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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
21
MARS
2024
D2024_1_3
Lo.
Lo.
|
|
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le jeudi
21
mars
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 13
Date
de
convocation
du
: 15
Mars
2024
Votants
: 13
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Objet
: Marché
public
voirie
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
à bon
de
commande
et
assitance
CIT
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
PRIVAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le marché
de
travaux
à bons
de
commande
concernant
la voirie
communale
signé
en
2021
et
renouvelé
2 fois
est
arrivé
à échéance.
Afin
de
réaliser
les
travaux
programmés
pour
les
années
2024
et
suivantes
, il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à une
consultation
des
entreprises.
La
formule
avec
bons
de
commande
ayant
prouvé
sa
souplesse
et
sa
bonne
adaptabilité
à la
nature
des
travaux
réalisés
par
la Commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
la reconduire
pour
3 ans
au
total.
Monsieur
le Maire
précise
qu'étant
adhérent
au
CIT
(Cantal
Ingénierie
et
Territoires),
celui-ci
pourra
nous
accompagner
dans
le cadre
des
ses
missions
dont
celle
d'Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
du
DCE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la réalisation
d'un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer
;
- DECIDE
de
procéder
à la
consultation
des
entreprises
sous
la forme
d'un
marché
à procédure
adaptée
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à venir
et
toutes
les
pièces
nécessaire
à la
procédure.
Pour
: 13
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-3-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024