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Acte - DCM202505 27+SUPPRESSION+D’UN+EMPLOI+PERMANENT+ADJOINT+ADMINISTRATIF+A+
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Acte - DCM202505 27+SUPPRESSION+D’UN+EMPLOI+PERMANENT+ADJOINT+ADMINISTRATIF+A+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20250526-2025 05 27-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 26 MAI 2025
Présents : MMES ROULET — ESCOFFIER - JACQUIER - ROCHAIX
MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE - DUVAL — ENGELMANN -— PERRET - BONET MM. PIN — CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUGAULT
Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme ROULET
Secrétaire de séance : Pierre OGEZ
DCM 2025_05_27 SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE OU REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire explique que l'emploi permanent d'agent administratif polyvalent créé par délibération du 1er juillet 2024 pour une durée hebdomadaire de service fixée à 23 heures n’a pas été pourvu, le temps de travail apparaissant comme un frein à l'embauche. C'est pourquoi une nouvelle délibération en date du 23 septembre 2024 avait été prise pour créer un emploi presque équivalent, avec un temps de travail de 28 heures hebdomadaires, lequel a été pourvu. Il est désormais nécessaire de supprimer l'emploi créé par délibération du 1° juillet 2024.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 17 avril 2025,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi permanent à temps non complet d'agent administratif polyvalent à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35ème), sur le grade : - d’adjoint administratif (relevant de la catégorie C)
- ou adjoint administratif principal 2ème classe (relevant de la catégorie C) - ou adjoint administratif principal 1#® classe (relevant de la catégorie C) - ou rédacteur (relevant de la catégorie B) Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
- ou rédacteur principal 2ème classe (relevant de la catégorie B) ID : 073-217302884-20250526-2025 05 27-DE - où rédacteur principal 1%" classe (relevant de la catégorie B)
du fait qu’il a été remplacé par un emploi d'agent administratif polyvalent à raison de 28 heures hebdomadaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- SUPPRIME un emploi permanent à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35ème), sur le grade :
- d’adjoint administratif (relevant de la catégorie C)
ou adjoint administratif principal 2è"e classe (relevant de la catégorie C) ou adjoint administratif principal 1?" classe (relevant de la catégorie C) ou rédacteur (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 2" classe (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 12° classe (relevant de la catégorie B)
- MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe,
- DIT que cette modification prendra effet au 1° juin 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 073-217302884-20250526-2025 05 27-DE
Statut Effectifs pourvus
Filière administrative
2023_12_47 Attaché territorial Attaché principal A 35 35h Secrétaire générale x Titulaire 1
2019_07_27 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 1ère classe C 30.5 30h30 Administratif polyvalent x Titulaire 1
2024_09_32 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème classe C 28 28h Administratif polyvalent x CDD 1
2024_12_44 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème classe C 20 20h Administratif polyvalent x CDD 1
Filière technique
2020_02_02 Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise C 35 35h Technique polyvalent x Titulaire 1
2024_07_24 Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 1ère classe C 35 35h Responsable cantine-garderie, entretien x Titulaire 1
2011_09_12 Adjoint technique territorial Adjoint technique C 35 35h Technique polyvalent x Titulaire 1
2019_07_28 Adjoint technique territorial Adjoint technique C 20.02 20h01 Surveillance et service cantine-garderie, entretien x Titulaire 1
2020_09_32 Adjoint technique territorial Adjoint technique C 14.18 14h11 Surveillance et service cantine-garderie, entretien x CDD 1 2021_06_28
2021_06_29
2024_07_20 Adjoint technique territorial Adjoint technique C 15.71 15h43 Surveillance et service cantine-garderie non CDD 1
2023_06_25 Adjoint technique territorial Adjoint technique C 14.18 14h11 Surveillance et service cantine-garderie, entretien x CDD 1
Filière médico-sociale
2025_02_03 ATSEM ATSEM principal 1ère classe C 28 28h Classe, cantine, garderie x Titulaire 1
20180924-6 ATSEM ATSEM principal 2ème classe C 31.81 31h49 Classe, cantine, garderie, entretien x Titulaire 1
2023_12_45 ATSEM ATSEM principal 2ème classe C 35 35h Classe, cantine, garderie, entretien, bus x CDD 1
15 EFFECTIF TOTAL
1 17.16 17h10 Surveillance et service cantine-garderie, entretien x CDD Adjoint technique territorial Adjoint technique C
Missions pour information Permanent
Poste occupé
Délibération
portant création
ou modification
du temps de
travail
Cadre d'emploi Grade Cat.
Durée hebdo.
du poste en
centième
(délibération et
rémunération)
Durée hebdo.
du poste en
H/Mns