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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 087
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-087 - Administration générale - Modification de la composition de la commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité.
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; À 55
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 55
Abstention 0
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOÔET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
M. Jean-Claude DEÉLAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FEMENIA
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-087-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUË
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090)
Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090)
M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
+ Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121-33,
+ Les délibérations de désignation des membres desdites commissions.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération N°2023-001 du 16 février 2023, le conseil communautaire a désigné le représentant de la commune de Bourron-Marlotte, soit M. Guillaume CAPOIS au sein de la commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité.
Commission Commune Membre à remplacer développement
économique, Tourisme, Bourron-Marlotte M. Guillaume CAPOIS attractivité
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à buttetin secret.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-087-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission Commune Candidat développement
économique, tourisme, Bourron-Marlotte
attractivité
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner le membre suivant :
Commission Commune Candidat
développement
économique, tourisme, Bourron-Marlotte
attractivité
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner le membre suivant :
Commission Commune Candidat développement
économique, tourisme, Bourron-Marlotte Custodio DE FARIA CASTRO attractivité
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents. -
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel CHARIAU
Certifié exécutoire le D 3 !!!#, 20 UT san
Date de mise enfignétié PEAU l, LOC4
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 oo
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-087-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-087-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024