Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 240618 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260120 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 240514 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260320 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260303 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260407 PROCES VERBAL signe. PV07.04
Procès Verbal - 250422 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL signe 230620
Procès Verbal - 230718 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 251014 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 240618 PROCES VERBAL signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240618 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-huit
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h30
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
14
juin
2024
Date
d'affichage
14
juin
2024
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sylvie
GABRIEL,
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Marion
PECHOUX,
Noëlle
MORCILELO,
Gabrielle
THIVARD
MM
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Jean-
Luc
SAUZE,
Etai(en)t
excusé(s
}:
Sandrine
BOURACHOT
à donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Sylvain
DELOME
à
donné
pouvoir
à Timotéo
ABELLAN
Sophie
RAYMOND
Etai{en)t
absent
(s):
Christina
BLANC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
une
sectétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
Punanimité
Christina
BLANC,
conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à l'assemblée
d’approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
14
mai
2024.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l'assemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
18
juin
2024. CREATION
D'UN
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
3
GROS
OEUVRE
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le
programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
22-02-07
en
date
du
1%
mars
2022
approuvant
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
attribuant
le
concours
de
maitrise
d’œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
;
Vu
la
délibération
23-04-05
du
9
mai
2023
approuvant
la
phase
APD
(avant-projet
définitif)
du
projet
de
création
du
nouveau
groupe
scolaire
;
1/5 Vu
la
délibération
n°
23-07-13
en
date
du
12
septembre
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°
23-09-01
en
date
du
14
novembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Considérant
qu’en
dépit
du
cloutage
réalisé
sur
les
zones
recevant
un
dallage
sur
terre-plein,
les
essais
à la plaque
ont
démontré
une
portance
insuffisante,
inférieure
au
50
Mpa
nécessaites
;
Considérant
qu’il
a été
proposé
de
passer
le
dallage
sur
terre-plein
en
dalle
portée,
ce
qui
implique
également
des
modifications
de
fondations
;
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues ;
N°
MARCHE
AVENANT
n°1
Modification
des
fondations
69390
Vourles
21
520.63
€
LOT
FITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
1 099
047,55
€
1318
857,06
€
Création
d'un
nouveau
PAILLASSEUR
groupe
scolaire
: LOT
03
Rue
du
Pont
à
Lunettes
20232003 | GROS
ŒUVRE
69390
Vourles
Réalisation
d’un
dallage
PAILLASSEUR
porté
Rue
du
Pont
à
Lunettes
25
824.76
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
03
1
120
568.18
€
1 344
681.82
€
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
03
GROS
OEUVRE
de
: +
1,958
%;
Considérant
que
le
nouveau
cout
total
des
marchés
de
travaux
s’élève
à
5
039
101,72
€
HT
soit
6
046
922,07
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
03
GROS
OEUVRE
tel
qu’indiqué
ci-
après
pour
la
création
du
nouveau
groupe
scolaire.
N°
MARCHE
LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€
TIC
Création
d'un
nouveau
groupe
scolaire
: LOT
03
PAILLASSEUR Rue
du
Pont
à
Lunettes
1 099
047,55
€
1318
857,06
€
20232003 | GROS
ŒUVRE
69390
Vourles
Réalisation
d’un
dallage
PAILLASSEUR
porté
Rue
du
Pont
à Lunettes
AVENANT
n°1 |
Modification
des
fondations
|
69390
Vourles
21
520.63
€
25
824,76
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
03
1
120
568.18
€
1 344
681.82
€
e
INDIQUE
que
le nouveau
cout
total
des
marchés
de
travaux
s’élève
à 5
039
101.72
€
HT
soit
6 046
922,07
€ TTC.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
bonne
exécution,
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
23
et
suivants
conformément
à PAPCP
215 LOCATION
COMMUNALE
:
REMBOURSEMENT
EXCEPTIONNEL
DE
CHARGES
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
fuite
d’eau
après
compteur
est
survenue
dans
une
location
communale
au
104
À
rue
de
l'Eglise
à MARENNES.
Considérant
que
le
locataire
n’a
eu
connaissance
que
tardivement
de
ladite
fuite
du
fait
d’une
facturation
au
semestre ;
Considérant
que
les
factures
d’eau
supportées
par
le
locataire
sur
cette
période
ont
été
conséquentes
;
Considérant
que
toutes
réparations,
au-delà
du
compteur,
d’une
canalisation
deau
potable
dans
un
logement
locatif
est
de
responsabilité
du
propriétaire
;
Monsieur
le
Maire
propose aux
membres
du
conseil
un
remboursement
exceptionnel
d’une
païtie
de
la
facturation,
à
savoir
la prise
en
charge
de
50
%
du
dépassement
de
la
consommation
en
eau
normale,
pour
ce
logement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punantmité
:
e
APPPROUVE
le
prise
en
charge
partielle
de
la
surconsommation
en
eau
de
Monsieur
VEUILLET
Gérard,
domicilié
dans
un
logement
communal
au
104
À
rue
de
l'Eglise
à
Marennes,
du
fait
d’une
fuite
après
compteur
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procédure
à
un
remboursement
à
hauteur
de
409.32
€
correspondant
à 50%
des
surconsommations
générées
par
la
fuite ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
types
de
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
cette
délibération ;
e
INDIQUE
que
les
crédits
sont
versés
du
BP
2024
au
compte
65138
RESTAURANT
ET
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
TARIFS
RENTREE
2024/2025
MODALITES
DE
PAIEMENT
- REGLEMENT
INTERIEUR
- SURVEILLANCE
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
au
Conseil
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
de
l'accueil
périscolaire
et
au
sein
du
restaurant
scolaire,
qui
sont
définies
dans
le
règlement
intérieur.
Il est
donné
lecture
dudit
règlement
;
Considérant
qu’il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
maintenir
les
tarifs
à
ceux
de
l’année
scolaite
précédente,
de
la façon
suivante :
e
5€
50
pour
le prix
du
repas
au
restaurant
scolaire ;
e
11€
par
repas
sans
réservation
;
e
10€
70
par
repas
adulte;
6
2
€
40
par
heure
pour
la
garderie
du
matin
et
du
soir.
DEMANDE
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sut
les
tarifs
et
modalités
de
.
;
P
paiement
pour
la rentrée
2024-2025.
Sandra
BULLION
indique
qu'une
réflexion
a
été menée
entre
les services
municipaux
et les enseignantes pour
l'enstauration
d'une
aide
aux
devoirs
à
la
rentrée
2024,
lors
du
temps périscolaire
du
soir.
Ce
dossier
n'ayant
malbeureusement pas pu
aboutir,
elle indique
que
le règlement
du service périscolaire pour
l'année prochaine
ne fait
l'objet que
de modification
mineure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
DIT
que
le
prix
du
repas
du
restaurant
scolaire
est
fixé
à
5
€
50 ,
fixe
également
le
tarif
spécial
pour
les
repas
sans
réservation
à
11€,
3/5 e
PRECISE
que
les
repas
« adulte
»
intègre
le
personnel
(communal
et
enseignant)
à
10€70
;
e
INDIQUE
que
Le prix
de
la garderie
du
matin
et du
soir
est
fixé
à 2 € 40/Pheute
sachant
que
toute
heure
commencée
est
due.
La
gardetie
sans
repas
des
enfants
allerpiques
avec
PAT,
(entre
11
h 30
et
13
h 30)
est
fixée
à 2 € 40
;
e
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
qui
précise
les modalités
de
fonctionnement,
d'inscription
et de
paiement.
Ce
règlement
est annexé
à la présente,
et devra
être
validé
par
les
patents
lors
de
la première
inscription
en
ligne ;
e
PRÉCISE
qu’une
charte
du
savoir
vivte,
des
règles
de
bonne
conduite
et
du
respect
mutuel
devra
être
validée
par
les
patents
et leurs
enfants
lors
de
la première
inscription
en
ligne.
e
INDIQUE
que
la
surveillance
sera
assurée
par
le personnel
communal.
et éventuellement
les
enseignants
selon
les
conditions
et tarifs
qui
seront
fixés
par
voie
réglementaire.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L441
et
suivants,
R441-5
à
R441-5-4,
et
R441-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et de
l’'Habitation
(CCH
;
Vu
la Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à légalité
et
à la
citoyenneté
;
Vu
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018,
dite
loi
ELAN,
pottant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
;
Vu
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesutes
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et l’hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
du
Rhône
en
date
du
23
novembre
2022
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
69-2022-09-01-00026
du
1er
septembre
2022
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’'Ozon
;
Vu
les
délibérations
n°
2020-130-8.5
du
30
novembre
2020
et n°
2022-18-7.5.6
du
28
février
2022
Vu
PAccord
Collectif
Départemental
du
Rhône
2023-2027
;
Considétant
que
la
Loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
Paménagement
et du
numérique
(ELAN)
a généralisé
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
qui
vient
se
substituer
à
la
gestion
en
stock.
Cette
réforme
vise
à
apporter
plus
de
souplesse
dans
les
attributions
de
logements
sociaux
et
de
fluidité
dans
la mise
en
relation
entre
Poffre
et la
demande.
Elle
doit
également
permettre
de
remplir
les
objectifs
de
la
politique
du
logement,
en
particulier
ceux
de
relogement
des
publics
prioritaires
et
des
demandeurs
en
mutation
du
parc
social
;
Considétant
qu’à
partir
du
let
janvier
2024,
les
réservataires
de
logements
sociaux
se
verront
attribuer
un
droit
annuel
d'attribution,
exprimé
en
pourcentage
du
parc
de
logements
libérés
et
concernés
pat
la
gestion
en
flux.
Le
décret
n°
2020-1435
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
impose
aux
baïlleuts
sociaux
de
signer
avec
chaque
réservataire,
d’ici
le
24
novembre
2023
au
plus
tard,
une
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif
à Péchelle
locale ;
Considérant
que
la
CCPO
et
ses
7
communes
membres
ont
mené,
en
2022
et
2023,
un
travail
pattenarial
avec
les
bailleurs
sociaux
sur
la
gestion
de
la
demande
en
logement
social
dans
le
contexte
du
passage
à la
gestion
en
flux.
Il a ainsi
été
exposé
et
discuté
avec
différents
païtenaites
du
fonctionnement
souhaité
sur
le
territoire
intercommunal
notamment
en
matière
d’attribution
des
logements
sociaux.
Comme
elle
le
faisait précédemment,
il est à noter
que
la CCPO
rétrocèdera
ses
droits
de
réservations
aux
communes
;
4/5 Considérant
que
la
commune,
et
éventuellement
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
continueront
de
proposer
des
candidats
aux
bailleurs
sur les logements
qui
leur
sont
orientés.
Avant
le
28
février
de
chaque
année,
le
bailleur
social
transmettra
à
la
commune
un
bilan
annuel
des
logements
proposés,
ainsi
que
des
logements
attribués
au
couts
de
l'année
précédente,
pat
typologie
de
logement,
type
de
financement,
et année
de
mise
en
service
;
Considérant
que
pour
chaque
bailleur
possédant
du
patrimoine
sur
la
commune,
une
convention
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
sera
établie
et
conclue
sut
une
durée
de
trois
ans
sut
la base
de
la
convention
type
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Considérant
que
les
conventions
seront
signées
entre
la
commune
et
chaque
baïlleur
social
dès
qu’un
accord
définitif sera
trouvé
sur le taux
de
réservation
de
la CCPO
sur
le patrimoine
du
bailleur
concefné ; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité :
e PREND
ACTE
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
Sociaux
;
e APPROUVE
la
convention
type
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
sera
adaptée
pour
chaque
bailleur
présent
sur
le
territoire
communal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
et
tout
document
s’y
rattachant
auprès
de
chaque
bailleur
présent
sut
Marennes.
DECISIONS SANS
OBJET
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
C
2048
00ha08a67ca
5
692812024000
07/05/2024
NON
07/05/2024
:
Je
C
2047
00ha00a42ca
F8
C
2561
00ha06a34ca
2812024000
11/06/2024
NON
11/06/2024
6
6928120240006
130
C
2563
00ha00a84ca
/06/
MOUVEMENTS
DE CREDITS
SANS
OBJET
QUESTIONS
DIVERSES
ELECTIONS
LEGISLATIVES :
Témotéo ABELLAN
rappelle les élections législatives qui se tiendront les dimanches
30 juin
et 7 juillet 2024
de 8h
à
18b.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h00.