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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 100 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 100)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2019 - 2021

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_100

Commission principale : 10 Culture

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Bertrand PASCIUTO pouvoir à Olivier BIANCHI

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_100

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Direction de la Culture / 4691

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 12 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction de la Culture / 4691

Franck ZIMMERMANN

SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2019 - 2021

L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage a souhaité élaborer pour les années 2019, 2020 et 2021 un projet concerté avec l'ensemble de ses partenaires : État, Conseil régional Auvergne-Rhônes-Alpes, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand. La convention ainsi rédigée décline pour les trois prochaines années les grands objectifs propres à chacun de ses axes d'actions et d'interventions : festival, marché du film court, actions éducatives, patrimoniales ou d'accompagnement des créateurs...

La convention proposée est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017 – 2026, adoptées le 17 juin 2016. L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage et Clermont Auvergne Métropole s'accordent ainsi pour retenir comme base de leur partenariat quatre grands objectifs qui sont au coeur du projet artistique et culturel de l'association :

- Le soutien à l'innovation et l'expérimentation artistique, par l'intermédiaire des compétitions expérimentales (Labo en particulier), des résidences croisées (musique et image notamment) et du travail partenarial avec des établissements d'enseignement du territoire,

- Le développement économique des filières, par l'intermédiaire du Marché du film ainsi que de la plateforme Shortfilmdepot. Cet objectif rejoint la stratégie de développement des industries culturelles et créatives portée par Clermont Auvergne Métropole et adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018,

- Le développement de l'action culturelle et de la documentation, au travers du centre de documentation de La Jetée, outil central du projet culturel de l'association, géré directement par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du réseau de la lecture publique,

- L'ancrage territorial, au travers de la diffusion de programmes courts dans les communes qui composent la Métropole.

Chaque année, la convention cadre fera l'objet d'une convention d'application annuelle sur la base des objectifs énoncés ci-dessus. La convention d'application fixera le montant de la subvention allouée à l'association Sauve Qui Peut le Court Métrage dans le cadre de l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants et du respect par l'association des obligations fixées à la convention pluriannuelle d'objectifs.

Pour l'année 2019, le montant de la subvention allouée à l'association Sauve Qui Peut le Court Métrage est fixé par la présente délibération, à 245 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'attribuer pour l'année 2019 une subvention de 245 000 € à l'association Sauve Qui Peut le Court Métrage. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 ci- jointe,

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’application 2019 ci-jointe,

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Direction de la Culture / 4691TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Isabelle LAVEST

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Direction de la Culture / 4691ss © \Z clermont Hé | La Région F ge | \e ILELAMES IUVCISI À yergne LERMONT

Auvergne-Rhône-Alpes PUV-DE-DOME métropole FERRAND

CONVENTION PLURIANNUELLE

D'OBJECTIFS

2019-2020-2021

Entre les soussignés :

L'État (Ministère de la Culture — Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône- Alpes),

représenté par Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,

Ci-après dénommé "l'État"

La Région Auvergne-Rhône-Alpes,

sise, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 69 269 LYON Cedex 02

représentée par monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional,

dûment habilité par délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 15 février 2019,

Ci-après dénommée “la Région”

Le Département du Puy de Dôme,

sis, Hôtel-du-Département, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND),

représenté par Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil départemental,

dûment habilité par délibération Conseil départemental en date des 25 et 26 mars 2019,

Ci-après dénommé "le Département"

Clermont Auvergne Métropole

dont le siège est situé 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand,

représenté par Monsieur Olivier BIANCHI, Président,

dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019

Ci-après dénommée ‘la Métropole"

La Ville de Clermont-Ferrand

dont le siège est situé au 10 rue Philippe Marcombes, 63 000 Clermont-Ferrand,

représenté par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire,

dûment habilité par délibération du 15 février 2019

Ci-après dénommée "la Ville”

D'une part, ci-après dénommés, « les partenaires publics »

Et

Lt

‘-‘ 1901 Sauve qui peut le court métrage,

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Direction de la Culture / 4691dont le siège social est situé au 6 Place Michel de l’Hospital, la Jetée, 63058 Clermont-Ferrand

Cedex 1,

représentée par Jean-Claude SAUREL, agissant en qualité de Président,

dûment habilité par les votes de l'assemblée générale du 27 juin 2017.

Statuts déposés à la préfecture du Puy-de-Dôme le 29/06/1999.

Déclaration au journal officiel sous le numéro : 196

Numéro SIRET : 323 874 040 00021 APE 5911 C

D'autre part, ci-après dénommée, "l'association"

Ensembles dénommés "les parties"

Il est exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Pour l’association

L'Association Sauve qui peut le court métrage a pour objet la défense et la promotion du court métrage. Elle est reconnue « Pôle d'excellence régional court métrage ».

Née en 1981, l'Association Sauve qui peut le court métrage avait pour objet de mettre en place à Clermont-Ferrand une manifestation importante axée sur le court métrage. Déjà depuis 1979, des semaines du court métrage étaient organisées annuellement par les membres du Cercle Cinématographique Universitaire de Clermont-Ferrand, qui avaient pris un développement tout à fait exceptionnel par le succès public et professionnel rencontré. L'association nouvellement créée pour prendre en charge l’organisation du Festival obtint rapidement le soutien des partenaires publics locaux et nationaux.

Dès 1982, la manifestation devint compétitive. Devant l'intérêt grandissant des professionnels pour l'évènement, l'Association choisit d'inscrire le court métrage dans le paysage économique avec la création du Marché du Film Court en 1985. Aujourd'hui plus de 3500 professionnels y participent chaque année. L'édition 2018 du Festival a quant à elle enregistré plus de 165 000 entrées.

Afin de réaliser son objet social, elle développe aujourd'hui son projet artistique et culturel notamment au travers des activités suivantes :

e Le Festival du court métrage de Clermont-Ferrand, qui est la plus importante manifestation cinématographique mondiale consacrée au court métrage. Lieu de rencontres et de croisement de différents horizons, trois compétitions y prennent place chaque année : internationale, nationale et labo, ainsi qu'une programmation Jeune public.

e Le Marché du Film Court, qui est le rendez-vous incontournable des professionnels et le poumon économique du secteur du court métrage. Ces deux activités s'appuient entre autre sur une suite d'outils numériques, dont la plateforme Shortfilmdepot.

+ Des actions éducatives, avec le Pôle d'Éducation aux images, l'accompagnement des sections cinéma, et la coordination de dispositifs nationaux (Lycéens et apprentis au cinéma et Passeurs d'Images).

e Des activités territoriales et patrimoniales, avec la diffusion de courts métrages en salles (tournée régionale des Coups de Cœur, diffusion 1ere partie dans le réseau des salles Auvergne-Rhône-Alpes, programmes spéciaux à la demande d'organismes à toutes les échelles) et en ligne (cartes blanches ou collaborations avec des plateformes VOD), conservation et animation du fonds du centre de documentation de la Jetée.

+ Des activités de tournages et des dispositifs d’accompagnements des créateurs en résidence (via la commission du Film Auvergne).

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Direction de la Culture / 4691Le Festival de Clermont-Ferrand se positionne comme le plus important festival du court métrage au niveau mondial. Internationalement reconnue, l'équipe de Sauve qui peut le court métrage est régulièrement sollicitée pour des partenariats (jury, programmation, expertise et conseils...) par des festivals du monde entier et différentes institutions.

L'association emploie 17 permanents, tous basés en Auvergne-Rhône-Alpes, où toute une dynamique s'est créée autour de l’image.

Pour l’État

L'État — Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Auvergne-Rhône-Alpes mène une politique cinématographique et audiovisuelle, en lien avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), et en concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales et du milieu professionnel.

A ce titre, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes participe à la conception, à la mise en œuvre et à la coordination des politiques publiques en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, et veille à l'application de la législation et de la réglementation dans ces domaines.

Elle soutient un certain nombre d'actions tant en termes de développement culturel que d'aménagement du territoire, d'éducation artistique et d'accès du plus grand nombre aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle intervient prioritairement dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle à l’image, à travers les dispositifs « École et cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma » et « Passeurs d'images », le soutien au Pêle régional d'éducation aux images, le partenariat culturel des options spécialisées cinéma- audiovisuel dans les lycées, le soutien envers la formation initiale et continue dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel...

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Culture, intervient en relation étroite avec la DRAC en matière de soutien au secteur de l'exploitation cinématographique (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la modernisation ou à la création de salles, soutien aux salles diffusant des films classés Art et Essai, soutien à l'emploi de médiateurs dans les salles de cinéma...) ainsi qu'aux dispositifs scolaires d'éducation à l’image visant à donner aux élèves, de la maternelle à la terminale, une culture cinématographique par la fréquentation des œuvres et des créateurs, la réussite de ces opérations reposant sur un partenariat entre les ministères de la Culture et de l'Education nationale, les collectivités territoriales et les professionnels du cinéma.

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La nouvelle politique de la Région en faveur de la culture et du patrimoine, délibérée le 29 juin 2017, porte l'ambition d'une région leader par ses talents et son économie dans le secteur des industries culturelles, et plus particulièrement dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et des nouveaux médias.

Elle vise aussi à permettre l'accès de tous les publics à la culture sur l'ensemble du territoire, en apportant un soutien prioritaire aux initiatives qui privilégient l'éducation et la transmission, en particulier dans le domaine de l'éducation à l'image (Lycéens et apprentis au cinéma, Passeurs d'images, Pôles régionaux d'éducation aux images) et en développant des outils favorisant la diversification des pratiques autonomes de spectateurs des lycéens et apprentis, et plus largement, favorisant le renouvellement des publics (Pass’Région, appel à projets médiations du cinéma).

La Convention pluriannuelle de coopération 2017-2019 entre l'Etat, le CNC et la Région, délibérée le 30 novembre 2017, rappelle la stratégie régionale et ses cinq grands axes :

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Direction de la Culture / 4691e Une région leader par ses talents: renforcer le soutien à la création et à l'émergence d'auteurs-réalisateurs sur le territoire, notamment dans le domaine du court métrage ;

e une région leader par son économie : renforcer l'attractivité du territoire et la structuration des filières d'excellence dans les domaines du court-métrage, de la fiction, de l'animation et du documentaire, en prenant appui sur les cinq pôles d'excellence en Auvergne-Rhône- Alpes ;

e développer l'éducation à l'image sur tout le territoire, pour tous les publics ;

e favoriser l'accès de tous à la diversité de la création cinématographique et à la richesse de son patrimoine ;

e renouveler la politique de soutien à l'exploitation cinématographique sur un territoire élargi et contrasté.

Pour le Département

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département souhaite poursuivre et affirmer sa volonté de partenariat aux côtés des autres collectivités et de l'Etat, en direction de l'un des acteurs culturels majeurs du département.

Ainsi, le Département apporte son soutien plus particulièrement à Sauve qui peut le court métrage pour:

. la qualité artistique et originale de la programmation artistique, + les actions qui contribuent à la diversité de l'offre culturelle et qui donnent au spectateur les outils nécessaires pour que celui-ci s'approprie l'oeuvre et développe son sens critique, « les actions spécifiques en direction du jeune public (primaires, collégiens) et des publics en difficulté (publics sociaux, personnes en situation de handicap), « l'implication de la structure sur le territoire puydôêmois à l'année (diffusion, rencontres..), les partenariats établis avec d'autres structures locales, culturelles ou autres.

Pour la Métropole

La présente convention est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel communautaire 2017-2026 adopté le 17 juin 2016.

Par sa qualité et son rayonnement, le projet porté par l'association Sauve qui peut le court métrage, pendant le festival et tout au long de l'année, est reconnu comme déterminant pour l'attractivité et l'avenir du territoire, autour de plusieurs axes :

L'innovation et l'expérimentation artistique

La création cinématographique autour du format court est un laboratoire pour explorer de nouvelles formes d'écriture, de réalisation et de production, en lien avec les évolutions numériques et technologiques. Par l'intermédiaire de ses compétitions expérimentales (Labo en particulier), de ses résidences croisées (musique et image notamment) et de son travail partenarial avec des établissements d'enseignement (École Supérieure d'Art de Clermont Métropole, lycée Descartes à Cournon d'Auvergne...) l'association contribue à affirmer la Métropole comme un territoire pleinement ouvert à l'innovation et l'expérimentation artistique dans les champs cinématographiques.

Le développement économique des filières

Par l'intermédiaire du Marché du film ainsi que de la plateforme Shortfilmdepot, l'association favorise la circulation des œuvres et le développement de la production autour du format court. Cette implication rejoint la stratégie de développement des industries culturelles et créatives portée par Clermont Auvergne Métropole, adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018. Cette stratégie vise à développer la formation, l'emploi et la création d'entreprises dans le secteur de l'image sur le territoire, en cohérence avec les pôles d'excellence cinématographiques présents sur le territoire régional.

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Direction de la Culture / 4691L'action culturelle et la documentation

Géré par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du réseau métropolitain de lecture publique, le centre de documentation de la Jetée est un outil central du projet culturel porté par l'association.

Par son intermédiaire, Clermont Auvergne Métropole et l'association s'associent tout au long de l'année pour permettre la mise à disposition et la découverte par tous les publics d'un fond documentaire unique en son genre, sur le cinéma et le court-métrage. Les missions du centre sont l'acquisition, la conservation, la communication, la valorisation de tout document (manuscrit, imprimé, vidéo, cinématographique, numérique...) et la médiation envers le public et les publics spécifiques concernant le cinéma en général, et le court métrage en particulier.

Une convention cadre spécifique fixe les conditions du partenariat autour du centre de documentation.

S'appuyant sur ses missions, l'association est en outre chargée de conserver et archiver les films soumis à la sélection du Festival depuis ses débuts, et d'organiser la diffusion la plus large de ces derniers.

L'ancrage territorial

L'association favorise et développe tout au long de l'année la diffusion de programmes de courts métrages dans les communes qui composent le territoire métropolitain.

Pour la Ville

La Ville de Clermont-Ferrand a adopté, par le conseil municipal du 23 juin 2016, le Projet Culturel 2016-2026, définissant les objectifs suivants :

Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture

Dans le cadre de la présente convention triennale pluripartite, une attention particulière sera portée à la médiation culturelle et aux moyens mis en œuvre pour accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle, ainsi que l'éveil des sensibilités et la transmission des savoirs.

L'association s'attachera ainsi à proposer une offre culturelle accessible, participative et encourageant la mobilité, la transmission des mémoires et la réappropriation du patrimoine vivant et de proximité. La Ville entend notamment renforcer la coopération entre Sauve qui peut le court métrage et les structures de quartiers (Centres Socio-Culturels et Maisons de Quartier) et soutenir les projets de partenariat avec la vie associative et étudiante.

Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse

La politique d'éducation artistique et culturelle engagée par la Ville affirme une cohérence d'actions pour tous les enfants de O à 18 ans. Elle s'articule autour de la mise en place d'un centre d'initiation artistique dédié à la petite enfance, des parcours artistiques et culturels auprès des écoles élémentaires, qui associent les grands opérateurs culturels, dont Sauve qui peut le court métrage, pour une initiation à tous les arts et un accès à tous les équipements culturels.

Une ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité

Le renouvellement des missions de production et de diffusion des grands opérateurs culturels et le soutien renforcé pour la création, la diffusion et l'émergence de nouvelles formes artistiques, devront contribuer à préserver le socle des institutions culturelles et à donner un nouvel élan à la création artistique. Sauve qui peut le court métrage s'inscrira pleinement dans cette perspective.

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Direction de la Culture / 4691La volonté d'une présence renforcée dans les quartiers et l'espace public par des propositions «hors les murs» contribuera à une ouverture des lieux culturels sur la ville et offrira de nouvelles opportunités de rencontres avec les publics.

Une ville attractive, ouverte sur le monde

La programmation d'envergure nationale et internationale de Sauve qui peut le court métrage et sa présence à l'étranger contribue au rayonnement culturel de la ville. La politique renforcée de coopération culturelle internationale, et sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture, vise à renforcer les échanges interculturels, à inscrire la Ville et ses acteurs dans des réseaux internationaux et à promouvoir la construction de l'Europe par la Culture.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association propose à son initiative et sous sa responsabilité de réaliser l'ensemble des actions dont le contenu est décliné ci-après, pour la durée 2019-2021.

Les partenaires publics signataires s'engagent à apporter à l'association une aide financière annuelle pour la réalisation du programme d'actions correspondant aux objectifs du projet artistique et culturel de l'association ainsi qu'à ceux poursuivis par les personnes publiques parties à la présente convention. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 — PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE L'ASSOCIATION

Le projet est décliné ci-dessous en 4 axes qui sont la préfiguration du projet « Cité du court » :

1. Le soutien à la création

e être un référent et un moteur pour le cinéma et le court métrage en particulier, au niveau métropolitain, régional, national et international, en se donnant pour objectif de renforcer ses actions pour dénicher et accompagner l'émergence artistique ;

e repérer et accompagner les jeunes créateurs, sur des projets de création de courts métrages et du passage du court au long métrage, en coordonnant notamment des résidences de création existantes (création musicale à la Chaise-Dieu, résidence d'écriture à la Villa Sabourin au sein de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont- Ferrand) et en en développant de nouvelles (résidence d'écriture de court métrage avec les musées départementaux de l'Allier) ;

e avec la Commission du Film Auvergne et en concertation avec la Commission du Film Rhône-Alpes, participer à la coordination de la mission d'accueil des tournages en Auvergne-Rhône-Alpes sur les départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, avec les actions suivantes :

- valorisation du patrimoine naturel et bâti grâce à une base de données de décors potentiels ;

- mise en avant des compétences professionnelles et accompagnement à la formation des techniciens, artistes et prestataires en relation avec le Pêle Emploi Spectacle ;

- promotion auprès des producteurs et réalisateurs, grâce à une présence commune lors de salons professionnels (Clermont-Ferrand, Paris, Cannes...), en étant plus visible grâce à la création d'une plateforme web commune comprenant : un annuaire des prestataires et des aides à la création, une vitrine de lieux de tournage emblématiques et un outil de e données statistiques liées aux tournages ;

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Direction de la Culture / 4691- Sur la durée de cette convention, redynamisation sur le territoire d'action de l'accueil de

longs métrages, courts métrages et fictions TV,

2. La diffusion

e Pérenniser sa position de défenseur du rayonnement culturel du court métrage au niveau métropolitain régional, national et international, via le Festival du court métrage et le Marché du Film Court de Clermont-Ferrand ;

e participer au développement culturel des territoires au niveau métropolitain et régional à travers des mises à disposition de programmes de courts métrages telle que la tournée des "coups de cœur" comprenant une cinquantaine de dates par an et près de quatre- vingts projections accompagnées et présentées ;

e développer les acquisitions et alimenter la cinémathèque de la Jetée en s'appuyant sur son expertise unique en matière de programmation ;

e renforcer l'offre de diffusion historique de courts métrages en première partie de séance dans les salles locales, régionales et au-delà, en s'appuyant notamment sur les réseaux d'exploitants, en concertation avec le dispositif Mèche Courte sur le territoire régional ;

e participer à la circulation du format court en développant des partenariats avec des plateformes de diffusion numérique (VAD, SVAD, festival en ligne), sous forme de programmes spéciaux ou cartes blanches ;

e renforcer son action de diffusion sur le territoire clermontois et ce notamment en direction des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville avec des dispositifs tels que « Passeurs d'images ».

3. La transmission

e Assurer une médiation culturelle et un travail de sensibilisation sur l'ensemble des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy-de-Dôme auprès de tous les publics (jeunes, publics empêchés, quartiers prioritaires, territoires ruraux) ;

e accompagner les Conventions Territoriales d'Education Artistique et Culturelle en collaboration avec la DRAC en accompagnant la co-construction des projets auprès des collectivités et des acteurs éducatifs, associatifs, institutionnels et culturels en fournissant une expertise et des préconisations de façon à favoriser l'accès des jeunes à la culture ; e co-piloter le Pôle régional d'éducation aux images avec le LUX Scène nationale à Valence sur les missions d'animation, d'observatoire, d'actions d'éducation artistique, de Laboratoire, de ressources et de formation ;

e coordonner le dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" en co-coordination avec l'Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA). coordonner le dispositif "Passeurs d'images" en co-coordination avec l'ACRIRA. coordonner les enseignements de spécialité cinéma audiovisuel dans l'Allier et le Puy-de- Dôme ;

+ participer à l'animation du réseau en organisant, en collaboration avec le Lux, les rencontres régionales du pôle Auvergne-Rhône-Alpes d'éducation aux images à Valence, les rencontres des acteurs de l'éducation aux images à Clermont-Ferrand et avec le CNC, la rencontre nationale des Pôles lors du Festival de Clermont-Ferrand ;

° animer des formations à destination des acteurs et des publics du territoire ; « avoir une vocation de laboratoire, de ressources, de recherche d'outils pédagogiques innovants et développer de nouvelles formes de médiation (notamment L'Atelier — école éphémère de cinéma et sa prolongation pour les maternelles et les primaires « Les petits ateliers », les parcours culturels de la Ville de Clermont-Ferrand, le parcours artistique et rltiel de l'école Charles Perrault de Clermont-Ferrand, des atelirrs 4: Bair littarairs

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Direction de la Culture / 4691Auvergne-Rhône-Alpes, le concours inter-académique de la Jeune Critique, le Festival des lycéens Ciné en herbe à Montluçon...) ;

° porter une attention particulière aux publics spécifiques et au milieu scolaire en développant une expertise et en contribuant aux consultations locales et nationales en vue de la définition des politiques publiques en matières d'éducation aux images

4. La professionnalisation

e renforcer la position de pôle référent de l'industrie culturelle cinématographique et audiovisuelle sur le territoire métropolitain, et de Pôle d'Excellence Court Métrage sur le territoire régional, pour aider à sa structuration et à sa dynamisation d’une filière ;

+ agir en faveur de la démocratisation de la formation et de l'emploi artistique, notamment dans le cadre de la convention de partenariat signée avec le Pôle Emploi Scènes et Images ;

e faire de la Commission du Film Auvergne une référente en matière de formation pour les professionnels du secteur (modules techniques ou administratifs par exemple) ; e accompagner les jeunes réalisateurs repérés grâce au Festival du Court Métrage ou les actions du Pôle d'éducation aux images de la pratique amateur à la pratique professionnelle, avec par exemple l'Atelier, école éphémère de cinéma qui permet à des jeunes de découvrir les métiers du cinéma et de rencontrer les écoles référentes présentes sur place ;

+ développer une dynamique de réseau métropolitain, régional, national et international par des partenariats, échanges et collaborations avec des structures culturelles, des manifestations et festivals, des institutions publiques et des entreprises audiovisuelles et participer à l'animation de réseaux et groupement de professionnels métropolitains, régionaux, nationaux et internationaux.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa dernière signature et prendra fin le 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 — SOUTIEN FINANCIER DE LA RÉGION

Le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'association se concrétisera, sous réserve du dépôt préalable par l'association d'un dossier complet de demande de subvention et de l'inscription au budget des crédits correspondants, par une ou plusieurs subventions votées annuellement en Commission permanente du Conseil régional.

Le dossier de demande devra être déposé chaque année avant le 31 décembre de l'année précédente.

Le dossier de demande de subvention devra comprendre :

Sur le plan administratif :

- Les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts déjà remis n'ont

pas été modifiés

- La composition des organes de décision

- Le SIRET -— le régime de TVA-— le RIB

- Document autorisant le représentant de l'association à solliciter une subvention (compte rendu d’assemblée générale par exemple)

- Le compte de résultat et le bilan certifié par le commissaire aux comptes de l’année N-2, s'il

n'a pas déjà été remis

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Direction de la Culture / 4691- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes pour l’année N-2, s'il n’a pas déjà été remis

Sur le plan de l’instruction :

- Le compte rendu financier et le bilan d'activités provisoire de l’année précédente (N-1)

- Le budget prévisionnel pour l'année, objet de la demande (N)

- Le programme prévisionnel des actions pour l'année N

La subvention accordée fera l'objet d'un arrêté attributif ou d’une convention attributive de subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les délais de validité et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention.

Le versement de la subvention annuelle de la Région sera alors effectué sur demande écrite du bénéficiaire selon les modalités prévues dans l’acte attributif et conformes au règlement budgétaire et financier applicable à la date de notification.

Toute subvention est versée de compte à compte et exclusivement à l'association qui ne peut les reverser en tout ou partie à un tiers.

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le comptable assignataire est le comptable régional.

ARTICLE 5 — SOUTIEN FINANCIER DE L’ÉTAT

L'Etat (Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes) contribue financièrement à la réalisation des objectifs fixés dans le titre 1-2 de la présente convention, s'agissant plus particulièrement des actions d'éducation à l'image (dispositifs en et hors temps scolaire) et de développement des publics.

Le CNC contribue financièrement au Festival et au Marché du Court Métrage de Clermont- Ferrand.

Le montant annuel de la subvention sera fixé dans la limite des crédits disponibles chaque année par arrêté attributif.

La subvention de l'Etat fera l’objet d'un seul versement conditionné :

— à l'inscription des crédits dans la loi de finances,

— à la réalisation des objectifs fixés au titre 1-2 de la présente convention, selon les indicateurs d'évaluation définis de manière conjointe,

— au respect par l'association des obligations mentionnées dans les Titres Ill et IV,

— à la vérification par l'administration que la subvention n'excède pas le coût de l’action.

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d'Auvergne-Rhône- Alpes

ARTICLE 6 — SOUTIEN FINANCIER DU DÉPARTEMENT

Le Département s'engage à apporter à l'Association une aide financière pour un montant faisant chaque année l'objet d'un avenant, pour le financement de son projet artistique et culturel.

Pour mémoire, le Département a attribué en 2018 à l'Association une subvention d'un montant de

160 000 €, pour la conduite de ses actions.

Pour les années 2019, 2020 et 2021, le montant de la subvention annuelle qui pourra être apportée par le Département, sera examiné chaque année dans la limite des crédits disponibles et fera l'abiet d'in avenant annuel à la convention.

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Direction de la Culture / 4691Le versement de la subvention s'effectuera après signature de chaque avenant, en une fois au printemps de chaque année.

Chaque année avant le 16 octobre, l'Association devra adresser au Président du Conseil départemental une lettre de demande de subvention accompagnée des pièces suivantes :

- un état annuel des activités de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions conduites dans le sens des objectifs cités dans la présente convention,

- un document de préfiguration qui recensera les principales thématiques et actions qu'elle envisagera de conduire sur l'année N.

Le versement sera effectué à :

Sauve qui peut le court métrage

BANQUE : La Banque Postale

ADRESSE : Centre Financier, 87900 LIMOGES CEDEX 9

BIC : PSSTFRPPCLE

IBAN : FR30 2004 1010 0301 2921 4G02 472

L'ordonnateur de la dépense est le Président du Conseil départemental, Monsieur Jean-Yves Gouttebel.

Le comptable assignataire est le Payeur départemental.

ARTICLE _7 — SOUTIEN FINANCIER DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif, par l'assemblée délibérante de la collectivité, dans le cadre de l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants et du respect par l'association des obligations fixées à la présente convention.

L'association aura au préalable fait parvenir à Clermont Auvergne Métropole une lettre de demande de subvention avant le 31 décembre de l'année précédente ainsi qu'un dossier de demande de subvention, qui comportera les pièces suivantes :

- un état annuel des activités (rapport d'activités) de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions conduites au cours de l'année précédente dans le sens des objectifs cités dans la présente convention,

- un document de préfiguration qui recensera les principales thématiques et actions qu'elle envisagera de conduire sur l'année N.

La subvention sera versée, selon les procédures comptables en vigueur, chaque année sur le compte bancaire ou postal de l'Association. La subvention fera l'objet d'une convention d'application annuelle entre l'association et Clermont Auvergne Métropole, adoptée par l'assemblé délibérante.

L'ordonnateur de la dépense est le Président de Clermont Auvergne Métropole. Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale, 3 place Charles de Gaulle - 63400 Chamalières.

ARTICLE _8 — SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Dans le cadre du projet artistique et culturel décrit au titre de l'article 1-2 de la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand contribue financièrement aux activités de Sauve qui peut le court métrage.

Cette aide sera versée en une fois en début d'année après le vote du budget au Conseil municipal C l'année précédente et après signature d'une convention d'apf

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Direction de la Culture / 4691L'association aura au préalable fait parvenir à la Ville le dossier de demande de subvention dûment complété dans les délais indiqués (4ème trimestre de l'année précédente) et accompagné des pièces suivantes :

- un état annuel des activités de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions conduites dans le sens des objectifs cités dans la présente convention, - un document de préfiguration du programme et actions qu'elle envisage de conduire sur l'année N.

La Ville de Clermont-Ferrand s'engage, au-delà de son partenariat financier direct, à soutenir l'association par une aide en nature par le biais de la mise à disposition du Gymnase H. Fleury, de salles à la Maison de la culture et de la salle Georges Conchon ainsi que le Petit vélo tel que défini dans les contrats annuels de mise à disposition. Les frais nécessaires à la location des équipements des salles en matériel de projection DCP sont désormais totalement intégrés à la subvention annuelle de fonctionnement versée à l'association. Ces mises à disposition de locaux feront l'objet d'une valorisation établie annuellement par la Ville de Clermont-Ferrand. Le montant de cette valorisation annuelle sera intégré dans le compte de résultats de l'Association.

L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand. Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale, 3 place Charles de Gaulle - 63400 Chamalières.

Article 9 - USAGE DE LA SUBVENTION

L'association s'engage à gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les subventions qui lui sont attribuées par les différents partenaires publics.

Elle devra utiliser toute subvention publique conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini dans les différents actes attributifs de subvention, quelque soit leur forme, et garantir une destination conforme à son objet social.

Article 10 - OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES

L'association s'engage à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur.

Article 11 - OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES

11.1 Comptabilité

L'association est tenue d'établir ses comptes annuels conformément au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (JO n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). Applicable jusqu'aux comptes clos le 31/12/2019, puis le nouveau plan comptable des associations 2018-06 du 5 décembre 2018 applicables aux exercices ouverts le 1/1/2020.

11.2 Commissaire aux comptes

À partir d'un total de 153 000 euros de subvention annuelle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l'Association partenaire s'engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège social de l'association.

Elle devra alors faire connaître le nom de ce commissaire aux comptes aux partenaires publics.

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Direction de la Culture / 469111.3 Communication des documents comptables

A la fin de chaque exercice annuel, et conformément à l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'Association transmet aux partenaires publics, au plus tard le 30 juin de chaque année, le bilan et le compte de résultat et annexes de l’année précédente approuvés par l'assemblée générale ainsi que le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

11.4 Communication du rapport d'activités

Pour accompagner les documents relatifs au bilan comptable, l'association s'engage également à fournir aux partenaires publics un rapport d'activité annuel de l'ensemble de ses activités. Celui-ci sera fourni au terme de chaque exercice et inclura notamment les indications suivantes : - bilan des activités de l'année écoulée : typologie des actions, fréquentation, budget engagé - prévisionnel des activités de l'année à venir

Article 12 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

L'association s'engage à apposer le logo de chacun des partenaires publics sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 1-2 de la présente convention et à faire valoir la participation des partenaires publics dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias et publics. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image des différents partenaires publics.

Pour la Région, les modalités concrètes (logo, autocollant, mention, plaque, panneau...) seront annexées à l'acte attributif de subvention chaque année. Le non-respect de ces obligations générales et des obligations spécifiques mentionnées dans la convention attributive de subvention pourra entraîner la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues par l’article 19.

L'association fournira aux partenaires publics, à leur demande, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions communales, métropolitaines, régionales ou nationales.

Article 13 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIETALE

L'association s'engage dans un processus durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l'homme, les droits du travail et l'environnement. L'objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l'innovation sociale, de préserver l'énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes de l'association aux questions écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.

À ce titre, elle s'engage, dans la mesure du possible, à prendre en compte les droits culturels des individus en développant leur participation au cœur des projets, en pensant l'interaction entre cultures, et en veillant à rendre effective la liberté de tout un chacun de s'exprimer artistiquement

et culturellement. Elle s'engage enfin à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la répartition des moyens de production, la programmation et la gestion interne (partage des responsabilités, rémunérations).

Elle s'engage également à avoir une attention particulière en direction du public en situation de handicap.

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Direction de la Culture / 4691Article 14 - COMITÉ DE SUIVI ET D'ÉVALUATION

Un comité de suivi et d'évaluation comprenant les représentants des partenaires publics se réunit a minima une fois par an à l'initiative du Président de l'association pour effectuer une évaluation qualitative et quantitative des activités de l'association et traiter de tout autre sujet utile.

Ce comité pourra aussi être réuni à la demande de l’un des partenaires publics.

Il se réunira également pour examiner le bilan d'exécution de la présente convention.

Le bilan d'exécution de la présente convention sera effectué 6 mois avant son expiration. L'évaluation portera notamment sur :

— la réalisation des objectifs et des actions définis dans le Titre I,

— la qualité du travail artistique, culturel et éducatif,

— le volume de l’activité,

— la situation et la rigueur de gestion.

Dans ce cadre, l'association s'engage à produire un bilan d'activités sur la durée de la convention reprenant chacun des objectifs mentionnés au Titre 1-Il de la présente convention, ainsi qu'une annexe indiquant les perspectives d'évolution de ses objectifs et de ses actions.

Les critères d'évaluation doivent permettre d'apprécier la conformité des résultats aux objectifs (analyse qualitative et quantitative) :

e les enjeux et qualité artistique de la programmation (revue de presse locale et nationale, pertinence des formations, équipes artistiques et professionnelles accueillies) ;

e évaluation quantitative et qualitative des partenariats développés, bilan des opérations à destination des publics et la recherche de nouveaux publics par le biais d'indicateurs en matière de médiation ;

e analyse financière des comptes de l'Association ;

e analyse d'impact du rayonnement territorial, national et international des activités de l'Association.

Article 15- SUIVI EXERCE PAR LES PARTENAIRES PUBLICS - CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des subventions et de l'application de la présente convention, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, conformément à l’article 1611-4 alinéa 1° du Code Général des collectivités

A cet effet, elle s'engage notamment à tenir sa comptabilité à la disposition des partenaires publics. Elle donnera accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile. Un contrôle, sur pièces et éventuellement sur place, peut être réalisé en vue d'en vérifier l'exactitude.

Les partenaires publics peuvent procéder à tout contrôle qu'ils jugent utile, et ce directement ou par le biais de personnes ou d'organismes dûment mandatés par leurs soins.

Sur simple demande de «Dénomination de la Collectivité», l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer les partenaires publics des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts (forme juridique par exemple) et notamment les déclarations relatives é ‘s survenus dans l'administration ou la direction de l'associa” j

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Direction de la Culture / 4691changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), la poursuite de son activité (notamment situation de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire), toute nouvelle domiciliation bancaire ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, cette dernière doit en informer les partenaires publics par courrier sans délai.

Article 16 - SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu préalablement ses représentants. Les partenaires publics doivent en informer l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 17 - MODIFICATIONS

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant approuvé selon les mêmes conditions que la présente convention.

Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le titre | de la présente convention.

ARTICLE 18 - ASSURANCES

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 1-2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité des partenaires publics ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment aux partenaires publics de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

ARTICLE 19 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par un ou plusieurs partenaires publics, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par le ou les partenaires publics concerné(s).

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Département du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.

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Direction de la Culture / 4691ARTICLE 20 - CADUCITÉ DE LA CONVENTION

La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou la liquidation de l'association, laquelle entraînera le reversement à chacun des partenaires publics de la subvention annuelle versée par ses soins au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel de l'association de l'année N où se réaliserait cet événement.

ARTICLE 21- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de

l'évaluation prévue à l’article 14 et au contrôle prévu à l’article 15.

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le tribunal administratif compétent est le tribunal de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 23: NOMBRE D'EXEMPLAIRES

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

ARTICLE 24- PIÈCES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante :

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Le Président de la Région Auvergne-Rhône- Pascal MAILHOS Alpes

Laurent WAUQUIEZ

Le Président du Département Le Président de Clermont Auvergne Métropole Jean-Yves GOUTTEBEL Olivier BIANCHI

Le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand Le Président de Sauve qui peut le court- Olivier BIANCHI métrage

Jean-Claude SAUREL

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clermont

auvergne

métropole

| Convention d'application 2019 de l'association Sauve qui peut le court métrage

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019, représenté à l'acte par

Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l'arrêté de délégation du 27

juin 2014,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'association Sauve qui Peut le Court Métrage, sise La Jetée - 6 place Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand (63) et représentée

par Monsieur Jean-Claude SAUREL en sa qualité de Président d'autre part,

Ci-après dénommée « l'Association» et « Sauve qui peut le court métrage » d'autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel

communautaire,

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019 — 2021 de

l'association Sauve qui peut le court métrage,

+ Vu le code général des collectivités territoriales,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet et durée de la Convention

La présente convention d'application précise les objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et les

décline en actions prioritaires. Elle indique le montant financier apporté par Clermont Auvergne Métropole par délibération du

Conseil métropolitain du 5 avril 2019.

La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.

Article 2 — Plan d'actions

Pour 2019, l'Association propose de mettre en place le programme d'actions suivant qui s'inscrit dans le cadre des orientations

stratégiques du projet culturel métropolitain :

Clermont Auvergne Métropole

JAN clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction de la Culture / 46912.1 L'innovation et l’expérimentation

- L'Association organisera à l'occasion du Festival la compétition intitulée « Labo », présentant des productions et réalisations

innovantes et expérimentales dans leur forme. Elle organisera en parallèle une exposition associée, « Anatomie du Labo », pour

présenter au grand public des œuvres d'artistes et d'étudiants du territoire autour des films sélectionnés dans la compétition

« Labo ».

- L'Association poursuivra son travail et ses partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur pour présenter leurs

productions audiovisuelles, et notamment l'École Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM).

- L'Association poursuivra son travail avec le Lycée Descartes de Cournon (Diplôme des Métiers d'Arts —- DMA), pour construire des

projets autour du cinéma d'animation.

Indicateurs : bilan de la compétition « Labo » et de l'exposition « Anatomie de Labo », nombre et nature des projets mis en œuvre

avec les partenaires.

2.2 La relation à l'économie

- L'Association développera le Marché du film, qui accueille pendant le Festival des organismes de promotion du film court venus du

monde entier, et proposera en parallèle une offre de rencontres professionnelles complète et adaptée aux besoins et aux enjeux du

secteur.

- L'Association poursuivra également le développement de « Shortfilmdepot », plateforme internet de mise en relation entre les

créateurs de films courts et les festivals du monde entier.

Indicateurs : nombre de professionnels présents sur le marché du film (provenance géographique, activité principale), nombre de

films déposés sur la plateforme.

2.3 L'action culturelle et la documentation

L'Association poursuivra son travail avec le centre de documentation de la Jetée et le réseau de lecture publique de Clermont

Auvergne Métropole, pour préserver et valoriser les fonds, autour d'événements dédiés.

Indicateurs : fréquentation des événements en lien avec les fonds du centre de documentation, nombre et nature des partenariats

avec le réseau de lecture publique.

2.4 L'ancrage territorial

L'Association favorisera la diffusion de programmes courts dans les communes qui composent le territoire métropolitain, au-delà de

la ville de Clermont-Ferrand.

Indicateurs : nombre et fréquentation des programmes diffusés dans les communes de la Métropole, hors ville centre.

2.5 La médiation

L'Association poursuivra l'opération « Passeurs d'images » pour proposer des activités autour du cinéma au public jeune des

quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Indicateurs : nombre, nature et fréquentation des activités proposées.

Article 3 — Évaluation

Le suivi des objectifs 2019 s'appuiera notamment sur les indicateurs définis dans l'article 2 de la présente convention ainsi que sur les

modalités prévues dans la convention pluriannuelle d'objectifs.

Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement

Ce soutien prend la forme d’une subvention de 245 000 £ attribuée par Clermont Auvergne Métropole à l'Association au titre de

l'exercice budgétaire 2019.

Elle sera versée en une seule fois, dès lors que la présente convention sera signée (joindre un RIB ou RIP).

L'Association s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole les documents détaillés aux articles 7 et 11 de la convention

pluriannuelle d'objectifs conformément à l'article L. 1611-44 du CGCT.

L'Association a l'interdiction de reverser toute ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.

Cu

clermont Convention d'Application 2019 de l'association Sauve qui peut le court métrage Page 2/3 métropole

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Direction de la Culture / 4691Article 5 — Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par

l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou

partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,

après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués aux articles 7 et 11 de la convention

pluriannuelle d'objectifs entraîne la suppression de la subvention.

Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 — Contrôles

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production

serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés

privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai

1938.

Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée

de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou

partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en

cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Article 8 - Litiges

Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.

Fait en 2 exemplaires,

À Clermont-Ferrand À

le le

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l’association Sauve qui peut le court métrage

Pour le Président et par délégation, Le Président

La vice-Présidente en charge de la Culture

Isabelle LAVEST Jean-Claude SAUREL

Cu

clermont Rs ï ee = auvergne Convention d'Application 2019 de l'association Sauve qui peut le court métrage Page 3/3

métropole

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