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Conseil Municipal - 4 AVRIL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 AVRIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 4 AVRIL 2014 2

- Sommaire –

235 – 19 – 14 – INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSION ......................................... 4

235 – 20 – 14 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES ..... 5

235 – 21 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT ....................................................................................................................................................... 6

235 – 22 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE – LECTURE PUBLIQUE - ANIMATION ................................................................................................................................................................. 6

235 – 23 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE – TRAVAUX/ACCESSIBILITE – LITTORAL - URBANISME .................................................................................................... 7

235 – 24 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – AFFAIRES GENERALES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ELECTIONS ........................................................................................ 7

235 – 25 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION SOLIDARITES – EMPLOI – VIE QUOTIDIENNE – AGENDA 21 - HANDICAP .................................................................................................................... 8

235 – 26 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION SUBVENTIONS ............................... 8

235 – 27 – 14 – NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE ................ 9

235 – 28 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ......................... 9

235 – 29 – 14 – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE .............. 10

235 – 30 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS .................. 10

235 – 31 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L’OFFICE DES SPORTS ........................... 11

235 – 32 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D’ETALISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS ET PRIVES ................................................................................................................................... 11

235 – 33 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AASEC ..................................................................................................................................................................... 12

235 – 34 – 14 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’IME DE L’ELORN ..................................................................................................................................................................... 13

235 – 35 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE « LE RELECQ- KERHUON/BODMIN » ................................................................................................................................................ 13

235 – 36 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU DES RIVES DE L’ELORN ....... 13

235 – 37 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES ..................................................................................................................... 14

235 – 38 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MAISON DES KERHORRES » ................................................................................... 15

235 – 39 – 14 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ..................................................................................... 15

235 – 40 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU COMITE TECHNIQUE ........................................ 15

235 – 41 – 14 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ................................................... 16

235 – 42 – 14 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX17 3

L’An Deux Mille Quatorze, Le Quatre Avril

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 00 en séance publique

sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire

L’An Deux Mille Quatorze, le Quatre Avril, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.

Date de convocation : 29 mars 2014 Date d'affichage : 29 mars 2014

Etaient présents :

Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Isabelle MAZELIN – Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Monsieur Johan RICHARD – Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC – Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Madame Claude BOURNOT- GALLOU, Adjoints.

Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE – Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN – Madame Annie CALVEZ – Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA – Madame Jocelyne LE GUEN – Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL – Madame Marie-Laure GARNIER – Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Eric CHAMBAUDIE – Monsieur Vincent BASTIEN – Monsieur Thomas HELIES – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD – Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN – Madame Yveline BONDER-MARCHAND, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration

Madame Chantal GUITTET a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

Monsieur Thomas HELIES a été élu secrétaire de séance 4

Après l’appel des élus effectué par le Directeur Général des Services, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :

« Lors du conseil municipal de vendredi dernier, vous avez salué les élus qui ne se sont pas représentés et qui ont joué un rôle dans le mandat qui s’est terminé.

Vous avez omis Michel Le Bourdonnec qui a œuvré durant plus de 30 ans pour la commune, Marion Le Pache , adjointe à la culture sous la mandature de Marcel Dantec puis porte-parole du groupe de l’opposition, Jean-Pascal Gallou, Romain Ollivier, votre adjoint à la vie économique, l’emploi, le tourisme, Marie-Janick Michel, votre adjointe aux affaires sociales. Je pense qu’il s’agit là d’un oubli et souhaite donc les saluer comme il se doit ».

Monsieur le Maire propose alors aux présents de signer le procès-verbal. Il donne ensuite lecture des délégations qu’il a confiées aux adjoints et conseillers délégués

1er Adjoint Mr Renaud SARRABEZOLLES Vie scolaire-restauration scolaire – Enfance et Petite enfance 2ème Adjointe Mme Isabelle MAZELIN Vie culturelle – Animations – Médiathèque 3ème Adjointe Mr Laurent PERON Finances

4ème Adjoint Mme Madeleine CHEVALIER Administration Générale – Personnel 5ème Adjoint Mr Johan RICHARD Vie quotidienne – Sécurité

6ème Adjointe Mme CREACHCADEC M. Thérèse Solidarités – Affaires sociales – BARE 7ème Adjointe Mr KERDEVEZ Alain Sports

8ème Adjointe Mme MAHMUTOVIC M. Christine Urbanisme – Travaux

9ème Adjointe Mme BOURNOT-GALLOU Claudie Gestion des salles communales/relations avec les associations

CM délégué Mr Larry REA Travaux

CM délégué Mr Patrick PERON Anciens combattants – correspondant Défense CM délégué Mr Thierry BOURHIS Développement durable-Agenda21-environnement-littoral CM délégué Mr Pierre-Yves LIZIAR Handicaps

CM délégué Mr Eric CHAMBAUDIE Projet Educatif Territorial

CM déléguée Mme Marie-Laure GARNIER Jeunesse.

On passe dès lors à l’ordre du jour.

235 – 19 – 14 – INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSION

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Monsieur BOURCELLIER Gérard et Madame Annick BERTAULT, élus de la liste : « Ensemble, bâtissons notre futur » suite au scrutin du 23 mars dernier, ont transmis leur démission de Conseillers Municipaux par correspondance réceptionnée en Mairie le 26 mars 2014.

L’article L 270 du Code Electoral précise que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Dans le respect de l’article L 270 du Code Electoral :

à Madame BENJAMIN-CAIN Sonia, suite à la démission de Mr BOURCELLIER, a été sollicitée par courrier en date du 26 mars 2014 et a accepté la fonction par courrier reçu en Mairie le 28 mars 2014. à Monsieur LE VERN Henri, suite à la démission de Mme BERTAULT, suivant immédiat, a été sollicité par courrier en date du 26 mars 2014. Ayant refusé la fonction par courrier reçu en Mairie le 27 mars 2014, Madame BONDER-MARCHAND Yveline, suivante sur la liste, a été sollicitée à son tour et a accepté la fonction par courrier reçu en Mairie le 1er avril 2014.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’installer Madame BENJAMIN-CAIN Sonia et Madame BONDER- MARCHAND Yveline comme Conseillères Municipales à compter de ce jour.

Le tableau du Conseil sera modifié, tenant compte de ces installations, Mme BENJAMIN CAIN Sonia et Mme BONDER- MARCHAND Yveline prenant rang à la suite des Conseillers Municipaux élus antérieurement dans l’ordre selon lequel elles ont accédé au Conseil.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention ci-après rapportée : 5

« Il me semble important de préciser la volonté de certains de mes colistiers à ne pas intégrer le conseil municipal. Ainsi, Mr BOURCELLIER a démissionné car durant la campagne il a constaté, je le cite « que les valeurs humaines qu’il a toujours défendues ne sont pas en adéquation et à la hauteur de celles purement politiques développées au sein de la majorité ».

Madame BERTAULT, étant l’un des membres les plus âgés de la liste « Ensemble bâtissons notre futur » et ayant déjà eu l’honneur de siéger comme adjointe de 2001 à 2008, a souhaité laisser entrer au conseil une jeune colistière. Il est à rappeler que le 18 mars 2001, dans les mêmes circonstances et de la même façon, Monsieur Yvinec avait démissionné pour laisser sa place à Mr Yohann Nédélec, permettant ainsi le parcours que ce dernier connait depuis. Elle se dit heureuse et fière de céder sa place, persuadée que les nouveaux talents de notre liste assureront « la relève » de demain.

En aucun cas son départ est une démission face à notre résultat électoral, mais c’est un pari sur l’Avenir que demain, avec les plus jeunes de la liste, nous bâtirons ensemble notre futur.

Monsieur LE VERN , suite à la démission de Mme BERTAULT, a lui-même démissionné pour incompatibilité de cohabiter sereinement avec la liste sortie des urnes du fait du déroulement de la campagne et des propos tenus lors des conseils municipaux du mandat précédent. Il s’investira, cependant, comme cela a toujours été son souhait en intégrant notre liste, mais en tant que membre consultatif d’une commission ».

Monsieur le Maire tient à saluer l’arrivée des deux nouvelles élues et leur souhaite pleine réussite, plein épanouissement dans leurs fonctions en espérant que tout se passe au mieux durant ce mandat.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 2 0 – 14 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Dans le cadre du fonctionnement optimum du Conseil Municipal, il est proposé de créer six commissions municipales intitulées comme mentionnées ci-après et composées chacune de plusieurs membres. Les commissions auront à émettre un avis sur les dossiers qui leur seront soumis et sont toutes présidées, de droit, par Monsieur le Maire.

1.- Commission Petite Enfance – Vie Scolaire – Jeunesse - Sport

Composition : 14 membres

⨿ 10 avec voix délibérative (8 majorité + 2 opposition)

⨿ 4 membres avec voix consultative (3 majorité + 1 opposition)

2.- Commission Vie culturelle - lecture publique – animation

Composition : 14 membres

⨿ 10 avec voix délibérative (8 majorité + 2 opposition)

⨿ 4 avec voix consultative (3 majorité + 1 opposition)

3.- Commission Gestion du patrimoine - Travaux/accessibilité – littoral – urbanisme Composition : 14 membres

⨿ 10 avec voix délibérative (8 majorité + 2 opposition)

⨿ 4 avec voix consultative (3 majorité + 1 opposition)

4.- Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections Composition : 14 membres

⨿ 10 avec voix délibérative (8 majorité + 2 opposition)

⨿ 4 avec voix consultative (3 majorité + 1 opposition)

5.- Commission Solidarités – Emploi - Vie quotidienne – Agenda 21 - Handicap Composition : 14 membres

⨿ 10 avec voix délibérative (8 majorité + 2 opposition)

⨿ 4 avec voix consultative (3 majorité + 1 opposition)

6.- Commission Subventions

Composition : 8 membres (7 majorité – 1 opposition)

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 6

235 – 21 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 14 dans la commission Petite Enfance – Vie Scolaire – Jeunesse – Sport, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein de cette instance ; le Maire étant Président de droit.

Les membres à voix consultative seront désignés au cours d’une prochaine séance.

Sont nommés membres de la commission

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire, Président

2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, Vice-Président

3. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

4. Madame Marie-Laure GARNIER

5. Monsieur Alain KERDEVEZ

6. Monsieur Vincent BASTIEN

7. Madame Jocelyne LE GUEN

8. Monsieur Tom HELIES

9. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

10. Monsieur Alain SALAUN

Avec voix consultative

1. ..

2. ..

3. ..

4. ..

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 22 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE – LECTURE PUBLIQUE - ANIMATION

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 14 dans la commission Vie Culturelle - Lecture Publique – Animation, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein de cette instance ; le Maire étant Président de droit.

Les membres à voix consultative seront désignés au cours d’une prochaine séance.

Sont nommés membres de la commission

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire, Président

2. Madame Isabelle MAZELIN, Vice-Présidente

3. Madame Jocelyne VILMIN

4. Madame Chantal YVINEC

5. Monsieur Tom HELIES

6. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

7. Monsieur Laurent PERON

8. Madame Chantal GUITTET

9. Madame Yveline BONDER-MARCHAND

10. Madame Alice DELAFOY

Avec voix consultative

1. ..

2. ..

3. ..

4. .. 7

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 23 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE – TRAVAUX/ACCESSIBILITE – LITTORAL - URBANISME

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 14 dans la commission Gestion du Patrimoine – Travaux/Accessibilité – Littoral – Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein cette instance ; le Maire étant Président de droit. Les membres à voix consultative seront désignés au cours d’une prochaine séance.

Sont nommés membres de la commission

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire, Président

2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC, Vice-Présidente

3. Monsieur Thierry BOURHIS

4. Monsieur Larry REA

5. Monsieur Patrick PERON

6. Monsieur Johan RICHARD

7. Madame Annie CALVEZ

8. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

9. Monsieur Alain SALAUN

10. Madame Yveline BONDER-MARCHAND

Avec voix consultative

1. ..

2. ..

3. ..

4. ..

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 24 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – AFFAIRES GENERALES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ELECTIONS

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 14 dans la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique – Elections , il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein de cette instance ; le Maire étant Président de droit.

Les membres à voix consultative seront désignés au cours d’une prochaine séance.

Sont nommés membres de la commission

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire, Président

2. Monsieur Laurent PERON, Vice-Président

3. Madame Madeleine CHEVALIER

4. Monsieur Raymond AVELINE

5. Monsieur Ronan KERVRANN

6. Madame Isabelle MAZELIN

7. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

8. Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

9. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

10. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

Avec voix consultative

1. ..

2. ..

3. ..

4. .. 8

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 25 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION SOLIDARITES – EMPLOI – VIE QUOTIDIENNE – AGENDA 21 - HANDICAP

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 14 dans la commission Solidarités – Emploi - Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein de cette instance ; le Maire étant Président de droit. Les membres à voix consultative seront désignés au cours d’une prochaine séance.

Sont nommés membres de la commission

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire, Président

2. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC, Vice-Présidente

3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

4. Madame Annie CALVEZ

5. Madame Danièle LAGATHU

6. Monsieur Johan RICHARD

7. Monsieur Thierry BOURHIS

8. Madame Mylène MOAL

9. Monsieur Auguste AUTRET

10. Madame Alice DELAFOY

Avec voix consultative

1. ..

2. ..

3. ..

4. ..

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 26 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION SUBVENTIONS

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant six commissions municipales et fixant le nombre de membres à 8 dans la commission Subventions, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les commissaires appelés à siéger au sein de cette instance ; le Maire étant Président de droit.

Sont nommés membres de la commission

1. Monsieur le Maire, Président

2. Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Vice-Présidente

3. Monsieur Laurent PERON

4. Madame Isabelle MAZELIN

5. Monsieur Alain KERDEVEZ

6. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

7. Madame Jocelyne LE GUEN

8. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 9

235 – 27 – 14 – NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Outre les représentants de Brest métropole océane, communauté urbaine, il est demandé au Conseil Municipal de désigner les membres appelés à siéger au sein de la commission des Permis de construire qui sera composée de 6 élus (5 de la majorité et 1 de l’opposition) et 1 membre avec voix consultative.

Sont nommés

1. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

2. Monsieur Johan RICHARD

3. Monsieur Larry REA

4. Monsieur Patrick PERON

5. Madame Madeleine CHEVALIER

6. Monsieur Auguste AUTRET

Monsieur Jacques COUSIN, voix consultative.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 28 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

L’article 22 du Code des Marchés Publics précise que, pour une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants :

à Le Maire ou son représentant, Président.

à 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Des suppléants en nombre égal à celui des 5 titulaires doivent également être désignés selon les mêmes modalités.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner, outre Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue et le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ses représentants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire étant Président de droit.

Les listes suivantes ont été déposées :

LISTE « L’UNION POUR LE RELECQ-KERHUON »

Titulaires Suppléants

1.- Monsieur Laurent PERON Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

2.- Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Madame Danièle LAGATHU

3.- Monsieur Larry REA Monsieur Johan RICHARD

4.- Monsieur Ronan KERVRANN Madame Jocelyne VILMIN

5.- Monsieur Tom HELIES Madame Isabelle MAZELIN

LISTE « ENSEMBLE, BATISSONS NOTRE FUTUR »

Titulaires Suppléants

1.- Monsieur Auguste AUTRET Madame Yveline BONDER-MARCHAND

2.- Madame Yveline BONDER-MARCHAND Monsieur Auguste AUTRET

3.- Monsieur Alain SALAUN Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

5.- Madame Sonia BENJAMIN-CAIN Madame Alice DELAFOY

5.- Madame Alice DELAFOY Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

Les résultats sont les suivants :

Suffrages exprimés 33

Liste « L’union pour Le Relecq-Kerhuon » 27

Liste « Ensemble bâtissons notre futur » 6 10

Quotient 6.6

Liste « L’Union pour Le Relecq-Kerhuon » 4 sièges au quotient

Liste « Ensemble bâtissons notre futur » 1 siège au plus fort reste

Majorité 4 sièges

Opposition 1 siège

La Commission d’Appel d’Offres sera dès lors composée de :

Monsieur le Maire - Président

Titulaires Suppléants

1.- Monsieur Laurent PERON Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

2.- Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Madame Danièle LAGATHU

3.- Monsieur Larry REA Monsieur Johan RICHARD

4.- Monsieur Ronan KERVRANN Madame Jocelyne VILMIN

1.- Monsieur Auguste AUTRET Madame Yveline BONDER-MARCHAND

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 29 – 14 – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

VU l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateur du CCAS,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ð De fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :

à Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration.

à 8 membres élus au sein du Conseil Municipal.

à 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – 30 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des familles, VU la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, outre le Maire, Président.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ð De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Liste « L’Union pour LE RELECQ-KERHUON »

1.- Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC

2.- Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

3.- Madame Danièle LAGATHU

4. - Madame Annie CALVEZ

5.- Madame Mylène MOAL

6. - Madame Marie-Laure GARNIER

7. - Madame Jocelyne VILMIN

8.- Monsieur Vincent BASTIEN

Liste « Ensemble, bâtissons notre futur »

1.- Madame Alice DELAFOY

2.- Monsieur Auguste AUTRET

3.- Madame Yveline BONDER-MARCHAND 11

4.- Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

5.- Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

6.- Monsieur Alain SALAUN

Les résultats sont les suivants :

l Votants : 33

l Bulletins blancs et nuls : 0

l Exprimés : 33

Répartition des sièges

Quotient : 4.125

Liste « L’union pour LE RELECQ-KERHUON »

7 sièges dont 6 au quotient et 1 au plus fort reste

Liste « Ensemble, bâtissons notre futur »

1 siège dont 1 au quotient

Les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS sont : 1.- Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC 5.- Madame Mylène MOAL

2.- Monsieur Pierre-Yves LIZIAR 6.- Madame Marie-Laure GARNIER

3.- Madame Danièle LAGATHU 7. Madame Jocelyne VILMIN

4. - Madame Annie CALVEZ 8.- Madame Alice DELAFOY

Mise aux voix la présente délibération est l’unanimité

235 – 31 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L’OFFICE DES SPORTS

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner 3 membres titulaires et 3 suppléants appelés à siéger au sein de l’Office des Sports.

Sont nommés

Titulaires Suppléants

1.- Monsieur Alain KERDEVEZ Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

2.- Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Monsieur Larry REA

3 - Madame Marie-Laure GARNIER Madame Mylène MOAL

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 32 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D’ETALISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS ET PRIVES

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein des Conseils des établissements scolaires publics et privés de la commune.

Sont nommés :

Titulaires Suppléants

Maternelle Jean Moulin Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Néant

Monsieur Patrick PERON Monsieur Eric CHAMBAUDIE

Primaire Jean Moulin Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Claudie BOURNOT-GALLOU Monsieur Eric CHAMBAUDIE

Primaire Achille Grandeau Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Marie-Laure GARNIER Monsieur Eric CHAMBAUDIE

Groupe scolaire Jules Ferry Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Monsieur Eric CHAMBAUDIE Monsieur Patrick PERON

Collège Camille Vallaux Monsieur Tom HELIES

Ecole Saint Jean de la Croix Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Danièle LAGATHU

Madame Chantal YVINEC

Collège Diwan Monsieur Thierry BOURHIS Monsieur Larry REA 12

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES apporte une précision sur les écoles publiques où auparavant il y avait un représentant du Conseil alors que désormais la législation oblige d’en désigner deux : le Maire ou son représentant (lui-même en l’occurrence) et un deuxième Conseiller(ère) municipal(e).

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :

« Lors du premier conseil municipal, la semaine dernière, Monsieur HELIES a indiqué que « la démocratie fonctionne bien ». Nous avons accueilli ces propos en espérant que cette notion perdurerait. Or cela aura été de courte durée puisque le ton change dès aujourd’hui.

En effet, nous aurions pu penser que cela se manifesterait également dans le cadre de la représentation des membres de l’opposition dans les diverses commissions et conseils. Or, nous constatons que vous supprimez le poste de titulaire dont disposait l’opposition jusqu’à présent au sein de l’Etablissement Saint Jean de La Croix. Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles les membres de l’opposition ne peuvent y siéger ? »

Monsieur le Maire lui réplique qu’elle n’a jamais siégé à Saint Jean de la Croix.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD rétorque que c’est Monsieur GALLOU qui était le représentant de l’opposition.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, ce soir, de délibérer sur cette proposition.

Pour Madame Noëlle BERROU-GALLAUD il s’agit d’une suppression de poste.

Monsieur le Maire expose qu’il ne supprime rien et qu’il s’agit d’un nouveau mandat.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD poursuit :

« Le comité consultatif vie scolaire et la commission dérogation scolaire où les membres de l’opposition étaient présents ont été supprimés. Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? ».

Madame Madeleine CHEVALIER fait état qu’elles n’ont pas été supprimées mais qu’elles ne sont pas encore constituées.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD conclut :

« Pour finir sur ce sujet, sera-t-il possible aux élus de l’opposition d’assister aux diverses réunions sans prendre part au débat ? Nous sera-t-il possible d’en obtenir les comptes-rendus sans avoir besoin de vous en faire une demande écrite et d’attendre le délai de 2 mois que vous nous imposiez sous la précédente mandature ? ».

Monsieur le Maire lui demande de préciser les premiers points de son intervention, ce que Madame BERROU-GALLAUD accepte volontiers. Monsieur le Maire lui indique qu’il ne sera pas possible d’accepter que les élus de la minorité siègent dans les Conseils d’Etablissements publics et privés mais qu’il ne voit pas d’objection à leur présence en séances des commissions municipales.

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES informe l’assemblée que les comptes-rendus des Conseils d’Ecoles ne sont pas établis par la majorité ; ce sont les directeurs qui sont en présidence de séance et rédigent les comptes-rendus qui sont envoyés à la collectivité puis évoqués au sein des commissions.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mme Noëlle BERROU-GALLAUD – Mr Auguste AUTRET - Mr Alain SALAUN – Mme Alice DELAFOY – Mme Sonia BENJAMIN-CAIN – Mme Yveline BONDER-MARCHAND)

235 – 33 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AASEC

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Considérant les statuts de l’Association d’Action Sociale Educative et Culturelle, il est demandé au Conseil Municipal de désigner trois représentants titulaires et un suppléant devant siéger au sein du Conseil d’Administration.

Sont nommés

Titulaires Suppléants

1. Monsieur PERON Laurent Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

2. Madame Isabelle MAZELIN

3. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES 13

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 34 – 14 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS D E LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’IME DE L’ELORN

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991, paru au Journal Officiel du 7 janvier 1992 relatif aux Conseils d’Etablissements des Institutions Sociales et Médico-Sociales mentionnés à l’article 3 de la loi n° 75-435 du 30 juin 1975, prévoit, dans son article 1er que le Conseil d’Etablissement comprend un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’Etablissement.

Conformément au décret, il est demandé au Conseil Municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’IME de l’Elorn.

Sont nommés :

Titulaire Suppléant

Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Madame Marie Thérèse CREACHCADEC

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 35 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE « LE RELECQ- KERHUON/BODMIN »

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Considérant les statuts de l’association « Comité de jumelage LE RELECQ-KERHUON/BODMIN » déclarée officielle le 18 décembre 1978, il est demandé au Conseil Municipal de désigner ses représentants, Monsieur le Maire étant membre de droit.

Sont nommés

Titulaire Suppléant

Madame Chantal YVINEC Madame Isabelle MAZELIN

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 36 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU DES RIVES DE L’ELORN

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ses 4 délégués appelés à siéger au sein du SIVU des Rives de l’Elorn à raison de 2 élus titulaires et 2 élus suppléants.

Sont nommés

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur NEDELEC Yohann Madame Annie CALVEZ

Madame CREACHCADEC Marie-Thérèse Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD signale qu’il y a une erreur dans le corps de la délibération sur l’intitulé du SIVU qui est rectifiée immédiatement.

Monsieur le Maire fait état qu’il s’agit d’une présidence tournante au sein du SIVU. Le mandat précédent avait vu la présidence d’Alain QUEFFELEC de GUIPAVAS ; il sera donc président de ce SIVU sous la mandature 2014/2020.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 14

235 – 37 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Adhérente depuis 1992 au Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées (PFCA), il est demandé au Conseil Municipal de désigner ses trois représentants titulaires et ses représentants suppléants appelés à siéger au sein du Comité Syndical, conformément aux statuts du SIVU.

Sont nommés

Titulaires Suppléants

1. Monsieur SARRABEZOLLES Renaud 1. Monsieur PERON Patrick

2. Madame CHEVALIER Madeleine 2. Madame Isabelle MAZELIN

3. Monsieur DEWULF Thierry 3.- Monsieur Laurent PERON

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :

« Comme nous avons pu le dire à Mr Sarrabezolles, nous nous étonnons de voir apparaître le nom de Mr Dewulf en tant que titulaire, sauf à ce que vous ayez besoin de le remercier pour le transfert de voix qu’il vous a apporté. Nous vous demandons, comme pour la mandature dernière ainsi que la précédente que l’opposition soit représentée et présentons comme titulaire Madame Yveline Bonder-Marchand et suppléant Monsieur Auguste AUTRET. Nous nous permettons de vous préciser que suite à la conversation avec Mr Sarrabezolles, Monsieur Michel Colin nous a contactés pour nous préciser que la situation économique nationale des PFCA étant catastrophique, les compétences de Mr Dewulf étaient, de ce fait, requises. Il nous semble que Madame BONDER-MARCHAND est tout aussi compétente, sauf preuve du contraire ».

Monsieur le Maire laisse le soin de juger sur le transfert de voix dont elle fait état. Seul le résultat sorti des urnes est important. Il expose que s’il a voulu présenter la candidature de Monsieur DEWULF, c’est que sans être élu depuis 2001 il a continué à avoir un intérêt et une action au sein de la Fédération Nationale des Services Funéraires. Il considère qu’il a une expertise, une connaissance précise des services funéraires et c’est en toute logique que cette candidature est proposée.

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES estime désagréable de fait de se voir citer à propos d’une conversation qui n’est pas secrète mais au moins discrète et informelle avec Monsieur AUTRET. Pour lui, le rapport entre les groupes ne doit pas fonctionner comme cela ni entre les élus d’un même groupe. Il ne tient pas à citer les propos qui ont été échangés avec Monsieur AUTRET lors de cette discussion et il ne le fera pas. Il a été proposé un dialogue entre les groupes que l’opposition a refusé de fait puisqu’il n’a pas été recontacté durant la semaine. Il trouve inadmissible que les propos avec Monsieur AUTRET soient repris, voire déformés au sein de notre assemblée et ce n’est pas sa façon de dialoguer. Il veut jouer la carte de l’apaisement ce qui ne semble pas intéresser l’opposition.

Monsieur Auguste AUTRET considère qu’il est totalement en phase avec Monsieur SARRABEZOLLES sur la carte de l’apaisement. Il expose que Monsieur DEWULF ne fait pas partie de son groupe et que cela n’a jamais été le cas ; les propositions que Monsieur DEWULF avaient faites pour intégrer la liste n’ont jamais été acceptées. Il relate une conversation échangée le matin même avec le bras droit de Monsieur DEWULF avançant que si le nom de Monsieur DEWULF figurait dans la liste, c’est qu’on a besoin de lui au niveau des PFCA, au national puis au local où il y a un certain marasme en ce moment. Or, il était présent lors de la dernière séance du Comité Syndical des PFCA où les budgets ont été validés et il a pu constater que les comptes étaient bons avec un excédent budgétaire de 298 000 €. Cette personne, par contre, soutenait qu’il fallait faire appel à Monsieur DEWULF pour redresser les comptes et remettre de l’ordre aux PFCA.

Monsieur le Maire indique que les propos de Monsieur COLIN ne tiennent qu’à lui-même. Il a échangé avec le Président de la Communauté urbaine ce midi et la situation est plus que convenable et en cela il rejoint Monsieur AUTRET. Il a donné précédemment les explications qu’il jugeait nécessaires sur la proposition de Monsieur DEWULF d’intégrer le SIVU ; il n’a pas tenu compte de ses idées politiques.

On l’a accusé, lui Maire, d’être quelqu’un de sectaire ; ce soir il tend la main à quelqu’un qui n’est pas du groupe de l’opposition même si, fût un temps il en faisait partie ; preuve qu’il n’a pas la volonté d’avoir tous les postes partout. Monsieur DEWULF a une expertise et à ce titre il peut apporter quelque chose avec un regard extérieur. 15

Monsieur le Maire relayant Monsieur SARRABEZOLLES, estime aussi qu’il ne faut pas mettre en avant des propos tenus ici et là. Il a échangé avec Monsieur AUTRET semaine dernière mais il indique que rien n’a filtré car il s’agissait d’un témoignage de confiance pour avancer.

Monsieur Auguste AUTRET fait une dernière proposition : qu’outre Monsieur DEWULF, un siège soit offert à l’opposition.

Monsieur le Maire propose les noms tels qu’ils sont présentés sur la délibération.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mme Noëlle BERROU-GALLAUD – Mr Auguste AUTRET - Mr Alain SALAUN – Mme Alice DELAFOY – Mme Sonia BENJAMIN-CAIN – Mme Yveline BONDER-MARCHAND)

235 – 38 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MAISON DES KERHORRES »

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

L’association des « Amis de la Maison des Kerhorres » a souhaité que 2 membres élus (1 titulaire, 1 suppléant) du Conseil Municipal puissent participer aux travaux de l’association.

Sont nommés

Titulaires Suppléants

Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Madame Isabelle MAZELIN

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 39 – 14 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Par délibération n° D75 du 11 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé la création d’un Comité technique commun Ville/CCAS.

Suite à l’installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014, il est proposé de déterminer le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la collectivité qui siégeront au sein du Comité Technique. Considérant que le paritarisme n’est plus obligatoire mais que les organisations syndicales ont fait part de leur souhait de continuer à fonctionner à parité tout en donnant voix délibérative aux représentants du Conseil Municipal, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 est de 130 agents entre la Ville et le CCAS et permet ainsi d’avoir des représentants compris entre 3 et 5,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Il est proposé au conseil Municipal :

De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Le recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 40 – 14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU COMITE TECHNIQUE

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

Vu la délibération de ce jour instituant le nombre de représentants au Comité Technique commun entre la Ville et du CCAS, sont nommés membres de la commission :

Représentants du Conseil Municipal

Titulaires Suppléants

1. Madeleine CHEVALIER 1. Marie-Christine MAHMUTOVIC 16

2. Laurent PERON 2. Jocelyne VILMIN

3. Pierre-Yves LIZIAR 3. Alain KERDEVEZ

4. Danièle LAGATHU 4. Vincent BASTIEN

Représentants du personnel jusqu’aux prochaines élections professionnelles de décembre 2014 Titulaires Suppléants

1. Valérie GOUBIN 1. Nicole LYVINEC

2. Jacqueline BERGOT 2. Monique CARIOU

3. Jean-François POULIQUEN 3. Sophie BODIGER

4. Mathilde MULLER 4. Isabelle LHOUR

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 41 – 14 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dossier présenté par Monsieur Yohann NEDELEC

Délibération

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie de ses compétences limitativement fixées par cet article.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT.

En application de ce texte, le Conseil Municipal est invité à donner délégation au Maire pour la durée de son mandat, pour exercer les missions complémentaires suivantes :

1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2 - De fixer, dans les limites déterminées ci-dessous par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Le tarif par m2, par jour, ne devra pas être supérieur à 10 € pour l’occupation du Domaine Public et à 1 000 € unitairement pour les autres droits.

3 - De procéder, dans la limite fixée ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées à l’article III de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.

a) Les emprunts pourront être :

l A court, moyen ou long terme

l Libellés en euros ou en devises

l Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts

l Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat du prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessous : l Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement

l La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt l La faculté de modifier la devise

l La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt

l La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.

b) Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur et contracter, éventuellement, tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées au « a ». 4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5 – De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6 – De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes 7 – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 17

8 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. 11 – De fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (France Domaine) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12 – D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal à savoir dans tous les domaines et devant toutes les juridictions. 13 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

14 – De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

15 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil défini ci-après : Les ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite de 250 000 €, à un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA – T 4M – EURIBOR ou un taux fixe ;

En vertu de l’article L 2122-23 du C.G.C.T., le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que lui a donnée le Conseil. Il pourra également charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Monsieur le Maire sur la partie emprunts explique que la commune a toujours su faire preuve de sagesse et n’a jamais succombé à des propositions qui pouvaient paraître alléchantes mais qui, en réalité, étaient de vraies bombes à retardement. Sur les actions en justice, il informe l’assemblée que les contentieux sont de plus en plus nombreux notamment en matière d’urbanisme.

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD pose la question sur le point n° 12 de la nécessité de constituer un comité dès lors qu’il y a un risque éventuel de prise illégalle d’intérêt.

Mnsieur le Maire n’est pas hostile ; toute initiative est bonne à prendre quand on n’a rien à se reprocher. On a voté dans le dernier Conseil une délibération donnant pouvoir à l’Adjoint de signer les permis lorsque le Maire est impliqué personnellement. Lorsque le Maire donne délégation à l’Adjoint de signer un acte d’autorisation d’occupation du sol, cela reviendrait à ce que se soit le Maire qui s’autodélivre un permis. Non pas que ce soit illégal mais il valait mieux prendre des dispositions différentes. Il se dit prêt à échanger avec Madame BERROU-GALLAUD et les personnes intéressées sur ce point pour éviter que certaines choses ne prennent des proportions dommageables humainement et politiquement. Il salue le travail de la commission permis de construire dans laquelle il n’a jamais siégé durant le mandat précédent. Sur son propre permis il n’est jamais non plus intervenu.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 42 – 14 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON

Délibération

Après avoir pris connaissance des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux, codifiées aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune compte 11 121 habitants, chiffre officiel 2014 établi par l’INSEE, CONSIDERANT que la commune a été attributaire, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et, qu’à ce titre, des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées,

Le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1er – FIXATION DES TAUX

A compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux est, dans la limite de l’enveloppe maximale déterminée par application de la majoration prévue aux articles L 2123-23 et R 2123-23, fixé aux taux suivants :

Suivant barème de la Fonction Publique (au 1er mars 2013) 18

l Indice brut 1015 = 3 801.46 €

A – Classement démographique : 10 000 à 20 000 habitants – article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

l Maire Taux Maximal 65 % de l’indice brut 1015 2 470.95 €

l Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1045.40 €

Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 2 470.95 € + (1045.40 € x 9) = 11 879.55 €

B – Classement démographique : 20 000 à 50 000 habitants (D.S.U.) – articles L 2123-22 – L 2123-23 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

l Maire Taux Maximal 90 % de l’indice brut 1015 3 421.31 €

l Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1 254.48 €

Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 3 421.31 € + (1 254.48 € x 9) = 14 711.63 €

ARTICLE 2 – VERSEMENT DES INDEMNITES

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement sans dépasser le montant maximal figurant au B de l’article 1. Le tableau modificatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal (dans l’ordre du tableau) est joint à la présente délibération.

2014 Pourcentag

e de l'IB

AUTRET Auguste CM 0,00 0,00%

AVELINE Raymond CM 76,03 2,00%

BASTIEN Vincent CM 76,03 2,00%

BENJAMIN CAIN Sonia CM 76,03 2,00%

BERROU-GALLAUD Noëlle CM 76,03 2,00%

BONDER

MARCHAND

Yveline CM 76,03 2,00%

BOURHIS Thierry CMD 228,09 6,00%

BOURNOT-

GALLOU

Claudie A 798,31 21,00%

CALVEZ Annie CM 76,03 2,00%

CHAMBAUDIE Eric CMD 228,09 6,00%

CHEVALIER Madeleine A 798,31 21,00%

CREACHCADEC Marie-

Thérèse

A 798,31 21,00%

DELAFOY Alice CM 76,03 2,00%

GARNIER Marie-Laure CMD 228,09 6,00%

GUITTET Chantal CM 0,00 0,00%

HELIES Tom CM 76,03 2,00%

KERDEVEZ Alain A 798,31 21,00%

KERVRANN Ronan CM 76,03 2,00%

LAGATHU Danièle CM 76,03 2,00%

LE GUEN Jocelyne CM 76,03 2,00%

LIZIAR Pierre-Yves CMD 228,09 6,00%

MAHMUTOVIC Marie-

Christine

A 798,31 21,00%

MAZELIN Isabelle A 798,31 21,00%

MOAL Mylène CM 76,03 2,00%

NEDELEC Yohann M 3231,24 85,00%

PERON Laurent A 798,31 21,00%

PERON Patrick CMD 228,09 6,00%

REA Larry CMD 228,09 6,00%

RICHARD Johan A 798,31 21,00%

SALAUN Alain CM 76,03 2,00%

SARRABEZOLLES Renaud A 2470,95 65,00%

VILMIN Jocelyne CM 76,03 2,00%

YVINEC Chantal CM 76,03 2,00%19

14597,61

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient de la façon suivante :

« Mr HELIES s’exprimait en ces termes lors du conseil municipal précédent « lors de la campagne, plusieurs de nos propositions se retrouvaient également dans votre programme », ce qui est cohérent puisque nous demeurons les uns et les autres dans la même ville composée d’habitants ayant donc les mêmes attentes et besoins. Ceci étant dit, nous avions des différences dans nos programmes respectifs. Y figurait la diminution des indemnités des élus. Nous constatons, ce soir, que vous avez répondu partiellement à nos désidérata en ce qui concerne les conseillers municipaux dont les indemnités ont diminué d’environ 25%, celles des conseillers municipaux délégués d’environ 8,76%, celles des adjoints d’environ 1%, par contre pour le 1er adjoint l’indemnité a augmenté de 275%. L’évolution de l’indemnité propre à Mr SARRABEZOLLES est d’environ 238%, soit 2470,95 €, somme qui correspond exactement à l’indemnité d’un maire d’une commune telle que la nôtre. Quant à l’indemnité du maire, elle augmente de 6,85% pour atteindre 3231,24€. Pouvez-vous nous préciser les raisons de ces évolutions ?

Devons-nous considérer que la commune dispose d’un maire bicéphale ou tout simplement de deux maires même si la dénomination des fonctions n’y est pas ? ».

Monsieur Laurent PERON concernant l’enveloppe globale qui en 2008 était de 14 476 € ; indique qu’en six ans, l’augmentation est de 121 €.

Sur les situations individuelles, il laisse le soin à ceux concernés de s’expliquer et notamment les deux cités. Il signale que le Maire et l’Adjoint ont une disponibilité totale pour la commune, à l’extérieur avec une forte présence dans toutes les représentations ; pour lui, les indemnités sont justifiées.

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES indique que les indemnités ont vocation à compenser certaines baisses de revenus ; elles sont liées à du temps consacré à l’intérêt général et aux habitants. Il va consacrer beaucoup de temps à son mandat sans remplacer le Maire. Il invite Madame BERROU-GALLAUD à interpeller le Président du Conseil communautaire et les élus qui bénéficieront sans doute du surplus de l’écrêtement et elle verra la réaction y compris des élus qui sont putôt de son propre bord.

Madame Isabelle MAZELIN signale que les montants sont bruts et que, à comparer l’indemnité du 1er Adjoint à celle du Maire, on est dans l’erreur. Il faut tenir compte des baisses de salaires et elles sont ici versées avec équité. Elle ne souhaite pas que le bruit court : comme quoi certains s’en mettent « plein les poches ».

Monsieur le Maire reconnaît que dans le programme de l’opposition figurait la baisse des indemnités. Il s’interroge sur comment aurait procédé Madame BERROU-GALLAUD sur les indemnités si elle était Maire à plein temps. Il exhibe un « bulletin de paie », terme qu’il réfute puisqu’il s’agit d’indemnités. Sur ce document des lignes telles que les cotisations chômage... n’apparaissent pas.

Il informe qu’il arrive chaque jour approximativement vers 8 H 30/9 H 00, fait la pause-déjeuner et le soir il n’est pas rare qu’il quitte à 22 H/23 H. Il lui arrive également de venir le samedi et le dimanche matin pour travailler au calme. En journée, la Mairie est une ruche, les portes sont ouvertes et il est difficile de se concentrer. Les heures passées sont très conséquentes, loin des 35 H hebdomadaires et le net mensuel perçu est de 2 275 €, à comparer avec les salaires de chacun. Il faut aussi déduire l’imposition et l’assurance qu’il prend à sa charge pour la totalité des Adjoints et Conseillers délégués sur la responsabilité civile. Il est en dessous des 2 000 € net et ceci depuis 2008. L’augmentation de 6 % tient aussi compte de cette compensation.

Il informe que le Président de la Communauté urbaine va constituer son exécutif prochainement ; il est possible qu’il devienne Vice-Président avec, dès lors, une indemnité et dans ce cas, il lui paraît évident de revenir, le moment venu, devant le Conseil Municipal pour baisser son indemnité de Maire.

Sur le mandat 2001/2008, les Conseillers Municipaux percevaient 105 €, les délégués 668 €, les adjoints 835 € et le Maire de l’époque 1 460 €. Il signale qu’il ne travaille que 90 jours par an dans son entreprise, qu’il n’est pas Conseiller Régional, qu’il n’est pas Conseiller Général et qu’il n’est pas non plus à la retraite.

Lorsqu’il était dans l’opposition, jamais celle-ci n’a voté contre les indemnités qui étaient soumises à l’approbation de l’assemblée et pourtant son prédécesseur : Monsieur DANTEC, était retraité, était Conseiller Général en exercice avec 2 200 ou 2 500 € d’indemnités. Il aurait pu critiquer le montant de 1 500 € que le Maire de l’époque avait en mettant en avant qu’il n’en avait peut être pas besoin. Tout travail mérite salaire, il n’a pas à justifier tout le temps qu’il consacre à sa fonction mais il faut éviter éviter toute interprétation et toute dérive qui est déjà apparue sur les réseaux sociaux ces derniers jours de la part d’un colistier de Madame BERROU-GALLAUD.

Il n’a vraiment pas honte de présenter cette délibération, il en est même fier au contraire. Les élus travaillent beaucoup et, en aucun cas, les élus ne se font une plus-value par rapport à leur milieu professionnel. La question des indemnités a toujours un côté démagogique. Il rappelle qu’il est Maire à plein temps et il s’arrange toujours pour naviguer à des périodes où l’activité Mairie est moindre. 20

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD signale qu’elle n’a jamais parlé de « bulletin de paie » ; le Maire le reconnait. Elle pense que les maires des autres communes exercent avec autant d’implication et d’assiduité leurs fonctions. Sur les montants figurant au dossier, elle fait état qu’elle savait que c’était du brut et sur les réseaux sociaux, elle interpelle le Maire sur un quelconque facebook la concernant. Les discussions ont lieu entre membres du groupe mais rien ne filtre sur les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire reconnaît qu’il ne s’agit pas de Noëlle BERROU-GALLAUD sur les réseaux sociaux mais de Mr DROGOU qui a publié il y a deux jours un message très ambigü en disant sur son profil public : « Le Maire commence par augmenter de 200 % les indemnités du 1er adjoint » ce à quoi quelqu’un répond : «C’est à ça que sert l’argent public de la commune» mais rassurez vous on va tout vous expliquer, vous allez tout savoir » sous entendu la majorité est là pour cacher « des choses ».

Madame Isabelle MAZELIN en profite pour indiquer que les documents diffusés dans le cadre de la préparation du Conseil Municipal sont des documents de travail et ne doivent pas être communiqués. Ceci revient à dire que cette personne a vu un certain nombre de pièces, ce qui est anormal.

Sur ce point, Monsieur le Maire demande au Directeur Général des Services d’éclairer l’assemblée.

Le Directeur Général des Services fait état que les documents de travail d’une commission sont des documents préparatoires, non définitifs et ne doivent pas être divulgués. Une fois le vote obtenu, le document devient public et est parfaitement communicable. Tout document préparatoire doit rester au niveau des élus qui en sont destinataires.

Monsieur le Maire considère que les documents ont été travaillés par l’opposition qui n’a pas voulu mal faire mais qui ont été répandus malgré tout.

Madame Isabelle MAZELIN signale qu’en sa qualité d’enseignante elle a un salaire bien plus élevé que l’indemnité perçue par le Maire qui a bien plus de responsabilités qu’elle.

Monsieur le Maire laisse le soin à chacun de juger si c’est beaucoup, trop peu, etc... Si, dit il, avait été battu aux dernières élections, il retrouverait son entreprise à temps plein et il percevrait plus, comme Renaud SARRABEZOLLES, que ce qu’il obtient aujourd’hui au niveau indemnitaire. Ceci étant, il ne s’en plaint pas, la fonction exercée étant exhaltante.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 4 contre (Mme Noëlle BERROU-GALLAUD – Mr Auguste AUTRET – Mr Alain SALAUN – Mme Alice DELAFOY)

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES renouvelle à Madame BERROU-GALLAUD la proposition de son groupe : L’Union pour Le Relecq-Kerhuon, de la rencontrer assez rapidement pour échanger sur les sujets municipaux et les projets portés par les uns et par les autres et toute autre question qui semblerait pertinente.

Monsieur le Maire informe que la prochaine séance verra le vote du budget le 24 avril prochain.

Remerciant chacun, il lève la séance à 19 H 18. 21

Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES

Mme Isabelle MAZELIN Mr Laurent PERON

Mme Madeleine CHEVALIER Mr Johan RICHARD

Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Alain KERDEVEZ

Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC Mme Claudie BOURNOT-GALLOU

Mme Danièle LAGATHU Mr Raymond AVELINE

Mme Chantal YVINEC Mme Jocelyne VILMIN

Mme CALVEZ Annie Mr Patrick PERON

Mr Larry REA Mme Jocelyne LE GUEN

Mr Ronan KERVRANN Mme Mylène MOAL

Mme Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS

Mr Pierre-Yves LIZIAR Mr Eric CHAMBAUDIE

Mr Vincent BASTIEN Mr HELIES Tom

Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN

Mme Noëlle BERROU-GALLAUD Mme Sonia BENJAMIN-CAIN

Mme BONDER-MARCHAND Yveline 22

Absent ayant donné procuration :

Madame Chantal GUITTET a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Madame Noëlle BERROU-GALLAUD