Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 20154

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Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 20154 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 septembre 20154)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2015

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Cathy BAYOL, Jocelyne MAGUET, Philippe DAURE, Françoise RÉVELLI, Damien COURDESSES, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Jean-Luc CAGNAC, Claude JOUANY, Patricia SERAYSSOL, Alexandre TARTINI

Absent : Georgette TILLON (pouvoir).

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2015 approuvé et paraphé par tous.

I - DÉLIBÉRATIONS :

Madame le Maire rend compte des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres d’aménagement de la Place Neuve ainsi que des rues adjacentes et nous propose de différer le choix au prochain Conseil Municipal, le maître d’œuvre n’ayant pas finalisé l’analyse des offres.

1 - Attribution marché de travaux d’investissement voirie communale - programme 2015 :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la consultation des entreprises a été faite par l’Atelier Concept Voirie-réseaux, maître d’œuvre de la voirie communale - Programme 2015. Suite à l’analyse des offres avec la commission travaux et commission d’appel d’offres, elle propose de retenir l’entreprise EUROVIA présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 39 676.60 € HT.

Madame le Maire, propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2 - Approbation de l’avenant à la convention relative à la mise en place d’un abribus :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne a transmis pour signature une convention relative à la mise en place d’un abribus sur l’Avenue du 19 mars 1962 pour un coût de 4 897.25 €, dont il assume à 100 % l’acquisition et la mise en place. Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’Avenant n°1 à la Convention n°2011-78 du 4 février 2011 et demande de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - Motion 1 proposée par l’AMF relative à la baisse des dotations et aux conséquences de la loi NOTRe :Madame le Maire propose de s’associer à la motion N°1 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe, proposée par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Tarn et Garonne.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

4 - Motion 2 proposée par l’AMF relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale

Madame le Maire propose de s’associer à la motion N°2 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale, proposée par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Tarn et Garonne.

Mme le Maire propose d’approuver cette convention.

POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

5 - Recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion à 20 h hebdomadaires

Le contrat d’apprentissage expirant fin août, Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 07/09/2015 au 06/09/2016, ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion. Cet agent ferait fonction d’ATSEM et travaillerait 5 heures au secrétariat.

Mme le Maire propose d’approuver cette convention.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Recrutement d’un agent en Contrat Emploi Avenir

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 35 heures par semaine pour une période de 3 ans, soit pour la période du 07/09/2015 au 06/09/2018, ceci dans le cadre du dispositif d’emploi d’avenir.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Avenant au régime indemnitaire

Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire le coefficient d’IFTS versé au Rédacteur Principal 1ère classe au taux de 2.5 et d’instituer un régime indemnitaire pour la filière animation par le biais de :

- l’IAT au taux de 1,

- l’IEM au taux de 1.5

comme l’ensemble des autre filières.Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Questions Diverses

- Madame Bayol Cathy fait un compte rendu de la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée : 150 enfants sont répartis sur 6 classes

- Mme le Maire informe que la subvention pour Travaux d’Intérêt Local concernant l’aménagement de la Place Neuve et des Rues adjacentes nous est attribuée pour un montant de 21000 euros.

La séance est levée à 22 h 00.