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Compte-Rendu - CR du CM du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020
Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - D. COURDESSES – P. OGBURN – F. REVELLI – MC PHILIPPEAU G. BOUISSET – P. DAURE – G. TILLON – A. TARTINI – JL CAGNAC Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN) – N. CASTEX (pouvoir F. PERN SAVIGNAC) – P. SERAYSSOL (pouvoir G. TILLON)
Absent : J. MAGUET – C. JOUANY
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2019 approuvé et paraphé par tous.
1) Autorisation de procéder aux investissements avant le vote du budget Madame le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants :
2315 – Immobilisations en cours 5 000.00 €
2188 – Autres immobilisations corporelles 7 400.00 €
2116 – Cimetières 3 000.00 €
21534 – Réseaux d’électrification 1 500.00 €
21312 – Bâtiments scolaires 3 000.00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2) Approbation de l’agrandissement du cimetière communal de Montricoux et de la réalisation d’une étude hydrogéologique
Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 avril 2019 approuvant l’acquisition des parcelles E 1327, E1328, E1330 et E1331.
L’acte de vente a été signé en date du 31 octobre 2019.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’agrandissement du cimetière communal de Montricoux sur lesdites parcelles.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas qu’une étude hydrogéologique soit réalisée en amont.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3) Réhabilitation de l’ancien presbytère en logements – Demande de subventions Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère pour un coût de travaux estimé à 695 300 € HT et à 53 596.80 € HT pour la maîtrise d’œuvre. Elle propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat et de la Région.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4) Subventions du Conseil Départemental – Contrat d’Équipement Madame le maire propose de signer un contrat d’équipement avec le Conseil Départemental pour 2020 et d’y inscrire les programmes de travaux suivants :
Réhabilitation de l’ancien presbytère en logements
Travaux HT M. d’oeuvre
HT
Logement T2 au rez-de-chaussée
de l’ancien presbytère 131 022.43 € 10 099.79 € Logement T5 dans le bâtiment
annexe de l’ancien presbytère 113 200.00 € 8 725.96 € TOTAL 244 222.43 € 18 825.75 € L’estimation globale des travaux s’élève à 244 222,43 € HT à laquelle il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 825,75 € HT, soit un coût total d’opération de 263 048.18 € HT.
Réfection de la tour de la Porte Haute
L’estimation des travaux s’élève à 22 275.22 € HT .
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Montant total des travaux HT 285 323.40 €
Subvention Etat 131 524.08 €
Subvention Conseil Départemental 51 358.21 €
Subvention Région 20 000.00 €
Autofinancement 82 441.11
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5) Réfection de la tour de la Porte Haute – Demande de subvention
Madame la Maire rappelle le constat du problème d’étanchéité de la tour de la Porte Haute qui abrite des transformateurs électriques, ce qui met en péril ce matériel et entraîne une dégradation du bâtiment.
L’estimation globale des travaux s’élève à 22 275,22 € HT .
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles compte tenu de l’ancienneté du bâtiment et de sa valeur historique.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Montant total HT 22 275.22 €
Département (18 %) 4 009.54 €
DRAC (40 %) 8 910.09 €
Autofinancement 9 355.39 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6) Programme de voirie 2020
Madame le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie 2020 dont le montant est estimé à 40 979,50 € HT.
Elle propose de lancer une consultation d’entreprises et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour un montant de 17 217,00 €.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7) Changement de nom de la route de la Carrière
Mme le Maire rappelle la demande des riverains de le route de la Carrière de changer le nom de cette voie.
Elle fait part de la proposition de la renommer « route du Causse » et demande aux membres du Conseil de se prononcer.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
La séance est levée à 21 h 50.