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Arrêté - AR 2026 161 Circ Telelec av NAP Bonaparte du 15 juil au 15 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 161 Circ Telelec av NAP Bonaparte du 15 juil au 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE £A VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
Ç ARRETE MUNICIPAL N°2026-161-CIRC
= ss REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S } ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS 33ter AVENUE NAPOLEON BONAPARTE
- LES ACHARDS -
Le Maire
Yu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Yu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R411.17 à RA11.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 29/06/2026 de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT;
Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 33ter avenue Napoléon BONAPARTE LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 15 JUILLET AU 15 AOUT 2026 inclus, 33ter AVENUE NAPOLEON BONAPARTE :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Artide 2 :
la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC RESEAUX.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dant une
ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX.
À Les Achards, le 30/06/202
Le Maire,
Sylvain pl Publié sur le site internet le 07/07/2026
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