Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 089
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-089 - Administration générale - Désignation de nouveaux représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au : - Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents — Modification N°10
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants -56
Abstention 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET,
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de là délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTRIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMENIA
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-089-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUÉ
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090)
Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090)
M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107)
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113)
Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l’articles L 2121-33, L.5711-1,
- Délibération n° 2020-157 du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents (SEMEA) - Délibérations modificatives n°2020-214 du 10 décembre 2020, n°2021-107 du 23 septembre 2021, n°2022-03 du 17 février 2022, n°2022-019 du 31 mars 2022, n°2022-131 du 7 juillet 2022, N°2022-187 du 15 décembre 2022, N°2023-015 du 30 mars 2023, n°2023-084 du 29 juin 2023, n°2023-121 du 28 septembre 2023
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération N° 2020- 157 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné M. Savinien COMBET, délégué suppléant de la commune de Tousson au sein du Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents (SEMEA).
Suite à la démission en qualité de conseiller municipal de M. Savinien COMBET de la commune de Tousson et suite aux nouvelles élections complémentaires sur la commune de Tousson du 28 janvier 2024, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du SEMEA en tant que délégué suppléant.
Par délibération N°2020-157 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné M. Christian VANPOUCKE, délégué suppléant de la commune de CHaïv-sn-Riärs an csin qu Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents (SEMEA).
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-089-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Suite à la démission en qualité de conseiller municipal de M. Christian VANPOUCKE de la commune de Chailly-en-Bière, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du SEMEA en tant que délégué suppléant.
SEMEA Sièges Membres à remplacer
Tousson Suppléant M. Savinien COMBET
Chailly-en-Bière Suppléant M. Christian VANPOUCKE
Ces désignations s’opèrent conformément à l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
Membres suppléants Membres suppléants
SEMEA à remplacer candidats
_ Mme Nathalie
Tousson M. Savinien COMBET CHARBONNIER
Chailly-en-Bière M. Christian VANPOUCKE M. José MEDEIROS
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents, Désigner Mme Nathalie CHARBONNIER déléguée suppléante et M. José MEDEIROS délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat,
Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents, Désigner Mme Nathalie CHARBONNIER déléguée suppléante et M. José MEDEIROS délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat,
Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-089-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 - Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Michel CHARIAU Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 0 3 JUIL, 2024
Date de mise en lig A4 H 2028
Notification le TS JUIL, 78
AR Préfecture 077- 2000723458
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-089-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024