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Déliberation - N° 066 FINANCES Exercice 2021 Soutien au monde associatif Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 066 FINANCES Exercice 2021 Soutien au monde associatif Attribution de subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
[Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
DELIBERATION N° DE-2021-066
L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 19h15), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 00h10), Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, ALLEMAN, M. SÉVILLA (à partir de 18h00), Mme ZITTEL (jusqu'à 23h40), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 00h15), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL (à partir de 19h15), M. AGUERRE à Mme DUHART (à partir de 00h10), Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. ARCOUET à M. UGALDE, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA (à partir de 23h40), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 00h15, pour le vote des délibérations n°DE-2021-075 à 077)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: FINANCES -— Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions.
Bayonne se caractérise par un tissu associatif extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l’histoire de la cité. Il fait toujours aujourd'hui sa richesse, sa singularité sur le territoire, son identité et sa fierté.
Les acteurs associatifs assurent, sur le fondement du bénévolat, qu'il convient d'encourager et de valoriser, un rôle indispensable et stratégique : Gay BAIONA-PAYS
au service de la mixité sociale ;
au service des valeurs citoyennes de tolérance, de respect, d'engagement ; au service de l'éducation, de la solidarité, de la cohésion et du bien-vivre ensemble à Bayonne.
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif.
Sa politique se structure principalement autour de quatre axes :
— mise à disposition d'outils efficaces et pertinents de développement de la vie associative dont la Maison des Associations ou encore la salle Albizia et les locaux du «3 bis», maison des habitants des Hauts de Bayonne. Ces infrastructures concourent à l'accompagnement direct des associations et au développement de leurs actions ;
aide au bon fonctionnement et à la gestion administrative, financière, opérationnelle avec le concours du Centre de ressources à la vie associative (CRAVA), avec des outils favorisant la mutualisation des moyens, des équipements et des idées ;
valorisation des projets conduits par ces associations, de leur implication dans la ville, et du bénévolat, notamment au travers du forum des associations qui devrait se tenir en septembre 2021 pour sa troisième édition.
Un quatrième axe réside dans l'accompagnement financier de la Ville par l'attribution de subventions. Cet axe d'intervention intègre une démarche qui a permis de définir des critères d'aides aux associations, dite de « critérisation ».
Expérimentée dans le domaine de l’aide aux clubs sportifs, élargie ensuite à d'autres champs, la critérisation se fonde sur :
— des principes: l'équité, la lisibilité, la transparence, l'objectivité et la connaissance par tous des modalités d'aides aux associations ;
des enjeux qui, pour les plus essentiels, sont au nombre de trois :
« l'adéquation, la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales ;
e la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations ;
la prise en compte des enjeux de développement durable et de renforcement des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
— des impératifs, dont le respect du cadre financier défini par la collectivité, la nécessité de prendre en compte la diversité du tissu associatif, les logiques de projet qui le caractérisent, et la vigilance à avoir pour ne pas s'enfermer dans un dispositif technique qui ne prendrait pas en compte, notamment, les logiques de territoires.
Ces rappels effectués, la Ville a décidé d'intégrer ce dispositif de la critérisation dans un cadre plus large en élaborant un règlement de l'aide aux associations, adopté en conseil municipal en juillet 2018. Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ce règlement a notamment permis de :
— délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets (mouvement associatif) ;
- contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville dans le respect des obligations réglementaires ; — préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d'un processus d'instruction ;
— contrôler l'engagement du bénéficiaire en termes d'actions.
Il s'est accompagné d’une évolution de la gouvernance même de la Ville sur la question associative puisque au moment où le conseil municipal adoptait son premier règlement de l’aide financière aux associations, il décidait par la même occasion de la constitution d'une nouvelle commission municipale dédiée à la Vie associative et chargée, comme son nom l'indique, de traiter l'ensemble des questions transversales ayant trait à ce sujet.
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, des dispositions particulières avaient été retenues pour accompagner la trésorerie des associations en conformité avec les possibilités règlementaires ouvertes dans le cadre de l’état d'urgence. Depuis, la Ville est restée à l'écoute de ses partenaires associatifs s'agissant notamment de leur situation financière et de leur fonctionnement.
Pour l'année 2021, il est proposé d'arrêter le montant des subventions aux associations, en application des dispositions retenues à ce jour, à 3 332 836 €, selon le détail figurant en annexe.
Il est rappelé qu'en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d'établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 4 500 € est prévu à cet effet au budget.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été institué par une délibération du 28 septembre 1984 ; cette aide s'élève globalement à 115 100 €. Elle couvre pour partie le fonctionnement du service de restauration pour chaque établissement.
Le vote du budget primitif est également l'occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics. Il est proposé d’allouer un montant de 2 497 000 € au Centre communal d'action sociale (CCAS), de 97 000 € à l'Etablissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain (50 000 € de subvention complémentaire et 47 000 € pour compensation du loyer du théâtre) et de 25 000 € à la Caisse des écoles. Gayonné* BAIONA-PAYS BASQUE Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions aux
associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés et aux établissements publics telles que précisées ci-dessus et telles que figurant dans le tableau ci-joint, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement nécessaires, ainsi que tout éventuel avenant à ces conventions.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 3, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, M. SEVILLA
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
M iténberg
énéral des services 20 Fonction 20 : Enseignement
Bénéficiaire Objet Montant
Educazep Fonctionnement 500
Association pour l'Enseignement aux enfants malades AEEM Fonctionnement 500
Euskal Haziak Fonctionnement 500
Ikas-Bi Fonctionnement 500
Integrazio Batzordea Fonctionnement 500
Jakinola La Maison des Langues Fonctionnement 3 000
Total 5 500
Jeunesse
421 Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 384 795
Patronage laïque des petits Bayonnais Rotations transports-Malégarie Moulin d'Arroussets 3 810
Uda Leku Fonctionnement 54 000
Total 442 605
422 Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Club Léo Lagrange Fonctionnement 8 100
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 115 195
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Poste de Direction Poste de Direction 59 000
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Renouvellement matériel Investissement 5 000
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 48 795
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Poste de Direction 69 000
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 199 595
La Prévention routière Fonctionnement 1 300
Total 505 985
Interventions sociales et santé
512 Fonction 512 : Santé - Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
Association des volontaires du sang de Bayonne Fonctionnement 500
AFSEP - Scléroses en plaque Fonctionnement 500
Alcool assistance des Pyrénées-Atlantiques Fonctionnement 500
Total 1 500
521 Fonction 521 : Services à caractère social pour personnes handicapées
Bénéficiaire Objet Montant
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 500
Handiplage Fonctionnement 500
Chrysalide Fonctionnement 3 000 Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles et des malvoyants Fonctionnement 3 000
Total 7 000
523 Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Bénéficiare Objet Montant
ATD Quart monde Fonctionnement 500
Atherbea Point accueil jour Fonctionnement 21 200
Atherbea Action Programme de Réussite Educative 2 000
Point accueil jour Fonctionnement 500
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 12 550
Croix-Rouge française Fonctionnement 3 000
Les Restaurants du cœur Fonctionnement 500
Secours catholique Fonctionnement 3 000
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
1 - ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES
1 Toit pour tous Fonctionnement 2 000
Total 45 750
524 Fonction 524 : Autres actions à caractère social
Bénéficiaire Objet Montant
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 500
Collectif des habitants de Sainte-Croix, Caradoc, Grand Basque Fonctionnement 500
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 500
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 10 450
Les Bascos/Euskal Exceptionnelle : Mois de l'égalité en Nouvelle Aquitaine. 500
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 500
Libreplume Fonctionnement 3 000
Prisac Adour Fonctionnement 1 500
Association des Visiteurs de Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Pays Basque VMEH Fonctionnement 500
Saint-Esprit sur le Pont Fonctionnement 500
Graines de liberté Fonctionnement 2 000
La Cimade Fonctionnement 1 000
Les Blouses roses Fonctionnement 500
La Ferme de Loustaounaou Fonctionnement 3 500
Total 27 450
63 Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 1 500
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 3 000
Confédération syndicale des familles Action Programme de Réussite Educative 300
Mouvement français pour le planning familial Le planning familial 64 MFPF Fonctionnement 3 000
Caminante - Le Trait d'Union Fonctionnement 11 795
Caminante - Le Trait d'Union Action Programme de Réussite Educative 2 000
Allez les mômes ! Fonctionnement 2 000
Total 23 595
64 Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Association d'Aide Familiale et Sociale Fonctionnement 65 000
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques Co-financement de la crèche Pirouette 199 795
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 53 000
L'Arche de Noé Fonctionnement 95 000
Luma Baiona Fonctionnement 54 000
Total 466 795
90 Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 38 950
Etincelle entreprendre Fonctionnement 500
Total 39 450
025 Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Bake bidéa Fonctionnement 2 000
Union Nationale des Combattants groupe Basque UNC Fonctionnement 750
Total 2 750
Total ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES 1 568 380
025 Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
2 - CULTURE, PATRIMOINE ET POLITIQUE LINGUISTIQUE
2 Baiona Banda Fonctionnement 4 750
Baionako Olentzero Aide au projet 1 000
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 14 000
Total 19 750
311 Fonction 311 : Expression musicale, lyrique, chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Bilaka Aide au projet 20 000
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 1 500
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 20 216
Compagnie Illicite Fonctionnement 30 000
Compagnie Entre les gouttes Aide au projet 4 000
La Locomotive Fonctionnement 40 000
La Locomotive Investissement Investissement 4 500
Haizebegi Aide au Festival Haizebegi 6 000
Académie internationale de musique Maurice Ravel Aide au Festival Maurice Ravel 5 000
Orai Bat Fonctionnement 18 050
Total 149 266
313 Fonction 313 : Théâtre
Bénéficiaire Objet Montant
Lézards qui bougent Fonctionnement 15 000
Cie Nanoua Fonctionnement 2 000
Total 17 000
314 Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures (Atalante) Fonctionnement 71 250
Quartier Latin (Luna Negra) Fonctionnement 41 300
Quartier Latin (Luna Negra) Investissement 25 000
Total 137 550
33 Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Académie gascoune Fonctionnement 1 000
Aci Gasonha Fonctionnement 1 100
Amicale du Petit Bayonne Fonctionnement 300
Association pour le rayonnement des orgues de la cathédrale de Bayonne Aide au projet 4 000
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 6 300
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 420
Bayonne face à face Fonctionnement 4 000
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 4 000
Centre récréatif et culturel espagnol Festival flameco 1 500
Compagnie Contrechamp (spectacle La terre tremble) Fonctionnement 1 500
Editions basques Herria Fonctionnement 500
Entzun Ikus Gure Irratia Fonctionnement 500
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 500
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 6 300
Ezin Aseak Aide au projet 7 000
Ezkandrai Aide au Festival Les Ethiopiques 5 000
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 325
Jour de fête et compagnie Fonctionnement 4 000
Kanaldudeko Lagunak Fonctionnement 500
Itzuli Fonctionnement 1 500
Le Seond jeudi Fonctionnement 1 000
Libreplume Aide au projet 1 500
Praxis (Spacejunk) Fonctionnement 35 000
Praxis (Spacejunk) Aide au Festival Festival Point de vue 35 000
3 Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 6 300
Tuntuna (Baionan Kantuz) Aide au projet 1 000
Udazken'art Fonctionnement 1 500
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 800
Total 144 530
Total CULTURE, PATRIMOINE et POLITIQUE LINGUISTIQUE 468 096
40 Fonction 40 : Sports
Bénéficiaire Objet Montant
Azkar full contact Fonctionnement 1 000
ASPTT Fonctionnement 5 150
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 69 000
Association Sports et Loisirs du Polo Beyris (ASL) Fonctionnement 500
Aviron Bayonnais Club Omnisports Fonctionnement 306 000
Aviron Bayonnais Football club Fonctionnement 130 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur Fonctionnement 125 000
Baiona football club Fonctionnement 770
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 000
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 31 000
Euskal joutes Fonctionnement 500
Euskal rando Fonctionnement 520
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
Handisurf Fonctionnement 1 000
Judo Club Côte Basque Fonctionnement 2 000
La Vigilante Fonctionnement 2 680
Le Rail bayonnais Fonctionnement 520
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 30 000
Les Pottoks Fonctionnement 770
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 350
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 62 000
Total 772 360
Total SPORTS 772 360
833 Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 1 000
Total 1 000
020 Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne Fonctionnement 82 000
Total 82 000
Economie et Tourisme
94 Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Fonctionnement 114 000
Total 114 000
95 Fonction 95 : Aides au tourisme
3 - SPORTS POUR TOUS et LOISIRS
4 - AUTRES SUBVENTIONS
4 Bénéficiaire Objet Montant
Office de Tourisme Fonctionnement (reversement taxe de séjour) 287 000
Office de Tourisme Financement concerts "Lauga côté scène" 40 000
Total 327 000
Total AUTRES SUBVENTIONS 524 000
TOTAL des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 3 332 836
Etablissements Publics - Personnes Publiques
EPCC Scène nationale Sud-Aquitain Fonctionnement 97 000
Centre communal d'action sociale de la Ville de Bayonne CCAS Fonctionnement 2 497 000
Total 2 594 000
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 25 000
Total 25 000
Subventions aux écoles privées pour la restauration scolaire
Bénéficiaire Restauration scolaire Montant
Ogec Notre-Dame Restauration scolaire 26 100
OGEC Saint-Esprit : Ecole Sainte-Agnès Restauration scolaire 20 200
Ogec Stéphanois : Ecole Saint-Paul / Sainte-Marguerite Restauration scolaire 21 600
Hiriondoko Ikastola Restauration scolaire 19 000
Baionako Oihana Ikastola Restauration scolaire 28 200
Total 115 100
5