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Déliberation - 057 REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1740038725
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1744358278
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1748420933
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1741073927
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1746516207
Déliberation - 31.2023 Fixation remuneration agent recenseur
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 31.2023 Fixation remuneration agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
.
Publié
le 27/12/2023
>
ID
:011-211101951-20231218-312023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
FF
2023/042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°31
/2023
Date
convocation
: 13.12.2023
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:8
Votants
:9
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
:
Marie-France
LOISEL,
3°"
Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"°
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Bernard
VIÉ
à Jean-Pierre
PLANCADE.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
jet
: Fixation
de
la
rémunération
de
l’agent
recenseur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
" démocratie
de
proximité
" et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recenseur
qui
va
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ALLOUE
la
somme
de
787,00
€
pour
la
rémunération
de
l’agent
recenseur,
Madame
Ambre
APPIETTO,
qui
correspond
au
montant
global
de
la dotation
forfaitaire
de
recensement.
DIT
que
cette
somme
sera
proratisée
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés.
DIT
que
ce
montant
couvre
les
frais
de
déplacements
pour
les
formations
obligatoires
de
l’agent
recenseur, DIT
que
ce
montant
ne
comprend
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la charge
de
la commune.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
au
chapitre
12 :
- fonction
21
- article
64138
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
à
l'agent
recenseur,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
a