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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-133
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc / Direction
22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de
St-Brieuc (6 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2022-07-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 juillet
2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à
l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 / 20220708 (2 pages) Page 10
2 Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2022-07-07-00003
Délégation du Directeur du Centre Hospitalier
de St-Brieuc
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 3 DECISION DG/2022/N°40
Portant délégations de signature du Directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
Saint-Brieuc
VU l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi
fonctionnel de directeur des centres Hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 06 janvier 2020,
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction,
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeur
aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relative
aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2022-34.
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMOR
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutement des personnels
de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et de Monsieur
Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, Madame Ariane BENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer
l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous
actes et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de l'Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur et par délégation
Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargée
de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante
dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
©O DEPARTEMENT PROJETS, AFFAIRES GENERALES ET LIEN VILLE-HOPITAL
e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DES PARCOURS VILLE-HOPITAL
Monsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique et du développement des parcours
ville-hôpital, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son
champ de compétence.
Page 1 sur 6
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 4 e DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
ASSOCIATIONS
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires juridiques, de la communication,
et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à la
communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON, Chargée de
communication, est habilitée à signer les documents dans son domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion des
plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
e CHARGEE DE MISSION - PROJET EOLE 2024
Madame Hélène LEHERICEY, Directrice-Adjointe, chargée de mission projet Eole 2024, est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e CHARGE DE MISSION — GROUPEMENTS STRUCTURES DE COOPERATION — COORDINATION ET SUIVI
DES AUTORISATIONS
Monsieur Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint, chargé de mission des groupements structures de coopération —
coordination et suivi des autorisations, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence, à l'exception des ordres du jour et procès-verbaux des
groupements de coopération ainsi que les statuts de ces groupements.
© DEPARTEMENT RESSOURCES, QUALITE ET ORGANISATION DES SOINS
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicaux
permanents, les conventions initiales de coopérations avec d’autres structures, y compris celles concernant des
mises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique
relatifs à des dossiers de personnel médical.
En l'absence de Madame Anne LE ROUX, Mesdames Nadine LE ROY et Vanessa MAUGE, Attachées
d'Administration Hospitalière, sont habilitées à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Nadine LE ROY et Vanessa MAUGE, Attachées
d'administration hospitalière, pour signer toute correspondance relative à la gestion des étudiants en médecine
et faisant fonction d'internes.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines non-médicales et de la Formation
par intérim, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son
champ de compétence, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire, des décisions de prolongation de périodes de
stagiairisation, concernant l’ensemble des professionnels, des décisions de révision de notes concernant
Page 2sur6
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 5 l'ensemble des professionnels, des courriers et/ou décisions concernant les personnels de catégorie A (équipe de
direction, encadrement administratif, technique, logistique et soignant).
Monsieur Eric BERTRAND est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes
relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d’empêchement d'Eric BERTRAND :
Madame Valérie BOULENGER, Attachée d'Administration Hospitalière est habilitée à signer l’ensemble des
décisions relatives à l’absentéisme hors décision de reconnaissance d’imputabilité des accidents du travail et des
maladies professionnelles.
Madame Myriam DUROS, Adjoint des Cadres Hospitaliers est habilitée à signer l’ensemble des décisions relatives
aux avancements d’échelons des agents toutes catégories et de grades, hors catégorie À, des décisions relatives à
des changements de position statutaire, l’ensemble des décisions relatives à l’absentéisme ainsi que des contrats
de travail hors CDI ainsi que les assignations de personnels dans le cadre de mouvements de grève.
Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitalier est habilitée à signer les courriers ayant
trait à la formation, aux concours ainsi que les conventions CESU.
Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière est habilité à signer les états de liquidation de
paie, les factures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel ou des conventions hors marché
conclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres
de recettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement.
e DIRECTION DES INSTITUTS DE FORMATION
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Florence BELOEIL
et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son
domaine d'attribution :
Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l’IFPS, Florence BELOEIL, conventions de stage.
e DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Santé et Patricia PRIOUL, infirmière en
charge de la Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ou
convention relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
vigilances sanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, Président du CHSCT, est habilité à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Martine QUERE, Ingénieur est
habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 6 © DEPARTEMENT PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE et BIOMEDICAL
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge du Département Patrimoine, Achats, Logistique et
Biomédical est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Travaux, des Services Techniques et de Sécurité et de la Direction des Achats
et de la Logistique.
e DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, est
habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Françoise LAMBOUR, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT, Ingénieurs, sont habilités à signer
les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Françoise LAMBOUR pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d’un montant inférieur à la somme de
5 000 € TTC.
e DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Madame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe est habilitée à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des
comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ou Madame
Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documents
relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédical
est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à Monsieur Romain HEMON, Ingénieur biomédical.
e PHARMACIE
Monsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l’Etablissement.
Monsieur Eric JOBARD est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation des
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 7 marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande rattachés
à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des comptes
gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, délégation est donnée à Mesdames Marylène
LETOURNEUR, Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR,
Jeanne HELOURY, Messieurs Alain LE COGUIC, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHE, Pharmaciens
Hospitaliers, pour la signature des mêmes documents.
e RECHERCHE CLINIQUE
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Délégué, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion de l’unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF, Monsieur le Dr Jérôme ABOAB,
Madame Marie-Pierre DUBAN, Cadre de l’unité de recherche clinique, Madame Catherine BELLOT et Madame
Marie-Cécile HERVE, Coordinatrices des études Cliniques, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante de l’unité de recherche clinique, chacune dans leur domaine de compétence.
e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion
est habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement ÿ compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical,
les titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement
de la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
Madame Nathalie CHABIRON, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion
est habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical,
les titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement
de la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON et Madame Diane MALGOUZOU, Attachées
d'Administration Hospitalière, Madame Christelle HELLEQUIN, Ingénieur contrôleur de gestion et
Monsieur Aymeric PERZ, Ingénieur, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6,
et titres de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Diane MALGOUZOU, Attachée d'Administration Hospitalière,
Sylvie LAVANDIER et Carole TARDIVEL, Adjoints des cadres au bureau des entrées, pour signer toute
correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes :
Facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence FOURRIER et de Madame Nathalie CHABIRON, Madame
Rozenn PEDRON et Madame Diane MALGOUZOU, Attachées d'Administration Hospitalière, Madame Christelle
HELLEQUIN Ingénieur contrôleur de gestion et Monsieur Aymeric PERZ, Ingénieur, sont habilités à signer les
correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 8 e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Olivier VANTORRE Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Monsieur Olivier VANTORRE est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des
comptes gérés par la Direction des systèmes d’information communautaire.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, Olivier VANTORRE est remplacé dans toutes ses attributions par Monsieur
Olivier PERCHEC, Directeur-Adjoint.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes …) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2022/38 du 1° juillet 2022 et prend effet à compter du
7 juillet 2022.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 7 juillet 2022
LE DIRECTEUR,
mn es Ariane BENARD
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2022-07-07-00003 - Délégation du Directeur du Centre Hospitalier de St-Brieuc 9 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-07-08-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 6
juillet 2022 portant interdiction de vente de
boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de
la fête nationale du 14 juillet 2022 / 20220708
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 / 20220708 10 PRÉFET |
DES COTES- Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2022
portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215: ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 332141 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-
d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022;
Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des rassemblements, voire des
débordements, sont susceptibles de se produire ;
Considérant que la vente à emporter et la consommation sur la voie publique de boissons
alcoolisées constituent une source de troubles à l'ordre public ;
Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de ces
soirées festives, à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise le
rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la
tranquillité et sécurité publiques ;
Considérant qu'il importe ainsi de prendre, pour des motifs d'ordre et de sécurité publics,
les mesures nécessaires pour prévenir de tels troubles, dans l'intérêt général de la
population ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22 1/2
»”
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 / 20220708 11 ARRETE
Article 1°: L'article 1°, alinéa 1, de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit : au
lieu de « du mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 08h00 » lire « du
mardi 13 juillet 2022 à 18h00 au jeudi 15 juillet 2022 à 08h00 ».
Article 2 : Le reste de l'arrêté du 6 juillet 2022 demeure inchangé.
Article 3 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les
sous-préfets et sous-préfètes de Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp et Lannion, M. le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental de la
sécurité publique, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 8 juillet 2022
Pour le préfèt,
bréfète, directride la SOUS: de cabinet
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : . un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Côtes-d'Armor - Bureau de la sécurité intérieure . un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de La Motte - 35000 RENNES]. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 / 20220708 12