Déliberation - DEL 82 171023 13 Autorisation dépenses M49

Documents similaires

Déliberation - DEL 81 171023 12 Autorisation dépenses M14

Déliberation - DEL 3 160223 03 autorisation depenses invest budge

Déliberation - DEL 79 171224 05 Autorisation dexecuter des depens

Déliberation - DEL 21 160323 07 Autorisation dexécuter des dépens

Déliberation - DEL 03 13022026 03 Autorisation dexecuter des depe

Déliberation - DEL 2 160223 02 autorisation depenses invest bp M1

Déliberation - DEL 19 160323 05 Autorisation dexécuter des dépens

Déliberation - DEL 78 171224 04 Autorisation dexecuter des depens

Déliberation - DEL 02 13022026 02 Autorisation dexecuter des depe

Déliberation - DEL 20 160323 06 Autorisation dexécuter des dépens

Déliberation - DEL 82 171023 13 Autorisation dépenses M49 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 82 171023 13 Autorisation dépenses M49)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, cuuuxa ni #5 B =

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

à ; REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-82-171023-13

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-

CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;

Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA

Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert

PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et

nomme Mme Victoria COLOMBANI.

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Afin de permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi, procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de

programme).

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-82-171023-13

Le budget primitif M49 de l’exercice 2024 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le 15 avril 2024.

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la continuité de travaux conformément aux marchés déjà passés par la commune, et de réduire les délais globaux de paiement,

Considérant que le total des crédits d’équipements ouverts, hors crédits AP/CP et crédits reportés au budget annexe M49 de l'exercice 2023, s’élève à 2 549 877,12 € et que le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’équipement s’élève à un montant de 873 396,35 € selon le détail suivant :

BUDGET M49 SEA

Crédits ouverts 2023 Maximum

Chapitres Intitulés (bp+dm) hors AP/CP d’ouverture

et reports autorisé pour 2024

20 Immobilisations incorporelles 137 335,14€ 34 333,79 €

21 Immobilisations corporelles 18 894,49 € 4 723,62 €

23 Travaux en cours 2 393 647,49 € 598 411,88 €

Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16 2 549 877,12 € 637 469,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D’AUTORISER l'ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2024, du budget annexe M49 ;

e D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.

+ DE PRÉCISER que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Publié le :

Transmis au Préfet le :

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr