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unknown - Arrêté n°SG26 652 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement au N° 4 RUE Lamartine le Lundi 24 AOUT 2026, DE 7H00 A 18H00"
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 652 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement au N° 4 RUE Lamartine le Lundi 24 AOUT 2026, DE 7H00 A 18H00")
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26-652
Service voirie et Aménagement urbain
CC-
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AU N° 4 RUE LAMARTINE
LE LUNDI 24 AOÛT 2026, DE 7H00 À 18H00
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement à réaliser par la société BMPLUS DEMENAGEMENT, il est
nécessaire de réglementer le stationnement AU N°4 RUE LAMARTINE, LE LUNDI 24 AOÛT 2026, DE 7H00 A 18H00
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur 2 places de stationnement à
l'adresse précitée (Article R417.10 du Code de la Route), à l'exception des véhicules nécessaires au déménagement.
Article 2 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par le pétitionnaire 48h au préalable et
sous contrôle du service voirie et Aménagement urbain.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché et transmis :
Pour exécution :
A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
Pour information :
À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,
À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,
À Monsieur le Directeur de la SEPUR,
Au Directeur de la société, BMPLUS DEMENAGEMENT.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 5 août 2026.
Pour la Maire et par délégation,
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa !
| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site wwn telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |!
| étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 07-08-2026