Procès Verbal - Aout 2022

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Procès Verbal - Aout 2022 Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2022/020

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 05 août 2022

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : Alain LABAT - Elisabeth

COUDROY - Michèle GUARIDO - Hervé DAL-CORSO

– Nicolas JACOB – Olivier SCHAFFHAUSER –

Catherine ROSSIGNOL – Maylis AUMAILLEY –

Fabienne LABY-FAUTHOUX - Nadine BOURLON -

Séverine SOUPOT - Philippe DUCOURNEAU –Thierry

LOUPIEN – Rémy NAPIAS

Absent excusé : Thierry LABORDE –

Secrétaire de séance : Maylis AUMAILLEY

Date de la convocation : 28 juillet 2022

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2022

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM 2022/08/031 : Aliénation d’une partie du chemin de Lesbruques 4) Vente rétrocession commune/Levasseur

5) Organisation des fêtes patronales

6) Préparation de l’inauguration du lavoir

7) Point sur la forêt et la voirie

8) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2022

Le conseil Municipal à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2022

2) DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Maylis AUMAILLEY se porte candidate et est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM 2022/08/031 : ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE LESBRUQUES

Vu la situation géographique d’une partie du chemin de Lesbruques qui se trouve enclavée dans la propriété de Mr et Mme Harisquiry,

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12Vu leur demande d’acquérir cette partie de chemin

Considérant que cette partie du chemin n°35 dit chemin de Lesbruques

• n’est plus utilisée pour la circulation du public

• est enclavée dans une propriété privée

• n’est plus entretenue par la commune

Après délibération et à l’unanimité des présents (14 votants : 14 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil municipal

• Décide de désaffecter une partie du chemin de Lesbruques

• Charge Mme le Maire de toutes les formalités administratives

Délibération reçue en Préfecture, le 21/09/2022

4) RETROCESSION VENTE COMMUNE / LEVASSEUR

Madame le Maire propose de surseoir à cet ordre du jour car la mairie n’a pas tous les éléments nécessaires pour débattre.

Le conseil municipal accepte la proposition de Mme le Maire.

Ce sujet fera l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

5) ORGANISATION DES FETES PATRONALES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue à la mairie en présence de membres du comité des fêtes, du foyer des jeunes et des gérants de la SARL Les jasmins, de la gendarmerie et des adjoints.

Les points abordés :

• Fermeture des fêtes 3h

• Arrêtés pris par Madame le Maire concernant les heures d’ouvertures de tous les débits de boissons (3ème et 4ème catégorie)

• Sécurité des fêtes et notamment les mesures à prendre en cas de piqûres (Affichettes envoyées par la Préfecture)

• Fonctionnement du point repos qui sera installé à la salle des sports

Concernant les questions du comité des fêtes :

Vente d’alcool de 4ème catégorie : La vente d’alcool de 4ème catégorie est interdite si le demandeur ne possède pas de licence

Le comité souhaite faire les repas en extérieur si la météo le permet

Concernant le bar « O Jansemin »

Madame le Maire a reçu les gérants avant cette réunion.

Ils ont demandé de déménager la licence sur la place des arènes. Une licence IV ne peut pas être déplacée car celle-ci est attachée à une seule adresse.

Afin d’organiser leur repas le dimanche soir, ils ont demandé la fermeture temporaire de la RD 10 avec mise en place d’une déviation. Cette fermeture est impossible car cela nécessite une déviation sur une RD de même catégorie et avis des communes dans lesquelles passe la déviation. De plus, fermer cette route empêcherait les spectateurs de la course landaise de se garer.2022/021

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a demandé de laisser l’impasse libre d’accès. La mairie met à disposition du bar, la cour de la médiathèque et leur mettra à disposition des girondines afin de matérialiser leur espace pendant les fêtes.

La municipalité offrira l’apéritif du dimanche midi. Le point sur l’organisation sera fait lundi 8

Concernant le torobal de Mugron, un jeu est réservé aux élus : Nicolas Jacob, Hervé Dal-Corso, Philippe Ducourneau, Alain Labat se portent volontaires.

6) INAUGURATION DU LAVOIR

Madame le Maire propose le vendredi 16 septembre à 19h.

Mme Nadine Bourlon prend en charge les commandes pour la réception

Liste des invités :

Les donateurs, les élus, les deux agents communaux, les artisans, le groupe « budget participatif », Mme la Préfète, Monsieur le Sous-Préfet, Mme la Sénatrice Monique Lubin, Mr le Député Boris Vallaud, Monsieur le Conseiller Départemental et Président de la communauté de communes Didier Gaugeacq, Madame la Conseillère Départementale Christine Fournadet.

Madame le Maire propose aux élus de nettoyer le site le samedi 10 septembre à 8h.

7) POINT SUR LA FORET ET SUR LA VOIRIE

• Forêt

Mr Alain Labat informe l’assemblée que la coupe de bois à vendre (situé après le pont de Mathe) avait été estimée pour la vente par l’ONF à 56€ le mètre cube (soit environ 26 000€ le lot). Le lot a été acheté par Canadel (Société française) 98,58€ le mètre cube, soit 45 650€ le lot

Concernant le bois de chauffage, il reste encore quelques stères à vendre.

• Voirie

Mr Stéphane Pussacq a demandé oralement l’autorisation temporaire de passer un tuyau d’arrosage sous le chemin de cailloux qui rejoint la route rouge. Il doit envoyer un mail pour confirmer sa demande. Sa demande a été acceptée.

Suite au signalement de Mr JL Levasseur concernant un problème de bas-côté devant chez lui et après la rencontre avec Mme le Maire et le 1er adjoint, il a été décidé de combler le creux en mettant des cailloux de Bergouey.

Route de l’Adour : Le technicien du syndicat SAM (Syndicat Adour Midouze) a effectué un relevé topographique du ruisseau au niveau de chez Lamaison. Un dossier pour effectuer des travaux et demander une subvention est en cours (Possibilité d’obtenir une subvention à hauteur de 80%).

En raison d’une faible pente (moins de 3%) depuis chez Lamaison jusqu’au bois, lors d’inondation, les sédiments se déposent et bouchent le pont, et l’eau passe sur la route. Il s’agirait de rédiger une convention avec la préfecture afin de pouvoir effectuer des travaux pendant 10 ans sans avoir à contacter tous les ans la police de l’eau.8) DIVERS

▪ Mise à disposition du broyeur par le SIETOM

Le SIETOM propose de mettre à disposition le broyeur pour les déchets verts la semaine 44. Les personnes intéressées amènent leurs déchets verts et repartent avec les copeaux. L’inscription doit être faite avant le 16 septembre.

▪ Mutuelle communale

Une permanence est prévue le 20 septembre. Il convient de prévoir une réunion du CCAS

▪ Associations

Une réunion de la commission est prévue le 7 septembre

Les présidents des associations ont reçu un mail avec une fiche à remplir cette fiche va servir à mettre les renseignements sur le site.

Ils ont été également destinataires du dossier de demandes de subvention pour l’année 2022. Forum des associations : Samedi 17 septembre de 9h30 à 12h30. Quelques associations ont déjà répondu favorablement.

▪ Dates de prochaines réunions

• 25/08 : Commission « Site »

• 06/09 : Commission « Bulletin communal »

• 07/09 : Commission « Associations »

• 10/09 : Nettoyage du site du lavoir avant inauguration

▪ Chambre froide du foyer rural :

Cette dernière est tombée en panne alors que la salle était louée. L’ACCA a prêté la sienne. Elle a été réparée cette semaine. IL s’agit d’un problème de surchauffe car le moteur est enfermé et le ventilateur se trouve contre un mur. Il convient de prévoir des travaux

Mr Ducourneau informe l’assemblée que Monsieur Labarthe Jean Marie a fait bénévolement la rampe en haut de la salle d’éviscération.