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Déliberation - 1734603798 Recensement remuneration des agents r
Déliberation - rémunération agent recenseur
unknown - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1716886781
Déliberation - 31.2023 Fixation remuneration agent recenseur
Déliberation - Deliberation remuneration agent recenseur
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation remuneration agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RE
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité 3
Date de réception de l'AR: 28/11/2023 Département du Lot
046-214602096-20281125-DE_2023_026.DE —————_———————
MapataGoeRause | COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 25 novembre 2023 10 heures 00
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/11/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq novembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
Présents : 10 CHASTRUSSE
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques
LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, Stephane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX,
Tatiana MIERMON, Jean-Marc PARJADIS
Votants: 11
Représentés: Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Rémunération de l'agent recenseur. - DE_2023_026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin
de réaliser les opérations du recensement de 2024
ide Rer Au Vu le code général des collectivités territoriales
execuitc {RE Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
ages doect territoriale, notamment son article 3,
en PRE echo Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment
@ 9.11 LES son titre V;
die Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
25.1. Lo 23 Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
le aie / recensement de la population ;
Fons CHaspuss le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Vu la dotation de 1’Etat accordée à hauteur de 389€
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide: à 10 voix pour, Madame BOSREDON Christine ne prend part
au vote
— Décide, à l’unanimité, de fixer la rémunération de l’agent recenseur par un forfait de 650€,
— Dit que ce forfait ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la
commune,
— Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 12-
article 6413 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur. SALLAC à
SITE Ë si fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Francis CHASTRUSSE