Compte-Rendu - 1374322

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Compte-Rendu - 1374322 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1374322)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, REPBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de Marnay -86160-

COMPTE RENDU DE

LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt

Le 18 juin à 20 heures 30

Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay. Date de la convocation : le 12/06/ 2020

Étaient présents : CHAPLAIN Christian -LAVENAC Marie-DILLOT Jean-François - SEIXAS-GOMES Bella – BONNEAU Patrick - CARON Jérôme – PATRIER Loïc - COLLARD Charlène - BRUNET Pascal– GEOFFROY Christèle - GIRAUD Guillaume - PROT MARC.

.

Absents excusés : RICHARD Benoît (donne pouvoir à SEIXAS-GOMES Blla) - DAVID Yohann (donne pouvoir à CARON Jérôme) - RENNER Jessy (donne pouvoir à CHAPLAIN Christian). Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : GIRAUD Guillaume.

Remise gracieuse des loyers de mars à juin 2020 du multi service

M. Le Maire informe l’assemblée de la remise gracieuse des loyers du multi service de mars à juin 2020 due à la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent la remise gracieuse. Le montant est de 1 200 euros HT et sera saisi au compte 752 en recette et au compte 6745 en dépense

Vote des taux des impôts locaux

Le conseil municipal de Marnay,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition du foncier du bâti et non bâti, le taux de la taxe d’habitation étant figé (16,88 %),

Vote des subventions 2020 aux associations

M. Le Maire propose les subventions 2020 aux associations suivantes :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal votent pour les subventions allouées aux associations.

TAXES Taux 2020

foncier bâti 10.09

foncier non

bâti 31.75REPBLIQUE FRANÇAISE

Vote du budget primitif principal 2020

Fonctionnement

- Recettes : 1 107 991.39

- Dépenses : 1 107 991.39

Investissement :

- Recettes : 1 001 521.30

- Dépenses : 1 001 521.30

Après avoir examiné par chapitre le budget primitif principal, le Maire propose de voter le budget dans sa globalité ;

A l’unanimité le budget primitif principal 2020 de la commune est adopté.

Vote du budget primitif du commerce 2020

Fonctionnement

- Recettes : 21 329.95

- Dépenses : 21 329.95

Investissement

- Recettes : 16 634.95

- Dépenses : 16 634.95

Après avoir examiné par chapitre le budget primitif du commerce le Maire

propose de voter le budget dans sa globalité ;

A l’unanimité le budget primitif du commerce est adopté par le conseil

Municipal.

Délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide à l’unanimité :

ASSOCIATIONS 2020

ACCA 250,00

A P E 600,00

FOIRE PRODUITS TERROIR 500,00

COOPERATIVE SCOLAIRE 550.00

AMICALE POMPIERS GENCAY 80,00

AMICALE POMPIERS VIVONNE 80,00

AGE D’OR 300,00

SOUVENIR FRANÇAIS 150.00

UNC 200,00

GARDON VIVONNOIS 100,00

ASSOCIATION FSL 86 45,00

MOTO CLUB MARNAY 150.00

PROMETHEE 150,00

RESTOS DU CŒUR 200,00

SECOURS CATHOLIQUE 200,00

BANQUE ALIMENTAIRE 60,00

TOTAL 3 615.00REPBLIQUE FRANÇAISE

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : Point 3 : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées aux III de l’article L1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1 sous réserve des dispositions du petit c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Point 4 : «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Point 6 : De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes ; Point 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Point 9 : D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Point 10 : De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; Point 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Point 16 : D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; Point 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil ;

Point 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la L. 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

Article 2

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Autorisation permanente de poursuites par le comptable du Trésor Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 1617-24, Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, Considérant que l’article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire,

Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

M. le Maire propose de valider cette autorisation

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la validation de l’autorisation permanente de poursuites par le comptable du Trésor.

Désignation des membres de la commission communale des impôts.

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dresser une liste de 18 noms afin que cette nomination puisse avoir lieu par le directeur des services fiscaux :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Lavenac Marie - Collard Charlène

- Dillot Jean-François - Brunet Pascal

- Seixas-Gomes Bella - Geoffroy ChristèleREPBLIQUE FRANÇAISE

- Bonneau Patrick - Renner Jessy

- Caron Jérôme - Giraud Guillaume

- Patrier Loïc - David Yohann

- Richard Benoit - Prot Marc

- Toulat Annie - Pussault Patrick

-Boisseau Patrick - Boisseau Isabelle

Désignation des délégués au SIEEDV ( Syndicat Energies Vienne)

M. le Maire informe que les mandats des délégués au SIEEDV sont liés à celui du Conseil Municipal, en conséquence, deux délégués sont désignés.

Délégué titulaire : CARON Jérôme

Délégué suppléant : DAVID Yohann

Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale) M. le Maire informe que la commune est adhérente au CNAS et qu’il faut un délégué local au sein des élus

Après avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, à l’unanimité nomment : SEIXAS-GOMES Bella

Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

M. le Maire informe que la commune est membre du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et qu’elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, à l’unanimité nomment : Délégués titulaire : DILLOT Jean-François

Délégué suppléant : PATRIER Loïc

Désignation des délégués à AT 86

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de l’Agence Technique 86, à raison d’un délégué titulaire et un délégué suppléant Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent : Délégué titulaire : LAVENAC Marie

Délégué suppléant : CHAPLAIN Christian

Désignation du délégué auprès de la défense

M. Le maire rappelle que le conseil municipal doit désigner un délégué auprès de la défense Après en avoir délibéré, le conseil désigne à la majorité : PROT Marc

Désignation des membres de la commission sociale

M. Le maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les membres de la commission sociale. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil désigne les membres suivants : - GEOFFROY Christèle - LAVENAC Marie

- SEIXAS-GOMES Bella - RENNER Jessy

- COLLARD Charlène - PROT Marc

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

M. Le maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les membres de la commission d’appel d’offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil désigne les membres suivants : Membres titulaires Membres suppléants

DILLOT Jean-François GIRAUD Guillaume

BONNEAU Patrick PATRIER Loïc

BRUNET Pascal RICHARD BenoitREPBLIQUE FRANÇAISE

Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de gestion Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts, Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.

Le Maire présente à l’assemblée les tarifs pour les prestations de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à la majorité: - autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Tarification

Dossiers dématérialisés

conven

tion

réalisat

ion

conventi

on

contrôle

L’immatriculation de l’employeur 24,00 -

L’affiliation 8 ,00 -

Le dossier de demande de retraite :

 Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00

 Pension départ anticipé hors invalidité (carrière

longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…)

65,00 32,50

 Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00

 Demande d’avis préalable 32,00 16,00

Qualification de CIR 24,00 18,00

L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension

16€/he

ure

16€/heur

e

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des

données dématérialisées (historiques de carrière et pré-

liquidation) devant être transmises à la CNRACL

24,00 18,00

Aide à la correction des anomalies sur déclarations

individuelles

16€/he

ure

16€/heur

e

Dossiers non dématérialisés

conven

tion

réalisat

ion

conventi

on

contrôle

La demande de régularisation de services 24,00 24,00

La validation des services de non titulaire 32,00 32,00

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) 48,00 48,00

Questions diverses/Informations

- Paroles aux Adjoints -Marie- J F- Bella et P

- Achat d’une débroussailleuse

- travaux réalisés par le département à Féraboeuf

- panneau d’affichage pour la restauration de l’église

- parc éolien

- demande d’un skate-park.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance Guillaume GIRAUD