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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 81 171023 12 Autorisation dépenses M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
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RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
1 Ê REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-81-171023-12
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;
Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA
Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme Mme Victoria COLOMBANI.
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
EMENTD DU BUDG]
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget
primitif. Afin de permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès
l’ouverture de l’exercice, et ainsi, procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise les organes délibérants à accorder, à leur
exécutif, la faculté d’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de
programme).
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération
N° DEL-81-171023-12
Le budget primitif de l’exercice 2024 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le 15 avril
2024.
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la
continuité de travaux conformément aux marchés déjà passés par la commune, et de réduire les délais
globaux de paiement,
Considérant que le total des crédits d'équipements ouverts, hors crédits AP/CP et crédits reportés au
budget principal de l’exercice 2023, s’élève à 4 603 694,00 € et que le montant maximum pour lequel
le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’équipement
s’élève à un montant de 1 349 144,81€ selon le détail suivant :
BUDGET PRINCIPAL M14
Crédits ouverts 2023 Maximum
Chapitres Intitulés (bp+dm) hors AP/CP d’ouverture
et reports autorisé pour 2024
20 Immobilisations incorporelles 836 842,94 € 209 210,74 €
21 Immobilisations corporelles 3 587 767,92 € 896 941,98 €
23 Travaux en cours 169 083,14 € 42 270,79 €
Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16 4 603 694,00 € 1 150 923,51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’AUTORISER l'ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire
2024 ;
e D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice 2023.
+ DE PRÉCISER que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.
À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
certifie soy$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe/que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr