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Procès Verbal - Mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poyanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
2022/007
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 04 Mars 2022
Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,
Maire
Membres présents : Alain LABAT - Elisabeth
COUDROY - Michèle GUARIDO - Séverine SOUPOT -
Thierry LOUPIEN – Hervé DAL-CORSO – Nicolas
JACOB – Olivier SCHAFFHAUSER – Catherine
ROSSIGNOL – Maylis AUMAILLEY – Thierry
LABORDE – Philippe DUCOURNEAU – Fabienne
LABY-FAUTHOUX - Nadine BOURLON
Absent excusé : Rémy NAPIAS
Secrétaire de séance : Thierry LOUPIEN
Date de la convocation : 25 Février 2022
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Février 2022
2) Désignation du secrétaire de séance
3) DCM 2022/03/12 : Aide d’urgence au profit de l’Ukraine
4) DCM 2022/03/013 : Vote du compte administratif 2021
5) DCM 2022/03/014 : Vote du compte de gestion 2021
6) DCM 2022/03/015 : Affectation des résultats 2021
7) DCM 2022/03/016 : demande de subvention à la CAF pour le projet de construction de l’aire de jeux
8) Déjections canines au parc du château
9) Organisation de la journée citoyenne
10) Divers
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
Le conseil Municipal à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance du 11 février 2022
2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Thierry LOUPIEN se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYANNE
Nombre de Conseillers
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents
14
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 3) DCM 2022/03/013 : VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire se soit retirée, sous la présidence de Monsieur Alain LABAT, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes.
◆ Investissement
Dépenses
Prévu : 514 514,00€
Réalisé : 303 488,98€
Reste à réaliser : 192 786,00€
Recettes
Prévu : 514 514,00€
Réalisé : 101 637,49€
Reste à réaliser : 33 132,00€
◆ Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 815 080,00€
Réalisé : 445 231,87€
Recettes
Prévu : 815 080,00€
Réalisé : 577 902,82€
◆Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 6054,49€
Fonctionnement : 413 590,91€
Résultat global : 247 882.42€
Après délibéré, à l’unanimité des présents (13 votants), le compte administratif est approuvé.
Reçu en Préfecture le : 31 mars 2022
4) DCM 2022/03/014 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame Geneviève MORICEAU, trésorier payeur à la clôture de l’exercice. Madame Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents (14 votants) vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice
Reçu en Préfecture le : 31 mars 2022 2022/008
5) DCM 2022/03/015 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce jour.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 132 670.95€
- un excédent reporté de : 280 919,96€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 413 590,91€
- un déficit d'investissement de : - 6 054,49€
- un déficit des restes à réaliser de : 159 654,00€
Soit un besoin de financement de : 165 708,49€
DÉCIDE à l’unanimité des présents (13 présents et votants) d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 413 590,91€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 247 882,42€ AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (COMPTE 1068) : 165 708,49€ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Déficit 6054,49€
Reçu en Préfecture le : 31 mars 2022
6) DEJECTIONS CANINES AU PARC DU CHATEAU
Suite aux déjections canines rencontrées depuis un certain temps autour du château et autour de l’église et à la plainte d’habitants du village, le conseil municipal décide l’installation de panneaux et de distributeurs de poches dans un premier temps.
Si les incivilités perduraient, d’autres dispositions seront prises.
7) ORGANISATION DE LA JOURNEE CITOYENNE :
Le conseil municipal fixe la journée citoyenne au samedi 23 avril 2022 à partir de 7h30 et jusqu’à 13h. La journée se clôturera par un repas offert par la commune.
Menu à définir.
Sollicitation du 3e Age et du CCAS pour aide cuisine. Cette matinée se déroulera sous formes d’équipes (à définir) réparties en fonction des tâches à accomplir :
- Fleurissement
- Débroussaillage : herbe, bambous
- Nettoyage de l’église ? (Appeler BODET pour intervention)
- Nettoyage des façades des arènes, du cimetière, du bourg
- Préparation de jardinières
- Peinture : salle des associations, wc…
- Installation de panneaux du numerus
- Réparations diverses : serrures, volets roulants…
8) DCM 2022/03/012 CONTRIBUTION FINANCIERE ACCORDEE EN FAVEUR DE L’UKRAINE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation de crise qui frappe l’Ukraine actuellement.
Sensible à cette situation tragique et aux drames engendrés, Madame le Maire propose une contribution exceptionnelle, aide d’urgence aux victimes de cette crise, d’un montant de 500€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
• D’accorder une contribution exceptionnelle pour l’Ukraine d’un montant de 500€ • La dépense sera prévue au BP 2022 à l’article 65133
Reçu en Préfecture le : 08 mars 2022
9) DIVERS :
o Remerciements de la famille Fauvel : bouquet des 100 ans
Mme le Maire donne lecture d’un mail reçu de la part de Mme Virlogeux. La famille Fauvel remercie la commune pour le bouquet offert à Mme Fauvel à l’occasion de son 100ème anniversaire
o Parrainage pour les présidentielles
Madame le Maire, par choix personnel, a décidé de ne parrainer aucun candidat aux élections présidentielles. Elle précise qu’elle ne souhaite pas que son parrainage soit mal interprété. Beaucoup de candidats l’ont sollicitée.
o DCM 200/03/016 : Dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour la création de l’aire de jeux
Madame le maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention de 3 000€. La commune serait éligible à une subvention de 3000€ soit 50% d’un montant maximum de 6000€.
Après délibéré, le conseil municipal charge madame le Maire de préparer ce dossier de subventions
Reçu en Préfecture le : 14 avril 2022 2022/009
o Pôle santé
Concernant le projet du pôle de santé, 2 cabinets d’architectes ont été auditionnés ce matin, quatre courriers avaient été envoyés. Deux architectes ont décliné l’offre.
Par ailleurs, des courriers ont été envoyés à 3 autres architectes qui seront reçus vendredi 18 mars 2022
Mi-Avril, la commission « Bâtiments et développement durable » décidera quel architecte sera retenu. Cette décision ne doit pas tarder en raison du dépôt du permis et du délai d’instruction de 5 mois (Bâtiments de France, service de sécurité). Il faut que le permis soit accordé en décembre 2022 pour préparer les dossiers de demandes de subventions en janvier 2023, DETR..
o Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a reçu en mairie les commerçants ainsi que les propriétaires de la maison située dans l’impasse de la boulangerie et du multiple rural, le mercredi 16 février 2022
o Signalétique lavoir
.
Mr Ducourneau informe l’assemblée que les travaux seront finis la semaine prochaine. Le conseil municipal décide de mettre en place une signalétique au niveau du chemin de la Fontaine, dans le bourg indiquant la direction du lavoir. Cette signalétique sera identique à celle déjà en place
o Mise en place de la nouvelle chambre froide à la cantine.
o Préparation des bureaux de vote pour les 2 tours des élections présidentielles
Dimanche 10 avril de 8h00 à 19h00
8h 00– 10h45 10h45 – 13h30 13h00-16h15 16h15 – 19h00 Séverine Soupot Cathy Rossignol Nicolas Jacob Michèle Guarido Olivier Schaffhauser Nadine Bourlon Thierry Loupien Elisabeth Coudroy Hervé Dal-Corso Thierry Laborde Philippe Ducourneau Maylis Aumailley
Dimanche 24 avril de 8h00 à 18h00
8h 00– 10h45 10h45 – 13h30 13h00-16h15 16h15 – 19h00 Nadine Bourlon Philippe Ducourneau Thierry Laborde Hervé Dal-Corso Thierry Loupien Nicolas Jacob Elisabeth Coudroy Nadine Bourlon Rémy Napias Michèle Guarido Maylis Aumailley Michèle Guarido
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les élus qui ouvrent le bureau de vote doivent être présents pour mettre en place le bureau à 7h30. A 19h, la présence d’un maximum d’élus est nécessaire pour le dépouillement.
Madame le Maire et Mr Labat assureront la présidence des bureaux. o Agenda :
8 mars à 20h30 : Comité syndical du SIVU scolaire
29 mars à 20h30 : Comité syndical du SIVU scolaire
04 avril à 20h00 : Commission des finances
10 avril : 1er tour des élections présidentielles
14 avril à 20h : Conseil municipal
24 avril : 2ème tour des élections présidentielles