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Déliberation - 2020.86 Mise en place d'un dispositif de paniers en faveur des StMartinois COVID 19
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.86 Mise en place d'un dispositif de paniers en faveur des StMartinois COVID 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200624-2020_86A-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/86
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
Date de convocation : 16 JUIN 2020
Date d'affichage : 16 JUIN 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 26
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-QUATRE JUIN à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K.
CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS -— R. GUICHETEAU - F.
HAMON - $S. LE BIHAN - AS, LE BRIS - JJ. LECHAUVE — S. LE PINVIDIC - P. LE
VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E.
ROUDAUT -— M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTE EXCUSÉE : S. AUTRET
PROCURATION :
Mme. S. AUTRET a donné pouvoir à Mme. M. GIREAULT
KR RE
M. Fabien BIHORÉ a été nommé secrétaire de séance.
RRRRRRRR
OBJET : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PANIERS EN FAVEUR DES SAINT-MARTINOIS (ES) PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID 19
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200624-2020_86A-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/86
OBJET : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PANIERS EN FAVEUR DES SAINT- MARTINOIS(ES) PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19
À compter du 16 mars 2020, pendant la crise sanitaire liée au covid 19, depuis le début du confinement jusqu’au 28 mai 2020, il a été mis en place un dispositif de soutien aux saint-martinois âgés de 74 ans et plus.
Des élus et agents de la mairie volontaires contactaient tous ces saint-martinois pour de l’écoute et pour répondre à leurs besoins, 38 volontaires ont participé et ont contacté 775 personnes du 16 mars au 11 mai 2020.
Pour les aînés qui n'étaient pas en mesure de faire des courses de première nécessité, il a été mis en place un dispositif d’achat par la mairie de produits répondant à ce besoin. Les produits étaient listés par les saint-martinois de 74 ans et plus, demandeurs, commandés par un agent de la mairie auprès de l’Intermarché de Saint-Martin-des-Champs. L’Intermarché préparaient des paniers individuels livrés à domicile par un agent de la mairie.
La facturation était adressée par Intermarché à la mairie, la mairie refacturant les paniers aux saint- martinois ayant fait une commande.
Les services de la Trésorerie de Morlaix demandent de faire valider par les membres du conseil municipal, cette procédure mise en application dans l’urgence.
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 juin 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette procédure mise en place dans l’urgence.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés adoptent le dispositif de paniers en faveur des Saint-Martinois(es) pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 mis en place dans l’urgence.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwuwrtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.