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Déliberation - Liste des deliberations du 20 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement,
31800
LABARTHE-INARD
CS
=.
nn.)
Tél : 05 61 89 08 41
Le
21
février
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2023
Étaient
présents
: Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Claudette
BOURREL,
Louis
DUCOS,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI. Représentés
: Suzanne
BERSON
BELLOT,
Lionel
CLAVERIE.
Absents
: Jean-François
GRAND,
Sébastien
TONELLI.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Délibérations
examinées
:
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse,
du
Comminges
et
de
la
Save
(SEBCS):
Adhésion
de
la
commune
de
MANCIOUX
pour
la
compétence
«eau»
et
«
assainissement
»
- Voté
à
l'unanimité
-
Subvention
aux
Associations
2023 :
le
versement
des
subventions
aux
associations
:
CHORALTITUDE
:
300,00€
-
CIPA
:
500,00
€
-
TOUS
A
VOS
LIVRES
:
2
000,00
€
-
Voté
à
l'unanimité -
Convention
de
servitudes
ENEDIS
: Pour
permettre
le
branchement
électrique
du
bâtiment
Perbost,
une
convention
de servitudes
doit être signée
avec
la société
ENEDIS.
- Voté
à l'unanimité
- Mise
en
place
d'horloge
astronomique
pour
extinction
: Participation
financière
de
la commune
de
1 669
€
pour
la mise
en place
d'horloge
astronomique
pour
l'extinction
de l'éclairage
public- Voté
à l'unanimité
- Projet
maison
des
associations
: Le
conseil
municipal
décide
de
lancer
une
étude
concernant
la rénovation
de l'ancienne
école
en Maison
des
associations.
- Voté
à l'unanimité