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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 022 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

CONVENTION CADRE "AGGLOMÉRATION PORTE" ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - AVENANT 2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_022

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_022

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 18 mars 2019

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4761

Christine FOURNIOUX

CONVENTION CADRE "AGGLOMÉRATION PORTE" ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - AVENANT 2019

Pour mémoire, une convention cadre « agglomération porte » entre Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA) a été approuvée par délibération en date du 14 octobre 2016. Elle fixe les enjeux et les principaux objectifs du partenariat sur la période 2017-2020, à savoir la préservation des espaces naturels et l'amélioration de l'attractivité du territoire.

Le présent avenant, joint en annexe, précise pour 2019, les actions concrètes qui seront menées par le PNRVA sur le territoire de la Métropole. La participation de Clermont Auvergne Métropole attribuée pour l'année 2019 est de 50 000 €.

A ce titre, sont proposées

Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages : 15 000 € Dans le cadre du site inscrit « Chaîne des Puys - Faille de Limagne » au patrimoine mondial de l'Unesco (Juillet 2018), le maintien et l’amélioration de la gestion du site sont un point incontournable à développer. A ce titre, la cellule spécifique de suivi « terrain », mise en place depuis plusieurs années, reste une des lignes force du Plan de gestion. En ce sens, sont menées des actions d'accompagnement et d'animation portées par les gardes-nature et les techniciens du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.

Action 2 : Métropolitains en herbe ou Echanges pédagogiques ville-campagne : 15 000 €

Organisation d'échanges entre les enfants de 18 classes primaires et collèges situées en milieu urbain et au cœur de la Chaîne des Puys.

Action 3 : Projet de valorisation culturelle des patrimoines 10 000 €

En référence à sa charte 2013-2025, le PNR des Volcans fait évoluer sa programmation culturelle "Les Explosives" vers un projet transversal de valorisation culturelle des patrimoines incluant des démarches participatives. Le thème développé en 2019 et 2020 portera sur le patrimoine volcanique.

Action 4 : Mobilité/Ingénierie 10 000 €

- Mise en œuvre expérimentale d’une ligne de covoiturage dynamique

Après une phase de test et de recrutement d’une communauté d’utilisateurs locaux pour le début de l’année 2019, la ligne sera officiellement ouverte pour l’expérimentation en mars 2019. Dans ce cadre, le PNR des Volcans sera un facilitateur et un soutien à l’animateur de la ligne COVOIT’ICI pour promouvoir localement le service, réguler les attentes et demandes locales, et valoriser ce projet à l’extérieur de son territoire.

- Challenge Mobilité

Le PNR des Volcans est engagé dans une opération de sensibilisation à l’échelle régionale sur la question des mobilités. Il mobilise et encourage les acteurs de son territoire à participer au Challenge Mobilité piloté par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème : « Au travail, j'y vais autrement ! ».

N° DEL20190405_022

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761Action 5 – Mise en service du Centre d’activités sportives et loisirs verts (Saint-Genès Champanelle) dans un territoire Parc naturel régional et Patrimoine mondial de l’Unesco et complémentarité avec le site de Montlosier (Maison du parc).

L'ouverture prochaine du Centre d’activités sportives et loisirs verts, porté par Clermont Auvergne Mé-

tropole, à proximité de la Maison de site de Montlosier, siège du Parc des Volcans, ouvre la possibilité d'un travail par - tenarial visant à la complémentarité des deux sites.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre "agglomération porte", ci-annexé, précisant les actions menées en 2019 et représentant un budget de 50 000 €. Cette somme est inscrite au Budget primitif 2019.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant 2019 à la convention.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Flavien NEUVY

N° DEL20190405_022

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761—-

clermont :

auvergne LS

métropole er

| AVENANT 2019 A LA CONVENTION CADRE « AGGLOMERATION PORTE »

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, représenté par son Président, Monsieur François MARION,

autorisé par délibération en date du

Ci après dénommé « le Syndicat mixte du Parc », d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

Une convention « agglomération porte » entre Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat mixte du Parc a été signée le

2 novembre 2016 par les Parties, après approbation en Conseil communautaire du 14 octobre 2016 et en Conseil syndical du Parc du

30 septembre 2016.

Cette convention dite « cadre » fixe les enjeux et les principaux axes de travail du partenariat entre les deux structures. Cette

convention est conclue pour une durée de trois ans (2017, 2018, 2019).

L'avenant 2019 à la convention cadre précise les actions concrètes que le Syndicat mixte du Parc entend mener pour cette période.

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1 — Actions prévues pour 2019

Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages : contribution à la Cellule de suivi de terrain

Dans le cadre du site inscrit Chaîne des Puys - Faille de Limagne au patrimoine mondial de l'Unesco (Juillet 2018), le maintien et

l'amélioration la gestion du site reste un point incontournable à développer. A ce titre, le Conseil départemental et le syndicat mixte

du PNR des Volcans d'Auvergne ont souhaité assurer la mise en œuvre du plan de gestion via notamment une cellule spécifique de

suivi « terrain ». Sont menées en ce sens, des actions d'accompagnement et d'animation portées par les gardes-nature et les

techniciens du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne sur la Chaîne des Puys / Faille de Limagne, en déclinaison des lignes

force du Plan de Gestion susnommé.

Clermont Auvergne Métropole

FAWN clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20190405_022

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761Il s'agit notamment d'une participation au financement des postes de Garde-Nature (4 temps plein) et 1 agent technique. Ces agents

réalisent un important travail de sensibilisation et d'orientation / formation auprès des acteurs qui peuvent peser sur l'organisation

de la fréquentation de la Chaîne des Puys : bergers et groupements pastoraux, municipalités, gardes-champêtres/policiers

municipaux, organisateurs de manifestations sportives, pratiquants individuels, chasseurs, propriétaires fonciers, forestiers,

etc.ainsi qu'une veille de terrain (en lien avec les communes) importante et un entretien du site incontournable (accès aux

sommets des Puys ouverts au public, chantiers participatifs avec les entreprises et les association sportives, chantiers avec les

agriculteurs..).

« ville/campagne » entre les enfants de 18 classes primaires et collèges

Les monts-Dômes ou Chaîne des Puys est un secteur très fortement fréquenté par les Clermontois. Des enjeux de préservation des

milieux naturels, des sols notamment et de conciliation des usages s’y présentent. Une meilleure connaissance entre les différents

acteurs (leurs attentes, leurs pratiques) permettrait d'éviter des conflits ou de minimiser un impact sur les milieux naturels.

La visée de cette opération est essentiellement sociale, à travers une meilleure connaissance des patrimoines.

Le syndicat mixte du Parc propose aux écoles élémentaires et collèges de son secteur puydômois (Chaîne des Puys et Massif du

Sancy) et de l'agglomération clermontoise de s'inscrire à une opération d'éducation au Développement Durable.

Il s'agit pour les élèves, de découvrir les enjeux du Développement Durable dans leur environnement local, à la campagne comme à

la ville, et de les partager avec une autre classe tout au long de l'année dans une correspondance mais aussi lors d'une journée de

rencontres aussi bien à la ville qu'à la campagne.

Programmés en milieu urbain et au cœur de la Chaîne des Puys autour de thématiques prédéfinies, ces échanges pédagogiques

portent sur des problématiques communes aux deux territoires : biodiversité, mobilité, alimentation locale, compréhension et

valorisation des sites volcaniques, relation entre bâti traditionnel et aménagement de l'espace.

L'évaluation annuelle de cette opération, se déroulant depuis plus de 10 ans, démontre une meilleure connaissance de l’autre, vivant

dans un secteur proche mais totalement différent.

Le partenariat financier avec Clermont Auvergne Métropole permet à 18 classes de s'investir annuellement dans cette opération.

Action 3 : Projet de valorisation culturelle des patrimoines Vagabondages volcaniques

En référence à sa charte 2013-2025, le Parc des volcans fait évoluer sa programmation culturelle Les Explosives vers un projet trans-

versal de « Valorisation culturelle des patrimoines » incluant des démarches participatives. Le thème développé en 2019 et 2020

portera sur le patrimoine volcanique.

Une première expérience positive s’est déroulée en 2017, à l'occasion des 40 ans du parc autour de l'édition d’un carnet de voyage

par des groupes d'habitants, ces derniers ayant été accompagnés par une artiste.

Le souhait du parc est de poursuivre cette démarche en démultipliant les initiatives qu'elles soient individuelles ou collectives.

Les techniques culturelles et artistiques mises en œuvre sont variées (création de contes, pratique d'artisanat d'art, écriture,

vidéo...).

L'ensemble du territoire du parc sera concerné et plus spécifiquement les monts dômes où plusieurs groupes devraient se constituer

autour de la Faille de Limagne mais aussi de sites géologiques peu connus.

Les démarches habitants démarreront courant 2019 et seront accompagnées de professionnels artistiques et culturels. Une pro-

grammation culturelle viendra alimenter cette dynamique par des conférences, spectacles. 2020 sera l’année de valorisation finale

des projets. Un grand vagabondage nous mènera dans les moindres recoins volcaniques du parc.

Ce projet global sera décliné localement à travers une résidence d'artistes en lien avec la dynamique d’Effervescences.

Ainsi, 2 classes de Ceyrat et Nohanent participeront à un spectacle intitulé Légendes. L'Agence de Géographie Affective interrogera la

place de l’environnement local dans la construction de l'imaginaire des jeunes.

Le partenariat entre le SMPNRVA a déjà démarré par la prise en charge par le parc de l'hébergement et la restauration des artistes,

fin 2018.

+

clermont Convention Page 2/5 métropole

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761Action 4 : Mobilité/Ingénierie

4.1 Mise en œuvre expérimentale d’une ligne de covoiturage dynamique

Le Syndicat mixte du Parc, engagé depuis 2015 dans une opération pilote sur les mobilités en zone de montagne (TEAMM),

s'implique depuis quatre ans sur la thématique des mobilités afin de mobiliser les acteurs locaux dans la définition d'autres

approches des déplacements en milieu rural et périurbain. Ainsi, suite à la réalisation de TEAMM, un projet expérimental et

partenarial avec le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne a vu le jour pour proposer une alternative à l'autosolisme pour les

déplacements domicile-travail sur l’axe situé entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand (RD. 2089).

Le Syndicat mixte du Parc s’est associé en co-maîtrise d'ouvrage avec le SMTC pour développer ce projet. L'année 2018 a été

consacrée à:

e La structuration fonctionnelle de la ligne : choix des arrêts, partenariats techniques, etc.

e Le montage des dossiers de demandes de financements : Etat (FNADT), Européen (FEDER) et Ademe (AURA MOOV)

e La sélection d’un prestataire via une procédure de marché public

En cette fin 2018, le service de covoiturage dynamique, nommé :« COVOIT’ICI », s'apprête à entrer en phase opérationnelle avec :

e le recrutement d’un animateur local par le prestataire,

e l'élaboration de l'interface web du service,

e l'évaluation quantitative du covoiturage de la ligne sur un TO (octobre),

e l'aménagement des arrêts,

et le lancement officiel de la phase opérationnelle avec une rencontre territoriale des acteurs locaux en décembre.

Après une phase de test et de recrutement d’une communauté d'utilisateurs locaux pour le début de l’année 2019, la ligne sera

officiellement ouverte pour l’expérimentation début 2019 (mars). Dans ce cadre, le Syndicat mixte sera un facilitateur et un soutien à

l'animateur de la ligne COVOIT’ICI pour promouvoir localement le service, réguler les attentes et demandes locales et valoriser ce

projet à l'extérieur de son territoire.

4.2 Challenge Mobilité

En complément de ce projet structurant, le Syndicat mixte est engagé dans une opération de sensibilisation à l'échelle régionale sur

la question des mobilités. 1| mobilise et encourage les acteurs de son territoire à participer au Challenge Mobilité piloté par le Conseil

régional Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème : « Au travail, j'y vais autrement ! ».

Action 5 — Mise en service du Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts Saint-Genès-Champanelle dans un territoire Parc

Propriétaire d'un ensemble foncier bâti sur la commune de Saint-Genès-Champanelle, Clermont Auvergne Métropole a lancé un

projet de réhabilitation du site du « château » en centre d'activités sportives et de loisirs verts. La vocation de ce site est

l'implantation d'un équipement répondant à une fonction fédératrice de point de départ et d'arrivée de sportifs au travers de

l'accueil, l'information et la facilité d'accès au public à la pratique d'activités de pleine nature.

Depuis le 1° janvier 2017, date de la création de la Direction tourisme de la Métropole, ce projet est aussi envisagé sous l'angle

touristique avec pour ambition de positionner la destination comme territoire moteur en terme de tourisme sportif et loisirs nature.

Il s'agit là d'un des axes forts du schéma de développement touristique de la Métropole.

Ce site ouvrira ses portes aux publics au cours du premier semestre 2019. Le projet initial qui prévoyait exclusivement des pratiques

sportives et de loisirs d'activités de pleine nature telles que la randonnée pédestre, en VTT ou à cheval, le trail ou encore la course

d'orientation pour une clientèle locale (en majorité originaire de l'aire urbaine de Clermont-Ferrand) a évolué pour devenir aussi une

offre supplémentaire de loisirs sportifs pour les clientèles touristiques. Ainsi, un tel lieu est tout à fait propice pour diffuser des

informations et prestations touristiques, mais aussi pour sensibiliser à l’environnement naturel, d'autant plus qu'il est situé sur un

territoir érimètre du site inscrit au patrimoine mess, ue : visuvve.

Ÿ clermont ft Convention Page 3/5 métropole

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761Il a donc été décidé que le Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts de Saint-Genès-Champanelle soit aussi un lieu d'accueil et

d'information touristique avec une présence de l'Office de Tourisme Métropolitain (dont les modalités restent encore à définir) et de

sensibilisation à l'environnement avec une présence du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA).

Le Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts de Saint-Genès-Champanelle dispose des différents espaces suivants au sein du

bâtiment « le château », dont certains pourraient utilisés par le PNRVA :

- niveau n-1 : des sanitaires (douches, toilettes), vestiaires et une salle hors-sacs (45 m°) en accès libre

- niveau RDC: une pièce d'accueil et d'information touristiques (28 m°), une salle d'exposition (21 m°), des sanitaires (toilettes) et

une salle hors-sacs (43 m°)

- niveau 1 : 2 salles de réunion / salles de classes (31 m° chacune) et une salle hors-sacs (44 n°)

- niveau 2 : 1 salle de réunion / salle de classe (67 m° ).

Par ailleurs, le site de Montlosier, siège du Syndicat mixte du PNRVA, (commune d’Aydat) a vu sa fréquentation augmenter ces

dernières années, et notamment au niveau des bus, du fait de la fermeture du secteur central aux groupes par les propriétaires

(2015). Actuellement, la Maison du Parc accueille près de 12 000 visiteurs par an. On dénombre plus de 16 000 passages sur le Puy

de Vichatel, plus de 50 000 aux Puys de La Vache et Lassolas ; au vu du nombre de personnes ne passant pas à la Maison du parc

alors qu'elles utilisent le site de Montlosier, on pourrait estimer la fréquentation à plus de 30 000 visiteurs.

De plus le site Chaîne des Puys Faille de Limagne vient d’être inscrit sur la liste du patrimoine Mondial par l'Unesco et a été désigné

comme porte d'entrée sud (avec l'Office de Tourisme de Aydat) par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme (accueil physique pour

renseigner, site départ de découverte).

Pour autant, pour le Syndicat mixte du PNRVA, le site reste (outre le siège administratif) avant tout la Maison du Parc, qui doit

renseigner sur l’ensemble du territoire et proposer des expositions en lien avec l'ensemble du territoire.

Dans ce cadre, un projet de réaménagement total du site de Montlosier va être étudié dès cette année.

Le projet du Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts est également situé dans ce secteur proche, et au vu des thématiques, il

paraît indispensable de développer un travail partenarial, qui porterait sur les points suivants :

- La prise en compte du territoire Parc au niveau des expositions (temporaires ou permanente) et des messages délivrés

- La conciliation des usages dans le cadre des pratiques d'APN, notamment au niveau de la Chaîne des Puys et de la Faille

- La complémentarité des 2 sites, avec renvois (des groupes scolaires, des demandes de prestations, …) et informations mu-

tuelles

Au regard de l'ensemble de ces éléments Clermont Auvergne Métropole met à disposition du PNRVA gratuitement les espaces

suivants au sein du « Château » du Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts :

- la salle d'exposition (21 m°) située au RDC afin d'y installer des expositions temporaires d'informations et de sensibilisation à

l'environnement naturel.

- les 3 salles de réunion / salles de classes situées aux niveau 1 (2 de 31 m° chacune) et niveau 2 (1 de 67 m°).

Ces mises à disposition sont également à valoriser au sein de cette convention.

Article 2 —- Montant total de la subvention attribuée au titre de l’année 2019 et modalités de versement

La subvention accordée par Clermont Auvergne Métropole au Syndicat mixte du Parc pour l’année 2019 est de 50 000 €.

Elle se répartie de la façon suivante :

Action 1 - Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages 15 000 €

Action 2 - Echanges pédagogiques Métropolitains en herbe (Echanges ville-campagne) 15 000 €

Action 3 — Programmation culturelle 10 000 €

Action 4 — Mobilité/Ingénierie 10 000 €

Action 5 - Centre d'activités sportives et loisirs verts et site de Montlosier temps agents et mise à disposition

de documentation et d'expositions

Le versement cara affartiié pour chaque action, sur demande écrite di Pare Natural Réginnal dac Valrane d’Ararona arrnmpagnée

du bilar liée.

+

clermont Convention Page 4/5 métropole

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4761Article 3 — Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l’année 2019 et entre en vigueur à la date de la dernière signature par les Parties.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux

le

Olivier Bianchi

Président de Clermont Auvergne Métropole

François Marion

Président du Syndicat Mixte du Parc

Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

+

clermont auvergne

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