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Arrêté - ARR2024 PT 40
Arrêté - ARR2024 PT 39 Rue de l eveil
Arrêté - ARR2024 PT 08 Chasse aux oeufs
Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale
Arrêté - ARR2025 PT 14 VEOLIA Chemin de la fontaine
Arrêté - ARR2024 PT 31 OULES Canalisation AEP Chemin d Embrun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 31 OULES Canalisation AEP Chemin d Embrun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
R
é
p
u
b
1
i
q
u
e
dt
NOHIC
Région
Occitanie
Liberté
» Égalité + Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2024-PT-31
du
23
août
2024
Portant
réglementation
de
circulation
Chemin
d’Embrun
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
juin
2024
par
laquelle
la
société
OULES
TP,
demeurant
chemin
de
Lourmet
31180
CASTELMAUROU,
demande
autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le
domaine
public
pour
les
installations
nouvelles
des
eaux
potable,
chemin
d'Embrun
;
Vu
la
permission
de
voirie
n°2024-097
du
18
juillet
2024,
de
la
communauté
de
commune
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
et
faciliter
les
travaux
exécutés
par
les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
l'entreprise
OULES
TP.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
l’entreprise
OULES
TP
sont
autorisées
à
occuper
le
chemin
d'Embrun,
du
26
août
au
30
septembre
2024.
Des
panneaux
d'information
seront
placés
à
chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
2
Durant
les
travaux,
la
circulation,
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
Une
déviation
sera
possible
par
le
chemin
de
la
Rivière
et
la
départemental
36.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
pour
l'intervention.
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
2:
e
Les
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
entreprises
effectuant
les
travaux
ci-
dessus
cités
ainsi
que
des
gestionnaires
de
réseaux
;
e
Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
4
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
elle
concerne,
les
travaux
et
la
réglementation
de
la
circulation.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
devra
informer
les
riverains
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
chaque
chantier.
L'entreprise
susvisée
est
tenue
pour
seule
et
entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Elles
devront
prendre
toutes
précautions
pour
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
Le
conseil
départemental,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:
e
Notifiée
à
l'entreprise
;
e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
ci-dessus
désignée
;
°e
Transmise
à
Madame
la
Présidente
de
la
région
Occitanie
(direction
des
transports),
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles
et
Villebrumier,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Villebrumier,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
24
août
2024.
Affiché
le : 24
août
2024
:
TS
yŸ
Notifié
par
mail
le
: 24
août
2024
Le
Maire,
Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la République
— 82370
NOHIC
&
05
63
68
00
72
- &
05
63
68
06
67
—- =:
: mairie@nohic.fr É
EL
Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
Liberté
*Égalité
*Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
CD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 1405401
Ministère
chargé
|
.
|
.
des transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier CI
Service
public
C1
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération Ci
Entreprise
LM
Nom
:
ENTREPRISE.QULES
ho
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
NUMÉFO
:nn.
EXTENSION
:
Nom
de
la
voie
:
Chemin.
de
Lourmet
Code
postal
:_ 31
1111118
10
Localité
:CASTELMAURQU....u
PAYS
:creer
Téléphone 10115:
à Gr LL O1 Qt
Ti
4
L 11 61
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L_51
11
Courriel
:
contact.@
oules.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Prénom :
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
110
51
11011
Localité :
Pays :
Téléphone
&_10 3500
0
st tt
1
11
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11__
11
Courriel
:
@
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
X
..
Hors
agglomération
En
agglomération CI
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
F
n
Ci
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
FF... C1
Adresse
NUMÉTO
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: Chemin
d'Embrun
Code
postal
8_112
113 1 7 110
; Localité
:
.NOHIC
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Non
CU
Si
oui
indiquer
la référence
:
Demande
en
cours
Description
des
travaux :
Renouvellement
avec
déplacement
de
canalisation
AEP,
D
LE
reprise-des-branchements
Date
prévue
de
début
des
travaux :
ETRA
0,
7,
210
2
14)
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires) :
30,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: 30
y
Date
de
début
de
réglementation
Zn,
107,
8 10
8 14:
Restriction
sur
section
courante
Restriction
sur
bretelles CI
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
WA
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants CI
Fermeture
à la circulation
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
QI
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
QI
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
QI
Empiètement
sur
chaussée
V1
largeur
de
voie
maintenue
1_11
1
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
Zi Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
WA
véhicules
légers
WA
véhicules
légers
WA
poids
lourds
CI
poids
lourds
CI
poids
lourds
CI
Vitesse
limitée
à
: L3,0
;
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens) :
Mise
place
d'une
route
barré,
du
fait
de
la
nature
des
travaux,
emprise
des
engins
au
regard
de
la
largeur
de
la
chaussée Autres
prescriptions :
Route
Barrée
du
29/07
au
02/08
avec
in
terruption
de
l'arrêté
entre
le
03/08
et
26/08
pour
cause
de
congés
d'été,
reprise
des
travaux
le
26/08.
remise
en
place
de
la
roûte
barrée
du
26/08
au
13/09/2024
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
1
Une
entreprise
spécialité
CU
Nom
:
Prénom
:
Dénomination
: …
Représenté
par :
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: ….
Code
postal
11110
11
11
Localité :
Pays :
Téléphone
&__10 1 010
1 01
1 nt
11 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
Courriel
:
@
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
C1
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
OO0"e
C1
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500
LA
Schéma
de
signalisation
Ci
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
C1
Fait
à :…
Le:12118,
,0,6,,2,0,2,4,
DARLY
Prénom
: Pairés
Qualité :
CDTX
Nom : La loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. GRAND
SUD
Tarn
&
Garonne
www.grandsud82.fr
Communauté
de
communes
PERMISSION
DE
VOIRIE
Pétitionnaire
:
+ Pôle
Aménagement
de l'Espace
OULES
TP
* Affaire
suivie
par
: Stéphanie
RIEG
ACTE
MA
ROU
* Tél
: 06
80
44
7128
. Email
: stephanie.rieg@grandsud82.fr
N°
permission
de
voirie
: 2024-097
Commune
: NOHIC
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
- RESEAU
DES
EAUX
POTABLES
LA
PRESIDENTE
VU
Ia demande
en
date
du 28
juin 2024
et réceptionnée
à la Communauté
de
Communes
le 8 juillet
2024,
par
laquelle
la société
OULES
TP,
demeurant
chemin
de
Lourmet
31180
CASTELMAUROU,
demande
autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le
domaine
public
pour
des
installations
nouvelles
des
eaux
potables
sous
chaussée
et
sous
accotement,
chemin
d'Embrun
(VCB),
sur
le
territoire
de
la commune
de
NOHIC.
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
DU
7
janvier 1983, VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
septembre
1975
portant
règlement
sur
la
conversation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sud
Tarn-et-Garonne
définissant
la voirie
d'intérêt
communautaire.
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à aménager
le
domaine
public
suivant
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Néanmoins
au
moins
10
jours
minimum
avant
le
début
des
travaux,
l'intervenant
doit faire
connaître
par
écrit
au
service
gestionnaire
du
domaine
public
la
date
de
commencement
des
/\
-
travaux
ou
de
leur
reprise
après
interruption.
V]
www.grandsud82.fr
120,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
TA
NRRT
IN
NT
41
Fav
NE
8X
ZEN
NT
9
-
nrandondtarnntaarnnnnm@nrandendf9
fr vpy
grandsud82.fr
Le
plus,
le
pétitionnaire
ou
l'intervenant
en
charge
d'exécuter
les
travaux
pour
le
compte
du
bénéficiaire
devra
également
demander
auprès
de
la
commune
un
arrêté
de
police
portant
réglementation
de
circulation
ou
un
permis
de
stationnement
avant
de
démarrer
les
travaux,
si
nécessaire.
Enfin
pour
rappel,
conformément
au
Décret
n°
2011-1241
du
05
octobre
2011
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
tout
projet
de
travaux
ou
chantier
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
du
Guichet
Unique
des
réseaux
sur
le
site
«
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
».
Cette
déclaration
obligatoire,
permet
de
récupérer
les
coordonnées
des
exploitants
dont
les
réseaux
sont
situés
à
proximité
ou
dans
l'emprise
des
travaux
envisagés.
L'exécutant
des
travaux
doit
donc
disposer
des
réponses
valides
et
complètes,
délivrées
par
les
gestionnaires
suite
aux
déclarations
de
Projets
de
Travaux(DT)et
aux
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT
ou
DT/DICT
conjointe).
Un
récolement
des
travaux
sera
effectué
par
le
bénéficiaire
au
terme
du
chantier,
qui
en
transmettra
une
copie
au
gestionnaire
de
la
voie.
Le
bénéficiaire
informera
le
gestionnaire
de
la
voie
au
maximum
dans
les
20
jours
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
2
: CONSISTANCES
DES
TRAVAUX
L'autorisation
concerne
des
travaux
sur
le domaine
public
pour
des
installations
nouvelles
des
eaux
potables
sous
accotement
et
sous
chaussée,
chemin
d'Embrun
(VCB),
voie
d'intérêt
communautaire,
sur
le territoire
de
la commune
de
NOHIC.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
accotement
et
sous
chaussée
en
tranchée
longitudinale
sur
une
longueur
de
600m
et
en
tranchée
transversale
sur
une
longueur
de
25m.
LE
FONCAGE
SERA
IMPERATIF.
2.1Généralités Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l'entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la commune.
Les
profils
en
travers
et
en
long
de
la
chaussée,
de
l'accotement
et/ou
du
fossé
ne
devront
pas
être
modifiés.
Toutes
précautions
seront
prises
pour
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la
Voie
publique
ou
les
ouvrages
prévus
à cet
effet.
120,
avenue
Jear
Jaurès
823570
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Teil
05
63
30
08
31-
Fax
O8
83
30
03
32
- grandsudtarnetaaronne@qrandsud92.fr 2.2
Prescriptions
pour
les tranchées
et reprises
Les
tranchées
- || sera
préféré
la technique
de
fonçage,
autant
que
possible.
- Sile
fonçage
ne
peut
être
réalisé,
le
découpage
de
la
chaussée
devra
être
propre,
franc
et
rectiligne,
exécuté
avec
tout
matériel
adapter
et
performant.
Eviter
tout
angle
inférieur
à
90°,
favoriser
le remblaiement
et
la réfection
des
tranchées
avec
découpage
par angles
obtus.
- Siles
travaux
sont
en
traversée
de
chaussée,
la tranchée
sera
réalisée
perpendiculairement
à
la chaussée - Siles
travaux
sont
longitudinaux
à la chaussée,
l'enfouissement
se fera
autant
que
possible
sous
accotement. Tousles
points
relevant
de
la réalisation
de tranchées
ne faisant
pas
l'objet d'un
article
dans
cette
permission
doivent
répondre
aux
exigences
de
la norme
NF
P98
- 331
de
septembre
1994
relative
aux
tranchées
: ouverture
de
fouille,
remblayage
et réfection
de
chaussées
consécutive
à la mise
en
place
ou
à l'entretien
des
réseaux
enterrés.
Les
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
les
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
devront
satisfaire
à la norme
NF
P98-332.
Les
réseaux
- Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
au
minimum
à 0.20
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Conformément
aux
normes
en
vigueur,
ce
grillage
sera
de
couleur
appropriée
aux
travaux
: Eau
potable
: bleu
; Assainissement
: marron
; Télécommunication
Signalisation
routière
très
basse
tension:
vert
; Electricité
Signalisation
routière
(feux
de
signalisation):
rouge
; Gaz
: jaune
; Produits
chimique
:orange
; chauffage :
violet
; Multi-réseaux
: rose
; eau
brute
: marron;
fibre
: blanc.
- La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,80
mètre
au-
dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
- L'implantation
d'un
réseau
neuf
enterré
à proximité
des
réseaux
existants
devra
respecter
les
normes
en
vigueur
relatives
aux
règles
de
distances
entre
réseaux.
Le
chantier
- Le
chantier
doit comporter
à ses
extrémités,
d'une
manière
apparente,
des
panneaux
identifiant
et
indiquant
son
adresse
et
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux.
- Afin
de
préserver
les
chaussées,
l'utilisation
d'engins
dont
les
chenilles
ne
sont
pas
équipées
spécialement
est
formellement
interdite.
- S'il y a des
accès
sur
l'emprise
du
chantier
: I! sera
préféré
la technique
du
fonçage
autant
que
faire
se
peut.
Néanmoins
si un
accès
doit
être
impacté,
il sera
refait
à l'identique.
- L'aire
de
stationnement
occupée
et ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Reprise
et fin de
chantier
- Si
la
signalisation
horizontale
est
impactée
ou
endommagée,
elle
devra
être
reconstituée
à
l'identique -
Les
revêtements
de
la
chaussée
et
de
l'accotement
seront
réalisés
avec
des
matériaux
identiques
à l'existant.
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la chaussée,
l'accotement
ou
trottoir,
le fossé,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
à la chaussée
où
à ses
dépendances.
wuaw.grandsud82.fr
120,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Tél,
05
63
30
05
31-
Fax
05
63
50
03
32
- qrandsudtarnetaqaronne@arandsud82.fr www.grandsudB2.fr
-
Le
pétitionnaire
remettra
en
fin
de
travaux
au
gestionnaire
de
voirie
les
résultats
de
compactage
ainsi
que
les
photos
de
remblaiement.
2.3
Remblaiement
Le
remblaiement
et
le
compactage
des
matériaux
dans
les
tranchées
sera
réalisé
dans
les
normes
et
notamment
la norme
NFP
98-331
afin
d'assurer
une
bonne
tenue
de
la structure
de
la
chaussée
et de
l'accotement.
ll sera
constitué
de
la façon
suivante :
Sous
fossé,
accotement
stabilisé
ou
non :
Remblaiement
à l'identique
de
l'existant avec
une
majoration
de
10 %
de
la structure
reconstituée
si existante.
Réfection
à l'identique
de
l'existant.
Fouille
sous
voie
Sous
chaussée
et parking,
on
devra
obtenir :
- La qualité
de
compactage
02
dans
l'épaisseur de
la fondation
de
la chaussée,
épaisseurà
définir
selon
l'intensité
du
trafic.
- La
qualité
de
compactage
03
pour
le
remblai
supérieur
de
la
fouille,
soit
selon
l'intensité
du
trafic
: GNT
0/20
ou
0/31.5 avec
objectif q3
: >=0,60m
ou >= 0,40m(*)
; GNT
0/20
avec
objectif
q3
: >= 0,45m
ou>=
0,30m(*)
; GNT
0/20
avec
objectif q3
: >=0,30m.
(*) La
valeur
la plus
faible
est
admise
si les
matériaux
de
la partie
inférieure
de
remblai
sont
de
même
nature
que
ceux
de
la partie
supérieure.
-
La
qualité
de
compactage
04
pour
les
couches
inferieures
éventuelles
en
fonction
de
la
chaussée
existante
(remblai
inferieur de
la fouille).
-
Pour
les
couches
d'enrobage
objectif
04
recherché
sinon
05
si
les
règles
d'utilisation
correspondent
aux
compléments
du
guide
Sétra-LCPC
de
mai
1994
-Remblayage
des
tranchées
et réfection
des
chaussées
Sous
trottoir,
on
devra
obtenir
la qualité
de
compactage
03
sur
les 20
centimètres
supérieurs
et
la qualité
de
compactage
04
pour
les
couches
inferieures.
Fouille
sous
espaces
verts
ou
fossé
Sous
les gazons,
les bons
matériaux
provenant
des
fouilles
sont
réutilisés
jusqu'à
la côte
de
moins
de
30
cm.
Le
complément
se
fait à l'aide
de
terre
végétale.
Respect
des
fils d'eau
et
évacuation
des
eaux
de
ruissèlement.
120,
avenue
Jean
Jaures
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Téi,
05
63
30
03
41-
Fax
05
53
30
OS
32
- grandsudtarnetqaronne@aqrandesud82
fr Objectifs de densification Les
objectifs
à atteindre
sont
définis
par
les termes
02
a 05
Densification
Parties
de
la
tranchée
concernées
Objectif
Q2
Couches
d'assises
de
chaussées
|pdm
=
97
%
pdOPM
pdfc
=
95
%
pdOPM
Q3
Parties
supérieures
de
remblai
|pdm
=
98,5
%
pdOPN
sollicitées
par
le
trafic
pdfc
=
96%
pdOPN
Q4
Parties
inférieures
de
remblai
pdm
=
95
%
pdOPN
pdfc
=
92%
pdOPN
Q5
Lit
de
pose
et
enrobage
pdm
=
90
%
pdOPN
pdfc
=
87%
pdOPN
rdm
= masse
volumique
moyenne
rdfc
= masse
volumique
de
fond
de
couche
WOPN
= teneur
en
eau
a l'Optimum
Proctor
Normal
WOPM
= teneur
en
eau
a l'Optimum
Proctor
Modifie
Plateforme
Trotoir
Chaussée
Acsotemeni
Fossé
Espace
vert
Terre
végétale
Revêtement
Giructure
27
Dé
NT
-
(Q
|
€
°
_.
TT
r
N
2
©
as
O
ou Q5
ai
Dr
S
ou Q5
—>1
Réfection
des
chaussées
Si chaussée
en
enduit
superficiel,
reprise
à l'identique
de
type
enduit
bicouche
avec
épaulement
de
10
cm.
Si
chaussée
en
enrobé,
reprise
à l'identique
de
béton
bitumineux
avec
épaisseur
à définir
selon
intensité
du
trafic,
avec
épaulement
de
10
cm.
Sur
trottoir:
réfection
à
l'identique
de
l'existant.
Si
trottoir
en
béton
hydraulique,
reprise
par
module
complet de joint
à joint.
Les
bordures
et caniveaux
endommagés
seront
remplacés
dans
les
règles
de
l'art.
Les
enrobés
à froid
ne
sont
à utiliser que
dans
les cas
de réfection
provisoire
(durée
maximale
1an)
wWww.grandsud82.fr
120,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Tel
05
63
50
03
31-
Fax
05
63
30
03
32
- qrandsudtarnetqaronne@arandsudg2.fr www.grandsud82.fr
Périmètre
des
réfections
de
tranchée
Î
Périmètre
du
remblai
de
<30cm
tranchée
Fissures
10cm.
Li
_
4
|
«
Périmètre
circonscrit
10cm
Périmètre
à rélectionner selon
cas
à la tranchée
général
{périmètre
circonscrit
+10cm)
EE
S'il s'est
produit
des
affaissements
Lorsqu'un
des
cotés
décrit
un
Lorsqu'un
des
cotés
du
périmètre
circonscrit
est à moins
de
0,30m:
ou
des
fissures
à
la marge
de
la
redans
dont
la dimension
est
- un joint
d'une
ancienne
tranchée,
réfection
provisoire,
ceux-ci sont
inférieure à 1m,
la surface
- une ligne de
bordure,
de
caniveau,
de trottoir ou d'une
cloture,
Inclus
dans
le périmètre
à
générée
par
le redans
est
- une
façade
ou
tout mobilier
urbain
réfectionner.
intégrée
dans
le périmètre
à
réfectionner.
Le périmètre
à réfectionner
intègre cette surface
supplémentaire
2.4
- Prescriptions
particulières
pour
le chantier
concerné
Structure
accotement
:
Remblaiement
à l'identique
de
l'existant
avec
une
majoration
de
10 %
de
la structure
reconstituée
si
existante
ou
Remblaiement
de
type
GNT
en
bordure
de
chaussée.
Réfection
à
l'identique
de
l'existant Structure
de
chaussée :
-
Remblai
supérieur
de
la fouille
:
GNT
0/20
avec
objectif
q3
: >=0,45m
ou>=
0,30m(*);
(*)
La
valeur
la
plus
faible
est
admise
si
les
matériaux
de
la
partie
inférieure
de
remblai
sont
de
même
nature
que
ceux
de
la partie
supérieure.
Structure
de
chaussée
:
GNT
0/20
ou
0/31.5
avec
objectif
q2
sur 45
cm
et réfection
de
type
enduit
bicouche
(5 cm
de
BBSG
accepté).
Prescriptions
liées
au
chancre
coloré
du
platane :
La
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
est
situé
dans
la zone
de
prévention
de
cette
maladie,
alors
toute
entreprise
de
travaux
effectuant
des
travaux
à proximité
d'alignements
ou
de
sujet
isolé
de
platane
et pouvant
de
ce fait
provoquer
des
lésions
sur
ces
arbres
ou
sur
leur système
racinaire
doit
respecter
les
règles
de
prophylaxie
édictées
dans
le
guide
des
bonnes
pratiques
édicté
par
la DRAAF
Occitanie.
2.5 - Déblais Les
déblais
de
chantier
non
utilisés,
provenant
des
travaux,
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
publique
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les travaux.
120,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Tél
05
63
30
03
31
- Fax
05
63
30
03
32
- agrandsudtarnetqaaronne@arandsud8?2,fr 2.6 - Dépôt Les
matériaux
et matériels
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
autorisés
parle
présent
arrêté
pourront
être
entreposés
sur
les
dépendances
de
la
voie
(accotements)
à
condition
qu'ils
n'entravent
pas
la libre
circulation
des
usagers.
En
aucun
cas,
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
des
travaux
prévus
dans
le présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur état
initial.
2.7 - Délai
de
garantie
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
un
an
après
la date
de
fin
des
travaux,
mentionnée
dans
la fiche
de
déclaration
jointe
au
gestionnaire
de
la voirie. Jusqu'à ce
jour,
le bénéficiaire
sera
tenu,
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
constituée.
|| devra
intervenir
sur simple
demande
du
gestionnaire
de
voirie.
ARTICLE
3 : SECURITE
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
L'exécutant
des
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
à l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
de
Code
de
la
Route
et
de
l'instruction
Interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
L'exécutant
des
travaux
aura
la
charge
(mise
en
place,
entretien
et
conservation)
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4 : DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
n'est valable
que
pour
un
an
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
Elle sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été fait usage
à l'expiration
de
ce délai.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
5 : AUTRES
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Plus
généralement,
l'obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à toute
autre
formalité
prévue
par les lois et règlements.
ARTICLE
6 : DUREE
ET
VALIDATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à l'indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
seront
nécessaires.
L'autorisation
pourra
être
révoquée
en
cas
d'inexécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
sans
préjudice,
et
s'il y a lieu,
suivie
de
poursuites
pour
infraction
à la
police
de
conservation
de
la voirie.
Elle pourra
plus
généralement
être
révoquée
toutes
les fois que
l'administration le jugera
utile
dans
l'intérêt
public
ou
dans
l'intérêt
de
la voirie.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
pour
une
durée
de
5 ans
Le
bénéficiaire
devra,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
www.grandsud82.fr
20,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Tel.
06
63
30
03
81 -
Fax
05
63
30
03
52
- qgrandsudtarnetqaronne@arandsud8?2.fr www.grandsud82.fr
délivrée,
solliciter
son
renouvellement.
Ce
dernier
ne
peut
se
faire
que
sur
demande
expresse
du
pétitionnaire. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation,
le
tout
à
ses
frais
et
sans
qu'il
puisse
réclamer
une
indemnité
en
raison
de
ces
frais.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
7 : RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par le signataire
que
vis-
à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Il
sera
tenu
de
remettre
en
état
la
chaussée
et
ses
dépendances
en
cas
de
dégradations
survenues
de
son
fait
et
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
durant
l'exécution
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
en
demeurent
expressément
réservés.
Fait à LABASTIDE-SAINT-PIERRE,
le 18 juillet 2024
Diffusion
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution,
La
commune
NOHIC
pour
information
La
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn-et-Garonne
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
N°
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique, aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sud
Tarn-et-Garonne
- 120
avenue
Jean
Jaurès-
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
120,
avenue
Jean
Jaurès
82370
LABASTIDE
SAINT
PIERRE
Tél
05
63
30
03
31 -
Fax
05
63
30
03
32
- grandsudtarnetgaronne@grandsud82,fr SIA?
TRAVAUX SUR LE RESEAU
mors
D'EAU POTABLE
NOT
RC
TNT
EEE
TEE
de {a Région
de Grisolles
RENOUVELLEMENT
ET
RENFORCEMENT
DES
CANALISATIONS
ET
BRANCHEMENTS
fl
NOHIC Chemin
d’Embrun
600
ml
de
réseau
concerné
Canalisation
en
60
FONTE
Démarrage
: 26
Aout
2024
Durée
prévisionnelle
: 1
mois
æ,
MONTANT
PREVISIONNEL
: 100.000,00
€"T
Ronette
-
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4e
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De
DETTE
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à
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à QNOHE
Avec
le financement
du
:
.
553
Entreprise
: Oulès
f
Y
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Conducteur
de
travaux
: Patrice
DARLY
06
85
32
77
38
4
avenue
de
la
République
82170
GRISOLLES
05
63
67
30
21
— siaep.grisolles@orange.fr
TARN-ET-GARONNE
LE
DÉPARTEMENT.Ir