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Arrêté - AR 2026 166 Circ Bovis Atlantique av clemenceua r mairie le 27 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 166 Circ Bovis Atlantique av clemenceua r mairie le 27 juil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPU E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-166-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT S LE STATIONNEMENT
LPS ACHARDS AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
RUE DE LA MAIRIE
= LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 01/07/2026 de BOVIS ATLANTIQUE PA de l'OSERAYE 44390 PUCEUL;
Considérant que des travaux de remplacement de distributeur doivent avoir lieu au Crédit Mutuel 48 avenue Georges CLEMENCEAU - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 27 JUILLET 2026, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU / RUE DE LA MAIRIE:
- Le stationnement sera interdit sauf aux véhicules de l’entreprise BOVIS ATANTIQUE.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BOVIS ATLANTIQUE.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Attide 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Artide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à BOVIS ATLANTIQUE.
A Les Achards, le 09/07/202
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 16/07/2026
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