Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n°79 2016 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 073 du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 073 du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-073
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025Sommaire
79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation
DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national
dans le département des Deux Sèvres (6 pages) Page 3
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) (6 pages) Page 10
79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 17
279-2025-04-17-00004
Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO
du 17 avril 2025 en matière de domaine public
routier national dans le département des Deux
Sèvres
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 3MINIÈRE Direction interdépartementale DES TRANSPORTS des routes Centre-Ouest
Fraternité Arrêté n°2025-79-02
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025, portant nomination de
M. Simon FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département des Deux-Sèvres à la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 4Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre Ouest à compter du 1” décembre 2023 ;
VU l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 08 avril 2025 portant délégation de signature à M.
Philippe FAUCHET ;
DÉCIDE
ARTICLE 1”. Délégation de signature est donnée, à Monsieur Cédric MALFOIS, Directeur adjoint de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet des Deux-Sèvres tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau routier
national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le Département des
Deux-Sèvres :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
- 1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements L.112.1à 7du Code de la Voirie
Routière
- 2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d'emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d'administration des
dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie
routière et R53 du Code du
Domaine de l’État
- 3 Délivrance des accords de voirie pour :
a)les ouvrages de transports et de distribution d'électricité
bles ouvrages de transports et distribution de gaz,
cles ouvrages de télécommunication
L. 113.3 du Code de la Voirie
Routière
- 4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
a)la pose de canalisations d’eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
b)l'implantation de distributeurs de carburants
- sur le domaine public (hors agglomération)
* sur terrain privé (hors agglomération)
- en agglomération(domaine public et terrain privé)
L 113.1 et suivants du Code de
la voirie routière
- 5 Autorisation de création de voies accédant au réseau routier
national
L 123-8 du Code de la Voirie
Routière
- 6 Autorisation de remise à l'administration des domaines des
terrains devenus inutiles au service des routes nationales
- 7 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
- 8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en
infraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des
panneaux installés par les collectivités locales
Article L 581-27 et suivants du
Code de l'Environnement
- 9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferrées
industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
2/5
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 5B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
- 1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routes
nationales et autoroutes non concédées
Code de la route Art. R.422-4
- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
— Stationnement
— limitation de vitesse
— intersection de route - priorité de passage - stop
— implantation de feux tricolores
— mises en service
— limites d'agglomérations : avis a posteriori
— autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10,
R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3- Décisions de restrictions temporaires de circulation
nécessitées pour tous les travaux sur les routes nationales, les
voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les
travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la
circulation.
Code de la route Article R411-8
et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de
circulation motivée par des circonstances exceptionnelles
appelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité
publique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R 411-8
6 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et
réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R 411-20
Circulaire 703 du 14 janvier
1970
7 Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à
crampons sur routes nationales.
8- Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R
433-4 du Code de la Route (circulation à pied et présence de
véhicules sur réseau autoroutier et routes express).
Code de la route Art R 421-2,
R432-7, R 433-4
9- Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de
construire aurait pour effet la création ou la modification d'un
accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les
collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs
domaines publics concernant notamment :
- la signalisation
— l'entretien des espaces verts
- l'éclairage
— l'entretien de la route
3/5
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 6- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
stationnement
limitation de vitesse
intersection de route - priorité de passage - stop
implantation de feux tricolores
mises en service
limites d'agglomérations : avis a posteriori
autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10,
R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction
sur le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20 juin
1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi
exceptionnel.
Arrêté interministériel du 26
novembre 2003
13 - Agréments de sociétés de dépannage-remorquage sur
autoroute et route express, après avis de la commission
départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
.
Notifications individuelles de maintien dans l'emploi
adressées aux fonctionnaires et agents chargés de
l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages,
inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir
assurer Un service continu en cas de grève.
Représentation de l'État aux audiences du tribunal
administratif pour les affaires relevant du domaine de
compétence de la DIRCO
Code dejustice administrative
Art R 431-10
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour les
domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet des Deux-Sèvres tous actes, arrêtés et décisions dans la
limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
M. Clément BOURCART, Secrétaire Général, pour les décisions des domaines Bet C;
—- Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;
— M. Clément BOURCART, Chef du SQRU par intérim, pour les décisions du domaine B;
—- M. Dominique BIROT, Chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;
— M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;
— M. Cyril LAUQUIN, Adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;
4/5
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 72.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A1, A2, A.3, A4,
À.8, B.3,B.4, B.5, B.7, B.8 et B.13 :
— M. Pascal COSTA, Chef du district de Poitiers ;
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A:1, A2, A.3, A4,
À.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8 et B.13 :
- Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;
— M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers ;
— M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers.
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :
— M. Yannis ROBERT, Chef du CEI de Bressuire ;
—- M. Corentin DESROSES, Chef du CEI de Poitiers / Lussac.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels et chefs de centre :
— M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les
décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;
— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité,
du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2024-79-01 du 14 janvier 2025 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Limoges, le 1 { AVR. 2825
Le Directeur Interdépartemental des Routes
- Centre-Ouest,
5/5
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 8- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national dans le département des Deux Sèvres 9DDT 79
79-2025-04-24-00008
Arrêté préfectoral nommant les membres de la
commission départementale d'orientation
agricole (CDOA)
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 10PRÉFET , Direction départementale D D _
» e pr OO ENRES
des territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral nommant les membres de la commission départementale
d'orientation agricole (CDOA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
4 rue Du Guesclin
790989 Niort cedex 09
Tél. : OS 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 11Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1”: La commission départementale d'orientation de l'agriculture des Deux-Sèvres,
placée sous la présidence du préfet, est composée ainsi qu’il suit :
1 - Représentants de l'Etat
- Monsieur le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant
- Madame la directrice départementale des finances publiques ou son représentant
2 - Membres désignés ès qualité
- Monsieur le président de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Madame la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres ou son représentant ;
- Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège
dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un
syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays : Monsieur Didier
GAILLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes de Parthenay
Gâtine, titulaire, ou Monsieur Thierry PARNAUDEAI, conseiller communautaire de la
communauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;
- Monsieur le président de la caisse pluri-départementale de la mutualité sociale agricole
Poitou ou son représentant.
3 - Autres membres
3-1 Trois représentants de la Chambre d'agriculture —
| Titulaires | 1e".suppléants 2° suppléants
M. Ludovic JARRIAULT M. Shayna DARAK Mme Sophie DUPONT |Granzay Gript Saint Pompain Beaulieu sous Parthenay
M. Nicolas LIMOGES M. Antonin GOULARD Mme Lucie MALINGRE Pamplie Saint Maxire Bressuire
2/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 12Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 3-2-2 du
présent arrêté
Titulaire | 1° suppléant L | 2° suppléant EL l
l M. David PAILLAT
[M Jérôme CAILLE
| Mauzé sur le Mignon Largeasse
3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
3-21 au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire | 1" suppléant IE 2° suppléant
Mme Sylvie DECOUT |M. Olivier DAMIENS = [MmeAnne-Laure SIMON La Ferrière en Parthenay
Saint Maixent l'Ecole Chauray
Chambre de commerce et Chambre de commerce et Chambre de commerce et d'industrie d'industrie d'industrie
3-2-2 au titre des coopératives
| Titulaire | 1% suppléant | 2°
suppléant |
(Mme Valérie FORET
Coop de France
——
+ —— ——————————_
lle-Aquitai |Nouve e-Aquitaine : | L PS
3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles
3-3-1 proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs
| Titulaires IR 1° suppléants EI 2° suppléants
|
(M. Jean-Baptiste RASILLARD |M. Jacky BOURDON |M. Alain BILLEROT
Saint Jacques de Thouars La Crèche
| Saivres
M. Alexis BAILLARGEAU- M. David SARREAU [M. Louis RIMBAULT
| | Secondigny Niort Saint-Maxire |
M.Julien RIVOLET M. Aidan ROBERTS | de
Aiffres | Luché Thouarsais
3-3-2 proposés par la Coordination rurale
E Titulaires _| se suppléants US 2° suppléants _
(M. Alain ROBIN n M. Xavier GABORIT |M. Sébastien FLEURY |
|Frontenay Rohan Rohan Assais les Jumeaux
| Beugnon-Thireuil
M. Philippe GERMOND |M.Arnaud PELLOQUIN M. Pascal AUDOUIN |
| Bouillé Saint Varent 1.
M. Anthony PACAULT |M. Denis RAGON Mme PamelaSARRAZIN
Saint Pardoux-Soutiers Le Rétail | ROM |
Le ————— TE ———— ......—...
3/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 133-3-3 proposés par la Confédération paysanne
2° suppléants Titulaires 1°" suppléants
M. Gaël MARCHAND M. Lionel RENAUD Melleran Combrand
M. Pierre GUERIN
Prin Deyrançon
M. Simon PAQUEREAU
Parthenay
3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale de salariés
des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental
| Titulaire | 1* suppléant 2° suppléant
M. Jean-Michel CHRETIEN
Marcillac Lanville (16)
Syndicat CFDT Agro
(M. Vincent RESTOUX
Alimentaire des Deux-Sèvres | Alimentaire des Deux-Sèvres
| Le Tallud
Syndicat CFDT Agro
3-5 Représentants de la distribution
8-51 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant h |
M. Luc BIENAIME
Mauléon
Groupement des Syndicats
du Négoce Agricole Centre-
Atlantique
Mme Valérie ETIEMBRE
Groupement des Syndicats
du Négoce Agricole Centre-
Atlantique
M. Christophe PASQUIER |
Secondigny
Groupement des Syndicats
du Négoce Agricole Centre-
Atlantique
3-5-2 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre du
commerce indépendant de l'alimentation
Titulaire
M. Emmanuel GRIPON
Melle
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
| 1°" suppléant 2° suppléant
M. Benoît BELGY
Bressuire
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
Mme Hélène JAUZELON
Aïffres
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
3-6 Représentants du financement de l'agriculture
Titulaire
M. Patrick SAUVAGET
Saint-Pompain
Crédit agricole 17-79
1° suppléant 2° suppléant
|M. Fabrice BARATON
La Chapelle Baton
Crédit agricole 17-79
M. Florent CELERAU
Saint Lin
Crédit agricole 17-79
4/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 143-7 Représentants des fermiers-métayers
Titulaire 1 suppléant 2° suppléant
M.CHARTIER Julien
Loubigné
M. Philippe MONNEAU -
Bressuire (Breuil Chaussée)
M. Laurent CLOCHARD
Geay
3-8 Représentants des propriétaires agricoles
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Jean-Claude GERBAUD
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Erik BERNARD
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Pierre-André MASTEAU
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
3-9 Représentants de la propriété forestière
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Bruno DE LASSUS
Nueil les Aubiers
Centre Régional de la
Propriété Forestière
Nouvelle-Aquitaine
3-10 Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes
gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore
Titulaires 1” suppléants 2° suppléants
M. Patrick BOUCHENY
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Christian DUPUIS
Exireuil
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M, Christian HERAUD
La Crèche
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Stéphane LAURENTIN
Assais les Jumeaux
Fédération des chasseurs 79
M. Jean-Luc CANTREL
Magne
FDPPMA
M. Frédéric AUDURIER
La Crèche
Fédération des chasseurs 79
3-11 Représentants de l'artisanat
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Eric MERCERON
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
M. Sébastien DUSSART
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
M. François BRANDY
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat
3-12 Représentants des consommateurs
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Hugues MINAUD M. Jean-Claude PREVOTE
Aiffres Saint-Gelais
UFC Que Choisir UFC Que Choisir
5/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 15313 Personnes qualifiées
Titulaires 1° suppléants 2° suppléants
M. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOT
Chantecorps Exoudun Saint Pardoux-Soutiers
Fédération CUMA Fédération CUMA (Saint-Pardoux)Fédération CUMA
M. Michel GUIONNET
Luché Thouarsais
Ancien exploitant
4 - Membres désignés comme experts permanents
- Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
- Monsieur le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou son
représentant ;
- Monsieur le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire ou Monsieur
le Directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA) "Terres et paysages sud
Deux-Sèvres", représentant l'enseignement agricole public, ou leur représentant ;
- Monsieur le directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricole
conventionné, ou son représentant ;
- Le représentant désigné par « l'association nationale des sociétés et GAEC » siégeant en
formation spécialisée de la CDOA relative aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC).
Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois années à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la CDOA est
abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur
départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| Niort. 1e 2 4 AVR. 2025
pour ie Preret, et par uelegation,
Le Secrétaire Général de la Préteciure
( Ces Ÿ
| —
Patrick VAUTIER 6/6
DDT 79 - 79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 16DDT 79
79-2025-04-24-00009
Arrêté préfectoral nommant les membres de la
section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 17PRÉFET Direction départementale
Ds D'EUX-SEVRES | des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation agricole (CDOA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif :
Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
Www.deux-sevres.gouv.fr
1/5
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 18Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 portant constitution d'une section spécialisée de
la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la section spécialisée
de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
VW l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1”: La commission départementale d'orientation de l’agriculture comprend une
section spécialisée.
Article 2 : La section spécialisée exerce les compétences déléguées par la commission
départementale d'orientation de l'agriculture dans le cadre des orientations définies par
celle-ci en réunion plénière pour l'examen des dossiers individuels en matière de
demandes d'autorisation d'exploiter.
Article 3 : La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant. Outre le préfet, elle comprend les membres suivants :
- Madame la présidente du conseil départemental ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- Madame la directrice départementale des finances publiques ou son représentant ;
- Monsieur le président de la caisse pluridépartementale de la mutualité sociale agricole
Poitou ou son représentant.
Trois représentants de la Chambre d'agriculture :
Titulaires 1e suppléants 2° suppléants
M. Ludovic JARRIAULT M. Shayna DARAK Mme Sophie DUPONT Granzay Gript Saint Pompain Beaulieu sous Parthenay
M. Nicolas LIMOGES M. Antonin GOULARD Mme Lucie MALINGRE Pamplie Saint Maxire Bressuire
Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire 1° suppléant 2° suppléant
M. Jérôme CAILLE
Largeasse
(M. David PAILLAT
Mauzé sur le Mignon
2/5
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 19Le représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre des
coopératives :
[suppléant |2suppléant |
de a
(Titulaire
Mme Valérie FORET
Coop de France
Nouvelle-Aquitaine
CE PS
Huit représentants des organisations syndicales agricoles à vocation générale
Dont trois proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs :
Titulaires 1" suppléants
[2° suppléants de
M. Jean-Baptiste RASILLARD |M. Jacky BOURDON |M. Alain BILLEROT
Saint Jacques de Thouars La Crèche
Saivres
M. Alexis BAILLARGEAU EUX David SARREAU |M.Louis RIMBAULT Secondigny
Niort |Saint-Maxire
M. Julien RIVOLET M. Aidan ROBERTS | ON Aïffres _[Luché Thouarsais | a
—— mn |
en
Dont trois proposés par la Coordination rurale :
Titulaires 1® suppléants - 12°
suppléants | EL |
M. Alain ROBIN |M. Xavier GABORIT |M. Sébastien FLEURY |
Frontenay Rohan Rohan Assais les Jumeaux
Beugnon-Thireuil |
M. Philippe GERMOND M. Arnaud PELLOQUIN
M. Pascal AUDOUIN |
|Bouillé Saint Varent
|
IM. Anthony PACAULT |M.DenisRAGON [Mme Pamela
SARRAZSIN Saint Pardoux-Soutiers
| Le Rétail | ROM
= —
ES SE ——......"
Dont deux proposés par la Confédération paysanne :
(Titulaires 1e suppléants [2e suppléants | de L
M. Gaël MARCHAND |M. Lionel RENAUD Melleran
Combrand | |
M. Pierre GUERIN (M. Simon PAQUEREAU D
| Prin Deyrançon
Parthena D
= ES
Le représentant des salariés agricoles :
—— ————u— —
— ——
Titulaire (Ts suppléant 2° suppléant | |
M. Jean-Michel CHRETIEN M. Vincent RESTOUX D Marcillac Lanville (16) Le Tallud
Syndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro
Alimentaire des Deux-Sèvres | Alimentaire des Deux-Sèvres | om = _
== —_—_—_ |
3/5
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 20Le représentant du financement de l'agriculture :
Titulaire [7e suppléant 2° suppléant
M. Patrick SAUVAGET M. Fabrice BARATON M. Florent CELERAU Saint-Pompain La Chapelle Baton Saint Lin Crédit agricole 17-79 Crédit agricole 17-79 Crédit agricole 17-79
Le représentant des fermiers-métayers :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M.CHARTIER julien M. Philippe MONNEAU -|M. Laurent CLOCHARD
Loubigné Bressuire (Breuil Chaussée) | Geay
Le représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire 1* suppléant 2° suppléant
M. Jean-Claude GERBAUD
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Erik BERNARD
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
M. Pierre-André MASTEAU
Syndicat Départemental de
la Propriété Privée Rurale
des Deux-Sèvres
Le représentant de la propriété forestière :
Titulaire 1°" suppléant 2° suppléant
M. Bruno DE LASSUS
Nueil les Aubiers
Centre Régional de la
Propriété Forestière Nouvelle-Aquitaine
Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :
Titulaires 1°" suppléants 2° suppléants
M. Patrick BOUCHENY
Deux-Sèvres Nature
Environnement
M. Christian DUPUIS
Exireuil
Deux-Sèvres
Environnement
Nature
M. Christian HERAUD
La Crèche
Deux-Sèvres
Environnement
Nature
M. Stéphane LAURENTIN
Assais Les Jumeaux
Fédération des chasseurs 79
M. Jean-Luc CANTREL
Magné
FDPPMA 79
M. Frédéric AUDURIER
La Crèche
Fédération des chasseurs 79
Deux personnes qualifiées :
Titulaires 1 suppléants 2° suppléants
M. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOT
Chantecorps Exoudun Saint Pardoux-Soutiers
Fédération CUMA Fédération CUMA (Saint Pardoux) Fédération CUMA
M. Michel GUIONNET
Luché Thouarsais
Ancien exploitant
4/5
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 21+
Article 4 : Seront associés aux travaux de
la section spécialisée à titre d'experts
permanents :
- Monsieur le délégué régional de l'agence de
services et de paiement (ASP) ou son
représentant :
- Monsieur le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant :
- Monsieur le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) ou son représentant :
- Monsieur le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire, ou Monsieur
le directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA), "terres et Paysages sud
Deux-Sèvres, ou leur représentant ;
- Monsieur le directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricole conventionné, ou son représentant.
Article 5 : Le secrétariat de la section spécialisée
de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 6 : Les membres de la commission sont
nommés pour une durée de 3 années à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 : L'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la section
spécialisée de la CDOA est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture
des Deux-Sèvres, le directeur
départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le
. | ”
patrick VAUTIER
5/5
2 & ANR. 2025
four te Preiel, et par celegation,
Le Secréjaire Général de la Prétecture
DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 22DDT 79 - 79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 23