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PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Communes
La Grandvallière
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régional
du Haut-Jura
1 Un territoire en action
9. Emplacements réservés
PLUi de la
Grandvallière
Document arrêté le :
Le Président :
Document approuvé le :
Le Président : Je. Parc naturel régional Haut-Jura *
" Une montagne Àpéttager
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régional
du Haut-Jura La Grandvallière
2
ÉLÉMENTS DE CADRAGE 4
Emplacements réservés de la commune de Saint-Pierre 5
Emplacement réservé « SP 1 » 6
Emplacement réservé « SP 2 » 7
Emplacement réservé « SP 3 » 8
Emplacement réservé « SP 4 » 9
Emplacement réservé « SP 5 » 10
Emplacements réservés de la commune de Saint-Laurent-
en-Grandvaux 11
Emplacement réservé « SLEG 6 » 12
Emplacement réservé « SLEG 7 » 13
Emplacement réservé « SLEG 8 » 14
Emplacements réservés de la commune de Nanchez 15
Emplacement réservé « N 9 » 16
Emplacement réservé « N 10 » 17
Emplacement réservé « N 11 » 18
Emplacement réservé « N 12 » 19
Emplacements réservés de la commune du Lac-des-
Rouges-Truites 20
Emplacement réservé « LDRT 13 » 21
Emplacement réservé « LDRT 14 » 22
Emplacements réservés de la commune de la Chaumusse
23
Emplacement réservé « LC 15 » 24
Emplacement réservé « LC 16 » 25 Je. Parc naturel régional Haut-Jura *
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" Une montagne À partager
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régional
du Haut-Jura La Grandvallière
3
Emplacements réservés de la commune de Grande-Rivière-
Château 26
Emplacement réservé « GRC 17 » 27
Emplacements réservés de la commune de Fort-du-Plasne
28
Emplacement réservé « FDP 18 » 29
Emplacements réservés de la commune de Chaux-du-
Dombief 30
Emplacement réservé « CDD 19 » 31 Je. Parc naturel régional Haut-Jura *
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" Une montagne À partager
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régional
du Haut-Jura La Grandvallière
4
ÉLÉMENTS DE CADRAGE
Les emplacements réservés sont classés par commune et par ordre numéraire.
Les emplacements réservés sont repérés dans le plan de zonage avec l’initial de la commune soit :
- « SP » pour la commune de Saint-Pierre,
- « SLEG » pour la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux,
- « N » pour la commune de Nanchez,
- « LDRT » pour la commune du Lac-des-Rouges-Truites,
- « LC » pour la commune de la Chaumusse,
- « GRC » pour la commune de Grande-Rivière-Château,
- « FDP » pour la commune de Fort-du-Plasne,
- « CDD » pour la commune de Chaux-du-Dombief,
… Et un numéro unique pour chaque emplacement réservé.
Ainsi, on retrouve :
SP 1, SP 2 … CDD 19 Parc naturel régional Haut-Jura *
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Emplacements réservés de la commune de Saint-Pierre Parc naturel régional Haut-Jura 3e.
Une montagne À partager
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Emplacement réservé « SP 1 »
Localisation : En continuité du cimetière de Saint-Pierre
Raison : Agrandissement du cimetière
Bénéficiaire : Commune de Saint-Pierre
Surface : 704 m2
Parcelles concernées : ZD 0149 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura 3e.
7
Emplacement réservé « SP 2 »
Localisation : Plateforme de stockage devant l’entreprise Signaux Giraud (ZAE des Dadonnins)
Raison : Emplacement pour installation de moloks
Bénéficiaire : Commune de Saint-Pierre
Surface : 150 m2
Parcelles concernées : ZE 0231 (en totalité) < Parc naturel régional Haut-Jura *
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Une montagne À partager
Communauté de Communes
=
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Emplacement réservé « SP 3 »
Localisation : A côté de la mairie de Saint-Pierre
Raison : Emplacement pour installation de moloks
Bénéficiaire : Commune de Saint-Pierre
Surface : 200 m2
Parcelles concernées : ZD 0162 (en totalité) Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
œ::: du Haut-Jura 9
Emplacement réservé « SP 4 »
Localisation : Croisement Chemin des Crêts – Rue Henri Verjus
Raison : Emplacement pour installation de moloks
Bénéficiaire : Commune de Saint-Pierre
Surface : 121 m2
Parcelles concernées : ZC 0149 (en partie) < Parc naturel régional Haut-Jura *
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Une montagne À partager
œ Parc
du Haut-Jura
10
Emplacement réservé « SP 5 »
Localisation : Sous le hameau du Coin d’Amont
Raison : Rénovation du système d’assainissement collectif du lotissement
Bénéficiaire : Commune de Saint-Pierre
Surface : 7433 m2
Parcelles concernées : ZC 0024 (en partie), ZC 0025 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura *
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Emplacements réservés de la commune de Saint-Laurent-
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Une montagne À partager
Communauté de Communes
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La Grandvallière
12
Emplacement réservé « SLEG 6 »
Localisation : Passage entre la rue du Coin d’Amont et la rue de Genève
Raison : Passage pour accessibilité piétonne
Bénéficiaire : Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Surface : 212 m2
Parcelles concernées : AY 0225 (en partie), AY 0226 (en totalité) < Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
Communauté de Communes
=
gd 7
« La Grandvallière 13
Emplacement réservé « SLEG 7 »
Localisation : Aux abords des terrains de tennis
Raison : Emplacement du passage du réseau d’assainissement et connexion piétonne
Bénéficiaire : Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Surface : 224 m2
Parcelles concernées : AZ 0032 (en partie), AZ 0033 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura *
Communauté de
Une montagne À partager
2. La Grandvallière 14
Emplacement réservé « SLEG 8 »
Localisation : En face du cimetière de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Raison : Parking mutualisé pour opération de logements futurs
Bénéficiaire : Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Surface : 903 m2
Parcelles concernées : AW 0199 (en totalité), AW 0124 (en partie) . Parc naturel régional Haut-Jura *
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Emplacements réservés de la commune de Nanchez Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
Parc
du Haut-Jura La Grandvallière
16
Emplacement réservé « N 9 »
Localisation : Village de Villard-sur-Bienne, en direction du lieu-dit des Comballes
Raison : Zone d’écoulement des eaux pluviales (inconstructible)
Bénéficiaire : Commune de Nanchez
Surface : 2447 m2
Parcelles concernées : ZD 0350 (en totalité) Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
17
Emplacement réservé « N 10 »
Localisation : Village de Chaux-des-Prés, proche du chemin du Meix d’Aval
Raison : Projet de création de bassin de traitement des eaux pluviales
Bénéficiaire : Commune de Nanchez
Surface : 4616 m2
Parcelles concernées : ZA 0033 (en partie) < Parc naturel régional Haut-Jura
Une montagne À partager
« Communauté de Communes = ZX La Grandvallière 18
Emplacement réservé « N 11 »
Localisation : Village de Prénovel, quartier des Janiers
Raison : Accessibilité aux déversoirs d’orage
Bénéficiaire : Commune de Nanchez
Surface : 329 m2
Parcelles concernées : ZA 0056 (en totalité), ZA 0410 (en totalité) Parc naturel régional Haut-Jura
Une montagne À partager
19
Emplacement réservé « N 12 »
Localisation : Entrée Nord du village de Chaux-des-Prés
Raison : Projet de création de bassin de traitement des eaux pluviales
Bénéficiaire : Commune de Nanchez
Surface : 4248 m2
Parcelles concernées : ZB 0010 (en partie), ZB 0013 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura
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Emplacements réservés de la commune du Lac-des-
Rouges-Truites fe. Parc naturel régional Haut-Jura *
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21
Emplacement réservé « LDRT 13 »
Localisation : Entrée Nord des Thévenins
Raison : Projet de parking mutualisé pour opération de logements futurs
Bénéficiaire : Commune du Lac-des-Rouges-Truites
Surface : 250 m2
Parcelles concernées : ZE 0013 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
ut-Jura La Grandvallière
22
Emplacement réservé « LDRT 14 »
Localisation : Entrée Sud de la commune, au croisement entre la route de la Favière et la RD 437
Raison : Installation pour mobilité alternative à l’autosolisme
Bénéficiaire : Commune du Lac-des-Rouges-Truites
Surface : 162 m2
Parcelles concernées : ZL 0009 (en totalité) . Parc naturel régional Haut-Jura *
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Emplacements réservés de la commune de la Chaumusse Parc naturel régional Haut-Jura
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La Grandvallière
24
Emplacement réservé « LC 15 »
Localisation : A proximité immédiate de la salle des fêtes de la Chaumusse
Raison : Projet d’agrandissement de parking et d’aire de jeux
Bénéficiaire : Commune de la Chaumusse
Surface : 2582 m2
Parcelles concernées : B 0290 (en partie), B 0291 (en partie) Parc naturel régional Haut-Jura *
Une montagne À partager
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Emplacement réservé « LC 16 »
Localisation : Aux abords de la route de l’Alouette en direction de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Raison : Elargissement de voirie (intersection) pour cône de visibilité
Bénéficiaire : Commune de la Chaumusse
Surface : 129 m2
Parcelles concernées : C 0153 . Parc naturel régional Haut-Jura *
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Emplacements réservés de la commune de Grande-Rivière-
Château Parc naturel régional Haut-Jura
Une montagne À partager
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Emplacement réservé « GRC 17 »
Localisation : A proximité immédiate de la salle omnisport « Michel Fachinetti »
Raison : Acquisition du terrain de sport/vestiaires pour pérennité des activités scolaires et associatives
Bénéficiaire : Commune de Grande-Rivière Château
Surface : 9993 m2
Parcelles concernées : ZA 0122 (en totalité), ZA 0123 (en totalité) Parc naturel régional Haut-Jura *
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Une montagne À partager
Communauté de Communes
La Grandvallière
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Emplacement réservé « FDP 18 »
Localisation : A l’entrée Sud du village et à proximité immédiate des bassins de lagunage
Raison : Place de dépôt (stockage bois) et emplacement pour implantation de moloks
Bénéficiaire : Commune de Fort-du-Plasne
Surface : 377 m2
Parcelles concernées : ZL 0195 (en partie) . Parc naturel régional Haut-Jura
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Une montagne À péttager
Fes Parc
La Grandvallière
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régional
du Haut-Jura
30
Emplacements réservés de la commune de Chaux-du-
Dombief < Parc naturel régional Haut-Jura *
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Une montagne À partager
Communauté de Communes
La Grandvallière
31
Emplacement réservé « CDD 19 »
Localisation : A proximité immédiate du parking du Saut Girard au hameau d’Ilay
Raison : Agrandissement du parking sur tout-venant (perméabilité à maintenir)
Bénéficiaire : Commune de Chaux-du-Dombief
Surface : 480 m2
Parcelles concernées : A 0685 (en partie)