Déliberation - a0412026

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Déliberation - a0412026 Document publié le Jeudi 24 juin 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0412026)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Tarifs 2004/2005 des activités des Maisons de Quartier -

Modification de la délibération du 24 juin 2004

M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : Il apparaît nécessaire d’apporter les modifications et compléments suivants à la délibération du 24 juin 2004 sur les tarifs des activités des Maisons de Quartier :

* Centres de Loisirs Sans Hébergement : les modalités initialement prévues pénalisant les familles aux ressources modestes, il est proposé de les assouplir :

- année scolaire : remplacer «facturation trimestrielle» par «inscription et facturation mensuelle»,

- vacances scolaires : changer «inscription à la demi-journée, journée ou semaine en fonction des projets» par «inscription à la semaine et facturation mensuelle»,

- application du tarif 1 avec bons CAF pour les enfants inscrits par le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA) pour les CLSH sans repas ou avec repas et prix du repas.

* Tarifs spécifiques : une actualisation sur les tarifs liés à l’organisation du gala de danse de la Maison de Quartier de Montrapon et à la vente des produits réalisés dans le cadre des ateliers est également proposée :

- gala de danse de la Maison de Quartier de Montrapon : buvette et snack : vente à 1 € l’unité,

- vente de produits : vente aux adhérents au prix de revient, des réalisations des différents ateliers (photos, films...), arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 28 décembre 2004.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1696

20 décembre 2004