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Déliberation - dec 2025 406
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET
DECISION N° JUILLET-2025 -. LO6
Objet : Prestation de service auprès de la société Ile de loisirs de Val de Seine, dans le cadre de la programmation Vital’ Ado de juillet 2025 organisée par le service Sport- Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le devis N°DE0173 en date du 22 mai 2025 présentés par la société Ile de Loisirs de Val de Seine sise Chemin du Rouillard 78480 Verneuil sur Seine, relatif à la réservation de l’activité Base de loisirs du 22 juillet 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Ile de Loisirs de Val de Seine sise Chemin du Rouïillard 78480 Verneuil sur Seine est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis N° DE0173 présenté par la société Ile de Loisirs de Val de Seine sise Chemin du Rouillard 78480 Verneuil sur Seine, d’un montant de cent soixante euros TTC (160 euros TTC) relatif à la réservation de l’activité Base de loisirs du 22 juillet 2025 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lahournet h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-406-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Ile de loisirs de Val de Seine,
Fait au Bourget, le 0 JUIL 207
Le Maire,
ES Jean-Baptiste BORSALI.
10 JUL 2 + ë g ( Q Jul Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 JUIL 297:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-406-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025