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Arrêté - prtikrsr5k7k34r
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - prtikrsr5k7k34r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 12 avril 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-30
ARRETÉ D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULARISATION CIRCULATION RUE JEAN
MERMOZ SOCIÉTÉ FAYOLLE POUR CAPV
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 ; 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU la demande de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV), mandatant la
société FAYOLLE — 30, rue de l’Egalité — CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Cedex, afin d'effectuer les travaux suivants : réparation d’un ilot situé rue Jean Mermoz ;
CONSIDERANT que les travaux auront lieu du lundi 15 février au vendredi 19 avril 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter toutes les mesures
nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation sur la voie
publique pour que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de
sécurité tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024 inclus, la société FAYOLLE, mandatée par la
CAPV, est autorisée à effectuer, rue Jen Mermoz, les travaux suivants : réparation d’un ilot ;
Article 2 : Suivant la durée et les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera
alternée sur demi-chaussée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet.
Article 3 : Toute la signalisation temporaire nécessaire à ces travaux sera mise en place par la
société FAYOLLE.
Article 4 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant,
pour assurer leur intervention en toute sécurité.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél- 01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr www.mairie-moisselles.fr Article 5 : Le conducteur de travaux, de la société FAYOLLE devra se mettre en relation avec
les Services Techniques (M. Stephan BATTANDIER 06 67 24 50 21) de la commune de
Moisselles, (avant et après l'intervention), qui se rendra sur les lieux afin de contrôler la
conformité et la remise en état des lieux.
Article 6 :
- La CAPV
- La société FAYOLLE
- La Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie
leur est adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 - 4 Boulevard de l'Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de Varrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Mouter 95570 MOISSELLES
Tél -01 39 91 05 72
secrétariat@malrie-molsselles.fr
www. malrle-molsselles.fr