE
2023 2023 2023 2023 2023
Organiser l’offre et
mettre en réseau les
différents acteurs
autour de la
parentalité
Créer et animer un réseau
d’acteurs autour de
l’éducation et la parentalité
Réseau des acteurs
de l’éducation et
parentalité (2-1)
référent petite
enfance parentalité
acteurs locaux /
associations / CAF
+ REEAP**
x x x x
Créer des passerelles entre
les services pour assurer la
complémentarité éducative
PEDT et projets
pédagogiques
en lien (2-2)
Pôle SMEJ caf / DRAJES / famille x x x x x
Accueillir et
impliquer les
familles dans les
projets des
structures enfance
jeunesse
Faciliter la visibilité des
actions à destination des
familles pour une meilleure
implication
Portail famille (2-3)
Pôle SMEJ /
conseiller
numérique
caf / familles/
msa/ écoles x x x x x
Accueillir et impliquer les
familles au sein des
structures enfance jeunesse
PEDT et projets
pédagogues en lien
(2-2)
Pôle SMEJ
Education
Nationale / DRAJES
/
CEMEA
x x x x x
Accompagner et
soutenir les
habitants dans leur
fonction parentale
Créer un espace parentalité
adapté à chaque tranche
d’âge
Création d'un LAEP
(2-4)
référent petite
enfance parentalité caf de l'Orne x x x
Mise en place d’un
dispositif type
« Promeneur du
net » pour les
parents (2-5)
référent petite
enfance parentalité caf de l'Orne x x
Contribuer à une plus grande
implication des parents dans
le suivi de la scolarité
Etude d’un CLAS
collège (Contrat Local
d’Accompagnement
à la Scolarité (2-6)
référent jeunesse Association Lutille
Collège/ écoles
primaires
x x
CON VENTION TERRITORIALE GLOBALE 69
3- ACCES AUX DROITS - NUMERIQUE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS ACTIONS PILOTAGE
PARTENAIRES ET
ACTEURS ASSOCIES
MISE EN ŒUVRE
2023 2024 2025 2026 2027
Favoriser l'accès aux
droits et la lutte contre
le non recours
Renforcer la présence
des services dans les
territoires les plus
dépourvus
Développement d'une
démarche d’« aller vers »,
d’itinérance des agents et
mise en place d’actions
« hors les murs » (3.1)
CIAS / CDC
/ France
Services
Mairies, Mission Locale,
YSOS, UDAF, CIDFF, et
autres partenaires selon
les thèmes des actions
mises en place
x x x x x
Diversifier les services
proposés à la population
Elargissement du réseau de
partenaires (3.2)
France
Services /
CIAS
Acteurs sociaux,
structures caritatives x x x x x
Favoriser l’accès au
numérique et
accompagner la
dématérialisation des
services publics
Mise à disposition de
matériel informatique et
mise en place d'actions de
médiation numérique (3.3)
France
Services /
CIAS /
Conseiller
numériqu
e
Mairie, réseau des
médiathèques, Agences
postales communales,
Emmaüs Connect
x x x x x
Promotion et déploiement
de l’espace France Services
(3.4)
France
Services
Partenaires FS nationaux
(Pôle Emploi, CPAM, CAF,
MSA, CARSAT, Ministère
de l’intérieur, La Poste,
DGFIP) et partenaires
locaux (CD, CAF, ETS, MLJ,
Point Infos Jeunes du
Perche Ornais, Pays du
Perche Ornais, CLIC,
CIDFF)
x x x x x
Favoriser l’insertion
sociale et
professionnelle des
publics en grande
difficulté
Améliorer
l’accompagnement des
habitants dans leur
parcours de vie,
notamment les publics
en grande difficulté
Formation des agents de la
collectivité à l’accueil, au
repérage et à l’orientation
des publics vulnérables et /
ou à besoins spécifiques
(3.5
CIAS /
France
Services
CNFPT / CLIC / EHPAD /
MDO / ANLCI X X X X
Création de livrets d’accueil
par moments de vie (3.6) CIAS
Acteurs sociaux du
territoire, services de la
collectivité
X X X X
Soutenir les actions en
faveur de l’insertion
socio-professionnelle
Mise en place et/ou
promotion d’ateliers
collectifs (budget,
économies d’énergie, etc.)
(3.7)
CIAS /
France
Services
Conseil Départemental,
UDAF, ANAH, Banque
Alimentaire de l'Orne
X X X X
Mise en place d'actions et
d'événements en lien avec
l'insertion et la promotion
des métiers en tension (3.8)
CIAS /
France
Services
ETS, ACI Développement,
AAES, Pôle Emploi,
Mission Locale
x x x x x
Coordonner les acteurs
pour plus de cohérence
et d’efficacité.
Identifier qui fait quoi et
renforcer
l’interconnaissance des
acteurs
Création d'un répertoire des
acteurs (3.9) CIAS x x x x
Structurer et animer un
réseau partenarial à
l’échelle du territoire
Création d’un réseau accès
aux droits et numérique
(3.10)
France
Services /
Conseiller
numériqu
e
Médiathèques, mairies,
Agences postales
communales, BIJ,CD
x x x x x
Création d’un réseau des
acteurs sociaux (3.12) CIAS
Acteurs sociaux du
territoire (CD, CAF, MSA,
Mission Locale, CLIC,
ETC…)
X X X X
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 70
AXE 4 : PREVENTION SANTE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS PILOTAGE
PARTENAIRES
ET ACTEURS
ASSOCIES
MISE EN ŒUVRE
2023 2024 2025 2026 2027
Favoriser un
environnement favorable
à la santé et promouvoir
la santé et le bien-être
des habitants
Porter une attention
particulière à la santé des
publics accueillis dans les
structures
Recrutement d'un référent santé
crèche (4-1) Référent santé
ARS CIDFF,
PASS
ARS, CIDFF,
PASS CLIC,
ADMR, UNA,
MDPH, EHPAD
CLIC, ADMR,
UNA, MDPH,
EHPAD
x x x x x
Promotion et communication sur
les différents dispositifs d'accès aux
soins (mise en place de journées
d'information-sensibilisation, mise
en place de permanences santé
(CIDFF, PASS) (4.1)
Référent santé x x x x
Améliorer l’accueil et
l’intégration des personnes
à besoins spécifiques
(handicap…)
Renforcement du partenariat avec
le CLIC, les structures d’aides à
domicile, les familles, les EHPAD, la
MDPH (4.1)
CIAS / France
Services x x x x x
Mobiliser les acteurs de
sante et améliorer la
coordination de l’offre de
sante
Contribuer aux travaux
menés par la collectivité
pour mobiliser les acteurs
et construire un projet
partagé sur les questions
liées à l’accès et à l’offre de
santé en y associant
acteurs de la prévention,
acteurs sociaux et éducatifs
et professionnels de santé.
Contribution aux travaux menés
dans le cadre de l'élaboration d’un
contrat local de santé (4.1)
Référent santé x x x x
Contribuer aux travaux
visant à améliorer le
parcours de soins en santé
mentale.
Permettre la
transmission des
messages de prévention
et de promotion de la
santé auprès des
différents publics.
Mise en place d’actions de
prévention
Projet Alimentaire de Territoire et
actions de prévention sur
l’alimentation (4.2)
Pôle SMEJ /
Référent santé
MIL PERCHE
PNRP/CAF/MSA x x x x
Participation à la mise en place
d’actions de prévention et de
temps d’échanges et de débat
autour des questions de santé avec
divers publics, en lien avec le CLS
(4.1)
Pôle SMEJ / CIAS
/ Référent santé
ARS / ASEPT
x x x
Participer à la réflexion sur
le développement d’une
stratégie locale et du
développement d'un travail
en réseau autour de la
thématique Prévention
Promotion Santé
Plan promotion santé dans le cadre
du CLS (4.1)
Pôle SMEJ /
Référent santé x x x x
Relayer et promouvoir les
actions de dépistage
Promotion des programmes de
prévention en santé publique (4.1) Référent santé x x x x
CONTRAT LOCAL DE SANTE
CONTRAT LOCAL DE SANTE
C TG
C TG 71
AXE 5 - HABITAT CADRE DE VIE MOBILITE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS ACTIONS PILOTAGE PARTENAIRES ET
ACTEURS ASSOCIES
MISE EN ŒUVRE
2023 2023 2023 2023 2023
Permettre l’adéquation
entre les services à la
population et
l’attractivité du
territoire
Améliorer les
conditions d’accueil
dans les structures afin
d’aider les familles à
concilier vie familiale,
vie professionnelle et
vie sociale
PEDT et projets
pédagogiques en lien (2-2) Pôle SMEJ
CAF / MSA/Education
Nationale /
DRAJES asso
d'éducation
populaire
x x x x x
Habilitation des garderies
en Accueil Périscolaire (5-1)
Coordinateurs
enfance CAF / MSA/ DRAJES x x x x
Création d'une maison de la
petite enfance + 6 places
crèche (5-2)
Pôle SMEJ PMI / CAF /MSA / ETAT x x x x x
Réhabilitation de l'accueil
de loisirs de Randonnai (5-
3)
Pôle SMEJ CAF /MSA / DRAJES / ETAT x x x
Continuer le travail
engagé sur la diversité
et la qualité des services
aux familles
Accompagner
l’évolution des services
en veillant à s’assurer
l’adéquation aux
besoins des familles
Mise en place d’un guichet
unique / Création d’une
commission d’attribution
des places en crèches (5-4)
Référent petite
enfance
parentalité
CAF/ ELUS x x x x
Améliorer et renforcer
l’offre de mobilité sur le
territoire
Soutenir et
accompagner des
initiatives visant à
renforcer la mobilité
dans une démarche
éco- responsable et
solidaire
Amélioration de la mobilité
sur le territoire (5.5)
Pôle SMEJ +
service tourisme
/ développement
économique+
chargé mission
PVD
REGION, CDC du
Perche, associations /
département/ région
x x x x x
Contribuer à dynamiser
et à renforcer
l’attractivité du
territoire
Accompagner les
travaux menés sur les
problématiques de
logements vacants et
anciens
Pour information
Contribution aux travaux de
l’ORT en veillant à ce que
les besoins sociaux des
publics spécifiques soient
pris en compte
Chargé.e de
mission PVD
service
développement
économique
Communes x x x x x Contribuer aux travaux menés sur la
redynamisation des
centres bourgs et la
recherche de solutions
innovantes pour le
territoire
ORT
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
CONTRACTUAL. REGION 72
EVALUATION
Évaluer c’est mesurer le chemin parcouru pour progresser, réajuster, mettre en cohérence.
L’évaluation est un outil au service de la démarche de progrès qui s’inscrit dans le souci de
l’amélioration continue des actions.
C’est aussi un outil de clarification et de valorisation auprès des partenaires :
Objectifs de l’évaluation du Projet Social et Educatif de Territoire
• Adapter les interventions de la collectivité (prise en compte des besoins prioritaires et des
besoins spécifiques),
• Réduire les écarts entre l’offre existante et le besoin,
• Opérer les choix stratégiques sur le territoire,
• Rationaliser les organisations et les fonctionnements et travailler en transversalité.
Elle se compose de deux démarches distinctes :
• Le suivi des résultats : état des lieux/ bilan des actions,
• L’évaluation des impacts : mesure des effets, des évolutions entre l’année N et N+2
(évaluation intermédiaire) et l’année N et N+4.
L’évaluation se déroulera en continu et sera intégrée au dispositif du pilotage des actions.
Evaluation de la Démarche
Les réalisations
Questions évaluatives Indicateurs Résultats Perspectives Commentaires N N+1 N+2 N+3 N+4
Les éléments qui figurent
dans le diagnostic partagé
sont-ils adaptés ?
- Ressenti des acteurs
locaux tout au long
de la démarche.
- Ensemble des
éléments présents pour
déterminer des champs
prioritaires
Réactualisation des
données aisée ?
Des champs prioritaires
ont-
ils été identifiés ?
Y a-t-il consensus ou
pas?
La construction du plan
d'actions a-t-elle été
pertinente au regard du
diagnostic posé ?
Ressenti des acteurs
locaux
Avancée effective du
projet
Respect des échéances
inscrites au calendrier 73
Pour chaque action, des résultats attendus et des indicateurs d’évaluation sont définis.
Evaluation de la Démarche
Les moyens
Questions évaluatives Indicateurs Résultats Perspectives Commentaires N N+1 N+2 N+3 N+4
Quelle est la place et la
mobilisation des acteurs ?
(élus, administrateurs,
habitants, associations,...)?
Actions réalisées :
-
-
-
-
Y a-t-il une clarification
des différents niveaux
d'implication des
partenaires?
4 niveaux de
participation:
− l'information
− la consultation
− la concertation
− la co-
construction
Le pilotage et le
fonctionnement des
instances
sont-ils efficaces?
Formalisation
existante ?
Calendrier
identifié ?
Quels outils de
pilotage ont été
mis en
place?
Les moyens mobilisés
sont-ils adaptés /
adéquats? (humains,
financiers, matériels)
Nombre de
personnes
mobilisées et
temps passé
La communication Existe-t-il un plan
de
communication ?
Place de la Caf
dans ce plan
Place du cias dans
ce plan
Place de la
Commune de
communes dans
ce plan
La qualité des équipes et
des
intervenants
Compétences,
qualifications,
formations 74