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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240514 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
à 20h30
à la salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
07
mai
2024
Date
d'affichage
07
mai
2024
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sylvie
GABRIEL,
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Marion
PECHOUX,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Gabrielle
THIVARD,
Sophie
RAYMOND
MM
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND),
Jean-Luc
SAUZE.
Etai(en)t
excusé(s
}:
Alexandre
DESCOLLONGES
à donné
pouvoir
à Jean-Luc
SAUZE
ÂAnselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Sylvain
DELOME
2 donné
pouvoir
à Timotéo
ABELLAN
EÉtai(en)t
absent
(s):
Marion
PECHOUX
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Marion
PECHOUX,
conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à l’assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
11
avril 2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite l'assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil municipal
du
14 mai
2024.
1 REHABILITATION
MAISON
PLACE
DU
CHAMPS
DE
MARS
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
3 MACONNERIE
VU
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
22-03-04
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
la
réhabilitation
de
la
maison
de
maitre
de
propriété
communale,
située
place
du
Champs
de
Maïs;
Vu
la
délibération
n°
23-10-01
en
date
du
05
décembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la maison
de
maitre
de
propriété
communale,
située
place
du
Champs
de
Mars;
Considérant
que
ce projet
de
réhabilitation
consiste
en
la création
d’une
surface
commerciale
en
RDC
et de
deux
logements
de
type
T3
en
R+1
et R+2;
Considérant
le permis
de
construire
délivré
en
date
du
14
juin
2022
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux
1l a été
constaté
que :
e
Suite
à
la
démolition
des
cloisons,
les
fissures,
présentent
sut
le
bâtiment,
sont
traversantes
et
remettent
en
question
la
structure
du
bâtiment
;
e
Les
encadrements
de
fenêtre
en
mâche
fer,
se
sont
effrités
suite
à la
dépose
des
menuiseries.
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
;
1/7 LOT
TITULAIRE
N°
MARCHE
Montant
HT
| Montant
TTC
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
EN
1
SAS
KARA
COMMERCE
ET
2
LOGEMENTS
25
allée
des
chênes
Lot
3
DEMOLITION
01480
MESSIMY
SUR
20232103 | MACONNERIE
SAONE
82
250,00
€|
98
700,00
€
Reprise
des
ouvertures
du
bâtiment :
réalisation
jambage
en
agglo
creux,
linteau,
reprise
des
allèges
et | SAS
KARA
AVENANT
n°1}
appuis
préfabriqué.
25
allée
des
chênes
Pose
de
8
tirants
façade
Nord | 01480
MESSIMY
SUR
Ouest
et
Est
SAONE
Fourniture
et
pose
d’un
échafaudage
39
885,00
€ |
47
862,00
€
NOUVEAU
MONTANT
lot
03
122
135,00€}
146
562,00
€
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
03
MACONERIE
de
48,5
%
;
Considérant
que
le
cout
total
actualisé
des
marchés
de
travaux
liés
à
cette
opération
s’élève
à
546
455,08
€ soit
655
746.10€
TTC.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
lot
MACONNERTE,
attribué
à la
société
KARA,
comime
présenté
ci-dessous
:
N
Co
MARCHE
LOT
TITULAIRE
Montant
HT
Montant TTC
20232103
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
EN
1 COMMERCE
ET
2
LOGEMENTS
Lot
3
DÉMOLITION
MACONNERIE
SAS
KARA
25
allée
des
chênes
01480
MESSIMY
SUR
SAONE
82
250,00
€
98
700,00
€
AVENANT
n°1
Reprise
des
ouvertures
du
bâtiment:
réalisation
jambage
en
agglo
creux,
linteau,
reprise
des
allèges
et appuis
préfabriqué.
Pose
de
8
tirants
façade
Nord
Ouest
et
Est
Fourniture échafaudage
et
pose
d’un
SAS
KARA
25
allée
des
chênes
01480
MESSIMY
SUR
SAONE
39
885,00
€
47 862,00 €
NOUVEAU
MONTANT
lot
03
122
135,00€
146
562,00
€
e
INDIQUE
que
le cout
total
des
marchés
de
travaux
liés
à cette
opération
s’élève
à 546
455,08
€
soit
655
746.10€
TTC;
2/7 se
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
lot3
MACONNERIE
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
23
2 CREATION
D'UN
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
1 VRD
TERRASSEMENT
VU
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le
programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la délibération
n°
22-02-07
en
date
du
1%
mars
2022
approuvant
la création
d’une
autorisation
de
programme
et de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
attribuant
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
;
Vu
la délibération
23-04-05
du
9 mai
2023
approuvant
la phase
APD
(avant-projet
définitif)
du projet
de
création
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la délibération
n°
23-07-13
en
date
du
12
septembre
2023
modifiant
l'autorisation
de programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°
23-09-01
en
date
du
14
novembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Considérant
que
suite
à la présence
d’eau
dans
le
sol,
il a
été
rendu
nécessaire,
afin
d'augmenter
la
pottance
des
plateformes,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
de
cloutage,
de
sondages
et
de
remblais
supplémentaires
;
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
;
N°
MARCHE | LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
Création
d'un
nouveau
groupe
scolaire
: LOT
01
TERRASSEMENTS
SOTEREY
GENERAUX
- VOIRIE
ET
Rue
des
Coquelicots
20232001 |
RESEAUX
DIVERS
69780
MIONS
521
176,60
€
625
411,92
€
Réalisation
d’un
cloutage
sur
la voirie
et
les
sous
les
bâtiments
SOTERLY
Reprise
du
fond
de
forme
|
Rue
des
Coquelicots
AVENANT
n°1 | des
plateformes
69780
MIONS
47
500.87
€
57
001.04
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
01
568
677.47
682
412.96
€
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
01
Terrassement
VRD
de
9.11
%
;
Considérant
que
le
nouveau
cout
total
des
marchés
de
travaux
s'élève
à
5
017
581.09
€
HT
6
021
097.31
€ TIC.
3/7 Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
lavenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
01
terrassement
VRD
tel
qu’indiqué
ci-après
pour
la
création
du
nouveau
groupe
scolaire.
N°
MARCHE |
LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
Création
d'un
nouveau
groupe
scolaire
: LOT
01
TERRASSEMENTS
SOTERLY
GENERAUX
- VOIRIE
ET
Rue
des
Coquelicots
20232001 |
RESEAUX
DIVERS
69780
MIONS
521
176,60
€
625
411,92
€
Réalisation
d’un
cloutage
sur
la
voirie
et
les
sous
les
bâtiments
SOTERLY
Reprise
du
fond
de
forme
| Rue
des
Coquelicots
AVENANT
n°1 | des
plateformes
69780
MIONS
47
500.87
€
57
001.04
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
01
568
677.47
682
412.96
€
e
INDIQUE
que
le
nouveau
cout
total
des
marchés
de
travaux
s’élève
à
5
017
581.09
€
HT
6
021
097.31
€ TTC ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
23
et
suivants
conformément
à
PAPCP 3 CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CLASSE
MODULAIRE
A
L’ECOLE
: AVENANT
DE
PROLONGATION
VU
la
délibération
n°
22-03-08
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
la
signature
d’un
contrat
de
location
d’une
classe
modulaire
;
Considérant
que
la proposition
émise
par
la
société
ALGECO
était
pour
une
durée
de
23
mois
soit
jusqu’à
juillet
2024
;
Considérant
que
le
nouveau
groupe
scolaire,
en
couts
de
construction,
sera
livré
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
:
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
poursuivre
le
contrat
actuel
par
voie
d’avenant
;
e
Durée
de
la
prolongation
13
mois
(aout
2024
à
septembre
2025)
e
Montant
727.34
€
HT/mois
soit
au
total
9
455.39
€
HT;
Considérant
que
cette
prolongation
représente
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
23,7%;
477 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Punanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
location
pout
l'installation
d’une
classe
modulaire
comme
suit
:
Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
|
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20220700
|
ALGECO
Agence
de
Lyon,
186 |
39
900,88
€ HT
47
881.06
€TTC
Rue
de
la
République
RN
517
BP
15
69881
MEYZIEU
CEDEX
AVENANT
|
ALGECO
Agence
de
Lyon,
186
Rue |
9 455,39
€
HT
11
346.47
€ TTC
n°1
de
la
République
RN
517
BP
15
69881
MEYZIEU
CEDEX TOTAL
49
356.27
€ HT
59
227.53
€ TTC
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2024
et
suivants
chapitre
11
4
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
PLACE
DU
CHAMPS
DE
MARS
-
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
REGION
AURA
->
BONUS
RURALITE
Considérant
que,
dans
le
cadre
d’une
politique
de
développement
de
Poffte
locative
et
du
maintien
du
tissu
commercial
Marennois,
la
commune
a
acquis
en
2019
une
maison
de
maitre
place
du
Champs
de
Mars
;
Considérant
la volonté
de
réhabiliter
ce
bâtiment
et de
réaliser
en
Rez-de-chaussée
une
sutface
commerciale
et
en
R+1
et
R+2
deux
logements
de
type
T3 ;
Considérant
que
les
services
de
PEtat
via
la
DETR
soutiennent
ces
investissements
;
Considérant
que
le
Département
du
Rhône
via
l’Appel
à
Projet
finance
également
cette
opération
;
Considérant
que
la
région
AUVERGNE
RHONE-ALPES,
via
le
bonus
turalité
soutient
ce
type
de
projet ;
Considérant
que
le montant
des
travaux
s’élève
à 546
455
000
€
HT ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
APPROUVE
le
principe
de
rénovation
d’un
bâtiment
communal
pour
créer
une
surface
commerciale
et deux
logements
de
types
T3
;
SOLLICITE
laide
aussi
élevée
que
possible,
de
la REGION
AURA,
du
Département
Rhône,
et
de
l'Etat
selon
le projet
de
plan
de
financement
détaillé
ci-après :
5/7 Taux
Montant
Montant
|
Descriptif
d'intervention |
notifié
sollicité
COMMUNE
DE
|75%
410
755
€
Autofinancement
MARENNES DEPARTEMENT |
1
%
5
000
€
Appel
à Projet
DU
RHONE
ETAT
19,5%
106
200
€
DETR
REGION
45%
24
500€
|
BONUS RURALITE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signet
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossiet
;
5
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
-SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
-
DEPARTEMENT
DU
RHONE
(2eme
tranche)
Vu
la
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le
programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la délibération
n°
22-02-07
en
date
du
1%
mars
2022
approuvant
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération ;
Vu
la délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
attribuant
le concours
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
;
Vu
la
délibération
23-04-05
du
9 mai
2023
approuvant
la
phase
APD
(avant-projet
définitif)
du
projet
de
création
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
23-07-13
en
date
du
12
septembre
2023
modifiant
lautorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération ;
Vu
la
délibération
n°
23-09-01
en
date
du
14
novembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
totale
destinéeà
cette
opération
est estimée
à 7
677
000
€ TTC
(6
397
500
€ HT)
maitrise
d'œuvre
et études
complémentaires
comprises.
Considérant
que
le
planning
du
projet,
prévoit
une
livraison
de
l'établissement
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025;
Considérant
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
via
le
«contrat
Région»,
destiné
aux
communes
et EPCI,
aideà
la réalisation
ce
type
de
ptojet;
Considérant
que
les
services
de
l'Etat via
la DSIL
soutiennent
ces
investissements
;
Considérant
que
le Département
du
Rhône
via l'Appel
àà Projet
au
titre de 2022
(1° tranche)
puis
2024
(2eme
tranche)
finance
également
ce genre
opération
;
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
e
SOLLICITE
pour
le
financement
de
la
2eme
tranche
du
projet
le
Département
du
Rhône
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
aussi
élevée
que
possible,
selon
le
projet
de
plan
de
financement
détaillé
ci-après
:
Taux
Montant
|
Montant | Descriptif
d'intervention |
notifié
sollicité
COMMUNE
DE
79,4
%
5
112
500
€
Autofinancement
MARENNES
Emprunt
REGION
AURA
2,6%
170
000
€
Contrat
Ambition
Région
ETAT
6,3
%
405
000
€
DSIL
6/7 DEPARTEMENT
1,7%
110
000
€
Appel
à Projet
DU
RHONE
1"
tranche DEPARTEMENT
10%
600
000
€ |
Appel
à
Projet
DU
RHONE
2
eme
tranche
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossief
;
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
3
6928120240003
16/04/2024
C 2564
O0ha14a54ca
NON
- 16/04/2024
4
6928120240004
26/04/2024
C 1612
O0ha12a50ca
NON
- 26/04/2024
DECISIONS
FONDACONSEIL
Nouveau
groupe
scolaire
Etude
05.24
08-avr-24
:
géotechnique
G4
1 500,00
€
1 800,00
€
MOUVEMENTS
DE
CREDITS
SANS
OBJET
QUESTIONS
DIVERSES
ELECTIONS
EUROPÉENNES
:
Timotéo ABELLAN
rappelle
les élections enropéennes
qui se tiendront le dimanche
9 juin 2024
de 8h
à
18h.
CONFERENCE
: LE
SOMMEIL
ET
LES
ENFANTS :
Une
conférence sera donnée
le 10 juin
à
19h30
à la salle des fêtes.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 22h00.
La
secrétaire
de
Séance
Marion
PECHOUX
7/7