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Procès Verbal - 1374314
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1374314)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Marnay -86160-
PROCES VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt
Le 12 novembre à 20h30
Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.
Date de la convocation : le 06/11/2020
Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie - SEIXAS- GOMES Bella - BONNEAU Patrick - CARON Jérôme - PATRIER Loïc - BRUNET Pascal - GEOFFROY Christèle - PROT Marc - RICHARD Benoit - GIRAUD Guillaume - RENNER Jessy
Absents excusés : DILLOT Jean-François (donne pouvoir à Bonneau Patrick) - COLLARD Charlène (donne pouvoir à Lavenac Marie) - DAVID Yohann (donne pouvoir à Chaplain Christian)
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Bella Seixas-Gomes
Délibération accordant une remise gracieuse des loyers du
multiservice
En raison de la crise sanitaire et du confinement, le Maire informe au
conseil municipal de la remise gracieuse des loyers du multi service
pour les mois de novembre et décembre.
Après avoir voté à l’unanimité, le conseil adopte la décision.
Le montant est de 600 € HT et sera saisi au compte 752 en recette et
6745 en dépense.
Délibération sur l’avenant n°2 à la convention de délégation de
la compétence des transports scolaires
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de
l’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence des
transports scolaires.
L’avenant n°2 a pour but d’adapter la convention de délégation de la
compétence transports scolaires à la pratique sur le site de la Vienne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte
l’ avenant.
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15 REPBLIQUE FRANÇAISE
Délibération accordant des heures supplémentaires aux agents
contractuels et titulaires
Le maire demande au conseil municipal d’accorder aux agents
contractuels et titulaires d’effectuer des heures supplémentaires si
besoin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité pour
accorder la délibération.