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Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0903009)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Entrepreneuriat et startup,
Secteur Communication - Fixation de tarifs
M. l’Adjoint DUMONT, Rapporteur :
Tarifs pour la vente de la carte IGN «Besançon autour de Vauban»
La Ville de Besançon a passé une convention avec l’Institut Géographique National en 2008 pour la réalisation d’une carte de tourisme et de loisirs de plein air intitulée «Besançon autour de Vauban».
La diffusion de cette carte est prévue dans le réseau habituel de distribution des documents de l’IGN (maisons de presse, librairies, magasins de sport...).
En outre, la Ville de Besançon est autorisée à en assurer également la commercialisation dans ses propres réseaux (Besançon Informations, Office de Tourisme, Citadelle...) sur la base du prix éditeur.
Le prix initial de vente fixé par la convention et repris dans la délibération des tarifs du 11 décembre 2008 était de 5,60 €.
Or, conformément à ce que prévoit l’article 1 de la convention, il est proposé d’actualiser ce tarif en l’alignant sur le prix pratiqué dans le réseau national de diffusion de l’IGN.
Pour la commercialisation dans ses propres réseaux, la Ville de Besançon propose que le prix de vente aux boutiques partenaires soit égal à la formule suivante : prix de vente public, arrondi à la décimale la plus proche. 2,5
Ainsi, pour 2009, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
- prix de vente au public : 5,70 €
- prix unitaire fixé pour l’achat par des boutiques partenaires pour une quantité supérieure à 10 exemplaires : 2,30 €.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions de tarifs.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’adopter les propositions tarifaires du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 3 avril 2009.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 614
26 mars 2009