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Arrêté - ARR2023 PT 36 OULES Canalisation AEP Chemin de Lavergnede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 PT 36 OULES Canalisation AEP Chemin de Lavergnede)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
R
é
p
u
b
1l
i
q
u
e
Commune
de
Fra
n
ç
a
i
s
e
Du
+
NOHIC
4
Région
Occitanie
Liberté » Égalité» Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2023-PT-36
du
05
décembre
2023
Portant
fermeture
de
la
circulation
Chemin
de
Lavergnede
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
OULES
-
chemin
de
Lourmet
-
31180
CASTELMAUROU.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
et
faciliter
les
travaux
de
renouvellement
avec
déplacement
de
canalisation
AEP
+
reprise
des
branchements,
exécutés
par
les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
l’entreprise
OULES.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
l’entreprise
OULES
sont
autorisées
à
occuper
le
chemin
de
Lavergnede,
du
28
janvier
au
27
avril
2024.
Des
panneaux
d'information
seront
placés
à
chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
2
Durant
les
travaux,
la
circulation,
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
Une
déviation
sera
possible
par
la
route
de
Villemur.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
pour
l'intervention.
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article 2 :
e
Les
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
entreprises
effectuant
les
travaux
ci-
dessus
cités
ainsi
que
des
gestionnaires
de
réseaux
;
e
Les
riverains
;
e
AUX véhicules.
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
4
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
elle
concerne,
les
travaux
et
la
réglementation
de
la
circulation.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
devra
informer
les
riverains
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
chaque
chantier.
L'entreprise
susvisée
est
tenue
pour
seule
et
entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Elles
devront
prendre
toutes
précautions
pour
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
Le
conseil
départemental,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera :
e
Notifiée
à
l'entreprise
;
e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
e
Transmise
à
Madame
la
Présidente
de
la
région
Occitanie
(direction
des
transports),
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles
et
Villebrumier,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Villebrumier,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
05
décembre
2023.
Affiché
le
: 06
décembre
2023
T
Le
Maire,
Notifié
par
mail
le
: 06
décembre
2023
à
HE
Bernard
DOAT.
Mairie- 216
rue
de
la
République
—
sul
NOHIC
&
05
63
68
00
72-
E
05
63
68
06
67
—
3
: mairie@nohic.fr
Page
1 sur
1 EX
EL
Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
Liberté: Éçaliit » Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 14024:01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier C1
Service
public C1
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération C1
Entreprise
M
Nom
: ENTREPRISE.
.OULES
…
PTÉNOM
:
nr
ne
Dénomination :
Représenté
par
: nn
AGTESSE
NUMÉFO
: rs
EXHENSION
: rs
Nom
de
la voie
: Ghemin.de. Lourmet
Code
postal
L_ 31
11
1118
110
1 Localité
: CGASTELMAURQOU.....
PAYS
:
rm
Téléphone 1O115
à à Gr di
O1
Qu Tir hr T1 61
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L__11
111
Courriel
: …
contact.@
oules.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Prénom
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
11111
1111
1 Localité
:
Pays :
Téléphone
L_10100
10m
1
rt
1
11 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
11
1
GOUTTE:
emmnenmeenmnnennnmmnennnnnentininiinnnte @
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
.\W......
Hors
agglomération
WA
En
agglomération Ci
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
+... C1
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Qi
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: .Chemin.de.Lavergnède
Code
postal
18 11 Zi
31 7 10 0
Localité:
NO
nn
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
M
Non C1
Si
oui
indiquer
la référence
:
.En.çours
Description
des
travaux
: .Renouvellement.avec.déplasement.de.canalisation.AEP..reprise.des.brançchements…….
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 1218 1 10
11
121
On
2
41
Durée
des
travaux
(en jours
calendaires)
: 1_119 10 ;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
: L__11
1 01
Date
de
début
de
réglementation 12 1181
10111
12
O2
4:
Restriction
sur
section
courante
Restriction
sur
bretelles CI
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
CI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QU
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants CI
Fermeture
à la circulation
M
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée CI
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement CI
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
CI
Empiètement
sur chaussée
V1
largeur
de
voie
maintenue
1__111
Suppression
de
voie
M
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
2 Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
WA
véhicules
légers
WA
véhicules
légers
WA
poids
lourds
poids
lourds
poids
lourds
Vitesse
limitée
à :
151101
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens)
:
Mise.en.place.d'une.route.barré,.accès.limiter.au.riverains.,.restitution.de.la.circulation.en.déhors.des.heures.de.travail que.faire.ce.peut.la.dégradation.de
l'accotement.opposé.à.la.zone.de.travail
Autres
prescriptions
:
Sénat
e ns een
ne
ns
nee
nee Ten
nl sen e nn
tonnes pee
eee eee
den een
Tes
ess
end
t nues nues sense
nnasennona fTtesstaeseesene Îreesousseusssete
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
M
Une
entreprise
spécialité
CU
Nom
: …
PTÉNOM
: ren
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
NUMÉTO
: ns
Extension
:
Nom
de
la voie :
n
nn
Code
postal
111110
1111
Localité
:
Pays :
Téléphone &_
1010
0
10
st
1
1 111 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L_11
11
COUFTIET
:
nn
@
rmnrrrnmerinnnne
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
CU
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
O00f"e
V1
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500"
C1
Schéma
de
signalisation
1
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
OOO"e
C1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
QI
Fait
à :
…
Le
: LIL 1
LIL 1
LIL
JL
IL
Nom
: DARLY
Prénom
:
Patrice
Qualité
: CTDX
nr
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. T0 QUTCREZNE
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