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Séance - doc 4347102pvseance20251209pdf Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palaja. Lien du pdf (Séance - doc 4347102pvseance20251209pdf)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

RE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025

L'An deux mil vingt-cinq

Le : mardi 9 décembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Palaja

Dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est réuni en session ordinaire à la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2025

Présents : M. LECINA, GACHET, LECLAIR, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CITERNE

Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET

Absents excusés : M. PIVA - BOURBON - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CLARES - CADENEL

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire désigne :

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MIGUEL désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité. DMN°2025/56

1. FINANCES PUBLIQUES

1.1. Subvention exceptionnelle 2025 :

N°2025/57

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la projection du film historique « la fin du Maquis de Trassanel » ;

CONSIDÉRANT que ce film historique retrace un épisode marquant de la Résistance dans le

Cabardès en 1944 et rend hommage aux maquisards :

CONSIDÉRANT qu il a été réalisé dans le but de développer le devoir de mémoire et la transmission auprès de la jeunesse dans le cadre des collèges et des lycées et de manifestations diverses.

association Alaïi’Clic Objectif Roullensois -

Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention exceptionnelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l' unanimité

+ DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 200€

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme au profit de

l'association « Alaï'Clic Objectif Roullensois » sur le budget communal 2025, les crédits étant

disponibles sur la ligne budgétaire 65748.

1.2.Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse épargne pour le financement

d'acquisition d'un immeuble - DMN°2025/58

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-3-1 et L.2337- di : VU la délibération n°2025/18 du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 ; VU le recours à l'emprunt inscrit dans le budget primitif 2025 ;

EE RE

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 1CONSIDÉRANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement ; CONSIDÉRANT la consultation lancée auprès de 5 établissements bancaires en vue de recevoir une offre pour un emprunt répondant aux caractéristiques suivantes :

-__ Montant : 250 000€

-__ Durée : 10 /15 ans

- Taux : fixe

- Déblocage des fonds ; dès que possible après signature du contrat de prêt

Ont répondu : le crédit agricole, la caisse d'épargne et la banque postale.

Banque Montant du | Durée Taux Annuité Total intérêts

prêt trimestrielle

Crédit agricole 250 000€ 10 ans 3,60% 7 470.14€ 48 806.00€

Crédit agricole 250 000€ 15 ans 3,92% 5 530.84€ 81 850.00€

Caisse épargne 250 000€ 10 ans 3,32% 7 370.47€ 44 818.80€

Ï : 250 000€ 5 448.08€ 76 884.80€

250 000€ 8 462.50€.

250 00 | 6 547.92€ 72 628.05€

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/53 du 21 octobre 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire, pour « procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l’article 12221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires » ;

À la suite de l’analyse des offres, le conseil municipal propose de retenir l'offre la mieux-disante de la Caisse épargne proposant un crédit sur 10 ans au taux de 3.27%, à échéance constante.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

A l'unanimité, ,

+ DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Épargne, un emprunt de 250 000€ . APPROUVE les caractéristiques de l'emprunt visées ci-dessus.

Objet : acquisition d'un bâtiment

Base de calcul : 30/360

Frais de dossier : 0.20%

Montant : 250 000€

Durée : 10 ans

Taux fixe à 3.32%

Échéance trimestrielle

Versement : 29 décembre 2025 YVNYNNNNNNN

+ RAPPELLE que Monsieur le Maire à la compétence pour souscrire l'emprunt et que la

décision de souscription de l'emprunt prendra la forme d'une décision du maire ;

. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

bonne exécution de cette délibération.

1.3.P.D.A.S.R 2026 - DMN°2025/59

Monsieur le Maire rappelle le projet dénommé « Partageons une route plus sûre » initié en 2021, dont la sécurité routière est un enjeu national où chacun doit être acteur. CONSIDÉRANT les différentes manifestations organisées en 2021 et 2022 et financées par le P.DA.S.R 2021 et 2022 ;

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 2CONSIDÉRANT la création de la « piste vélo » créée en 2023 et financée par le P.D.A.S.R.

2023 ;

CONSIDÉRANT que dans la continuité de la sécurité routière et éducative, il a été acheté dans le cadre du P.D.A.S.R 2024 des vélos et des casques adaptés ;

CONSIDÉRANT que le P.D.A.S.R 2025 a financé la création d’un film pédagogique : CONSIDÉRANT que pour mettre en application toutes ses initiatives, il est proposé une sortie pédagogique - mobilité douce.

Monsieur le Maire propose de solliciter dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de la

Sécurité Routière « P.D.A.S.R 2026 », une aide.

Le budget de cette opération s'élève à 1 000€ TTC

Une aide d'un montant de 500€ peut-être sollicitée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

+ APPROUVE cette proposition

+ DÉCIDE de solliciter une aide au titre du P.D.A.S.R 2026 d'un montant de 500€

+ _ CHARGE Monsieur le Maire de la présente décision

2. URBANISME

2.1.Rétrocession des lots voiries / bassin de rétention du lotissement « le Cos des

Genêts » - DMN°2025/60

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la SAS ANGELOTTI

AMENAGEMENT a réalisé un lotissement dénommé « Le clos des Genêts ».

Il rappelle que la gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement déclassement des voies communales relève de la compétence du conseil municipal. Il expose également que : « la loi n° 2004.1343 du 9 décembre 2004, art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004), a modifié l'article L.141.3 du Code de la Voirie Routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Il propose la rétrocession des voies et bassin de rétention du Lotissement « Le clos des Genêts », dont le promoteur est la SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT. Ce transfert au profit de la commune de Palaja, portera sur la voirie, réseaux, et bassin de rétention.

Sont concernée les parcelles ci-dessous :

Section Désignation Surface Cadastrale

BK 71 voirie 116m2

BK 92 Voirie / bassin de rétention 4 996m2

Un état des lieux a été réalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

e ACCEPTE la rétrocession dans le domaine communal des parcelles BKn° 71 et 92 du

Lotissement « Le clos des Genêts »,

+ ACCEPTE que cette rétrocession soit effectuée moyennant l'euro symbolique, et que les

frais notariés soient à la charge de la SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces du dossier dont l'acte

de vente auprès de l'étude Société Civile Professionnelle « Stéphane GROSJEAN & Frédéric

SCHULLER, notaires associés ».

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Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 3OU

2.2.Plan Local d'Urbanisme: Modification simplifiée n°3 modalité de mise disposition du projet au public - DMN°2025/61

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-48 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 avril 2013 et modifié le 10 mars 2014 et le 16 décembre 2021 ;

VU l'arrêté du maire en date du 4 décembre 2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU,

VU le dossier notifié le 5 décembre 2025 aux personnes publiques associées ;

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération, est prêt à être mis à la disposition du public ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité

* DÉCIDE les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU au public :

Ÿ_Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur les points suivants :

- Créer un secteur UBd

- Modification de certains points de règlement

Y L'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Palaja, pour une durée de 1 mois, à compter du 22 décembre 2025, soit du 22 décembre 2025 au 23 janvier 2026 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Palaja

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de

modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de Palaja et communiquées par voie électronique à l'adresse suivante urbanis@mairie-palaja.fr

Y Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier sera publié au

moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local.

Cet avis sera également affiché au tableau d'affichage extérieur de la mairie de Palaja au moins 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci. Y Cet avis fera également l’objet d'une publication sur le site internet de la commune, et sur les supports de communication numérique.

“ La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Palaja durant 1 mois.

+ PRÉCISE qu'à l'issue de la mise à disposition, le registre de la consultation portant sur la modification simplifiée sera clos et signé par le Maire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil municipal, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public. ° AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure de modification simplifiée n°3 du PLU.

3. COMMANDE PUBLIQUE

3.1 Rénovation énergétique des écoles: Lot 5 Serclim // Avenant n°1 - DMN°2025/62

VU la délibération municipale n°2025/15 en date du 11 mars 2025 portant attribution du marché de travaux pour la rénovation énergétique des écoles ;

Monsieur le Maire précise que pour le lot n°5, attribué à l'entreprise Serclim, était prévu dans le marché la dépose de l’ancien système de chauffage par convecteurs et panneaux rayonnants. CONSIDÉRANT que l'on peut conserver ce système en secours ;

CONSIDÉRANT les fortes chaleurs et l'inconfort ressenti dans la salle et le dortoir et la nécessité

d'y installer la climatisation ;

CONSIDÉRANT l'avenant en moins-value : - 1 192.56€ HT

CONSIDÉRANT l'Avenant en plus-value : + 8 489.49€ HT

Total avenant n°1 : + 7 374.35€ HT.Marché de Avenant Nouveau TVA au taux | Montant T.T.C

base montant H.T | de 20%

103 687.83€ H 7 374,35€ 111 062.18€ | 22 212.43€ 133 274.61€

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

e VALIDE l'avenant n°1 du lot n°5 Serclim

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièces du marché à

intervenir.

3.2 Pôle médical: attribution marché de maitrise œuvre pour VRD / Permis d'aménager - DMN°2025/63

VU la décision n°2024.18 en date du 17 décembre 2024 relative à l'attribution de la mission partielle de maîtrise œuvre pour une étude faisabilité pour l'aménagement d'un pôle médical ; CONSIDÉRANT les réunions de travail menées avec le pôle ADS de Carcassonne Agglo, le notaire, le géomètre et le bureau d'études,

VU la délibération municipe n°2025/42 en date du 25 juin 2025 portant sur la cession du lot 1 pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une pharmacie ;

Monsieur le Maire propose d'aménager le reste de la parcelle BC206 en vue de réaliser un pôle médical dans le cadre d'un permis d'aménager et de confier la réalisation des aménagements, terrassements et la viabilisation de la parcelle communale à un bureau d'études VRD,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité

e DÉCIDE d'attribuer le marché de maîtrise œuvre à la société PLUG’ Architecture et au

bureau d'étude VRD OPALE pour un montant de 24 719.39€ HT ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièces du marché à intervenir.

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Modification du tableau des effectifs - DMN°2025/64

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux, même lorsqu'il s’agit de modifier le Tableau des emplois permettant les avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

VU le précédent Tableau des effectifs de la Commune validé lors du Conseil Municipal en date du 8 avril 2025 ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ; CONSIDERANT l'avancement par promotion interne au grade d'agent de maîtrise, à temps non complet au 1 juin 2025 ;

+ De supprimer un emploi « adjoint technique principal 2è"e classe » à temps non

complet 25.00h/35h

EE

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 5+ De supprimer un emploi « adjoint technique principal 1°® classe » à temps non

complet 25.00h/35h

CONSIDÉRANT l'inscription sur liste d'aptitude après Promotion Interne et après examen professionnel - avance de grade

e De créer un emploi « rédacteur » à temps complet

+ De créer un emploi « technicien principal de 1?" classe » à temps complet

+ De créer un emploi « adjoint technique principal de 2è"e classe à TNC »

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 ;

Grades Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps

budgétaire pourvus non complet

Au 1/01/2026

Filière Administrative

Attaché A 1 1

Rédacteur Principal 1è"e classe B 1 1

Rédacteur / Principal 1è'e et 2ème C B 1 0

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif Principal 1è"ec C 2 1

Filière Technique

Technicien Principal 1°" classe B 1 1

Technicien Principal 2è" classe B 1 0

Agent de Maîtrise Principal C 3 3 31.50/35 (1)

Agent de Maîtrise C 1 1 25.00/35 (1)

Adjoint Technique Principal 2ève C, C 4 3 18.50/35 (1)

31.00/35(1)

Adjoint Technique C 10 10 31.00/35 (1)

29.33/35 (1)

24.82/35 (1)

16.00/35 (1)

23.00/35 (1)

10.15/35 (2)

12.00/35 (1)

Filière Culturelle

Assistant de Conservation du B 1 L 31.50/35

Patrimoine

Filière Police Municipale

Brigadier -Chef Principal E 1 1

Gardien-Brigadier C 1 1

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

e APPROUVE cette proposition

-DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé et ce à compter du 1° janvier

2026

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif M57 2026.

S

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 64,2 Attribution des bons cadeaux de Noël - DMN°2025/65

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5 ; CONSIDÉRANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (article L 731-3 du CGFP) ; CONSIDÉRANT qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

CONSIDÉRANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire propose d'attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants de la collectivité : - titulaires, stagiaires, contractuels.

Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeau de 120€ par agent, distribués le 16 décembre 2025 pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

e APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux de Noël selon les modalités ci-dessus

mentionnées,

+ DONNE à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération

en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s'y

rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La liste des délibérations de la présente séance a été affichée le 10/12/2025

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

, I! = ( n) se

Thierry LECINA Nicolas MIGUEL

a

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°7 du 9 décembre 2025 Page 7